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Compte-Rendu - compte admin 2015 budget 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fumel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte admin 2015 budget 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Institutions publiques,
AR
PREFECTURE
047-2147 01062-26016 0408-1008
042016-DE
ANNEXE
INFORMATIONS
FINANCIÈRES
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
/
BUDGET
2016
Conseil
Municipal
du
08
avril
2016 AR
PREFECTURE
647-214701082-2018
04 08-1008
042016-DE
Regu
le
14/04/2016 AR
PREFECTURE
047-214701062-2016
0408-1008 642016-DE
Reçu
le
14/04/2016
5%, Lu
MAIRIE
DE
FUMEL
INFORMATIONS
FINANCIÈRES
COMMUNE
DE
FUMEL
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
/
BUDGET
2016
Conseil
Municipal
du
8
avril
2016
PP
ETES
Pere
Les
nouvelles
dispositions
prévues
par
la
loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république
(NOTRe)
du
7
août
2015
relatives
à
la
transparence
et
la
responsabilité
financière
des
collectivités
locales
prévoient
une
note
de
présentation
retraçant
les
informations
financières
essentielles
pour
le
compte
administratif
et
le
budget
primitif.
Ces
dernières
viennent
compléter
le
débat
d'orientation
budgétaire
tenu
en
Conseil
Municipal
en
séance
du
11
mars
2016.
I.
BUDGET
GENERAL
/
COMPTE
ADMINISTRATIF
II.
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
II.
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
IV.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
I.
CA 2015
BP 2016
BP 2015
Dépense
4.340.856,89
8.357.066,26
5.422.533,83
Section
Recette
5.972.048,16
5.357.066,26
5.422.5633,33
fonctionnement
Excédent
1.631.191,27
2
L
a
Rs
un
Ü »
Dépense
1.533.344,94
2.561.016,37
2.061.880,57
à
+ RAR
690.996,86
5.561.016,37
5
Section
31
fs
Recette
1.370.317,47
2.861.016,37
2.061.880,57
d'investissement
+
RAR
995.235,10
Déficit
163.027,47
LL
TK AR
PREFECTURE
u
le
14/04/2016 Le
résultat
de
1,631.191,27€
au
compte
administratif
2015.
047-2147 0MBATÉINE
UP DFE
UE REnction
67,07
€).
fonctionnement
reste
confortable
avec
un
excédent
Celui-ci
sera
affecté
au
BP
2016
de
la façon
suivante
:
+
850.000,00
€
section
de
fonctionnement
+
781.191,27
€
section
d'investissement
ement
de
la
commune
en
2015
avec
poursuite
de
la de
Très
bonne
exécution
du
budget
d'investissement
avec
98
%
des
dépenses
prévues
au
BP
2015,
réalisées
ou
engagées.
Les
forts
Restes
À
Réaliser
(RAR)
concernent
:
71.292,00
€
- les
travaux
du
Château
de
Bonaguil
(fin prévue
Mai
2016)
461.007,68
€
-
la
rénovation
de
la
salle
multisports
du
parc
des
sports
Henri
Cavallier
(fin
prévue
avril
2016)
73.000,00
€
-
la
dernière
contribution
à
verser
pour
la
nouvelle
caserne
des
pompiers.
45.158,92
€
- les
travaux
d'aménagement
du
nouveau
cimetière
(1:
semestre
2016).
Il.
BP
2016
RÉPARTITION
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(en
%)
4,295 Ft jo
1
K Impôts et taxes :
2.873.995,00
€
# Dotations et subventions : 992.929,00 € 5 Excédent
antérieur reporté
: 850.000,00
€
m Produit service
: 410,460,00
€
m Divers (042.013-75)
: 229,682,26 €
Impôts locaux
Maintien
du
taux
de
fiscalité
au
BP
2016
pour
la
12ïîme
année
consécutive.
BP
2015
Contributions
perçues
2015
BP
Prévisions
2016
1.924.970,00
1.970,418,00
1.974,692,00
La
réalisation
au
CA
2015
a été
supérieure
à la
prévision
de
45.448,00
€. *
Au
CA
2015,
le
reversement
de
la
dotation
nationale
de
péréquation
perçue
par
Fumel
Communauté
a
été
de
79.932,00
€.
Toutefois
cette
décision
échappe
à
la
commune
et
relève
du
conseil
communautaire.
La
prévision
du
BP
2016
s'élève
à
50.000,00
€.
* Dotations
et subventions
La
loi
de
finances
2016
confirme,
pour
la
troisième
année
consécutive,
une
nouvelle
réduction
des
dotations
de
l'Etat.
Le
gouvernement
exige
un
effort
financier
important
des
Collectivités
Territoriales
via
une
nouvelle
diminution
nette
de
3,5
Md€
des
concours
financiers.
