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Procès Verbal - 01 Proces Verbal du cm du 040304
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Cintegabelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 Proces Verbal du cm du 040304)
Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Logement,
PROCES VERBAL SCEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/03/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Mme Monique COURBIÈRES, Maire. Présents : COURBIÈRES Monique, LEQUEUX Pierre, NEMETH Lise, LOURDE André, FALGA Corinne, LEGER Aurore, LE TUMELIN Didier, REMY Jean-Louis, CLANET Martine, SALVAYRE Alain, VAZQUEZ Corinne, POUIL Marie-Christine, GABBERO Laury, PONS Romain, MISTOU Sabine
Excusés : ALAUZY Gisèle, BLANC Loïc, DEGUITRE Jérémy, DAUVERGNE Joël, VINCINI Sébastien, PELISSIER Jennifer, CHADROU Sylvie, FOUDI Kamel
Absents :
Procurations : Loïc BLANC à Monique COURBIÈRES
Secrétaire : Pierre LEQUEUX
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 15
Procurations : 1
Excusés : 8
Absents :
Madame la Présidente a ouvert la séance.
Informations
- Restes à réaliser 2023 (RAR) voir tableau joint
- Rapport d’activité de la CCBA 2022 document disponible à la mairie - Pour information : Arrêté pris par Mme le Maire pour abonder l’article 7391171 « dégrèvement taxe foncière sur propriété » de 9€
En préalable à l’ordre du jour, Mme le Maire soumet à l’approbation du Conseil le PV de la séance du 18 décembre 2023 qui est adopté à l’unanimité.
Opération Article Détail Reste sur le budget Montant reporté Observations
2158/21 Autres matériels & outillage 24 936.20 € 24 936.20 €
2188/21 Autres immo corporelles 99 391.09 € 99 391.09 €
702 2188/21 Autres immo corporelles 4 614.04 € 4 614.04 € Ecoles
20205 2031/20 Frais d'étude 26 258.42 € 26 258.42 € salle de restauration
20205 21318/21 Autres bâtiments publics 175 789.68 € 175 789.68 €
20205 2188/21 Autres immo corporelles 14 283.54 € 14 283.54 €
20207 2151/21 Réseau de voirie 72 859.12 € 72 859.12 € Pool routier
20232 2031/20 Frais d'étude 11 798.40 € 11 798.40 € Nourrir cintegabelle
429 930.49 € 429 930.49 €
Opération Article Détail Reste sur le budget Montant reporté Observations
20205 1321/13 Etat 404 400.00 € 237 345.00 € Salle de restauration
1323/13 Département 544 767.43 € 330 039.81 €
20218 1321/13 Etat 26 995.00 € 26 995.00 € Bâtiment intergénérationnel
1323/13 Département 6 748.00 € 6 748.00 €
982 910.43 € 601 127.81 €
DEPENSES
RECETTES Devis signes dans le cadre de la délégation
- ALTERREA, complément d’étude rénovation énergétique école primaire : 1 170.00 € - AGRIMARCHAND
o équipement du jardinet composteur : 532.37 €
o pompe pour cuve à gasoil : 215.00 €
- INOMETAL, support pour racloir crampons : 204.00 €
- RECA, local rue Roubine : 232.70 €
- SARL BOBINAGE GASC, réparation pompe à la Piboulette : 1 499.04 €
- CAZAUX imprimerie, impression cartes : 152.40 €
- AMAZON : 17.98 €
- AGRIMARCHAND, vêtement de travail service technique : 2 486.35 €
- Ets GAY
o réparation épareuse : 3 424.52 €
o réparation tracteur : 1 633.42 €
- NERUAL Sport, Brosse stade : 258.00 €
- SAS GASC, sirène extérieur préfabriqué école primaire : 360.00 €
- ADAPEI, contrat d’entretien secteur de la Piboulette : 8 449.66 €
- MISMO, renouvellement licence WIFI des écoles : 1 795.79 €
- CLARAC, plantations jardin école : 299.20 €
- WELDOM, fond de remorque : 193.00 €
- LEGALLAIS
o radiateurs CLAE des Baccarets : 715.70 €
o Scie circulaire, scie à onglet : 939.36 €
- AMP, renouvellement carte SIM des alarmes : 288.00 €
- BRICOMARCHE, rideaux des algéco de l’école : 149.40 €
- ECF, formation nacelle : 837.00 €
- ACTION CLIM, climatisation rue Roubine : 1 831.92€
- ORAPI, fournitures service technique : 340.45 €
- LANGUEDOC CHIMIE, lasure bancs : 421.32 €
- MISMO
o renouvellement licence serveur : 526.26 €
o renouvellement pare feu école mairie : 3 187.73 €
- GEDIMAT, isolant local Rue Roubine : 251.10 €
2024.01.01 RETRAIT DE LA DELIBERATION 2023.10.02
lors de sa séance du 04 décembre 2023, le Conseil autorisait la vente de la parcelle M 305 à la CEMEX.
