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Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
7
M
de
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
CABINET
DU PREFET
N°
Spécial
21
Février
2019 PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
Spécial
CABINET
du
21
Février
2019
SOMMAIRE
Avenants-
Date
CABINET
DU PREFET
Page
Arrêtés
Avenant
n°
1
à
la
convention
de
coordination
de
o
la
police
municipale
de
la
commune
de
Bois-
N°01
PRIS
Colombes
et des
Forces
de
Sécurité
de
l’Etat.
:
Avenant
n°
1
à
la
convention
communale
de
N°
01
15-01-2019 |
coordination
entre
la police
municipale
de
Bourg-
4
La-Reine
et des
Forces
de
Sécurité
de
l’Etat.
CABINET/BRE
Arrêté
accordant
la
médaille
de
bronze
de
la
:
13-02-2019 |
jeunesse,
des
sports
et
de
l’engagement
associatif
6
N°
2019-85
ue
.
.
pr
à l’occasion
de
la promotion
du
1°
janvier
2019.
Arrêté
attribuant
une
lettre
de
félicitations
pour
CAB/BRE
13-02-2019
services
rendus
à
la
cause
de
la
jeunesse,
des
11
N°
2019-86
sports
et
de
l’engagement
associatif
à
l’occasion
de la promotion
du
1° janvier
2019. À
LA
CONVENTION
DE
COORDINATION
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
DE
LA
COMMUNE
DE
BOIS-COLOMBES
ET
DES
FORCES
DE
SÉCURITÉ
DE
L'ÉTAT
RÉPUBLIQUE
AGE
ARTICLE
1
:
l’article
13
de
la
convention
de
coordination
de
la
police
municipale
et
des
forces
de
sécurité
de
L'Etat
est
modifié
comme
suit
: «
en
application
du
décret
n°2015-
496
dû
29
avtil
2015
autorisant
les
agents
de
policé
imuñicipale
à
utiliser
à titre
expérimental
des
revolvers
chambrés
pour
le
calibre
357
magnum
uniquement
avec
des
munitions
de
calibre
38
spécial,
et
au
vu
du
récépissé
de
remise
signé
par
le
préfet
de
Zone
et
par
le
maire
ou
leuts
représentants,
la
commune
de
Bois-Colombes
reçoit
24
revolvers
de
l'Etat
en
vue
de
leur
utilisation
paï
Les
agents
de
la
police
municipale.
Cette
utilisation
doit
s'effectuer
notamment
ën
|
application
dés
articles
R:511-12,
R.511-18,
R.511-19
et
R.511-30
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
sans
préjudice
de
l'application
des
autres
articles
du
même
code
régissant
l'armement
des intéressés
(livré V, partie réglementaire).
Le
prêt
des
revolvers
par
l'Etat
est
prévu
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
du
12
avril
2016. Ces
armes
sont
remises
aux
agents
de
Police
Municipale
préalablement
agréés
et
autorisés
au
port
d’arme
et
exclusivement
dans
l’exercice
de
leuts
fonctions
conformément
au
décret
n°
2014-888
du
1”
Août
2014.
»
ARTICLE
2 : ces modifications prendront effet dès
signature par les deux
parties,
Le
ÀAŸ Deombre
LA
Pour l'Etat,
Pour
la Ville de Bois-Colombes,
Le
Préfet
des Hauts-de-Seine
Pierre
SOUBELET BôürgReine
RÉFECTURE
DE
POLICE
Vivre
et
Entreprèndre
AVENANT
n°1
A
LA
CONVENTION
COMMUNALE
DE
COORDINATION
ENTRE
LA
POLICE
MUNICIPALE:
DE
BOURG-LA-REINE
ET
LES
FORCES
DE
SÉCURITÉ
DE
L’ÉTAT
Vü
l'article L511-1
du code
de la Sécurité
Intérieure
;
Vu l’article L2241-
1 du
Code
des Transports
;:
ets 2016 relative à la prévention ét À la lutte contre les sécurité
et
contre
les
actes
terroristes
dans
lés
transports
nt
l’atticle
20
;
Vu
Ja loi n° 2016-339 du 22.1
incivilités,
contre les attéintes
collectifs
de voyageurs,
Vu
le
déorot
n°2012-2
du
2 janvier
2012
relatif
aux
conventions
types
de
coordination
en
matière
de
police
municipale
;
Vu
le
décret
n°
2016-1616
du
28
novembre
2016
relatif
aux
conventions
locales
de
sûreté.
