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Déliberation - 8 signature conventions SIGEIF creation entretien exploitation IRVE
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 8 signature conventions SIGEIF creation entretien exploitation IRVE)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n° 2023.03.08 Du 28 mars 2023
CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES Ÿ VELINES L'an deux mille vingt-trois, le 28 mars, à 20 heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués à domicile le 22 mars, se sont réunis, salle du Conseil municipal de
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
VILLE DE
LA CELLE SAINT-CLOUD
LC
La Celle Saint-Cloud
Objet : Signature de deux conventions avec le SIGEIF pour la création, l’entretien et l’exploitation d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE)
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20230328-DEL2023-03-08-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023
SECRETAIRE DE SEANCE :
HELENE ALEXANDRIDIS
EN EXERCICE : 35
PRESENTS : 29
POUVOIRS : 6
VOTANTS : 35
POUR : 35
CONTRE :
ABSTENTIONS :
PRESENTS
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Jean-Christian SCHNELL
Valérie LABORDE
Benoît VIGNES
Anne-Sophie MARADEIX
Michel AUBOUIN
Richard LEJEUNE
Les Conseillers
Mohamed KASMI
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Geneviève SALSAT
Georges LEFEBURE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Vincent POUYET
Pierre QUIGNON-FLEURET
Jean-François BARATON
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Hélène ALEXANDRIDIS
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
DOMINIQUE PAGES A SOPHIE
TRINIAC
Naïma CONTE EL ALAMI À ANNE
SOPHIE MARADEIX
Bruno-Olivier BAYLE A JEAN-
CHRISTIAN SCHNELL
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du SIGEIF, et notamment l’article 2.04 autorisant un membre à transférer la compétence IRVE,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2019.03.11, en date du 9 avril 2019 relative au transfert
de la compétence IRVE au SIGEIF,
Vu les projets de conventions numérotés 2020-FL-02 et 2022-AR-33,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement — Bâtiments — Transports réunie le 21 mars 2023,
Considérant l'installation effective de deux bornes, avenue des Etangs et Place du Docteur Berthet,
Considérant l'installation prochaine d’une borne pour 2 places, avenue de la Jonchère,
Considérant la nécessité pour permettre l'exploitation de ces bornes, de signer avec le SIGEIF deux conventions pour la création, l’entretien et l’exploitation d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE), l’une relative aux bornes déjà installées Place du Docteur Berthet et avenue des Etangs, l’autre relative à la borne programmée pour être installée en 2023, au droit du 18 avenue de la Jonchère (résidence Elysée 2),
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les deux conventions avec le SIGEIF pour la création, l'entretien et l’exploitation d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE).
Acte rendu exécutoire en vertu de son Pour extrait conforme au registre dépôt eiso le C3] où [23
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et de’
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es délégation Fe
4 BELLOIR Directrice du Pôle Administration
Générale et Relations aux Citoyens
La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication. LAURENT DUFOUR A PIERRE
SOUDRY
JULIETTE DECAUDIN A Sylvie
d'ESTÈVE
Carmen OJEDA-COLLET A JEAN-
FRANÇOIS BARATON