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Déliberation - CM du 26 septembre 2022 2022DELIB0085 Adhesion au Sigeif de la communaute dagglomeration Val Parisis et de la communaute de communes de la Vallee de lOise et des trois Forets
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 26 septembre 2022 2022DELIB0085 Adhesion au Sigeif de la communaute dagglomeration Val Parisis et de la communaute de communes de la Vallee de lOise et des trois Forets)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 26 septembre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 20 septembre 2022, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO,
Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Sandrine LALANNE, Madame Marilyne LANTRAIN, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Mme Chrystel DERAY à M. Rodolphe CAMBRESY.
M. Didier KHOURY à M. Jean-Antoine GALLEGO.
M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.
M. Serge GODARD à Mme Sandrine LALANNE.
Absents excusés :
M. ONGHENA Robin, M. MAINGE Pascal.
Absents :
M. BRAYARD Thierry, M. PINEL Vincent.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine Gallego
2022DELIB0085 - ADHÉSION AU SIGEIF DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VAL PARISIS ET DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE L'OISE ET DES TROIS FORÊTS 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L. 2224-37 permettant le transfert de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques » (IRVE) aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à son article L. 2224-31,
Vu les statuts du Sigeif, autorisés par arrêté interpréfectoral n° 2014342-0031 en date du 8 décembre 2014, et notamment leur article 3 prévoyant l’admission de nouvelle collectivités dans le périmètre du Sigeif,
Vu l’article 2.04 de ces statuts habilitant le Sigeif à exercer, en lieu et place des membres qui en auront fait expressément la demande, la compétence en matière d’IRVE, Vu la délibération n° 22-30 du Comité d’administration du Sigeif en date du 27 juin 2022 autorisation l’adhésion de la communauté de Val parisis et de la communauté de communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts (95) au titre de la compétence infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE),
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur l’adhésion au Sigeif de la communauté d’agglomération de Val parisis et de la communauté de communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts (95) au titre de la compétence infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE),
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE UNIQUE : La délibération du Comité Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Île de France autorisant l’adhésion de la communauté d'agglomération Val Parisis et de la communauté de communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts (95) au titre de la compétence infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) est approuvée.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 29 septembre 2022
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne