Procès Verbal - 05 Proces Verbal du cm du 010724

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Procès Verbal - 05 Proces Verbal du cm du 010724 Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Cintegabelle. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 Proces Verbal du cm du 010724)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES VERBAL SCEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01/07/2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 1er juillet à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Mme Monique COURBIÈRES, Maire. Présents : COURBIÈRES Monique, LEQUEUX Pierre, NEMETH Lise, LOURDE André, FALGA Corinne, BLANC Loïc, LE TUMELIN Didier, DAUVERGNE Joël, VAZQUEZ Corinne, PONS Romain, DEGUITRE Jérémy, CARLA Gilles, MISTOU Sabine.

Excusés : LEGER Aurore, ALAUZY Gisèle, REMY Jean-Louis, CLANET Martine, VINCINI Sébastien, POUIL Marie-Christine, GABBERO Laury, PELISSIER Jennifer, FOUDI Kamel. Absents : CHADROU Sylvie.

Procurations : Jean-Louis REMY à FALGA Corinne, LEGER Aurore à COURBIÈRES Monique, CLANET Martine à NEMETH Lise, POUIL Marie-Christine à André LOURDE, PELISSIER Jennifer à VAZQUEZ Corinne.

Secrétaire : Romain PONS

Nombre de conseillers

En exercice : 23

Présents : 13

Procurations : 5

Excusés : 9

Absents : 1

Madame la Présidente a ouvert la séance.

Informations

Devis signés dans le cadre de la délégation

• AGTHERM Chauffages réversibles école Picarrou 6 930,04 €

• AGTHERM Chauffages réversibles école Baccarets 7 549,63 €

• STILL COMMUNICATION Supports communication Frissonnantes 2024 1 680,00 €

• SEDI EQUIPEMENT Drapeau de cérémonie + baudrier 1 012,80 €

• BOBINAGE GASC Remise en état pompe piboulette 1 499,04 €

• SOCOMEX tuyauterie + joints pompe piboulette 448,94 €

• MAJUSCULE commande fournitures scolaires école maternelle 983,15 €

• MAJUSCULE commande fournitures scolaires école élémentaire R. Ycart 714,48 €

• MISMO Licence Antivirus 1 493,40 €

• BARRY FLEURS Gerbe Commémoration 80 ans débarquement 70,00 €

• SLAMCOURT Rénovation terrain tennis n°2 Cintegabelle 9 780,00 €

2024.05.01 : SDEHG – Réalimentation de l’éclairage public du parking de la salle des fêtes

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 08 novembre 2023 concernant la Réalimentation de l’éclairage public du parking de la salle des fêtes, le SDEHG a réalisé l'étude de l'opération suivante :

- Réalimentation des points lumineux 268 et 269.

- Réalisation d'une tranchée de 18 mètres entre les points lumineux 1106 et 268. - Déroulage d'un câble 2x16mm2 et d'une câblette cuivre 25mm2.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :o TVA (récupérée par le SDEHG) 345 €

o Part SDEHG 877 € o Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 975 €

o Total 2 197 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.

Il est proposé de couvrir la part restant à charge sur les fonds propres imputée à l'article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal.

Le Conseil, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet présenté,

- DECIDE de prendre en charge la part communale sur les fonds propres imputée à l'article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal.

2024.05.02 : Ouverture de postes de vacataires

En prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services techniques en vue des manifestations à venir, mais aussi des périodes de congés des agents titulaires du 1er juillet au 31 août.

Il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23- 2° du code des collectivités territoriales, sur des périodes de 2 semaines.

Le Conseil, à l’unanimité :

- AUTORISE Mme le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 2 semaines en application de l’article L. 332-23-2 du code général de la fonction publique. - A ce titre, seront créés 6 emplois à temps complet dans le grade des Adjoints Techniques Territoriaux pour exercer les fonctions d’agent polyvalent. - Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

2024.05.03 : Demande de subvention pour le festival Les Frissonnantes

Le festival 2024 des frissonnantes se déroulera les 21 et 22 septembre prochains. Le budget (représentations, communication…) représente un montant d’environ 15 461,00 €.

Il est proposé au Conseil de sollicité une subvention au Conseil Départemental.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Conseil Départemental 40% 6 184,40 €

Autofinancement 60% 9 276,60 €

Le Conseil, à l’unanimité :

- VALIDE le plan de financement de la manifestation

- AUTORISE le Maire à demander une aide au Conseil Départemental de la Haute- Garonne

- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette affaire

2024.05.04 : Demande de subvention pour des équipements informatiques

Dans le Socle Commun de Compétences et de Connaissances, les compétences numériques sont des éléments essentiels du parcours scolaire des élèves ainsi que de l’insertion professionnelle et la vie citoyenne. Dès le cycle 1 (maternelle), c’est par la copie auclavier, la manipulation de la souris etc. que l’élève commence à s’approprier les outils numériques. En cycle 2 (Cp à CE2), ils se familiarisent avec les logiciels, notamment de traitements de texte, de programmations, et les recherches sur Internet tout en s’initiant à l’usage responsable de ce dernier. Cette progression continue au cycle 3 (CM1 et CM2) avec le travail collaboratif, l’habitude aux sources documentaires dans le monde numérique et la recherche d’informations dans divers domaines. L’utilisation du numérique dans l’écrit augmente avec l’usage des dictionnaires et encyclopédies virtuelles. Le numérique devient présent dans toutes les matières et sous diverses formes.

Une première vague de renouvellements et de dotations a été réalisée début 2024, notamment sur l’école maternelle.

A l’école élémentaire R. Ycart, 10 postes sont obsolètes ou à remplacer (mise en place entre 2014 et 2018). Après avoir échangé avec l’équipe éducative, il est proposé de constituer le parc informatique tel qu’il suit :

- Un PC par enseignant

- Une classe mobile (12 PC portables + chariot de transport et recharge)

- Un visualiseur par classe (épiscope numérique)

- Une enceinte par classe

A cet effet, un premier chiffrage a été fait pour établir une demande de subvention auprès du conseil départemental :

Matériels Quantité Prix unitaire HT Prix total HT

PC Classe mobile 12 669,84 8038,08

Chariot classe mobile 1 1 695,72 1695,72

PC enseignants 2 789,84 1579,68

Souris filaires 14 7,87 110,18

Visualiseur 5 79,00 395,00

Enceinte 5 81,18 405,90

TOTAL 12 224,56

Le Conseil Départemental subventionne ces dépenses jusqu’à 40%. Il est donc proposé au Conseil de déposer une demande à hauteur de 40% soit 4 889,82 €.

Le Conseil, à l’unanimité :

- DECIDE de demander une subvention au Conseil Départemental pour l’acquisition du matériel informatique de l’école élémentaire Roger Ycart.

- AUTORISE le Maire à engager les démarches nécessaires à cette affaire - AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

La séance est levée à 20h00

Le secrétaire de séance Le Maire Romain PONS Monique COURBIERES