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Déliberation - DGS SDGS Adhsion Mounes au sein de la CCVG
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h00 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DGS SDGS Adhsion Mounes au sein de la CCVG)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
él
exercice
partau
Conseil
vote
33
33
32
Date
de
la
convocation
18 août
2016
Date
d'affichage
18
août
2016
Objet
de
la
délibération
Direction
générale
des
services
— Secrétariat
de
la direction
générale
— Adhésion
de
la
commune
de Méounes-lès-
Montrieux
au
sein
de
la
communauté
de
communes
de
la vallée
du
Gapeau.
Vote
contre
à la majorité
POUR
: 4 (Jacques
DAVIGNON,
Sylvie
MAESTRACCI,
René
GRISOLLE,
Aude
MAIRESSE)
CONTRE
: 28
(GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Rosyline,
BOUBERT.
R
Parrick,:
BEI
TRA
Sañüriné,
IE
TALLE(:
Jéän-Claudé,
1 RÉQUATTRINI
| Pascale,
PiCOT
jeël,
BORELLE
|‘Hi guette,
RÉ
Dantel,
{
| CHAOUCEE
Daïel, BIAU
Ji,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frélériz, BERTRAND
Iluguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
MERMET-MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
CHEVROT
Régis,
LUNGERI
Carine) ABSTENTION :
0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
25
août
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
vingt-cinq
août
deux
mille
seize,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
MERMET-MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
LUNGERI
Carine,
MAESTRACCI
Sylvie Procurations
:
FINO
Joseph
donne
procuration
à GARRON
André,
CHEVROT
Régis
donne
procuration
à LUNGERI
Carine
Absents
:
MANDON-BONHOMME
Céline
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des membres
présents L'éventualité
de
l'adhésion
d'une
ou
plusieurs
communes
postérieurement
à la
création
d’une
communauté
de
communes
est
prévue
par
une
disposition
générale
figurant
à
l'article
L.
5211-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
aux
termes
duquel
:
L-
Sans
préjudice
des
dispositions
de
l'article
L.
5215-40,
le
périmètre
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
ultérieurement
étendu,
par
arrêté
du
ou
des
représentants
de
l'Etat
dans
le
ou
les
départements
concernés,
par
adjonction
de
communes
nouvelles
:
1°
Soit
à
la
demande
des
conseils
municipaux
des
commumes
nouvelles.
La
modification
est
alors
subordonnée
à
l'accord
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
2°
Soit
sur
l'initiative
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
La
modification
est
alors
subordonnée
à
l'accord
du
ou
des
conseils
municipaux
dont
l'admission
est
envisagée
;
3°
Soit
sur
l'initiative
du
représentant
de
l'Etat.
La
modification
est
alors
subordonnée
à
l'accord
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
dont
l'admission
est
envisagée.
Dans
les
trois
cas,
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
au
maire
de
chacune
des
communes
membres,
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
l'admission
de
la
nouvelle
commune,
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la
création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
Les
mêmes
règles
s'appliquent
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
dont
l'admission
est
envisagée.
Dans
les
cas
visés
aux
1°
et
3°,
l'organe
délibérant
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
réception
de
la
demande.
Il.-
Le
transfert
des
compétences
entraîne
de
plein
droit
l'application
à
l'ensemble
des
biens,
équipements
et
services
publics
nécessaires
à
leur
exercice,
ainsi
qu'à
l'ensemble
des
droits
et
obligations
qui
leur
sont
attachés
à
la
date
du
transfert,
des
dispositions
des
trois
premiers
alinéas
de
l'article
L.
1321-1,
des
deux
premiers
alinéas
de
l'article
L.
1321-2
ef
des
articles
L.
1321-3,
L.
1321-4
et
L.
1321-5.
Toutefois,
lorsque
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
compétent
en
matière
de
zones
d'activité
économique,
les
biens
immeubles
des
communes
membres
peuvent
lui
être
transférés
en
pleine
propriété,
dans
la
mesure
où
ils
sont
nécessaires
à
l'exercice
de
cette
compétence.
Les
conditions
financières
et
patrimoniales
du
transfert
des
biens
immobiliers
sont
décidées
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l'établissement,
au
plus
tard
un
an
après
le
transfert
de
compétences.
Dans
les
cas
où
l'exercice
de
la
compétence
est
subordonné
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire,
ce
délai
court
à
compter
de
sa
définition.
