Déliberation - Compte rendu des commissions municipales au conseil municipal du 5 juin 2019

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Déliberation - Compte rendu des commissions municipales au conseil municipal du 5 juin 2019 Document publié le Mercredi 5 juin 2019 par la commune de Saint-Égrève. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu des commissions municipales au conseil municipal du 5 juin 2019)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Culture et patrimoine, Logement, Le 21 mai 2019

Saint-Egrève

e Compte-rendu

DIRECTION VIE SOCIALE ET SOLIDARITÉS

Dossier suivi par Corinne MARON

Objet : COMMISSION DES SOLIDARITES DU 20 MAI 2019

Présents : C. MEUNIER, E. JOYAUD, G. EYMERY, M. CHEINET, J. FORESTIER, F. CHARAVIN, B. RUEF

Excusées : S. ROY, S. GUINAND

Services : C. MARON, À. DURAND

1. Présentation du dispositif métropolitain » logement d’abord >

M. CHEINET présente La note sur Le dispositif métropolitain >» Logement d’abord ».

Des remarques sont apportées sur plusieurs points :

- la complexité du dispositif et la multiplicité des acteurs qui ne permettent pas une lisibilité fluide pour les professionnels

- La nécessité que l'offre se développe notamment avec le parc privé afin de « désengorger » les lits d'hébergement d’urgence et permettre l’accueil des personnes sans ressources. - une approche de proximité pour les demandeurs qui devrait être simplifiée - une potentielle < concurrence » entre les différentes demandes prioritaires qui pourraient pénaliser les saint- égrévois

- une mixité sociale qui devrait être majorée mais qui interroge sur Le « vivre ensemble »

De plus, des interrogations se portent sur :

- Le changement de posture nécessaire pour le travailleur social du guichet de niveau 3 qui devra accompagner

au-delà de la demande de logement

- Les impacts sur sa charge de travail et celle du service

- la nécessité de sa présence auprès des bailleurs sociaux, notamment dans les commissions d’attribution de logements

- le questionnement sur la capacité des bailleurs à attribuer des logements à des personnes dont l'accompagnement sera proposé en aval (plus de notion de capacité à habiter)

2. Présentation des éléments constitutifs du renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse :

E. JOYAUD présente la note sur Le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour 2019-2023.

Un des enjeux porte sur le devenir de la crèche de Fiancey et de la crèche familiale. IL est rappelé que la crèche collective de Fiancey a un agrément pour 25 places; elle est donc en mesure d'augmenter sa capacité d’accueil. Par contre, cela implique que le jardin d'enfants de la crèche familiale et l'accueil de ces enfants une demi-journée devra être réparti sur d’autres lieux, ce qui pose la question du sentiment d'appartenance des assistantes maternelles à la crèche familiale. De plus, n’atteignant pas à ce jour les 70 % de taux d’occupation dans ces 2 structures, la CAF nous pénalise financièrement. L'évolution devra permettre, avec des moyens humains supplémentaires, de percevoir de la PSU au regard des heures effectuées.B. RUEF demande si les horaires atypiques de la Gare ne pourraient pas être proposés à d’autres familles qui ne travaillent pas au CHAI.

IL est expliqué que ces places sont, pour l’instant dédiées au CHAIÏ qui en assume les coûts supplémentaires spécifiques. Si celui-ci venait à se désengager, il conviendrait de s'interroger sur Le maintien ou pas de ces horaires et des publics auxquels ils pourraient répondre.

F. CHARAVIN interroge sur l'impact de la livraison des nouveaux logements sur la demande en structures d'accueil du jeune enfant.

Au RAM, on note pour la première année, un nombre de places résiduelles chez les assistantes maternelles plus faible que Les autres années. De La même manière, Lors de la commission d'admission d’avril (pour la rentrée de septembre), Le nombre de demandes était en légère augmentation, ce qui laisse penser que cette tendance peut croître dans les années futures.

Pour le Relais Assistantes Maternelles (RAM), la plupart des 110 assistantes maternelles de la commune le fréquentent et bénéficient ainsi d’actions collectives et de formations.

B. RUEF interroge sur l’articulation entre le CEJ et la Convention Territoriale Globale (du fait de sa récente signature).

La CTG est un document cadre d'objectifs de territoire qui recouvre Les champs du CEJ, du Centre social et de l'inclusion numérique.

