Conseil Municipal - 2. Compte rendu du 15 février 2019

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Conseil Municipal - 2. Compte rendu du 15 février 2019 Document publié le Lundi 18 février 2019 par la commune de Sainte-Marie. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2. Compte rendu du 15 février 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Aménagement du territoire, Département du Doubs

Arrondissement de MONTBELIARD

Canton de BAVANS

COMMUNE DE SAINTE-MARIE

25113 Sainte Marie, le 18 février 2019

& 03-81-93-41-45

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 15 Février 2019

Le Conseil Municipal de Sainte-Marie, s’est réuni le 15 février 2019 à 20 heures 15 en Mairie, sous la présidence de Philippe RINGENBACH, Maire de la commune.

Etaient présents : RINGENBACH Philippe - GROSCLAUDE Denis - MARTIN Michel - GROSCLAUDE Gérald - BIRRINGER Frédéric - GEORGE Jean-Claude - GLAUSER Gaëlle - GLORIOD Gérard - GUERITTOT Geneviève - VALLAT Stéphanie.

Etaient absents excusés : BRESSON Béatrice - EMONIN Claire - PARROD Olivier -

Monsieur Gérald GROSCLAUDE a été nommé secrétaire,

Madame Béatrice BRESSON donne procuration à Madame Stéphanie VALLAT pour ce conseil municipal.

Compte-rendu du 1° février 2019 approuvé à l’unanimité.

RAPPORT DES COMMISSIONS

Bois Agriculture

Suite à la présentation du projet du plan d'aménagement forestier réalisée le vendredi 1° février 2019, le Maire demande à la commission d’étudier les propositions faites par l'ONF :

Voirie

Le Maire fait part au conseil municipal que des problèmes avec l’éclairage public installé récemment ont

été observés. L'entreprise a constaté ce dysfonctionnement, elle va remplacer, dans un délai de 3 semaines

environ, les 60 lampes par de nouveau LED.

Aménagement du territoire

En cours :

DP :

BICHET Michel — 5 bis rue de Bavans — Abri de jardin

Retour

DP:

DESANGLOIS Gérard — 18 rue de la Chaulière — piscine - ACCORDÉ LE 21/12/2018 BASCH Myriam — 4 rue de Lougres — Pose de 4 fenêtres de toit - ACCORDÉ LE 24/01/2019 VALLAT Guillaume et Stéphanie — 2 B rue d’Echenans — Pose de 2 fenêtres de toit - ACCORDÉ LE 21/01/2019

GROSCLAUDE Stéphane — 15 bis rue de Bavans — Piscine - ACCORDÉ LE 24/01/2019 GARMI Hervé — 29 Grande Rue — Réfection de toiture - ACCORDÉ LE 22/01/2019 MOSCHENI Eric — 14 rue Georges Prudent — Piscine - ACCORDÉ LE 28/01/2019 DAVAL Patrice — 10 rue des Grands Moulins — Terrasse avec cave en dessous - ACCORDÉ LE 07/02/2019

PC:

SARL NEGOCE 25 UTILITAIRES — S rue de Désandans — Bâtiment hivernage pour camping-cars avec logement de fonction - ACCORDE LE 08/02/2019GACON Thomas / KAUZA Aurélie — 20 rue de la Chaulière - Maison d'habitation ACCORDÉ LE 08/02/2019

CU:

Maître ARCANGELLI-ZERR - 14 rue Georges Prudent — RÉPONDU le 15/01/2019 Maître RAEBISCH et ADAM-PFEIFFER- 4 rue d’Echenans — RÉPONDU le 25/01/2019 Maître Pascal FERRY — 20 rue de Lougres - RÉPONDU LE 7/02/2019

Arrivée de Stéphanie VALLAT

COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS

Sous la présidence de Denis GROSCLAUDE, le Maire, Philippe RINGENBACH étant sorti, Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité le compte de gestion et le compte administratif 2018 :

Ceux-ci font apparaître :

Budget Commune

- Fonctionnement : un excédent de 578 349.51 €

- investissement : un excédent de 30 080.76 €

Budget Forêt

- Fonctionnement : un excédent de 15 982.89 €

- _ nvestissement : un déficit de 12 999.18 €

Budget Lotissement la Chaulière

- Fonctionnement : un excédent de 399 710.79 €

- investissement ; un déficit de 632 388.25 €

AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’affectation des résultats du Compte Administratif 2018 comme suit :

Budget Commune . .