Il
en
va
de
même
lorsque
l'établissement
public
est
compétent
en
matière
de
zones
d'aménagement
concerté.
L'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
substitué
de
plein
droit,
à
la
date
du
transfert
de
compétences,
aux
communes
qui
le
composent
dans
toutes
leurs
délibérations
et
tous
leurs
actes.
Les
contrats
sont
exécutés
dans
les
conditions
antérieures
jusqu'à
leur
échéance,
sauf
accord
contraire
des
parties.
La
substitution
de
personne
morale
aux
conirals
conclus
par
les
communes
n'entraîne
aucun
droit
à
résiliation
ou
à
indemnisation
pour
le
cozcnirattant.
La
commune
qui
transfère
la
compétence
informe
les
cocontraciants
de
ceite
Lubstintion.
te
!
La
procédure
d'adhésion
d'une
nouvelle
commune
a été
plusieurs
lois
modifiée.
Uitiée
par
la
loi
du
12
juillet
1999
(avec
cependant
des
particularités
pou“ les
cormtinautés
urbaines),
puis
facilitée
par
la
loi
du
2
juillet
2003,
la
procédure
a fait
l'objet
d'une
nouvelle
adaptation
avec
la
loi
du
13
août
2004
et
celle
du
16
décembré
2619.
L'article
L.
5211-18
fixe
la
procédure
à suivre.
CRT
‘
L'initiative
peut
avoir
trois
origines
:il
peut
s'agir
d'une
demande
d'adhésion
formulée
par
une
commune
extérieure
(ou
plusieurs),
par
le
conseil
de
la
communauté
ou
par
le
préfet. Quelle
que
soit
l'origine
de
l'initiative,
celle-ci
doit,
pour
aboutir,
obtenir
une
double
série
d'accords.
La
première
série
dépend
de
l'origine
de
la
demande
d'extension
du
périmètre
de
la
communauté
de
communes.
S'il
s'agit
d'une
initiative
des
conseils
municipaux
des
communes
demandant
leur
adhésion,
il
faut
l'accord
du
conseil
de
la
communauté.
En
sens
inverse,
s'il
s'agit
d'une
initiative
du
conseil
de
la
communauté,
l'accord
du
ou
des
conseils
municipaux
des
communes
dont
l'adhésion
est
envisagée
doit
être
obtenu.
Enfin,
si
le
préfet
a eu
l'initiative
de
l'extension
du
périmètre,
il doit
obtenir
le
double
accord
du
conseil
de
la
communauté
et
des
conseils
municipaux
des
communes
dont
l'adhésion
est suggérée.
La
seconde
série
d'accords
relève
des
communes
membres
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCT).
En
effet,
l'adhésion
n'est
possible
qu'avec
l'accord
d'une
majorité
qualifiée
de
communes,
à
l’instar
de
la
majorité
requises
au
moment
de
la
création
d’une
communauté
de
communes.
Pour
les
communautés
de
communes
et
les
syndicats
de
communes,
elle
doit
englober
la
commune
dont
la
population
est
supérieure
au
quart
de
la population
totale.
En
effet,
doivent
être
appliquée,
en
cas
d’adhésion
d’une
nouvelle
commune
à
une
communauté
de
communes,
les
dispositions
de
l’article
L.5211-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
aux
termes
desquelles
:
Il.-Sans
préjudice
des
dispositions
de
l'article
L.
5217-1,
la création
de
l'établissement
public
de
coopération
interconmumale
peut
être
décidée
par
arrêté
du
ou
des
représentants
de
l'Etat
dans
le
ou
les
départements
concernés
après
accord
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
sur
l'arrêté
dressant
la
liste
des
communes.
Cet
accord
doit
être
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
comnnmes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la population
totale
de
celles-ci,
ou par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la population.
Cette
majorité
doit nécessairement
comprendre
:
1°
Pour
la
création
d'un
syndicat,
les
conseils
municipaux
des
communes
dont
la
population
est supérieure
au
quart
de
la population
totale
concernée
;
2°
Pour
la
création
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre,
le
conseil
municipal
de
la commume
dont
la population
est
la plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est supérieure
au
quart
de
la population
totale
concernée.
En
tout
état
de
cause,
dans
ces
trois
cas
précités,
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
doit
se prononcer
sur
la délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
prévoyant
l'admission
de
la
nouvelle
commune,
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la
notification
de:
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI.
À
défaut
de
délibératior
dañs
cé
délai,
la décision
est réputée
favorable.
Une
éventuelle
délibération
postéiieure:
à
ce’
délai
constituerait
seulement
un
élément
d'appréciation
susceptible
d'être
pris
er
cnñsidération
par
le
préfet
pour
prononcer
ou
non
l'extension
du
pétiinèire
mais
ét
aucun
cas
elle ne
le lierait.
La procéäure
‘s'achève
par
l'intervention
du
préfet
qui
prend
l'arrêté
d'extension
du
périmètre,
En ‘droit
strict,
le
représentant
de
l'État
peut
s'y
opposer
(“le
périmètre.
peut
être
étendu..….”).
Le
préfet
ne
peut
pas
autoriser
l'extension
du
périmètre
de
la
communauté
avant
l'expiration
du
délai
de
trois
mois
si toutes
les
communes
membres
n'ont
pas
encore
délibéré
sur
le projet
d'adhésion,
alors
même
que
la majorité
qualifiée
des
communes
aurait
donné
son
accord
(CAA
Marseille,
19
déc.
2000,
n°
01IMAO0822,
Cne
Cabries:
JurisData
n°
2000-208963,
arrêté
rendu
sur
le
fondement
de
l'ancien
article
L.
5214-24
fixant
à
l'époque
un
délai
de
quarante
jours
aux
communes
pour
se
prononcer). Au
cas
présent,
il
convient
de
rappeler
que
le
préfet
du
Var
a
engagé
fin
2015
l'élaboration
d’un
nouveau
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
(SDCI)
au
regard
des
dispositions
de
la
loi
NOTRe,
schéma
arrêté
le
29/3/2016.
Le
schéma
prévoit
le
maintien
en
l’état
de
la
Communauté
de
communes
de
la
vallée
du
Gapeau
(CCVG),
maintien
réaffirmé
suite
à
la
séance
plénière
de
la
CDCI
du
17
mars
2016.
,
Concernant
la
commune
de
Méounes-lès-Montrieux,
la
SDCI
prévoit
son
rattachement
à la communauté
d’agglomération
issue
des
fusions
des
communautés
de
communes
du
Val
d’Issole
(CCVI),
Comté
de Provence
et Sainte
Baume
Mont
Aurélien.
La
commune
de
Méounes-lès-Montrieux
a
rejeté
cette
option
en
statuant
sur
son
rattachement
à
la
CCVG.
Elle
avait
antérieurement
sollicité
son
adhésion
à
la
CCVG.
Des
séances
de
travail
avaient
alors
été
initiées
pour
examiner
ce
rapprochement.
Par
courrier
du
26/10/2015,
le
préfet
a
informé
la
CCVG
ne
pas
être
opposé
à
l'adhésion
de
la
commune
de
Méounes-lès-Montrieux
à
la
CCVG,
une
fois
le
SDCI
approuvé
et
à l’horizon
2017.
Par
délibération
en
date
du
30/6/2016,
le
conseil
communautaire
de
la
CCVG
a accepté
la
demande
d’adhésion
de
la
commune
de
Méounes-lès-Montrieux
en
tant
que
nouveau
membre
de
la
CCVG.
Cette
délibération
a
été
notifiée
au
maire
de
la
commune
de
SOLLIES
PONT,
Conformément
à
l’article
L.
5211-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
rappelé
supra,
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
le
conseil
municipal
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
l'admission
de
la
nouvelle
commune,
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la
création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
En
conséquence,
il
est
proposé
de
statuer
sur
l’admission
de
la
commune
de
Méounes-
lès-Montrieux
au
sein
de
la
communauté
de
communes
de
la
vallée
du
Gapeau,
précision
étant
donnée
de
ce
que
la
commune
de
SOLLIES
PONT
constitue
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
puisque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
concernée,
au
sens
de
Particle
L.5211-5-I1-2°
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles,
L,$211-5
et
L.5211-18
;
PRET
VU
le
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
(SDCD
:
arrêté.
le...
29/3/2016
;
É.
VU
la
séance
plénière
de
la
CDCI
du
17
mars
2016
;
!