A Saint-Egrève, nous avons une situation inédite où nous avons signé l’une des premières CTG et nous signons en 2019, l’un des derniers CEJ. Ces deux conventions vont se superposer sans s’opposer jusqu’à 2023, pour l'enfance et la jeunesse.

3. Questions diverses:

F. CHARAVIN demande à quel moment sera présenté l’ABS ?

L'ABS thématique sera présenté Lors de La commission qui a été décalée au 1°’ juillet.

F. CHARAVIN étant absente, demande à ce que la commission soit décalée. D'un commun accord, la prochaine commission se déroulera donc le 24 juin.

B. RUEF demande s’il serait possible d’avoir un point sur Les impacts de la loi de l’adaptation de la Société au vieillissement pour la commune ?

Ce point pourra être mis à l'ordre du jour d'une prochaine commission.

Séance levée à 19h45

La Vice-Présidente,Le 4 juin 2019

Saint-Egrève

®@, Compte-rendu

DIRECTION CULTURE-SPORT-VIE ASSOCIATIVE

DIRECTION EDUCATION JEUNESSE PREVENTION

Dossier suivi par Aurélie DEBART/Natacha PONTHUS

Nos réf : AD/NP/EB/CR 27.05.19

Objet : COMMISSION ANIMATION ET VIE DE LA CITE DU LUNDI 27 MAI 2019

Présents : G. REYNIER, P. PAILLARDON, A. PERROUD, Y. BERTRAND, P. SOLINAS, H. BELRHALI, B.RUEF Services : À. DEBART, N. PONTHUS

Excusés : A. FRISARI, S. GUINAND

1- Conservatoire l'Unisson - Projet d'établissement

IL s'agit d'un renouvellement pour 2019-2025 permettant de renforcer certaines actions telles que le développement des pratiques collectives et la poursuite des interventions dans les écoles et APS, pour ainsi promouvoir un accès à la culture pour tous.

Mise en place d'un conseil d'école pour ce nouveau projet d'établissement.

Madame Ruef dit qu'elle n'avait jamais entendu parler des dispositifs « École qui chante » et « Orchestre a l'école ».

Ces dispositifs ont été abordés lors du bilan des services de la Direction Culture Sports Vie Associative durant la commission du 14/12/2017.

Madame Ruef demande comment faire venir d'autres types de public que celui habituellement accueilli ? Le Conservatoire propose des interventions régulières dans toutes les écoles et avec un dispositif renforcé à La Gare (« Orchestre à l'école >»). Le dispositif « École qui chante » qui est également une intervention spécifique a tourné sur 2 écoles. Le CRC propose également 3 interventions qui tournent dans les accueils périscolaires, 1 autre dispositif « Le Labo » à destination du public jeune, et 1 politique tarifaire adaptée. Pour autant, la mixité sociale n'est pas complète dans les effectifs réguliers du CRC. L'ensemble des propositions du Conservatoire permet néanmoins, en lien avec d'autres services de la Ville, d'offrir à tous les enfants de Saïnt- Egrève un parcours artistique.

Madame Ruef demande si une ouverture du conservatoire au public jeune durant l'été pour une pratique sous forme de stage est envisagée ?

Non, un essai du Labo pendant les vacances de printemps a été peu concluant.

Madame RUEF souhaite savoir quels sont les problèmes de locaux au Conservatoire ? Envisager à l'avenir une extension pour favoriser Les pratiques collectives, la production de musique.

2- Bibliothèque - Présentation de l'avant-projet

Relecture de la note et présentation des plans détaillés.Madame Ruef demande quel est l'objectif de la concertation si le projet est déjà validé ? La concertation a débuté depuis 2015, notamment pour définir Les besoins en lien avec le futur équipement et elle a permis de définir Le programme. La concertation va permettre d'affiner Le fonctionnement de la future bibliothèque.

Soutien attendu de la DRAC.

3- Groupe scolaire Barnave : colorimétrie (plan)

Monsieur Belrhali souhaite connaître le type de matériau utilisé pour les sols et s'il s'agit d'un sol non toxique (COV) ?

En complément d'information relatif à la question de M. Belhrali, Les linoléums utilisés pour La réhabilitation du GS Barnave, de la marque Linosom, sont composés de 70 à 90% de matières naturelles selon Le type de sols retenu (huile de lin, résine de pin, farine de liège...) et de 30% de matières recyclées. Les taux d’émission de ces sols en COV sont inférieurs à 100 ug/m3 et Leur utilisation est notamment recommandée pour Les établissements d'enseignement. Ces sols sont classés en A+ en matière d'émissions dans l'air intérieur sur une échelle de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions).

Monsieur Belrhali demande si le renouvellement de l'air est prévu par un système d'extraction adapté ? Après vérification, le Groupe Scolaire bénéficie d'une aération par un système de simple ventilation. Le renouvellement d'air doit être assuré par une aération régulière des pièces qui fait partie des préconisations du bureau de contrôle en charge de ce type de mesure, notamment pour le renouvellement du COZ2.

Monsieur Belrhali indique qu'il pense que ce principe n'est pas adapté, que les fenêtres ne seront pas ouvertes en hiver.

4- Projets de délibération

Conservatoire à Rayonnement Communal - Approbation du projet d'établissement et demande de renouvellement de classement

Pas de remarque.

> Travaux- rénovation extension bibliothèque municipale - Approbation du projet - Demande de permis de construire- Demande de subvention

Pas de remarque.

La séance est levée à 18 h 15.

Le Vice-Président,

Yves BERTRANDLe 03/06/2019

Saint-Egrève

e Compte-rendu

DIRECTION DES RESSOURCES

Secrétariat Général

Dossier suivi par Xavier CHOPIN

Obiet : COMMISSION DES SERVICES AU PUBLIC DU 27 MAI 2019

Présents : E. ROUX, R. GENEVOSS, P. DE FILIPPIS e H. BELRHALI, L. AMADIEU Services : X. CHOPIN, F. TARTARIN

Excusés : J. PAULHAN, R. DESCOMBAT V. JAUBERT, S. GUINAND

1- COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Présentation des indicateurs significatifs du Compte Administratif 2018.

L. AMADIEU demande des précisions sur l'origine de l'accroissement des recettes de TLPE et en particulier si cela correspond à une augmentation de la présence d'enseignes et de panneaux publicitaires ? La taxation des enseignes et panneaux publicitaires relève d'un système déclaratif. Dans le cadre des études préalables au RLPi, la Métro s'est dotée d'un outil de recensement des surfaces taxables qui à permis d'automatiser le contrôle des déclarations et d'identifier les erreurs ou omissions. L'accroissement de la recette TLPE provient donc d'une optimisation de la taxation et non d'un accroissement du nombre d'enseignes et de panneaux publicitaires.

L. AMADIEU demande des précisions sur le devenir des terrains disponibles sur la zone ETAMAT ? IL reste effectivement 4 hectares dans le prolongement du bâtiment Leroy Merlin. Ce tènement est destiné à accueillir une activité de production. La Métro, maître d'ouvrage de cette ZAC, est en contact avec plusieurs prospects et souhaite conserver ce terrain pour pouvoir accueillir une entreprise génératrice d'emplois pour l'agglomération.

2- DECISION MODIFICATIVE N°1

Présentation des équilibres de la Décision Modificative n°1 au budget 2019.

H. BELRHALI demande des précisions sur la nature de l'enveloppe « projets nouveaux » en investissement IL s'agit du cumul des excédents des années antérieures qui permettra de financer les besoins à venir. En particulier, E. ROUX précise que la commune sera amenée à contribuer fortement pour les prochains projets de réaménagements de voirie initiés avec la Métro sur les volets non-pris en compte par le transfert métropolitain (embellissement, enfouissement des réseaux, éclairage public...)

PROJETS DE DELIBERATION

- FINANCES- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE PUBLIC- EXERCICE 2018

- FINANCES - AFFECTATION DES RESULTATS - EXERCICE 2018 - BUDGET VILLE

- FINANCES- SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2019- ModificationSCOLAIRE - TARIF DE LA RESTAURATION SCOLAIRE/PAUSE MERIDIENNE À COMPTER DU 01/09/2019

- RESSOURCES HUMAINES - DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

- RESSOURCES HUMAINES - SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES- BUDGET VILLE

-RESSOURCES HUMAINES - MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE L’'ACPPA

- RESSOURCES HUMAINES - MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DU CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONNEMENT (CAUE) DE L’ISERE

Séance levée à 20h30

La vice- Présidente,

Jacqueline PAULHANLe 28 mai 2019

Saint-Egrève

Compte-rendu

DIRECTION AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE

Objet : COMMISSION CADRE DE VIE DU 28 MAI 2019

Présents : C. HADDAD, E. ROUX, B. COIFFARD, P. BERTRAND, B. BRESO, e E. BRUYANT, F. CHARAVIN Services : N. RENAN, 5. TOURNEBIZE, Y. NGUYEN

Excusés : R. BEN KAAB, JM. PUECH, S. GUINAND

1. POINT SUR LES PROJETS DE VOIRIE MÉTROPOLE

Un point sur l’avancement des projets de voirie métropolitains est présenté (voir support).

