Déliberation - Compte rendu des commissions municipales au conseil municipal du 3 juillet 2019

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Déliberation - Compte rendu des commissions municipales au conseil municipal du 3 juillet 2019 Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune de Saint-Égrève. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu des commissions municipales au conseil municipal du 3 juillet 2019)Thèmes du document : Transports, Logement, Grandes et moyennes entreprises, Le 01/07/2019

Saint-Egrève

e Compte-rendu

DIRECTION DES RESSOURCES

Secrétariat Général

Dossier suivi par Xavier CHOPIN

_Obiet : COMMISSION DES SERVICES AU PUBLIC DU 24 JUIN 2019

Présents : E. ROUX, R. GENEVOIHS, P. DE FILIPPIS e H. BELRHALI, L. AMADIEU Services : X. CHOPIN, F. TARTARIN

Excusés : J. PAULHAN, R. DESCOMBAT V. JAUBERT, S. GUINAND

1- RAPPORT CLECT

IU s’agit de la dernière CLECT avant la fin du mandat. L’incidence du transfert emploi insertion est l’élément principal de ce rapport dont le montant total de 231 076€ en 2019 pour Saint-Egrève a été intégré au budget lors de la dernière Décision Modificative en réfaction de l’Attribution de Compensation métropolitaine.

PROJETS DE DELIBERATION

- CONVENTION AVEC GRENOBLE ALPES METROPOLE ET LE SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN SUR LES MODALITÉS D'ENTRETIEN DES MOBILIERS VOYAGEURS

La commune reste compétente pour la propreté urbaine mais l'installation d’abris bus et tram avec de l'affichage publicitaire génère un surcoût en terme de propreté et d’éclairage, que le SMTC propose de compenser par une indemnité dans Le cadre de la convention couvrant la période de la concession des abris voyageurs, soit 12 ans.

- RENOVATION ET EXTENSION DU BATIMENT DE LA POLICE MUNICIPALE- AUTORISATION DE DÉPÔT ET DE SIGNATURE DU PERMIS DE CONSTRUIRE

L’accroissement des effectifs de la Police Municipale nécessite d'adapter les locaux existants par une extension ajoutant 110 m2? de plancher côté du parking avec une meilleure lisibilité pour Les usagers. L. AMADIEU demande le coût de cette extension ?

Le coût prévisionnel de cette extension est de 285 000€ correspondant au montant prévu dans le cadre du BP 2019.

- METROPOLE- REPARTITION DES COMMUNES

Pour le prochain renouvellement des conseils métropolitains, les accords locaux existants ne pouvant pas subsister, la composition du Conseil METRO devra revenir au dispositif normé de 110 élus (au lieu de 124 actuellement). Toutefois, il en encore possible d’ajouter 9 membres pour corriger les sous-représentations des communes de 5 000 à 9 000 habitants à condition que la décision soit prise par une majorité qualifiée des conseils municipaux.

- RESSOURCES HUMAINES - SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES- BUDGET VILLE

Pour la Petite Enfance, il s’agit d'ajustement en grade et quotité suite à mobilité et retraite. Par ailleurs, il a été proposé de changer de filière pour 5 auxiliaires de puériculture qui ne peuvent être titularisées car Le niveau de concours est très élevé (admission à plus de 18/20 en note).

Pour le Conservatoire, il s’agit de 2 remplacements (1 décès, 1 retraite). Le poste de professeur est remplacé par un ajout d’heure sur 6 enseignants à temps incomplet (saxophone, contrebasse, trompette, trombone, batterie jazz, violoncelle).Pour le scolaire, il s’agit de 2 créations de postes d’adjoint d'animation en lien avec l’accroissement des besoins du périscolaire. Par ailleurs, les autres modifications concernent des ajustements de quotité et de grade suite à mobilité et retraite.

Pour le Sport, il s’agit d’une création de poste pour la Direction de la future piscine.

Pour le service Finances, il s’agit de La suppression d’un poste occupé par un agent en disponibilité depuis 10 ans qui était remplacé par un agent à temps incomplet (50%).

-RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR LA VILLE DE SAINT-EGREVE DE SES EDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (ETAPS) AUPRES DE L'ASSOCIATION FAMILIALE

- RESSOURCES HUMAINES- CONTRATS D'APPRENTISSAGE

IL'est proposé de créer des postes en contrat d'apprentissage dans des secteurs justifiant un besoin et disposant de la capacité en terme de tutorat.

- RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL DE CATEGORIE B SUR un EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Ce renfort est destiné à pouvoir ajuster le nombre d’heures d'intervention dans les écoles des missions du Conservatoire en fonction des variations du nombre de classes en élémentaire afin de garantir une durée d'intervention de 30 min en CP, CE1, CE2 et 45 min en CM1 et CM2 ;

Séance levée à 19h

La vice- Présidente,

Jacqueline PAULHANLe 25 juin 2019

Saint-Egrève

e Compte-rendu

DIRECTION VIE SOCIALE ET SOLIDARITÉS

Dossier suivi par Corinne MARON

Objet : COMMISSION DES SOLIDARITES DU 25 JUIN 2019

Présents : E. JOYAUD, G. EYMERY, M. CHEINET, F. CHARAVIN, B. RUEF Excusées : S. ROY, S. GUINAND,C. MEUNIER, J. FORESTIER,

Services : C. MARON, A.DURAND, Lucas Ferrucci (stagiaire)

Présentation de l’ABS 2018-2019 et zoom thématique sur »l’occupation du parc social »

Dans le cadre de l’accueil au CCAS, de Lucas Ferrucci, étudiant en Master 2 « Evaluation et Management des Politiques Sociales », il est proposé de présenter à la commission, le travail effectué autour de la mise à jour des

données de L’ABS pour 2018 ainsi que Le zoom thématique réalisé.

Le document présenté est une synthèse des données et des analyses compilées. D’ici fin juillet, un document complet sera rédigé et transmis aux membres de là commission pour être ensuite diffusé plus largement.

Corinne Maron tient à remercier Lucas pour le travail effectué avec beaucoup de rigueur et d'investissement et avec un souci du « rendre compte » qui à permis d’orienter les investigations et analyses vers des bases permettant la compréhension du territoire et des prospectives possibles.

Après présentation du support commenté, quelques remarques ont été énoncées :

Mme Charavin souhaïte savoir si le document écrit sera sous la même forme que les années précédentes ? En effet, le cadre de présentation restera identique pour permettre les comparaisons.

Elle fait remarquer que les chiffres de la population sont souvent différents ? En fonction des sources, quelques groupes de population peuvent être ou pas comptabilisés (communautés, étudiants comptés à part...). Des précisions sur Les sources seront apportées.

Mme Charavin fait remarquer qu’il existe une différence entre le constat de l'effort de rattrapage du pourcentage de logement social sur la commune et le moyen pour atteindre cet objectif. La mixité sociale pouvant être envisagée de différentes façons. À ce jour, la construction de logement social est couplée avec la construction de parc privé. De ce fait le rattrapage est plus lent. Elle pense qu'il faudrait privilégier le 100 % de logement social pour chaque groupe construit. ‘

Mme Charavin fait corriger le taux de natalité inscrit à 12 % alors qu’il est de 12/1000. Elle évoque la problématique de l’offre médicale qui est présentée comme suffisante à ce jour, mais qu’elle souhaite attirer l'attention sur le risque potentiel de carence dans les années à venir (médecins libéraux proches de la retraite).

En effet, cette problématique est étudiée de prés paur anticiper le besoin.

Mme Charavin propose que soit effectuée une présentation du tableau des opérations réalisées et potentielles en (es identifiant de manière différenciée pour en faciliter la lecture.Mme Charavin dit que cette présentation devrait permettre de faire des prospectives sur les effectifs des maternelles dans les écoles.

Elle fait remarquer également que de nombreux logements de grande typologie sont occupés par des personnes seules. Ceci relève de la problématique du vieillissement de la population dans les logements, sans mise en place par les bailleurs de l'incitation à la mobilité pour ajuster la taille du logement à la composition familiale, ce qui permettrait par ailleurs de loger de plus grandes familles. Ceci est une problématique qui sera à travailler avec Les bailleurs dans les instances partenariales , Les ILSOA.

Mme Charavain fait observer que les plafonds PLAI, PLUS et PLS sont plus « parlants » quand ils sont présentés en valeur mensuelle. Ainsi, apparaissent les faibles niveaux de ressources pris en compte pour permettre l'accès aux logements sociaux.

Séance levée à 20h15

La Vice-Présidente,

E. JOYAUD25 juin 2019

Saint-Egrève

Compte-rendu

DIRECTION AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE

Objet : COMMISSION MUNICIPALE AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE DU 25 JUIN 2019

Présents : C. HADDAD, B. COIFFARD, P. BERTRAND, B. BRESO » E. BRUYANT, JM. PUECH, Services : N. RENAN, Y. NGUYEN

Excusés : E. ROUX, R. BEN KAAB, S. GUINAND

1- BILAN ENERGIE

Présentation du bilan annuel 2018 réalisé par l’ALEC.

Pas de remarque

2- PROJETS DE VOIRIE QUARTIER DES MOUTONNÉES ET DE CHAMPAVIOTTE

Présentation des plans d'avant-projet qui seront détaillés aux riverains lors des réunions publiques du 26 juin (quartier des Moutonnées) et du 4 juillet (quartier Champaviotte).

IL est précisé que le démarrage des travaux préparatoires du Quartier des Moutonnées interviendra à l’automne (réseaux humides rue Paviot). La phase de régularisation foncière, pour sa part débutera courant juillet.