VU
les
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Méounes-lès-Montrieux
des
3 novembre
2015
et
14
juin
2016
(pièces
n°
I
ei
2);
VU
la
délibération
en
date
du
30
juin
2016
du
conseil
communautaire
de
la
CCVG
acceptant
la
demande
d’adhésion
de
la
commune
de
Méounes-lès-Montrieux
en
tant
que
nouveau
membre
de
la
CCVG
(pièce
n°3
ei
annexes)
; VU
la notification
de
la délibération
en
date
du
30 juin
2016
du
conseil
communautaire
de
la CCVG
au
maire
de
la commune
de
SOLLIES
PONT,
par
correspondance
en
date
du
13 juillet
2016,
reçue
le
13 juillet
2016
(pièce
n°4).
CONSIDERANT
que
le
préfet
du
Var
a
engagé
fin
2015
l’élaboration
d’un
nouveau
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
(SDCT)
au
regard
des
dispositions
de
la loi NOTRe
et du
schéma
arrêté
le 29/3/2016
;
CONSIDERANT
que
le
schéma
prévoit
le
maintien
en
l’état
de
la
communauté
de
communes
de
la
vallée
du
Gapeau
(CCVG),
maintien
réaffirmé
suite
à
la
séance
plénière
de
la CDCI
du
17
mars
2016
(pièce
n°5) ;
CONSIDERANT
que,
concernant
la
commune
de
Méounes-lès-Montrieux,
le
SDCI
prévoit
son
rattachement
à
la
communauté
d’agglomération
issue
de
la
fusion
des
communautés
de
communes
de
Val
d’Issole
(CCVI),
Comté
de
Provence
et
Sainte
Baume
Mont
Aurélien
(pièce
n°)
;
CONSIDERANT
que
la commune
de
Méounes-lès-Montrieux a
rejeté
cette
option
par
délibérations
du
3/11/2015
et
du
14/6/2016
en
statuant
sur
son
rattachement
à
la
CCVG,
(la
commune
de
Méounes-lès-Montrieux
avait
antérieurement
sollicité
son
adhésion
à
la
CCVG
par
délibération
en
date
du
13/12/2012.
Des
séances
de
travail
avaient
alors
été
initiées
pour
examiner
ce rapprochement) ;
CONSIDERANT
que
par
courrier
du
26/10/2015,
le préfet
a informé
la
CCVG
ne
pas
être
opposé
à
l’adhésion
de
la
commune
de
Méounes-lès-Montrieux
à
la
CCVG,
une
fois
le SDCI
approuvé
et à l’horizon
2017
;
CONSIDERANT
que
par
délibération
en
date
du
30/6/2016,
le conseil
communautaire
de
la
CCVG
a
accepté
la
demande
d’adhésion
de
la
commune
de
Méounes-lès-
Montrieux
en
tant
que
nouveau
membre
de
la CCVG
;
CONSIDERANT
que
cette
délibération
a
été
notifiée
à
la
commune
de
SOLLIES
PONT,
par
correspondance
en
date
du
13
juillet
2016,
reçue
le
13
juillet
2016
;
CONSIDERANT
que
conformément
à
l’article
L.
5211-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
les
conseils
municipaux
membres
de
la
communauté
de
communes
disposent
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se prononcer
sur
l'admission
de
la nouvelle
commune,
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la
création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
|A
main
levée
ét'à
la
majorité
des
membres
présents
et
de
ses
représentants
-
REFUSE
l'admission
de
la
commune
de
Méounes-lès-Montrieux
en
tant
que
aonveau 1aembre
de
la communauté
de
communes
de
la vallée
du
Gapeau
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
sEfait et.
élibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Péopiëctrifiée
conforme,
en16
‘après
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U
‘
Etù
vote
o e ë U eo ne #
LS
e
Foie
# = À
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MEOUNES-LES-MONTRIEUX
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
3
NOVEMBRE
2015
(Art.
L2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
Le
trois
novembre
deux
mil
quinze
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
de
Méounes-lès-Montrieux,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
DROUHOT,
maire
de
Méounes-lès-Montrieux.
PRESENTS
:M.
Philippe
DROUHOT,
M.
Jean-Martin
GUISIANO,
Mme
Patricia
VIGIER,
Mme
Colette
LANGLET,
M.
Joël
PERENON,
M.
Gérard
PASIAN,
Mme
Simone
CALLAMAND,
Mme
Mireille
ASTIER-CUCCHI,
Mme
Sabine
ROUHAUD,
M.
Erwan
JAEN,
M.
Alexandre
GALL,
Mme
Nelly
RICHARD,
M.
Joël
GRILLASCA,.
EXCUSEES
:M.
Pascal
COGORDAN,
Mme
Laetitia
WERLE,
M.
Stéphane
TRETOLA,
Mme
Charlotte
CAMPANA.
ABSENT
: Mme
Corinne
GERFAGNON,
M.
Michel
TOMAS,
POUVOIRS
:
De
M.
Pascal
COGORDAN
à M.
Philippe
DROUHOT
De
Mme
Laetitia
WERLE
à Mme
Patricia
VIGIER
De
M.
Stéphane
TRETOLA
à M.
Jean-Martin
GUISIANO
De
M.
Erwan
JAEN
à Mme
Sabine
ROUHAUD
De
Mme
Charlotte
CAMPANA
à M.
Joël
GRILLASCA.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
est
désigné
M.
Jean-Martin
GUISIANO
(art.
L2121-15
du
CGCT) DATE
DE
CONVOCATION
: 17
septembre
2015.
ORDRE
DU
JOUR
:
1.
Décision
modificative
n°
1 du
budget
principal
et du
budget
annexe
2.
Subvention
Fondation
du
Patrimoine
3.
Subvention
façade
4.
Vote
des
tarifs
2016
5.:
Modificaiion
(lu régime
indemnitaire
6...
‘Rappoit
d'activité
du
S'YMIELECVAR
7...
Font
Pétugue
: engagement
de
la procédure
de
DUP
8. :
Adhésion
de Béssé-sut-Issole
à la communauté
de
communes
Val
d’Issole
9. :
Répartition
des
sifges
à la CCVI
10.
Transfert.
de
compétences
à la CCVI
11.
:
Projet
le
Schéma
Départemental
de
la Coopération
Intercommunale
12.
: Rapport
dos
dé'égations à
Cû
é
ve
v&
eu
o
vu
©
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4
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&
à
€
$
€
fur
E
À
dpeb
UP
D
0 1.
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1 DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DU
BUDGET
ANNEXE
Le
conseil
municipal
a
approuvé
à
l’unanimité
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
principal
:
Section
de
fonctionnement
:
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
023
36
793.00
Article
7381
41
393.00
Chapitre
042
1 370.00
Chapitre
022
-5
870.00
Atticle
657362
4
600.00
Article
673
4
500.00
Section
d’investissement
:
DEPENSES
RECETTES
Atticle
10226
1 049.00
|
Chapitre
021
36
793.00
Article
2051
1 296.00
|
Article
10222
11
234.00
Article
21312
22
190.00
|
Chapitre
040
1 370.00
Article
21318
24
862.00
Le
conseil
municipal
a
approuvé
à
l’unanimité
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
:
e
Chapitre
022
—
dépenses
imprévues
- 2
751.00
€
e
Chapitre
042
—
Opérations
d’ordre
entre
sections
+2
751.00
€
e
Chapitre
040
—
Opérations
d’ordre
entre
sections
+2
751.00
€
2.
SUBVENTION
FONDATION
DU
PATRIMOINE
Le
conseil
municipal
a décidé
à
l’unanimité
de
verser
100
€
de
subvention
à
la
Fondation
du
Patrimoine. 3.
SUBVENTION
FACADE
Le
conseil
municipal
a
décidé
à
l’unanimité
d’octroyer
une
subvention
de
1 050
€
pour
les
travaux
de
ravalement
de
façade
du
50,
route
de
Toulon.
4.
VOTE
DES
TARIFS
2016
Le
conseil
municipal
a ‘voté
à
l'unanimité
les
tarifs
en
annexe
applicables
au
1°
janvier
2016
:
5.
MODIFICATION
DU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
Le
conseil
municipal
a décidé
à
l’unanimité
d’instaurer
la
prime
de
service
et
de
rendement
(décrei:
2009-1558
du
15
décembre
2009
et
arrêté
du
15
décembre
2009)
et
l’indemnité
spécifique
de
$ervité
(décret
2003-799
du
25
août
2003
et
arrêté
du
25
août
2003).
6.
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
DU
SYMIELECVAR
:.
Point
retiré
de
l’ordre
du jour ose
cs
“co
&.
toce
ecce
cec
eo
oe
eece
cec ee
€
ec
ec
ee
ge
ctco
ec
e
e
oc
o
ceco
vce e
Maison
des
Services
au
Public
:La
Poste
de
Méounes-lès-Montrieux
est
pressentie
pour
accueillir
des
services
publics
autres
que
ceux
qu’elle
assure
traditionnellement. ko
n°
2.
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MEOUNES-LES-MONTRIEUX
EXTRAITS
DE
LA
SEANCE
DU
14
JUIN
2016
(Art.