Par courrier, du 01er février 2024, le contrôle de légalité de la Sous-Préfecture de Muret a émis un recours gracieux à l’encontre de cette délibération, arguant que la commune aurait dû saisir le service des domaines au préalable : en effet l’absence d’avis ne permet pas de s’assurer que cette opération ne constitue pas une cession à un prix inférieur à la valeur réel du bien qui serait qualifiée d’aide à l’immobilier d’entreprise au sens de l’article L.1511-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. Conformément à la demande des services préfectoraux, il convient de procéder au retrait de la délibération 2023.10.02.
Le Conseil à l’unanimité décide le retrait de la délibération n° 2023.10.02 du 04 décembre 2023.
2024.01.02 VENTE DE LA PARCELLE M305 A LA CEMEX
La CEMEX exploite une carrière sur la commune de CINTEGABELLE. Elle souhaite acquérir une parcelle en propriété de la commune, suite à une intégration de bien sans maître, cadastrée M 305, située au « Bigne del Sirié ».
Cette parcelle est enclavée et adjacente au périmètre de la carrière et représente une surface de 1 269m².
Suite à demande auprès des Domaines, la valeur vénale du bien est estimée à 4 500 €. Cet avis, en date du 31/01/2024, a été transmis à l’ensemble des membres du Conseil préalablement à la séance.
Le Conseil, à l’unanimité, Vu l’avis des domaines en date du 31/01/2024 - DECIDE de vendre cette parcelle à la CEMEX
- DE SUIVRE l’avis des domaines, pour un montant de 4 500 €.
2024.01.03 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA REGION RELATIVE A L’ORGANISATION DE L’ACCOMPAGNEMENT DU TRANSPORT SCOLAIRE
Depuis le 01er janvier 2022, la Région Occitanie organise les transports scolaires dans le département de la Haute-Garonne, à l’exception des trajets internes au ressort territorial de TISSEO. A ce titre, et conformément au règlement du transport scolaire régional, l’accompagnement des élèves de maternelle n’est plus obligatoire à compter de 1 enfant mais de 4 enfants de maternelle inscrits sur le service, du premier point de montée concerné jusqu’à l’établissement dès lors que le véhicule dispose de plus de 9 places assises. En vertu du partage des responsabilités entre les divers niveaux de collectivités sur la globalité du cheminement de l’élève, de son domicile à l’établissement, et dans un souci d’efficacité et de confortation de l’emploi local, il est proposé de mettre en œuvre cet accompagnement dans le cadre d’une convention de partenariat, jointe en annexe à la présente délibération. Ces services sont de plus éligibles au dispositif de financement régional.
Le Conseil, à l’unanimité,
- APPROUVE les termes de la convention jointe à la présente délibération - AUTORISE le Maire à signer la convention et tout document afférent.
Arrivée de M. VINCINI
Présents : COURBIÈRES Monique, LEQUEUX Pierre, NEMETH Lise, LOURDE André, FALGA Corinne, LEGER Aurore, LE TUMELIN Didier, REMY Jean-Louis, CLANET Martine, SALVAYRE Alain, VAZQUEZ Corinne, VINCINI Sébastien, POUIL Marie-Christine, GABBERO Laury, PONS Romain, MISTOU Sabine
Excusés : ALAUZY Gisèle, BLANC Loïc, DEGUITRE Jérémy, DAUVERGNE Joël, PELISSIER Jennifer, CHADROU Sylvie, FOUDI Kamel Absents :
Procurations : Loïc BLANC à Monique COURBIÈRES
Secrétaire : Pierre LEQUEUX
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 16
Procurations : 1
Excusés : 7
Absents :
2024.01.04 RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE PRIMAIRE ROGER YCART : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT
2024.01.05 RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE PRIMAIRE ROGER YCART : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE - GARONNE CONTRAT DE TERRITOIRE 2024
Une étude de diagnostic énergétique de l’école primaire Roger Ycart a été réalisée en 2022, remise à jour en 2024.
Le scénario retenu comprendrait les travaux suivants :
- Isolation des murs par l’extérieur de la partie CLAE
- Mise en place d’un faux-plafond avec laine de verre au niveau des zones de rampants - Remplacement de 4 menuiseries
- Mise en place de 2 VMC double flux avec récupérateur de chaleur - Remplacement en LED de tout l’éclairage
- Installation de deux clims réversibles avec diffuseurs gainables en remplacement du mode de chauffage central au gaz et des radiateurs électriques
Ces travaux permettraient une économie des dépenses d’énergie de 50%.
Les premiers devis réalisés donnent une enveloppe de travaux à hauteur de 367 777 € HT soit 441 333 € TTC.
Il est ainsi proposé au Conseil de faire les demandes de subventions appropriées selon le plan de financement suivant :
- Dépenses 367 777.59 €
- Conseil Départemental 147 111.04 € (40%)
- Fonds vert 147 111.04 € (40%)
Le Conseil à l’unanimité,
- VALIDE le projet de rénovation énergétique de l’école primaire
- VALIDE la demande de subvention au titre du fonds vert
- VALIDE la demande de subvention au titre du Contrat de territoire 2024 - AUTORISE le Maire à signer tout document afférent. Le Conseil à l’unanimité, M. VINCIN ne prenant pas part au vote
- VALIDE le projet de rénovation énergétique de l’école primaire
- VALIDE la demande de subvention au titre du Contrat de territoire 2024 - AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.
