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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2023053008
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2023053008)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 mai 2023
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 29
Représentés : 5
Absents : 7
L’an deux mille vingt-trois, le 30 mai et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 24 mai 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Carole FAUVETTE, M. Paul FERRÉ, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Thierry MICHAL, M. Lucien MOLINES, Mme Christelle PAGET, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Maurice VOISIN
Étaient absents : M. Jean-Pierre CHAMPION (pouvoir à M. Franck CALAS), Mme Marie-Ange FAVEL (pouvoir à M. Bernard ALBAN), Mme Marianne MORSLI, M. Benoît PEIGNÉ (pouvoir à Mme Magalie PEZZOTTA), M. Alain REIGNIER (pouvoir à Mme Isabelle HELIN), Mme Anne TURREL (pouvoir à M. Paul FERRÉ), M. Dominique VIOT
Secrétaire de séance : Mme Isabelle HELIN
N°2023/05/30/08 – Autorisation de signer un AVENANT n°2 au marché d'exploitation des installations de génie climatique de la Communauté de Communes Val de Saône Centre (marché global de performance) – MARCHE DE SERVICES
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique 2019 avec notamment les articles R2124-2, R2161-2 à R2161-5 relatifs aux Appels d'Offres Ouverts (procédure formalisée),
Vu la délibération n°2021/11/30/14 du 30 novembre 2021 autorisant le président à signer le marché d'exploitation des installa- tions de génie climatique de la Communauté de Communes Val de Saône Centre, pour un montant annuel de 48 189,37 € HT et hors TICGN (soit 240 946,85 € HT et hors TICGN, sur 5 ans), avec l’entreprise VEOLIA ENERGIE, étant précisé qu’il s’agit d’un marché global de performance établi sous forme de MTI (Marché Température avec Intéressement), Vu la délibération n°2022/10/25/20 du 25 octobre 2022 autorisant le président à signer un avenant n°1 au marché d'exploitation des installations de génie climatique de la Communauté de Communes Val de Saône Centre, pour introduire une clause de révision du prix forfaitaire de la redevance P1, avec l’entreprise VEOLIA ENERGIE, Vu l’avis favorable de la commission bâtiments espaces extérieurs du 22 mai 2023, Vu les crédits inscrits au budget,
M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président, propose au Conseil communautaire d’autoriser la signature d’un avenant n°2 au marché d'exploitation des installations de génie climatique afin d’introduire les coûts d’abonnement de 7 nouvelles sondes de contrôles des températures qu’il est proposé d’installer respectivement : - Gymnase à Thoissey :
o Dans le vestiaire fille
- Gymnase Actisport à Saint-Didier-sur-Chalaronne :
o Dans un vestiaire
- Jardin des sports à Montceaux :
o Dans le hall d’entrée
- Pôle petite enfance à Montceaux :
o Visio Relais (dans la grande salle à Gauche au fond)
o Unité des moyens grands
- Visiosport à Montceaux :
o Salle du Dojo
o Un vestiaire
Il est précisé que la fourniture des sondes serait à la charge de la société Véolia (175 € H.T.), l’installation serait prise en compte au titre des investissements pour l’amélioration des installations soit du P3 (55 € H.T. par sonde) et l’abonnement des sondes serait intégré au montant du P2 selon le calcul suivant : 50€ H.T. par sonde et par an, soit 50€ * 7= 350 € H.T. par an, soit un montant de 1 225 € H.T. sur les 3,5 années restantes au contrat (hors reconduction). Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité,
AUTORISE le Président à signer un avenant n°2 avec l’entreprise VEOLIA ENERGIE, afin d’introduire les coûts d’abonnement de télécommunication pour la transmission des données pour 7 nouvelles sondes de température.
PRECISE que le montant global du marché d’exploitation des installations de génie climatique est ainsi porté à 242 171,82 € HT (hors TICGN) au lieu de 240 946,82 € HT, soit une augmentation de 0.51 % par rapport au montant initial.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 30 mai 2023
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Et de la notification de l’avenant le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX