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Conseil Municipal - CM 2022 044 Adhesion au SIGEIF CA Val Parisis et CA Vallee Oise trois forets competence IRVE
Document publié le Lundi 8 décembre 2014 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 044 Adhesion au SIGEIF CA Val Parisis et CA Vallee Oise trois forets competence IRVE)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Justice et droit,
Fm Les LOGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
D DÉPARTEMENT DES YVELINES
= en JOSAS COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N°CM-2022-044
Séance du 15.09.2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Adhésion au SIGEIF de la communauté d'agglomération Val Parisis et de la communauté d'agglomération de la Vallée de l'Oise et des trois forêts au titre de la compétence IRVE
Nombre de conseillers
Date de la convocation : 09.09.2022 En exercice 1
Date d'affichage de la convocation : 09.09.2022 Présents 16
Représentés 3
Date de publication de la liste des délibérations : 25.09.2022 Absents excusés 0
Votants 19
L'an deux mille vingt-deux, le quinze septembre, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, en mairie, 2 Grande Rue, aux Loges-en- Josas, sous la présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRÉ - Houria BENSEKHRIA - Lyse-Marie CLISSON - Odile CONROY - Nicole MARCHAIS - Sylvie PERRAUD - Valérie PETITBON - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ - Jean-Marie GÉRARD - Franck GUGLIELMAZZI - Paul-Etienne LEGRAIS - Olivier LUCAS - Pierre-Yves PARISELLE - Jean-Côme RIVIÈRE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Audrey COURTOIS ayant donné pouvoir à MME Houria BENSEKHRIA M Georges GÉRAULT ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD M Sébastien MÉRIAUX ayant donné pouvoir à M Franck GUGLIELMAZZI
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS / ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ :
Néant
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Madame Sarah ANDRÉ
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-18 ;
VU les statuts du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF), autorisés par arrêté inter préfectoral n°2014342-0031 en date du 8 décembre 2014, et notamment leur article 3 prévoyant l'admission de nouvelles collectivités dans le périmètre du SIGEIF ;
VU la délibération n°CM-2021-004 en date du 4 février 2021 du conseil municipal des Loges:en- Josas portant adhésion au Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF) ;
VU la délibération n°22-29 du Comité du SIGEIF en date du 27 juin 2022 approuvant l'adhésion au SIGEIF de la communauté d'agglomération Val Parisis et de la communauté d'agglomération de la Vallée de l'Oise et des trois forêts ;
Mairie : 2 Grande Rue - 78350 Les Loges-en-Josas : www.mairieleslogesenjosas.fr DÉLIBÉRATION N°CM-2022-044 DU 15.09.2022
Entendu l'exposé de Madame Sylvie PERRAUD, Première adjointe au Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'adhésion au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France {(SIGEIF) de la communauté d'agglomération Val Parisis et de la communauté d'agglomération de la Vallée de l'Oise et des trois forêts au titre au titre de la compétence Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) ;
AUTORISE Madame le Maire à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ : 19
MAJORITÉ REQUISE : 10
POUR : 19
CONTRE : O
ABSTENTION : O
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 2? {] SEP. 2077
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
AD Sarah ANDRÉ Caroline DOUCERAIN
Mairie : 2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas : www.mairieleslogesenjosas.fr COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS - YVELINES
Délibération n°CM-2022-044 du Conseil municipal du 15.09.2022
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
Publication de la liste des délibérations :
- Date d'affichage en mairie : 19.09.2022
-_ Date de publication sur le site internet de la commune : 20.09.2022
Accusé de réception de la télétransmission de l'acte en préfecture des Yvelines
Accusé de réception préfecture
Sbjet de l'acte :
Adhésion au SIGEIF de la communauté d'agglomération Val Parisis et de fa communauté d'agglomération de la Vallée de l'Oise et des trois forêts au titre de la compétence IRVE
Date de transmission de l'acte: 21/09/2622
Date de réception de l'accusé de réception: 21/08/2022
Numéro de l'acte : CM-2022-D44 { woir l'acte associé j
Identifiant unique de l'acte: 078-217803436-20220916-CM-2023-044-DE
Date de décision: 15/09/2022
Acte transmis par: Isabelle JACQUES
Nsture de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5 Institutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees