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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 02 21 RAA spécial PP du 21 février 2019
Document publié le Jeudi 21 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 02 21 RAA spécial PP du 21 février 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
DE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE DE POLICE
N° Spécial 21 Février 2019
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 21 Février 2019
SOMMAIRE
Arrêté Date PREFECTURE DE POLICE Page
N° 2019-210 19.02.2019
Arrêté portant augmentation du nombre de taxis
parisiens 3
2 PREFECTURE DE POLICE
DIRECTION DES TRANSPORTS
ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC
A R R Ê T É n°2019/210 du 19 février 2019
portant augmentation du nombre de taxis parisiens
LE PRÉFET DE POLICE,
Vu le code des transports et notamment les articles L3121-1 et suivants et R3121-1 et suivants ;
Vu le décret n°70-214 du 12 mars 1970 portant transfert des attributions du préfet de Paris au préfet de police en matière de voitures de place et d’industrie du taxi ;
Vu le décret n°72-997 du 2 novembre 1972 relatif à l’organisation de l’industrie du taxi ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 10 novembre 1972 modifié relatif à l’organisation de l’industrie du taxi dans la région parisienne ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral n°01-16385 du 31 juillet 2001 modifié relatif aux exploitants et aux conducteurs de taxis dans la zone parisienne ;
Vu l’arrêté n°2010-00032 du 15 janvier 2010 modifié portant statut des taxis parisiens;
Vu l’arrêté n°2017-00308 du 27 août 2017 portant augmentation du nombre de taxis parisiens ;
Vu l’avis de la commission des transports publics particuliers de personnes réunie en formation restreinte taxi du 21 juin 2018 ;
Sur proposition du directeur des transports et de la protection du public,
A R R Ê T E :
Article 1er : Le nombre maximum de taxis parisiens autorisés à circuler et à stationner à Paris et dans les communes ayant adhéré au statut des taxis parisiens est porté de 17924 à 18524.
Article 2 : Le directeur des transports et de la protection du public de la préfecture de police est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin municipal officiel de la Ville de Paris et aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de police, de la préfecture des Hauts-de-Seine, de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et de la préfecture du Val-de-Marne.
Pour le Préfet de police,
le Directeur des transports et de la protection du public
Signé
Antoine GUERIN
3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
4 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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