2024.01.06 ENGAGEMENT DE LA COMMUNE ENVERS LA SA HLM DES CHALETS DANS LE CADRE DU PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE GENDARMERIE
La mairie, suite à la sollicitation des services de la gendarmerie, souhaite participer à la mise en œuvre d’une nouvelle caserne sur son territoire. La parcelle envisagée, selon les besoins fixés par la gendarmerie nationale pour accueillir les locaux de service et techniques, 5 logements et 1 hébergement, à ce jour évaluée entre 2800 et 3400 m² pour un habitat pavillonnaire, se situe lieu-dit « Capvert » ; elle est cadastrée section AO N°30p. Dans le cadre de cette construction, la commune doit prendre une délibération d’engagement afin de confier ce projet à une société HLM qui le portera en partenariat avec la commune. La société HLM pressentie est le Groupe des Chalets (29 bd Gabriel Kœnigs à Toulouse). Cet engagement amène la commune à signer une convention quadripartite entre l’Etat, la Commune, l’organisme d’HLM et l’administration occupante.
Elle s’engage également à garantir les prêts pris par la SA HLM pour cette construction.
Le Conseil, à l’unanimité,
- DESIGNE la société HLM Groupe des Chalets (adresse 29 boulevard Gabriel Koenigs
- CS 23148 31027 TOULOUSE Cedex 3), comme futur maître d'ouvrage, porteur du projet de construction d'une caserne de gendarmerie pour un effectif de 5 sous- officiers et 1 gendarme adjoint volontaire selon les dispositions du décret 2016-1884 du 26 décembre 2015,
- ENGAGE la commune, à garantir les prêts contractés par cette société selon les
dispositions du décret 2016-1884 du 26 décembre 2015,
- ENGAGE la commune, à signer la convention quadripartite qui en découle dont le
modèle type est annexé au décret susvisé.
- DESIGNE la parcelle cadastrée section AO N°30p, située lieu-dit "Capvert" (3400 m²
maximum), propriété de la commune, comme à céder à l’opérateur sélectionné.
2024.01.07 VERSEMENT ANTICIPE DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION GSC BLAGNAC
l’association « GSC BLAGNAC VELO SPORT 31 » organisera le 18ème Grand Prix National de course cycliste les 30 et 31 mars 2024 à Cintegabelle.
Elle sollicite une subvention pour l’aider à financer l’organisation de ce grand prix. Dans l’attente du vote du Budget Primitif 2024, il est proposé de délibérer pour le versement anticipé d’une subvention d’un montant de 2 000€. Le Conseil, à l’unanimité, décide de verser par anticipation la subvention annuelle d’un montant de 2 000 €. Cette dépense sera inscrite sur le budget de l’exercice 2024, article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».
2024.01.08 VERSEMENT ANTICIPE DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION DE CHASSE AGREE DE CINTEGABELLE (ACCA)
Une opération de régulation des populations de ragondins sur le secteur de Capvert a été autorisée, ces animaux, classés comme nuisibles, produisant de gros dégâts sur les installations du site. Ces régulations sont assurées par l’association de chasse agréée de CINTEGABELLE.
Elle sollicite une subvention pour l’aider à financer l’achat de cages permettant la capture des animaux.
Dans l’attente du vote du Budget Primitif 2024, il est proposé de délibérer pour le versement anticipé d’une subvention d’un montant de 3 000€.
Le Conseil à l’unanimité, décide de verser par anticipation une subvention d’un montant de 3 000 €. Cette dépense sera inscrite sur le budget de l’exercice 2024, article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».
2024.01.09 OUVERTURE DE CREDITS BUDGETAIRES POUR LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes, et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
L’engagement et le mandatement des dépenses ne devra pas dépasser la somme de 25% des dépenses réelles d’investissement du BP 2023.
Elle informe le Conseil que dans le cadre de l’étude de l’aménagement de l’avenue de la Gare, une facture doit être réglée à la société ATEI d’un montant de 999.00 €. Le Conseil à l’unanimité, décide l’ouverture des crédits nécessaires pour régler cette facture et autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
2024.01.10 CREATION D’UN EMPLOI DE DIRECTEUR DES SERVICES
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
il est nécessaire de créer un emploi permanent pour assurer les missions de directeur des services, comprenant notamment la gestion administrative et financière et le pilotage des ressources humaines de la mairie.
Elle propose donc au Conseil de créer, à compter du 07 mars un emploi permanent de Directeur des Services, relevant de la catégorie hiérarchique A et du grade d’Attaché à temps complet.
Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire.
Le Conseil à l’unanimité, DECIDE
Article 1 : de la création d’un emploi de Directeur des Services à temps complet pour assurer la gestion administrative et financière de la commune, à compter du 07 mars 2024. Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative au grade d’Attaché.
Article 2 : de la modification du tableau des effectifs
La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2024.
QUESTIONS DIVERSES
La séance est levée à 19h45
La secrétaire de séance Le Maire Pierre LEQUEUX Monique COURBIERES