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Arrêté - A202581
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prignac-et-Marcamps.
Lien du pdf (Arrêté - A202581)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
Publié le S L C
ID : 033-213303399-20250822-A202581-AR
ARRETE DU MAIRE
rer un DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
_— COMMUNE DE PRIGNAC ET MARCAMPS
A202581
OBJET: RÉGLEMENTATION DU REGIME DE PRIORITE AU CARREFOUR FORME PAR
LA VOIE COMMUNALE N° 107 «CHEMIN DES CARRIERES» ET LA VOIE
COMMUNALE N° 117 « CHEMIN DE LA CABIRAUD » DANS L'AGGLOMERATION DE PRIGNAC ET MARCAMPS.
Le Maire de la Commune de Prignac et Marcamps,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213-1 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-7, R 411-8, R
411-25, R 415-6 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 3ème partie - intersections et régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et 7ème partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié ;
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la Voie Communale n° 107 « chemin des Carrières », située dans l’agglomération de Prignac et Marcamps et de la Voie Communale n° 117 « chemin de la Cabiraud »;
ARRÊTE :
Article 1 : Au carrefour de la Voie Communale n° 107 et de la Voie Communale n° 117 situé dans l’agglomération de Prignac et Marcamps, la circulation est réglementée comme suit :
- Les usagers circulant sur la Voie Communale n° 107 «chemin des Carrières » en
direction de Tauriac devront marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules arrivant de la Voie Communale n° 117 « chemin de Cabiraud » considérée comme voie prioritaire.
- Les usagers circulant sur la Voie Communale n° 107 «chemin des Carrières » en direction de Saint Laurent d’Arce devront marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules arrivant de la Voie Communale n° 117 « chemin de Cabiraud» considérée comme voie prioritaire.
Article 2 :La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 3ème partie - intersections et régime de priorité et 7ère partie- marques sur chaussées- sera mise en place par la commune de Prignac et Marcamps ainsi que le marquage adéquat.
Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1e prendront effet le jour de la mise en place de
l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4: Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l’intersection mentionnée ci-dessus, sont rapportées. Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
Publié le S LO YŸ
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et PL : 533318308800 0220829 A202881 AR
lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Prignac et Marcamps
Article 7 : M. le Maire de la commune de Prignac et Marcamps est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Article 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie de Bourg
- Monsieur le Préfet
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Prignac et Marcamps, le 22/08/2025