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Déliberation - 9xud2mc4u3vr7h
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauvages.
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Du 03 juillet 2OL2
Absentsexcusés : Thierry COLLIER
1-AGRANDISSEMENT DE LA SUPERETTE
lean Paul DUCOL, adjoint aux bâtiments,fait le point sur les travaux d'extension de la supérette.Avant le commencement de la créationdu bar, un aménagement du pourtour a été nécessaire. Les travaux de terrassementont été effectuéspar les employésmunicipauxpour un coût approXmatif de-3000 €- Jean PaEI-DUCOL a précisé que ce bâtiment classéen catégorie 5 ne nécessitepas de mission extérieurede contrôletechnique.Néanmoins,un contrôle annuel sera effectué par la SOCOTEC. Lestravauxdu bar doiventcommencer semaine28. Actuellement, la municipalitéest propriétaire du bâtiment et du fonds de commercede la supérette.Une proposition de vente du fonds de commerceaux gérants leur sera proposée, la municipalité restant propriétairedes murs. Après délibération,les membres du conseilmunicipaldécidentd'un prix de vente de 56 000 € dont 1500 € pour la cessionde la licence.Ce montant est acceptéà la majorité moins 4 voix partisanes d'un prix inférieur. Dans ces conditions, I'aménagement intérieurdu bar sera pris en chargepar les gérants. Si cette vente ne se réalisait pas, la location gérance se poursuivraitsur les basesdéfiniesdans le contrat initial.
L'ouverture du bar est espérée début septembre.
2. AMENAGEMENT DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 121
Suite à l'appeld'offre et à l'ouverturedes plis pour travaux d'aménagements et création de trottoirs, trois entreprises ont répondu (EIFFAGE, MONTVERNAY et HBTP).L'entreprise retenue est celle qui est la moins-disantet respectantles délais de commencement de travaux : il s'agit de HBTP,pour un montant de 89 950 € HT.
Ledébutdestravauxest prévusemaine 36.
Lestravauxdu Département concernant la réfection
d'enrobé devraient commencer mi-octobre.
Pourcette opération, la municipalité a sollicité la
de la chaussée par un tapis
subvention du Département
dans le cadre des amendes de police.
Thierry LAURENT, adjoint à la voirie se charge de la mise en concurrence des entreprises pour la rénovation du VC L2.
3- QUESTIONS DIVERSES
Un compromis de ventea été signédevantnotaireavec la menuiserie Tournus pourI'achat d'unlot sur IaZAC desJunets pourun montant de 57 364C. Aprèsétudedu bilanet du budgetprévisionnel de I'OGEC et de la cantinepar Françoise LALOUEL, le conseilmunicipal décided'accorder une subvention de 5000€ à la cantine pourl'année scolaire 201t-2012et une subvention de 225 € par enfant scolarisé. Une subvention de 425 €, correspondant au frais de transpoft, a été accordée pourle voyage scolaire de fin d'année.
Madame CHALON prenant sa retraite, la direction de l'école pour l'année scolaire 20t2-20L3est assurée par Madame PUZENAT.
La taxe de raccordement à l'égoutpour les constructions neuves est supprimée au 01 juillet20L2,elleest remplacée par la participation assainissement collectif (PAC). Pour permettre sa mise en place, Madame le Maire rencontrera prochainement le délégataire de la société d'affermage (Lyonnaise deseaux).
Elisabeth LACROIX, adjointe aux affaires sociales explique que le contratenfance jeunesse 1è'" tranche, signéavecplusieurs mairies àt ia CÀr du Rhône, arriveà échéance. Un nouveau contrat2è'" tranche doit être signéprochainement.
Dansle cadrede la répartition 2OL2 du fondsdépaftemental de péréquation de la taxe additionnelle, le montant attribué par le Département est de 35 517,58 €.
Le jury pour le concours des villagesfleurisdu Rhônesera présentsur la commune le 10juillet2Ot2.
La commission des sentiers pédestresespère que deux nouveauxsentiers pourront être ouverts dès septembre 20L2: circuitde Rechagny (6 km)), circuit de Notre-Dame de La Roche (11km).
Lecture de plusieurs courriers de remerciement.
Madame le Maire informe de la démission d AlainSoly.
Prochain conseil municipal lundi10 septembre 20Lz