COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 10 JUILLET 2020
(Destiné à l’affichage et à la Presse locale, ainsi qu‘aux élus)
L'an deux mille vingt et le dix du mois de juillet, à 20 h 30, le Conseil municipal de la COMMUNE de TORCIEU, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire à l’EJS, sous la présidence de Mme Françoise GIRAUDET (maire)
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 juillet 2020
Présents: Mme GIRAUDET Françoise (Maire), Mme BARBARIN Estelle (1ère adjointe), M. VALERIOTI Giacomo (2ème adjoint), M. PAMBRUN Gilles (3ème adjoint) Mme BOUQUET Aurélie, M. COUPRIE Patrick , M. FEAUD Pascal, Mme FERRIER Frédérique, Mme MELOTTO Monique, Mme PACCALLET Emilie, M. PACCALLET Guy, M. TAVERNIER François.
Absents excusés : M. CORDOVADO Vincent (donne pouvoir à Mme BARBARIN Estelle), M. Jean-Marc CHAVANT
Secrétaire de séance : Mme Emilie PACCALLET
I. Désignations des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants dans le cadre de l’élection des sénateurs
Madame le maire ouvre la séance. Le conseil municipal désigne une secrétaire, Madame Emilie
PACCALLET.
Madame le maire procède à l’appel nominal des membres du conseil (conseillers présents ou représentés)
et constate que la condition de quorum est remplie.
Madame le maire rappelle qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est
présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers
municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Madame Ch antal GALLET et
Madame Monique MELOTTO ainsi que Madame Emilie PACCALLET et Madame Aurélie BOUQUET.
Madame le maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants
en vue de l’élection des sénateurs.
Elle rappelle qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs
suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des
mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à
un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.
Dans l’un et l’autre cas, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Madame le maire rappelle que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne
peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des
suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).
Madame le maire précise que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs,
conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à
Nombre de Conseillers :
. En exercice : 15
. Présents : 13
. Votants : 14 l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Ass emblée de Polynésie française peuvent
participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art.
L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).
Madame le maire précise que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent
participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art.
L. 287-1 du code électoral).
Madame le maire rappelle que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil
municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est
supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléan ts peuvent également être élus parmi les
électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286)
Madame le maire indique que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article
L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal doit élire 3 délégués et 3 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste
comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de
suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral).
La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son
élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.
Election des délégués :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins
déposés) 14
C. Nombre de suffrages déclarés nuis par le
bureau 0
d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le
bureau 0
e. Nombre de suffrages exprimés
[b-(c + d)] 14
f. Majorité absolue4 7 INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de
suffrages,
de l’âge des candidats)
F*3oA
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
En chiffres et en toutes lettres
GIRAUDET Françoise 14 quatorze
BARBARIN Estelle 14 quatorze
VALERIOTI Giacomo 14 quatorze
Proclamation de l’élection des délégués :
Madame Françoise GIRAUDET, née le 14/01/1951 à Caluire-et-Cuire a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré
accepter le mandat.
Madame Estelle BARBARIN, née le 17/03/1970 à Ambérieu-en-Bugey a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré
accepter le mandat.
Monsieur Giacomo VALERIOTI né le 12/03/1978 à Ambérieu-en-Bugey a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré
accepter le mandat.
Madame le maire rappelle que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions
après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.
Election des suppléants :
En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement
par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à
l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages,
par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu .
a. Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins
déposés) 14
C. Nombre de suffrages déclarés nuis par le
bureau 0
d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le
bureau 0
e. Nombre de suffrages exprimés
[b-(c + d)] 14
f. Majorité absolue4 7 INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de
suffrages, de l’âge des candidats)
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
En chiffres et en toutes lettres
CORDOVADO Vincent 14 quatorze
COUPRIE Patrick 14 quatorze
FEAUD Pascal 14 quatorze
Monsieur Vincent CORDOVADO né le 06/12/1958 à Bourg en Bresse a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré
accepter le mandat.
Monsieur Patrick COURPIE né le 12/07/1964 à Montpellier a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le
mandat.
Monsieur Pascal FEAUD né le 24/03/1966 à Bourg en Bresse a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le
mandat.
La séance de vote est clôturée par madame le maire à 21h.
Le Maire, Françoise GIRAUDET