L2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
Le
quatorze
juin
deux
mil
seize
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
de
Méounes-lès-Montrieux,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
DROUHOT,
maire
de
Méounes-lès-Montrieux.
PRESENTS
: M.
Philippe
DROUHOT,
M.
Jean-Martin
GUISIANO,
Mme
Patricia
VIGIER,
Mme
Colette
LANGLET,
M.
Joël
PERENON,
M.
Gérard
PASIAN,
Mme
Simone
CALLAMAND,
Mme
Mireille
ASTIER-CUCCHI,
M.
Pascal
COGORDAN,
Mme
Sabine
ROUHAUD,
M.
Stéphane
TRETOLA,
M.
Erwan
JAEN,
M.
Alexandre
GALL,
Mme
Nelly
RICHARD,M.
Michel
TOMAS,
M.
Joël
GRILLASCA,
Mme
Charlotte
CAMPANA.
EXCUSE
: M.
Jean-Luc
CHIOTTI.
ABSENTE
: Mme
Corinne
GERFAGNON.
POUVOIRS : De
M.
Erwan
JAEN
à Mme
Sabine
ROUHAUD
De
M.
Alexandre
GALL
à M.
Pascal
COGORDAN.
SECRÉTAIRE DE
SÉANCE : est
désignée
M.
Jean-Martin
GUISIANO
(art.
L2121-15
du
CGCT) DATE
DE
CONVOCATION
: 9
juin
2016.
ORDRE
DU
JOUR
:
1.
Projet
de
périmètre
d’une
communauté
d’agglomération
issue
de
la fusion
des
communautés
de
communes
Comté
de
Provence,
Sainte-Baume-Mont-Aurélien
et Val
d’Issole Projet
de
dissolution
du
syndicat
intercommunal
des
chemins
et cours
d’eau
(SICCE)
Convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
Convention
Identité
Canine
— Fourrière
animale
Accord
de
collaboration
Subvention
açace
Subvertien
aux
Monts
Rieurs
Misé
à'disposition
de‘biens
au
SYMIELECVAR
suite
à transfert
de
la compétence
« meintérance
éclairage
public
»
9.
Tarifs
scolaires
2016/2017
10.
Modification
aù
tableau
des
effectifs
JT:lnstguration
du
RIFSEEP
(régime
indemnitaire
tenant
comptes
des
fonctions,
des
sujétiohs,
Ge
l'expertise
et de
l’engagement
professionnel)
12.
Rapport
des
délégations
13.
Informations
14.
Questions
orales
PRES © — 1.
PROJET
DE
PÉRIMÈTRE
D’UNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
ISSUE
DE
LA
FUSION
DES
COMMUNAUTÉS
DE
COMMUNES
COMTÉ
DE
PROVENCE,
SAINTE-BAUME-MONT-AURÉLIEN
ET
VAL
D’ISSOLE
Le
conseil
municipal
a
voté
CONTRE
le
projet
de
périmètre
d’une
communauté
d'agglomération
issue
de
la
fusion
des
communauté
de
communes
Comté
de
Provence,
Ste-
Baume-Mont-Aurélien
et Val
d’Issole,
à la majorité
absolue
des
suffrages.
2.
PROJET
DE
DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
CHEMINS
ET
COURS
D'EAU
(SICCE)
Le
conseil
municipal
a voté
CONTRE
le projet
de
dissolution
du
syndicat
intercommunal
des
chemins
et cours
d’eau,
à la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
3.
SUBVENTION
FAÇADE
Le
conseil
municipal
a voté,
à l’unanimité,
une
subvention
de
1 300
€ pour
le ravalement
de
la
façade
de
la maison
située
32,
rue
Basse.
4.
CONVENTION
DE
DÉLÉGATION
DE
MAÎTRISE
D’OUVRAGE
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
a
autorisé
le
maire
à
signer
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
la
communauté
de
communes
Val
d’Issole
pour
la
réalisation
d’un
bâtiment
modulaire
à usage
sportif.
5.
CONVENTION
IDENTITÉ
CANINE
— FOURRIÈRE
ANIMALE
Le
conseil
municipal
a
approuvé
à
lunanimité
la
signature
de
la
convention
avec
Identité
Canine
pour
la prise
en
charge
de
tous
les
animaux
errants,
accidentés,
etc.
que
lui
confie
la
commune. 6.
