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Document publié le Lundi 4 novembre 2013 par la commune de Lantenay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 11+ +Compte+rendu+du+CM+du+4+novembre+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Transports,
Mairie de Lantenay
Conseil municipal
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 2013
Convocation du : 28 / 10 / 2013
Présents : H. LEROY, G. PELISSON, A. PERTREUX, O. ADAMOWICZ, J.P. BALLAND, D. BRUNET, L. DOLIQUE,
J. MARCHAS, C. PELLEGRINI, F. RONDOT, C. ROLLET
Excusé : Aucun
SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. LE MAIRE
1°) Élections municipales 2014 : nouvelles règles
Dates : Le scrutin aura lieu les 23 et 30 mars 2014.
Obligation de candidature : Dans les communes de moins de 1 000 habitants, aucune personne ne pourra
être élue si elle ne s’est pas portée candidate.
Si le nom d’une personne n’ayant pas fait acte de candidature apparaissait néanmoins sur un bulletin, ce
nom serait compté comme nul ; les autres noms du bulletin seraient toutefois comptabilisés à condition
qu’il s’agisse de candidats dûment déclarés.
Si, au premier tour, l’ensemble des listes en présence totalise au moins 11 candidats, aucune nouvelle
candidature ne sera acceptée pour le second tour.
Il sera toujours possible de rayer des noms sur les bulletins, et de panacher les listes.
Représentants auprès de la communauté de communes (CCHB) : Pour les communes de moins de 1 000
habitants, aucun fléchage ne sera mis en place. Les représentants de la commune auprès de la CCHB seront
obligatoirement le maire, et, si la commune a droit à plus d’un représentant, ses adjoints.
Délais : Les déclarations de candidature doivent être déposées en Sous-Préfecture, à partir de début
février et jusqu’au jeudi 6 mars 2014 à 18h, aux heures d’ouvertures prévues.
2°) SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)
Le SCOT, dont le périmètre est identique à celui de la future CCHB, a pour objectif de définir une politique
locale de développement dans les domaines suivants : économie, transports et mobilité, habitat et
logement, environnement, tourisme, commerce.
En vue de l’élaboration du SCOT, une étude a été menée et a conduit à un diagnostic, qui doit encore être
validé lors d’une réunion le 5 novembre. M. le Maire présente au conseil municipal les résultats de cette
étude.
3°) Fusion des CPINI de Lantenay et Outriaz
Le local du futur CPI devrait être celui d’Outriaz, car il est plus spacieux et plus facile d’accès que celui de
Lantenay, et en raison de la proximité de la scierie Monnet-Sève. La gestion devrait en être confiée à la commune d’Outriaz, principalement pour les deux raisons suivantes :
- Le local des pompiers devrait être situé à Outriaz ;
- Lantenay assure déjà la gestion de l’église et de la garderie/cantine et n’a pas les moyens humains de
gérer en plus le CPINI, la secrétaire de mairie ne pouvant assurer le supplément d’heures nécessaire.
M. Jean-Pascal BALLAND fait part des réserves des certains pompiers de Lantenay quant à la localisation
du siège du CPI à Outriaz. Ceux-ci ressentent en effet amertume et incompréhension, le nombre de
pompiers étant plus important à Lantenay qu’à Outriaz, le CPI de Lantenay ayant fait preuve de
dynamisme ces dernières années pour attirer de jeunes recrues.
M. le Maire lui répond que la question de la localisation du siège est purement administrative, et que le CPI
sera celui des deux communes.
4°) Terrain de foot de Lantenay
La question du terrain de football est à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la communauté de
communes de la Combe du Val – Brénod.
La question de la reprise de la compétence par la nouvelle communauté CCHB sera choisie courant le
premier semestre 2014.
Les présidents du club de football ont par ailleurs demandé à rencontrer le président de la communauté de
communes.
5°) Questions diverses
Situation de trésorerie : La commune dispose de 113 546,19 €.
Logements communaux : Une fuite de la vidange de la baignoire de la maison forestière nécessite des
travaux. L’accès au siphon étant difficile et le diamètre de la canalisation ne correspondant plus aux
normes actuelles, les réparations demanderaient l’intervention d’une entreprise.
En raison de la vétusté des installations, les locataires M. et Mme VELAS demandent à la mairie de
remplacer la baignoire par une douche.
Après en avoir débattu, le conseil municipal décide de remplacer la baignoire de la maison forestière par
une douche.
Une demande similaire ayant été formulée par M. et Mme CHAMINAZ, locataires du logement de la Poste,
le conseil municipal décide de procéder également au remplacement de leur baignoire par une douche.
Délibération : Le conseil municipal décide la fin de la mise à disposition de Mme Nathalie ESCUDERO
auprès de la communauté de communes, à compter du 1er janvier 2014.
Repas des anciens : Il aura lieu le samedi 30 novembre à 12 h 00 au restaurant Ratatouille d’Outriaz avec
possibilité de rester manger la gratinée le soir.
Cimetière : M. Denis BRUNET demande s’il serait possible de rajouter du gravier dans les allées du
cimetière. Un avis favorable est donné par le conseil.
Vente de bois : Les 5 stères restants du bois coupé pour la MARPA ont été attribués à M. Noël Savey, pour
240 € TTC. 6°) Compte-rendu de diverses réunions
Conseil d’école : Le RPI compte trois classes, aucune ouverture n’ayant eu lieu à la rentrée.
En raison du manque des locaux et des problèmes de recrutement et de financement, les enseignants ont
décidé pour l’instant de ne pas organiser l’accueil périscolaire pour la rentrée de septembre 2014. Ils ont
demandé par courrier de l’aide à l’inspection académique.
L’association « Carité » propose une opération de sensibilisation aux problèmes de nutrition des enfants
dans les pays en voie de développement. Un jour donné, un bol de riz accompagné de légumes et de fruits
serait servi aux enfants de la garderie, pour le prix habituel d’un repas. La différence de prix serait reversée
pour améliorer la situation d’enfants au Burkina-Faso. Un représentant de l’association viendrait
également présenter aux enfants les problèmes de nutrition dans ce pays.
Fin de la réunion à 22h10.
Prochaine réunion le lundi 2 décembre