-__ d’inscrire au compte 002 un report à nouveau de 578 349.51 € (RF)

-__ d'inscrire au compte 001 un report à nouveau de 30 080.76 € (RI)

Budget Forêt

- d'inscrire au compte 002 un report à nouveau de 2 983.71 € (RF)

-__ d’inscrire au compte 001 un report à nouveau de 12 999.18 € (DI)

- d'inscrire 12 999.18 € (RI) au compte 1068

Budget Lotissement la Chaulière

- d'inscrire au compte 002 un report à nouveau de 399 710.79 € (RF) - d'inscrire au compte 001 un report à nouveau de 632 388.25 € (DI)

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

Il est demandé que chaque commission fasse des propositions de travaux et présente des devis pour

l'élaboration du budget 2019

PROJET D'AMÉNAGEMENT DU CENTRE BOURG

Depuis l’année dernière, la commune adhère à PADU, celle-ci propose une étude de l'aménagement urbain

du centre Bourg, son périmètre est étendu à la place du Temple ainsi que l’espace de la Mairie actuelle,

pour un montant de 10 890 € TTC.

Le Maire propose de retenir cette proposition afin de réaliser l’esquisse d’aménagement et de

programmation du Centre Bourg mais aussi de vérifier les hypothèses de développement exprimées par la

commune.L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de réaliser

cette étude auprès de l’ADU pour un montant de 10 890 € TTC.

PROGRAMME ANNUEL D'ÉCLAIRAGE PUBLIC

Dans le cadre des économies d’énergie, le responsable de la commission présente au Conseil Municipal le projet d'amélioration de l'éclairage public sur la commune 2019. Une demande de subvention peut être faite auprès du SYDED avec un taux envisagé de 45,2 %.

Un devis de l’entreprise HAEFELI d’un montant de 13 216.12 € TTC est présenté. L'exposé du responsable entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est d’accord, à

l’unanimité, de réaliser ces travaux et de monter Le dossier de subvention auprès du SYDED.

Convention « Conseils en énergie partagés »

Le responsable de la commission présente au Conseil Municipal une convention entre la commune et le

SYDED), intitulée « Conseils en énergie partagés ».

Cette convention, gratuite pour 2019, permet :

- un bilan des consommations d'énergie et d’eau identifiées sur le patrimoine de la Commune et portant sur les trois dernières années,

- l'analyse du patrimoine communal et des problématiques énergétiques spécifiques à la Commune,

- la présentation du bilan et la proposition de recommandations destinées à diminuer la facture énergétique,

- le suivi et l’accompagnement de la commune dans la mise en œuvre du plan d’actions d'améliorations

préconisé,

- le conseil aux élus et aux services de la commune en matière de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables.

L’exposé du responsable de la commission entendu, le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, le Maire

à signer cette convention, et désigne comme « référent énergie » Monsieur Michel MARTIN.

DEMANDES DE SUBVENTION

Le Vélo Club Montbéliard organise le Prix cycliste de Sainte-Marie « Critérium du Printemps Espoirs Régionaux » le dimanche 31 mars 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 400 € au

VCM afin de lui apporter son aide financière.

Le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subventions de l’amicale des donneurs de sang de

COLOMBIERS FONTAINE et de ses environs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 50 €

pour l’amicale des donneurs de sang.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d'attribuer une subvention de 30 € pour 5 enfants de Sainte-Marie fréquentant le collège de BART. Cette subvention est attribuée pour le voyage scolaire en Provence romaine (coût total 306 €) qui aura lieu du 8 au 12 avril 2019 et pour Le voyage scolaire en Allemagne échange mars/avril 2019 (coût total 300 €). Soit une subvention globale de 150 €.

DIVERS

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la venue de Monsieur ZANARDI Thomas de PMA, faisant

fonction d’inspecteur de salubrité. Celui-ci est venu pour proposer les services de PMA dans le cadre des

Re

pouvoirs de police sanitaire.

Deux arrêtés de commissionnement, pour lui et Monsieur Emmanuel COEN-Güt#igspris afin qu’ils

puissent intervenir et seconder la Mairie dans le cadre de la police sanitaire. E AE ë, < {A ee

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21h45,