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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villennes-sur-Seine.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
NN
NI
NII
OI PI
PE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2020/041
DATE
DE
CONVOCATION
:
8 juillet
2020
DATE
D'AFFICHAGE
:
8 juillet
2020
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 25
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
Le
15
juillet
à
19
heures
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient_
présents
: Jean-Pierre
LAIGNEAU
-—
Marie-Agnès
BOUYSSOU
—
Virginie
OKS
—
Alain
ADICEOM
—
Apolline
THOUMELIN
—
Fabien
VIAL
—
Virginie
ALBAR
—
Jean-Michel
CHARLES
—
Eva
SEGUY
-— Adrien
PERRET
—
Sophie
BASTIDE-LE
DU
—
Philippe
DESTISON
—
Christine
HANON-BATIOT
—
Laurent
BARBOTIN
—
Fabienne
SACCHET
—
Arthur
ROUYER
—
Eric
NONON
—
Fatima
GUERROUACHE
-— Jean-Yves
MORIN
—
Pierre-François
DEGAND
—
Christine
ASHWORTH
—
Katia
LEFEUVRE
-
Olivier
HARDOUIN
—
Valérie
THOMASSEN
-— Philippe SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
A
donné
pouvoir :
Olivier
DAESCHNER
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Corine
HOUZIAUX
à Marie-Agnès
BOUYSSOU
Jean-Luc
BIANCHI
à Pierre-François
DEGAND
Laurent
MAGLIA
à Katia
LEFEUVRE
DEMANDE
DE
CREATION
D'UN
SITE
PATRIMONIAL
REMARQUABLE
Le
Conseil
Municipal,
VU
la
loi
n°2010-788
du
12 juillet
2010
portant
Engagement
national
pour
l’environnement,
VU
le
décret
n°
2011-1903
du
19
décembre
2011
relatif
aux
AVAP,
VU
la
circulaire
NOR
MCCCC
1206718C
du
2
mars
2012,
VU
la
loi
n° 2016-925
du
7 juillet
2016
relative
à
la liberté
de
la création,
à l'architecture
et au
patrimoine, VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
le
Code
du
Patrimoine,
notamment
ses
articles
L.
631-1
à
L.633-1,
VU
la délibération
du
06/10/2016
proposant
à
la création
d’un
site
patrimonial
remarquable,
laquelle
n’a
débouché
à
l'heure
actuelle
sur
aucune
action
concrète
de
la
Communauté
Urbaine,
CONSIDERANT
la
richesse
patrimoniale
et
architecturale
de
notre
territoire
communal,
notamment
les
maisons
«
bourgeoises
»
à
l'architecture
typique
du
début
du
XIX"E
de
style
néo-classique,
néo-
Louis
XII
ou
anglo-normand
à
pans
de
bois
hourdés,
les
pigeonniers
ou
tourelles,
les
éléments
de
décors
tels
faïences
ou
cheminées
en
brique,
les
portails
à auvent,
ou
autres
bâtiments
remarquables
tels
que
la
gare
centenaire,
mais
encore
les
espaces
naturels
publics
ou
les
grands
parcs
arborés
privés,
bords
de
Seine
ou
coteau
boisé,
CONSIDERANT
l'intérêt
public
de
répondre
aux
enjeux
de
protection,
de
conservation
et
de
valorisation,
dans
un
ensemble
cohérent,
de
cette
identité
architecturale
et
de
ces
sites
paysagers
en
tant
que
valeurs
fondamentales
du
patrimoine
villennois,
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20200715-2020-041 -DE Date de réception préfecture :
20200717 CONSIDERANT
que
la
Commune
de
Villennes-sur-Seine
porte
une
politique
patrimoniale
ambitieuse
garante
de
l'authenticité
et
l'identité
de
son
territoire,
Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
PROPOSE
la création
d’un
Site
Patrimonial
Remarquable
sur
le territoire
communal
DEMANDE
à
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
de
mettre
à
l’étude
ce
classement
et
de
lancer
les études
préalables
afférentes.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et à signer
tout
document
afférant.
Pour
extrait
conforme.
Jean-Pierre
LAIGNEAU
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20200715-2020-041 -DE Date de réception préfecture :
20200717