des
transports
collectifs,
notamment
l’article
1
;
Vu
la
convention
communale
de
coordination
entre
la
police
municipale
de
Bourg-la-Reine
et
les
forces
de
sécurité
de
L'État
dés
Häuts-de-Séine
pour
les
añnéés
2016-2019,
# KA
ARTICLE
1°:
l’article
2
du
chapitre
1°
du
Titre
1”
de
la
convention
communale
de
coordination.
entre
la
police
municipale
de
Bourg-la-Reine
et
les
forces
de
sécurité
de
P'État
des
Hauts-de-Seine
pour
les
années
2016-2019
est
ainsi
complété
:
« les
policiers
münicipaux
assurent
des
missions
de
surveillance
des
transports
publics
collectifs
qui
transitent
sur
le
territoire
communal
ou
qui
y sont
implantés
(gare
RER). À
cette
occasion:
ils
peuvent
assister
les
agents
dé
la
RATP
lors
de
leurs
interventions,
des
opérations
conjointes
peuvent
également
être
programmées
; dans
ce
cas
ils
en
informent
au
préalable
le
Commissaire
Central
d’Antony
».
Mairie
de
Bourg-la-Reine
- 6,
boulevard
Carnot
- 92340
BOURG-LA-REINE
Tél.
:01
79
71
40
00
- Fax
: 01
79
71
40 09
- www.boürg-la-reine.fr
Le BôürgnReine
PREFECTURE
DE
POLICE
7
Vivre-et
Entreprendre
ARTICLE
2 : ces modifications
prendront
effet
dès
signature
du
présent avenant
par les
deux
päities.
Fait en deux exemplaires
à Bourg-la-Reine,
le
15
JAN,
2019
Le
Préfet,
Pierre SOUBELET
Mairie de Bourg-la-Reïnie - 6, boulevard Carnot - 92340 BOURG-LA-REINE
Tél.
: 01
79 71 40 00
- Fax:
01 79
71 40
09-
www.bourg-la-reine.fr
5 PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE.
Arrêté
CABINET/BRE
n°214.#Æaccordant
la médaille de bronze
de la jeunesse, des
sports
et de
engagement
associatif
à l’occasion
de la promotion
du {” janvier 2019
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
le
décret
n°69-942
du
14
octobre
1969
modifié
relatif aux
caractéristiques
et
aux
modalités
d'attribution de la médaille de la jeunesse
et des
sports ;
VU
l'arrêté
du
secrétaire
d'Etat auprès du
premier
ministre
chargé
de
la jeunesse
et des
sports
en
date
du
5
octobre
1987
fixant
les
modalités
d'application
des
dispositions
du
décret
n°
83-1035
du
22
novembre
1983
portant
attribution
de
la. médaille
de
VU
l'instruction ministérielle
N°87-197
JS
du
10
novembre
1987
relatif
à
l’application
de l’arrêté
du
5 octobre
1987
susvisé
;
VU
l'instruction
du ministère
des sports,
de la jeunesse, de
l’éducation populaire et de
la
es
€
jeunesse,
des
sports
et de
l'engagement
associatif,
.
P
£
Sur
proposition
de
la directrice
départementale
de la cohésion
sociale,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : La médaille
de
bronze
de la jeunesse,
des
sports et de l'engagémént
associatif est
décernée. aux personnes
dont
les noms
suivent :
Monsieur
Eric AUBERT
Entraîneur
et dirigeant
du groupe spoïtif de Montrouge
Domicilié
à MONTROUGE
(92)
Monsieur
Willy BABIN
Vice-président
de la.section basket
du
stade multisports
de Montrouge
Domicilié à PARIS (14°) Madame
Agathe
BACQUIN
Merñbré
du bureau
de l'association
sportive
de Bourg-la-Reine
Domiciliée
à MASSY
(91)
Madame
Béatrice
BAILLY
Trésorière
du
CSMP
judo
ju
jitsu de Puteaux
Domiciliée
à PUTEAUX
(92) Monsieur
Jean-Marc
BARRILLON
Président
et dirigeant
du
club
Karaté
Domicilié à CLAMART
(92)
Monsieur
CHÉPUNE
BENATIA
Ps
Pis
a
Dümiciné
à CLAMART
(92)
Madame
Nathalie
BONNEVILLE
Trésorière
et membre
du
conseil
d'administration de
Montrouge
Football
Club
Domiciliée
à MONTROUGE
(92)
Monsieur
Eric
BOUCHARD
Secrétaire
adjoint
de
l’association
sportive
fontenaisienne
Domicilié
à FONTENAY-AUX-ROSES
(92)
Madame
Sylvette POUPON épouse BOUZIDI
Présiderite
de l’association
« retraite sportive
ni
im
92
»
Doiniciliéeà BAGNEUX
(92)
Madame
Pascale
HERVIER
épouse
BOYAVAL
Secrétaire
générale
du comité
de Tennis des
Hauts-de-Seine
et responsable
dés ressources
humaines
et dé la communication
au tennis club de Boulogne-Billancourt
Doimiciliée
à MEUDON
(62)
Monsieur
Emmanuel
BUSTOS
Président
de
la section
badminton
à l'association
sportive fontenaïsienne
Domicilié
à SCEAUX
(92)
Monsieur
Benoît
CROZIER
Président
de la section
aïkido
de
l'association
sportive
fontenaisienne
Domicilié
à L'HAY-LES-ROSES
(94)
Monsieur
Jérôme. CUEFF
Entraîneur
dirigeant de football
du
groüpe
sportif de Montrouge
Domicilié. à PARIS
(15e)
Monsieur
Sébastien
DEGRAND
Dirigeant
de l'union
sportive municipale
de Malakoff
Doïnicilié
à BAGNEUX
(92)
Monsieur Marcel
DOYEN
Président
du clos
de
Clamart
Domicilié
à CLAMART
(92)
Monsieur
Bérnard
DUAULT
Sécouriste,
formateur
et instructeur
à la protection
civile
de Clamart
Domicilié
à CLAMART
(92)
Monsieur
Pascal
DURY
Président
de l’unité
locale,
membre
du
conseil
de
la délégation
territoriale
de
la Croix-Rouge
dans
les Hauts-de-Seine
Domicilié
à ANTONY
(92) Madame
Anne-Marie
MARTIN
épouse
FAYOLLES
Trésorière
de
l’association
accueil
relais
parents
enfants
Domiciliée
à CLAMART
(92)
Monsieur
François GADRÉ
Président,
entraîneur
et animateur
du
club
de
soft-ball
de
Clamart
Domicilié
à MANTES-LA-VILLE
(78)
Monsieur
Louis
GINOT
Membre
du
conseil
d’administration:du
Montrouge
football club
Domicilié
à BAGNEUX
(92)
Monsieur
Jean-Yves
GOURTO
Président
de
Clamart
accueil
Dornicilié
à CLAMART
(92)
Monsieur
Emmanuel
HOAREAU
Guide
des jeunes
arbitres de
football pour les Hauts-de-Seine
Domicilié à PARIS (12°) Monsieur
Jean-Claude
IGNAZI
Vice-président
du
club'amitié
culture
de
Clamart,
chargé
des sorties culturelles
Domicilié
à CLAMART
(92)
Monsieur
Frédéric
KRAWCZYK
Président du
club
sportif municipal de Clamart,
