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Compte-Rendu - 6q5bkdle1x2gyib
Document publié le Mardi 2 février 2010 par la commune de Sauvages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6q5bkdle1x2gyib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Travail et emploi,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2010
Absent : Alain SOLY
1- TARIFS DE LOCATIONS 2011 :
Le conseil municipal approuve l’augmentation de 2 % des tarifs de locations à compter du 01 janvier 2011 pour la salle des fêtes, la maison pour tous et la salle René Charrondière.
2- RESERVE R1 AU PLU :
Grâce à une procédure de modification simplifiée du PLU (loi du 17 février 2009), les communes ont la possibilité de supprimer ou de réduire l’emprise des réserves prévues au PLU.
Le conseil municipal décide de lancer cette procédure pour la suppression de la réserve R14 et une réduction de la réserve R1. Il ne sera gardé que l’emplacement nécessaire à l’aménagement de l’entrée du village.
3- CAE : contrat d’accompagnement dans l’emploi :
Lors de la rencontre avec Monsieur RECEVEUR directeur de la MISSION LOCALE, ce dernier nous informe des modalités des nouveaux contrats aidés à destination des jeunes de 16 à 25 ans avec une prise en charge de 95 % du salaire et des charges par l’ETAT.
Le conseil municipal accepte que Madame le Maire recrute un jeune de la commune pour une aide au service technique.
Le conseil municipal décide de commencer par un contrat de 20 heures par semaines pendant 6 mois avec possibilité d’évolution du temps de travail et de la durée.
4- PRESENTATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2009 :
L’adjoint aux finances a présenté aux conseillers les comptes administratifs 2009 (dépenses et recettes réelles de l’année). Il sera soumis au vote au prochain conseil municipal.
5- QUESTIONS DIVERSES :
- Madame le Maire informe le conseil municipal que Nicolas LACROIX assurera les fonctions de régisseur du pont bascule et de gardiennage de l’église en remplacement de Bernard LACROIX.
- La convention avec la SPA sera renouvelée pour 2010 au coût de 0.26 € par habitants.
- Le Procureur de la République accorde une prorogation de validité pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 2010 de la licence IV propriété de la commune.
- Le locataire d’un appartement communal au dessus de la Mairie donne sa dédite au 30 avril 2010. L’appartement est à nouveau remis à la location. - Prolongement de l’arrêt de travail de l’employée de l’agence postale jusqu’au 18 avril 2010. Le conseil municipal accepte la prolongation de contrat de la personne remplaçante.
- Un dossier de demande de subvention auprès des services de l’ETAT (DGE) a été déposé pour l’extension du cimetière.
- Un règlement a été établi pour la gestion de la salle mise à la disposition des jeunes à la Maison pour Tous.
- Une nouvelle association a été créé : AIR SOFT ELITE.
- La journée boudin des anciens se déroulera sous chapiteau devant le local technique communal.
- Le rallye de Charbonnière ne passera pas aux Sauvages cette année.
- Le conseil municipal fêtera le départ à la retraite de Bernard LACROIX le vendredi 12 février 2010 à 19 h 30 à la Salle René CHARRONDIERE.
- Inauguration de la Maison pour Tous le samedi 20 février 2010 à 11 h 00.
Il est demandé aux particuliers de la commune de veiller que leurs véhicules ne gênent pas le passage des engins de déneigement.
Prochaines réunions : CONSEIL MUNICIPAL mardi 23 mars à 20 h 00 CCAS mardi 23 mars à 19 h 30