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Déliberation - 6 Adhesion au SIGEIF de la Communaute de communes de loise et des 3 Forets competence IRVE
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Adhesion au SIGEIF de la Communaute de communes de loise et des 3 Forets competence IRVE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n° 2022.05.06 Du 11 octobre 2022
CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES Y VELINES L’an deux mille vingt-deux, le 11 octobre, à 20 heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués à domicile le 5 octobre 2022, se sont réunis, salle du Conseil municipal
de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
VILLE DE
LA CELLE SAINT-CLOUD
m La Celle Saint-Cloud SE
Objet : Adhésion au SIGEIF de la Communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des trois
forêts au titre de la compétence infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20221011-DEL2022-05-06A-DE
Date de télétransmission : 14/11/2022
Date de réception préfecture : 14/11/2022
SECRETAIRE DE SEANCE :
MME ALEXANDRIDIS
EN EXERCICE : 35
PRESENTS : 24
POUVOIRS : 11
VOTANTS : 35
POUR :35
PRESENTS
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Jean-Christian SCHNELL
Valérie LABORDE
Benoît VIGNES
Michel AUBOUIN
Richard LEJEUNE
Les Conseillers
Mohamed KASMI
Naïma CONTE EL ALAMI
Olivier MOUSTACAS
Geneviève SALSAT
Georges LEFEBURE
Dominique PAGES
Bruno-Olivier BAYLE
Nathalie PEYRON
Olivier GONZALEZ
Jean-François BARATON
Carmen OJEDA-COLLET
Olivier BLANCHARD
Hélène ALEXANDRIDIS
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
ABSENTS
POUVOIR :
Anne-Sophie MARADEIX à Valérie
LABORDE
AYANT DONNE
Laurence JOSSET à Georges
LEFEBURE
Birgit DOMINICI à Sophie
TRINIAC
Françoise ALBOUY à Mohamed
KASMI
Laurent BOUMENDIL à Benoît
VIGNES
Vincent POUYET à Jean-Christian
SCHNELL
Pierre QUIGNON-FLEURET à
Pierre SOUDRY
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF), notamment leur article 3 prévoyant l'admission de nouvelles collectivités dans le périmètre du
SIGEIF,
Vu la délibération n°22-30 en date du 27 juin 2022 du SIGEIF, relative à l'adhésion au SIGEIF de la Communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts au titre de la compétence
infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE),
Vu l’avis favorable de la Commission Finances Affaires Générales Vie Economique Commerce réunie le 14 septembre 2022,
Considérant que le SIGEIF doit consulter les collectivités qui en sont membres, sur l'admission de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts au SIGEIF au titre de la
compétence infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE),
Considérant que les collectivités membres du SIGEIF disposent d’un délai de trois mois à compter
de la notification de la délibération du SIGEIF pour se prononcer,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE :
-d’approuver l'adhésion de la Communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts
au SIGEIF, au titre de la compétence infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).
La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les
textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
Acte rendu exécutoire en vertu de son
dépôt en Préfecture le _/4/40/22;
et des lication le /} Lof#2,
dire et par délégation,
nr Valérie DUPONCHEL
Directrice générale des services Laurent DUFOUR à Richard
LEJEUNE
Juliette DECAUDIN à Sylvie
d'ESTEVE
Stéphane MICHEL à Jean-François
BARATON
Marie-Pierre DELAIGUE à Olivier
BLANCHARD