Le principe des enveloppes métropolitaines (GER, urbanisme diffus...) et de l’organisation des services sont précisés.

Mme Charavin demande comment sont élaborés les projets avec la Métropole ?

Le choix des projets importants est décidé conjointement. La plupart des projets de réaménagement étaient inscrits dans Le plan pluriannuel d’investissements de la Ville, préalablement au transfert (rue des Sablons, quartier des Moutonnées, Square Nordon/ Place Allende...). Ce PPI à cependant pris du retard. La conception des projets est également soumise à l’avis de La Ville.

2. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS

- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE POUR LA VALORISATION DES CEE - AUTORISATION DE SIGNATURE

M.Bruyant demande quel est l'intérêt de ce partenariat pour les communes ?

Le volume plus important de CEE qui permet d’intéresser les fournisseurs et bénéficier d'offres plus intéressantes mais également la nécessité d'atteindre les seuils d’éligibilité, la complexité des dossiers de dépôt des CEE qui peut mettre en difficulté les petites communes notamment.

Mme Charavin demande si la convention concerne également les baïlleurs (titre de la convention) ?

Le dispositif est ouvert aux communes de la Métropole, aux établissement éligibles tels que Les bailleurs et à toute personne morale incitée par la Collectivité à réaliser des opérations d’économie d'énergie.

- ROSELIÈERE DU MUSCARDIN - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR LA RÉALISATION DES ACTIONS PRÉVUES AU PLAN DE PRÉSERVATION DU SITE AU TITRE DE L'ANNÉE 2019

Présentation de l’avancement du plan d’actions du plan de préservation 2014-2023 (voir support).

ILest constaté un meilleur fonctionnement de l’étang et une reprise de la végétation grâce aux actions mises en place depuis 2015.- GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE - GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AU MARCHE DE NUMÉRISATION DES DOSSIERS DE DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME

M.Bruyant demande des précisions sur les modalités d'envoi et de traitement des dossiers numérisés et sur la signature électronique.

Des précisions sont apportées.

Il demande comment feront les particuliers peu familiarisés aux outils numériques ?

Cette possibilité de dépôt numérique est pour l’instant facultative, Les particuliers pourront toujours déposer un exemplaire papier.

- TRAVAUX - RÉNOVATION EXTENSION BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE - APPROBATION DU PROJET - DEMANDE

DE PERMIS DE CONSTRUIRE- DEMANDE DE SUBVENTION

Mme Charavin demande quand démarreront les travaux ? Quelle en sera la durée et si l’activité sera maintenue pendant les travaux ?

Le démarrage des travaux est prévu au printemps 2020 et la mise en service en septembre 2021.

L'activité sera maintenue le plus longtemps possible mais une interruption de l’activité de la bibliothèque Barnave est à prévoir pour une durée de 6 à 9 mois (travaux dans le bâtiment existant, déménagement/ réaménagement.…). Durant cette période, les annexes de Fiancey et de Rochepleine resteront en activité.

M. Bruyant demande quel sera l’impact sur les arbres ?

L'ensemble des arbres existants devrait être conservé.

- ADMINISTRATION GÉNÉRALE - CONVENTION D’INSTALLATION, DE GESTION, D'ENTRETIEN ET DE REMPLACEMENT DES LIGNES DE COMMUNICATIONS À TRÈS HAUT DÉBIT EN FIBRE OPTIQUE AVEC ORANGE - AUTORISATION DE SIGNATURE

Pas d'observation.

3. POINTS DIVERS

Mme Charavin relaye une remarque de JM. Puech : 9 arbres ont été abattus dans le cadre du projet de construction des vestiaires des Brieux. Les arbres abattus seront compensés intégralement par de nouvelles plantations.

Séance levée à 20h

Le Vice-Président,

P. BERTRAND