section natation
Domicilié
à CLAMART
(92)
Président
et éntraîneur
de
l’association nihon
taï jitsu de Clamart
Domicilié
aù
PLESSIS-ROBINSON
(92)
Monsieur
Cyrille
LEFERT
Président
de
J’ASC
locale
de
la Garenne-Colombes,
boucle
de
Seine
Domicilié
à MASSY
(91)
Madame
Marie-Françoise
LEFILLEUL
Membre
du
conseil
d’administration
du
centre
d'information
sur
les droits
des
femmes et des
familles
CIDFF
de Clamart
Domiciliée
à CLAMART
(92)
Monsieur
Christian MALTERRE
Formateur au sein de là Policé
nationale
et.animateur pour l’association city raid andros
dans
l'Eure Domicilié
à PUTEAUX
(92)
Monsieur
Jérôme MARCESCHE
Vice-président
de Puteaux
rugby
et entraîneur jeunes
juniors
Domicilié
à PUTEAUX
(92)
Monsieur
Geoffrey
MARIZY
Président
du
CSM
Clamart
escalade
Domiciliéà CLAMART
(92) Monsieur
Alain
MAURISSEAU
|
Secrétaire
de
la section
karaté
de
l'association
sportive
Voltaire
Chatenay-Malabry
Domicilié
à CHATENAY-MALABRY
(92)
Monsieur
Liyes
MEZZAA
Membre
bénévole
du
bureau
de
la section
Volley
Ball
de
l'association
sportive
fontenaisienne
Domicilié
à SCEAUX
(92)
Monsieur
Patrick
MILAGRE
Membre
actif de
l'association
sportive
des policiers
des Hauts-de-Seine,
entraîneur
au sein du
club
de football de
l’athletic-club de Boulogne-Billancourt
Domicilié
à LA-CELLE-SAINT-CLOUD
(78)
Monsieur
Georges
MILLET
Président
de
la section
karaté
et membre
du
conseil
d'administration
du
stade municipal
de
Montrouge Domicilié
à CLAMART
(92)
Monsieur
Charles
MODOT
Chatenay-Malabrÿy Domicilié
à CHATENAY-MALABRY
(92)
Monsieur
Hervé
MORAT
Président
de
l'association
de
badminton
de
Châtillon
Domicilié
à FONTENAY-AUX:ROSES
(92)
Monsieur Roger MOREAU Président fondateur
de
l’association
« temps
mieux
» de Clamart
Domicilié
à CLAMART
(92)
Monsieur
Christian
OFFREDO
Trésorier
de
l’amicale
sportive
et culturelle
boucle
de
Seine
de
Gennevilliers
Domicilié
à COLOMBES
(92)
Madame
Martine
PEYRET
Bénévole.à
l’école
maternellé
Mouilleboeufs
Domiciliée à CHATENAY-MALABRY
(92)
Monsieur
Michel
POPOV
Trésorier de la
section remise
en forme
et fitness
du
stade
multiports
de Montrouge
Domicilié
à MONTROUGE
(92)
Monsieur
Guy SAHRI
LL
_-
Enseignant de karaté,
membre
du comité
directeur
au
sinjigenkan
institut France
Domicilié à POISSY
(78)
Monsieur
Guy
SCIALOM
Secrétaire de la section
tennis
au
sein
de Dassault
Sports
Domicilié à PARIS (14°) Madame
Laurence
GARON
épouse
SIMAR
Membre
du
conseil
d'administration
de
l’association
François
Aupetit
à Paris,
trésorièré de
la
section
athlétisme
du
stade
multisports
de
Montrouge
Domiciliée
à MONTROUGE
(92)
Monsieur
Pascal
TERRIAC
Président
de
la section
tennis
pour
Dassault
Sports
Domicilié
à SAINT-AUBIN
(91)
Monsieur
Jacques
TIRIOU
Président du
club
de
bridge
de Clamart
Domicilié
à CLAMART
(92)
Monsieur
Franck
TIXIER
Président
du CSM
Puteaux
judo ju jitsu,
animation
du
comité
directeur
Domicilié
à PUTEAUX
(92)
Monsieur
Jean-Marc
UBRICH
Secrétaire du club
de rugby
de Puteaux
Domicilié
à PUTEAUX
(92)
Monsieur
François
VERBEKE
Président de la société régionale