Concernant le quartier de Champaviotte, une phase d'expérimentation d'aménagement de voirie visant à limiter voire supprimer Le trafic de shunt du carrefour du Pont de Vence sera engagée à l'automne.

3- PROJETS DE DELIBERATION

+ ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DE GRENOBLE ALPES METROPOLE- AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE RLPI EN TANT QUE PERSONNE PUBLIQUE ASSOCIEE

Présentation du support de présentation du RLPi

La Ville propose d'émettre un avis favorable avec 2 recommandations. l'enquête publique aura lieu à l’automne.

M. Puech remarque que le parc de Fiancey est en zone blanche.

En effet, il s’agit d’une zone « non agglomérée » au sens du code de la route.

M. Bruyant demande le temps accordé aux commerces pour se mettre en conformité.A compter de l’opposabilité du RLPI, Le délai de mise en conformité des dispositifs existants est de 2 ans pour les publicités/ pré enseignes et de 6 ans pour les enseignes (sous contrôle de la police du Maire).

° ENVIRONNEMENT- BTP BALCON EST- ENREGISTREMENT DU DOSSIER DE CREATION D'UNE STATION DE TRANSIT ET D'UNE PLATEFORME DE RECYCLAGE DE PRODUITS MINERAUX- AVIS DE LA COMMUNE

M. COIFFARD expose les problèmes de nuisances sonores subies par les riverains depuis plusieurs années, suite au développement progressif de l’activité de l’entreprise. Au regard du dossier proposé à La consultation, la Ville estime qu'il sera techniquement impossible d'atteindre les réductions de bruits réglementaires {dimensionnement d'une butte de terre et acquisitions de matériels haute performance). Dans ce cadre, la Ville propose d'émettre un avis défavorable.

* _ CONVENTION AVEC GRENOBLE ALPES METROPOLE ET LE SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN SUR LES MODALITES D'ENTRETIEN DES MOBILIERS VOYAGEURS

M. Coïiffard explique le contexte de cette nouvelle convention, à savoir la dénonciation par la Métro et le SMTC des conventions antérieures jugées trop favorables pour Les communes, notamment d'un point de vue financier.

Pas de remarque

+ __ RENOVATION ET EXTENSION DU BATIMENT DE LA POLICE MUNICIPALE- AUTORISATION DE DÉPÔT ET DE SIGNATURE DU PERMIS DE CONSTRUIRE

Présentation des plans du projet.

Pas de remarque

DIVERS

M. Puech demande pourquoi des agents de la PM sont présents lors des conseils municipaux ?

Réponse hors commission :

La police municipale assure plusieurs missions, notamment tout ce qui concerne la sécurité des personnes et des biens : surveillance des établissements scolaires, des bâtiments et équipements publics (vigipirate), du domaine privé dans le cadre des rondes de surveillance effectuées sur le territoire communal.

Par exemple, lors de cérémonies ou séances officielles, La police municipale veille à La sécurité des lieux.

Séance levée à 19h50

Le Vice-Président,

P. BERTRANDLe 1 juillet 2019

Saint-Egrève

@, Compte-rendu

DIRECTION CULTURE-SPORT-VIE ASSOCIATIVE

DIRECTION EDUCATION JEUNESSE PREVENTION

Dossier suivi par Aurélie DEBART/Natacha PONTHUS

Nos réf : AD/NP/EB/CR 27.06.19

Objet : COMMISSION MUNICIPALE ANIMATION ET VIE DE LA CITE DU JEUDI 27 JUIN 2019

Présents : G. REYNIER, P. PAILLARDON, A. FRISARI, A. PERROUD, Y. BERTRAND, P. SOLINAS Services : A.DEBART, N.PONTHUS

Excusés : H. BELRHALI, B. RUEF S. GUINAND,

1- Projets de délibération

3 Tarifs de location des salles de La Vence Scène - partenariat avec RPO & Pas de remarque.

Culture - Attribution d'un bon d'achat dans le cadre du concours « Les arts en fête » - Exposition des artistes amateurs saint-égrévois

& Pas de remarque.

Attribution de subvention - Dispositif d'aide aux projets des jeunes projet solidaire Scouts de Saint Egrève & Pas de remarque.

> Jeunesse - Convention entre la Ville et l'association Synergie chantiers éducatifs & Pas de remarque.

Ressources Humaines - Convention de mise a disposition par la Ville de Saint Egrève de ses éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS) auprès de l'Association Familiale Pas de remarque.

> Culture - Convention entre la Ville et les associations culturelles La Troup'ment, À Vence Théâtre, l'Atelier de l'islo, Samourai Associés - autorisation de signature

& Pas de remarque.

La séance est levée à 18h15

Le Vice-Président,

—Yyes-BERTRAND

ed o® Sa < ‘ 4)

N2\ / 7. A