Au
moment
de
la
préparation
du
budget
2016,
le
montant
de
la
DGF
n'était
pas
connu.
* Produits
des
services
Chapitre
CA
2015
BP
2015
+ DM
70
512.637,15
448.214,00
La
principale
recette
provient
des
entrées
du
Château
de
Bonaguil: 389.269,60
€
en
2015.
La
baisse
des
provisions
de
recettes
en
2016
s'explique
par
la
diminution
des
recettes
de
garderie
et cantine
dans
les
écoles
suite
à la
baisse
des
effectifs
et le non
remboursement
du
syndicat
des
sports
pour
l'entretien
des
infrastructures
par
la
commune
de
Fumel.
BP 2016
RÉPARTITION
DES DÉPENSES
DE FONCTIONNEMENT
(en %)
&ü Charges
de personnel
: 2.436.617,00
€
1 Charges financières : 86.049,13 € Autres
(67-68-022)
: 207.200 €
m Autres
charges
de gestion
: 754,242,40
€
a Prélèvement au profit sectian
investissement
:
717,225,13
€
& Charges à caractère général
: 1.155,732,60 €
3,87% 1,61% AR
PREFECTURE
047-2147006
(A.
48015
Reçu
le
14/04/2016
|
te
des
charges
de
fonctionnement
de
8,5
%
due
à
une
gestion
rigoureuse
des
différents
services
et
postes
de
dépenses.
æ
©
de
‘sonnel
La
masse
salariale
est
contenue
avec
une
baisse
de
2,5
%
en
2015
soit
près
de
60.000
€.
Cette
maîtrise
de
la
masse
salariale
se
poursuit
en
2016
avec
une
prévision
budgétaire
revue
à la
baisse
de
67,189
€.
%
Charges
à
caractère
général
CA
2015
:on
enregistre
une
baisse
des
consommations
électriques,
de
carburant
et
de
la
téléphonie
(changement
d'opérateur
pour
la
flotte
mobile).
La
baisse
des
effectifs
dans
les
écoles
entraine
une
baisse
du
compte
alimentation.
En
revanche
la
mise
en
place
des
nouveaux
rythmes
scolaires
accroit
fortement
les
dépenses
payées
aux
prestataires.
Cette
maitrise
des
dépenses
à
caractère
général
devrait
se
poursuivre
en
2016
avec
une
prévision
sensiblement
inférieure
{-
1,4
%).
%
Autres
charges
de
gestion
La
subvention
d'équilibre
versée
au
CCAS
de
Fumel
est
stable
et
s'élève
à
136.148,90
€.
La
ville
de
Fumel
doit
désormais
verser
une
contribution
à
Fumel
Communauté
qui
assure
à
la
place
de
l'Etat
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
(15.262,00
€).
æ
Charges
financières
Les
charges
financières
liées
au
remboursement
des
intérêts
de
l'emprunt
ont
diminué
de
23,5
%
en
2015
soit
-
27.000,00
€,
Cette
baisse
significative
fait
suite
au
désendettement
constant
de
la
ville.
Cette
tendance
devrait
se
poursuivre
en
2016,
avec
une
prévision
moindre
(-
18.994,02
€).
IV.
_ SECTION
D'INVESTISSEMENT
BP
2016
: Principales
Opérations
nouvelles
(en
dépense)
N°
Nature
du
programme
Montant
en
€
238
- O
UC
Opération
façades
47.700,00
243
- Nouveau
cimetière
140.000,00
253
- Voie
verte
14.200,00
277
- Etude
aménagement
Avenue
de
l'Usine
70.000,00
278
- Sécurisation
falaise
Boulodrome
240.000,00
279
- Espace
couvert
activités
Périscolaires
225.000,00
280
- Voirie
112.000,00
281
- Matériel
de
transport
70.800,00
282
- Bâtiments
communaux
26.000,00
284
-Matériel
de
bureau
et
informatique
31.350,00
285
- Matériel
divers
33.440,00
286
- Mobilier
2.057,00
287
- Terrain
5.000,00
288
- Eclairage
public
100.000,00
289
- Eclairage
public
Château
de
Bonaguil
25.000,00 PLAN
GE
ee
MAE- DE
Regu
le
AR
PREFECTURE
Le
montant
prévisionnel
de
l'emprunt
nécessaire
en
2016
pour
équilibrer
la
section
d'investissement
s'élève
à 345.854,09
€
soit
un
montant
équivalent
à 2015
(350.000,00
€).
Il sera
affecté
de
la façon
suivante :
- 200.854,09
€
sécurisation
de
la falaise
- 145.000,00
€
espace
couvert
activités
périscolaires. AR_
PREFECTURE
ü47-214701062-2016
0408-1008
042018-DE
Regu
le
14/04/2016