d’horticulture de Clamart
Domicilié
à CLAMART
(92)
ARTICLE 2 : La
médaille
de
bronze
de la jeunesse,
des
sports
et de
l'engagement
associatif est décernée
à titre
posthume
à :
Madame
Monique
STEC
épouse
SROKA
Aide administrative et trésorière de la section gymnastique
de l’association
sportive
fontenaisienne Domiciliée à FONTENAY-AUX-ROSES
(92)
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
Fait
à Nanterre, le À 9 FEV, 2898 Le
Préfet,
Pierre SOUBELET
A0 Ë
OR
|
Liberté
* Egalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Arrêté
CAB/BRE
n°?oi4
8€
attribuant
une
lettre
de
félicitations
pour
services
VU VU VU VU Sur
rendus
à la
cause
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
l’engagement
associatif
à l’occasion
de
la
promotion
du
1*
Janvier
2019
LE
PREFET
DES
HAUTS-DÉ-SEINE
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
le
décret
n°69-942
du
14
octobre
1969
modifié
relatif
aux
caractéristiques
et
aux
modalités
d'attribution
de
la
médaille
de
la
jeunesse
et
des
sports,
la
décision
de
monsieur
le
secrétaire
d'Etat
chargé
des
sports
en
date
du
22
avril
1988
relative
à
la
création
d’üne
lettre
de
félicitations
avec
citation
au
bulletin
officiel
de
la
jeunesse
et
des
sports
destinée
à récompenser
les
services
rendus
à
la
cause
de
la
jeunesse
et
des
sports,
l'instruction
ministérielle
du
ministère
des
sports,
de
la
jeunesse,
de
l'éducation
populaire
et
de
la
vie
associative
n°
Cabinet/2014/18
du
20
janvier
2014
relative
à
la
médaille
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
l’éngagement
associatif,
l'instruction
ministérielle
n°
88-112
JS
du
22
avril
1988
relative
aux
modalités
d'attribution
de
cette
distinction,
proposition
de
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
|:
Une
lettre
de
félicitations
est
décernée,
au
titre
de
la
promotion
du
1°
janvier
2019,
à
Madame
Orlane
WITTENDAL-LOUVET,
athlète
et
jeune
aïbitre
national,
domiciliée
à
VELIZY-VILLACOUBLAY
(78),
en
témoignage
de
reconnaissance
des
services
rendus
à la
causc
dé là
jeunesse,
des
sports
et
de
l’engagement
associatif.
ARTICLE 2 : Le
présent
arrêté
sera
publié
au
bulletin officiel
du
ministère
des spoîts.
Fait
à Nanterre,
lé
f
8 FEV.
208
Le
Préfet:
Pierre SOUBELET
A1 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DU
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
ISSN
0985
- 5955
Pour
toute
correspondance,
s’adresser
à :
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Direction
de
la
Coordination
des
Politiques
Publiques
et de
l’Appui
Territorial
Pôle
de
Coordination
des
Politiques
Interministérielles
et Ingénierie
Territoriale
167/177,
Avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
CEDEX
Le
recueil
des
actes
administratifs
est consultable
en
ligne
sur
le site
de
la préfecture
adresse
Internet
:
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur
de
la
publication
:
Vincent
BERTON
SECRETAIRE
GENERAL
AŸ PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
Cedex
Courriel
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