ACCORD
DE
COLLABORATION
Point
retiré
de
l’ordre
du
jour
en
attente
de
la réponse
du
ministère
consulté
par
la préfecture
sur
le fait
de
savoir
si
de
tels
accords
sont
soumis
à
la
commande
publique
et
à une
mise
en
concurrence. 7.
SUBVENTION
AUX
MONTS
RIEURS
Le
conseil
municipal
a
voté
à
l’unanimité
une
subvention
de
1
000
€
pour
les
20
ans
æ
l'association
des
Monts
Rieurs.
)
”
8.
MISE
À DISPOSITION
DE
BIENS
AU
SYMIELECVAR
SUITE
À
% RANSTE Re
DE
LA
COMPETENCE
« MAINTENANCE
ECLAIRAGE
PUBEIC»,
LT
Le
conseil
municipal
a voté
à l’unanimité
l’écriture
comptable
destinée
à
inscrite
à
l'actif du
SYMIELECVAR
le montant
des
biens
communaux
mis
à sa
disposition
pour: l'excrçice
dela
compétence
optionnelle
« Maintenance
éclairage
public
» pour
un
montant
‘ie
110.909.59€,
De
même
concernant
le
montant
de
219
272.21
€
à
inscrire
à
l’actif
du
bilan
comptable
du
SYMIELECVAR
pour
à la mise
à disposition
de biens
communaux
concernant
les ouvrages
de
distribution
d'énergie
électrique. 9.
TARIFS
SCOLAIRES
2016/2017
Le
conseil
municipal
a décidé,
à l'unanimité,
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
scolaires
pour
la
prochaine
rentrée,
2016/2017,
en rappelant
toutefois
aux
familles
la nécessité
d’inscrire
ou
de
désinscrire
plusieurs
jours
à l’avance
leurs
enfants
aux
NAP
(nouvelles
activités
périscolaires)
actuellement
gratuites;
il
serait
dommage
de
rendre
ce
service
payant
uniquement
pour
responsabiliser
les
familles.
10.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIES
Le
conseil
municipal
a décidé
à l’unanimité
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
1°"
classe
à
plein
temps
et de
supprimer
un
poste
d’adjoint
technique
2°"
classe
à plein
temps.
11.
INSTAURATION
DU
RIFSEEP
(RÉGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTES
DES
_
FONCTIONS,
__
DES
___ SUJÉTIONS,__DE__
L’EXPERTISE
_ET
_
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL)
Le
conseil
municipal
a décidé
à l’unanimité
d’instaurer
le nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l'engagement
professionnel.
12. RAPPORT
DES
DÉLÉGATIONS
Le
droit de
préemption
prévu
par
le Code
de
l’urbanisme
n’a pas
été utilisé
pour
les aliénations
suivantes
:
eo
F456
La
Lône
la
62ca
eo
A527
Gibarnesse
18a
95ca
e
AG49
Planesselve
occidentale
75a
e
A650
Planesselve
occidentale
5a
e
C1222
partie
Le
Cros
de
l’Estang
10a
92ca
eo
A629
Lingoustière
19a
30ca
eo
A676
Lingoustière
la
65ca
13.
INFORMATIONS e
Remerciements
de
l’ASER,
de
la
Chorale,
des
Bâtons
du
Castellas,
des
Arts
Plastiques,
des
Arrosants,
de
La
Boule
Méounaise,
des
Jardins
solidaires,
pour
la
subvention
accordée.
e
Décision
d’ester en
justice
o
Commune
de
Méounes-lès-Montrieux
/ Monsieur
Antoine
BOSCO
o
Communes
de
Méounes-lès-Montrieux
/ V.LE.
de
l’eau a
véde {ae
2) £ 3
RÉPUBLIQU
E
FRANÇAISE
Enveyé
en
préfecture
le
08/07/2016
Regçü
en
préfecture
le
D6/07/2015
COMMHNAUTÉ
DE COMMUNES:
RE: BA-VABLÉE DUGAPERLDs30 4DE
DÉPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAR
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
Conseil
Communautaire
de
là Vallée
du
Gapeau
NOMBRE
DE
MEMBRES
Séance
du
30
juin
2016
Afférents
au
Conseil
L'an
deux
mille
seize
et
le
30
juin
à 9h30
:
ercice
Présents
Communautaire
ERLEX
Le
Consell
Communautaire
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par la loi, Date
de
la convocation :
le
23
juin
2016
24
24
18
Qbjet de. la.
délibération:
ADHÉSION
DE
LA
COMMUNE
DE
MÉOUNES
LES
MONTRIEUX
À
LA
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
VALLÉE
DU GAPEAU.
Conseillers
à voix
délibérative
:
Présents :
M, AYCARD
Maire
de Belgentler -1*
Vice-Président,
Président de séance
M. GARRON
Maire
de Solliès-Pont — 2° Vice-Président
M. AMAT
Maire
de Solliès-Toucas
-3° Vice-Président
M.
CASTEL
Maire
de
Solliès-Ville
- 4° Vice-Président
M. ABRINES
Mälre
de
La
Farlède
- 5° Vice-Président
M.
VITRANT
Conseiller
communautaire
- commune
de
Belgentier
Mme
CAPELA
Conseillère
communautaire
- commune
de
Solliès-Pont
M.
DAVIGNON
Conselller
communautaire
- commune
de
Solllès-Pont
M.
DUPONT
Conseiller
communautaire
- commune
de
Solliès-Pont
M.FINO
Conseiller communautaire
— cornmune
de
Solliès-Pont
M.
LAURERI
Conseiller
communautaire
- commune
de
Solllès-Pont
Mme
RAVINAL
Conseillère
communautaire
- commune
de
Soltiès-Pont
Mme
LAKS
Conseillère
communautaire
- commune
de
Solliès-Pont
Mme
BASTELICA
Conseillère
communautaire
- commune
de
Solliès-Toucas
M.
CALONGE
Conseiller
communautaire
- commune
de
Solllès-Toucas
Mme
DÉLPIANO
Conseillère
communautaire
- commune
de
Solliès-Ville
M.
GERARDIN
Conseiller
communautalre
- commune
de
Solliès-Ville
M,
CARDON
Conseiller
communautaire
- commune
de
La
Farlède
Conseillers
ayant
donné
procuration :
M.
FLOUR
à
M.
CASTEL
Mme
EXCOFFON
à
M.
AMAT
Mme
OLIVIER
à
Mme
BASTELICA
M.
GOMBOLI
à
M.
ABRINES
M.
PUVEREL2
M
CALONGE
Mme
XICLÜUNA
à
M,
AYCARD
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
élit
Mme
DELPIANO
secrétaire
de
séance.
Le
Présidérit
expose
que
le
Préfet
du
Var
a
engagé
fin
2015
l'élaboration
d'un
nouveau
Schéma
Déparien«rial
de
Coopération
Intercommunale
- SDCI
-
au
regard
des
dispositions
de
la
loi
n°2015-991
du
7
abôt
2015
dite
lof
NOTRe
et
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-
CGCT.
Ce
schéma
a été
arrêté
le
21)
inaré
291h:
Le
schéma
prévoit
le
maintien
en
l'état
de
la
Communauté
de
Communes
Vallée
du
Gapeau
- CCVG
- ce
qui
témoigne
de
son
efficacité
et
de
sa
viabilité,
Ce
maintien
a
été
réaffirmé
suite
à la
séance
plénière
de
fa
Commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale
- CDCI
—
du
17
mars
2016. Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2016
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2016
“
6/07/16
ë
Concernant
la
commune
de
Méounes-les-Montrieux,
le
SDCI
prévoit
di
flétfachement
à la
comm
d'agglomération
issue
des
fusions
des
communautés
de
commune
Provence
et
Sainte-Baume
Mont
Aurélien,
La
commune
a
rejeté
cette
option
par
délibérations
du
3
novembre
2015
et
du
14
juin
2016
en
statuant
sur
le
rattachement
à
la
CCVG
plutôt
qu’à
cette
nouvelle
communauté
d'agglomération
dans
le
cas
où
la
CCVI
ne
serait
pas
maintenue,
ce
qui
est
le
cas.
Cette
position
reste
d’ailleurs
conforme
au souhait
déjà
exprimé
par
la commune
par délibération
du
13 décembre
2012
demandant
son
adhésion
à la CCVG.
Des
séances
de
travail
avalent
alors
été
Initiées
pour
examiner
ce
rapprochement. Le
Président
indique
par
ailleurs
que
par courrier
du
26
octobre
2015
à la CCVG,
le Préfet
a confirmé
ne
pas
être
opposé
à ce
rattachement
une
fois le SDCI
approuvé
et
pour
l'horizon
2017.
En
conséquence,
le
Président
propose
donc
aujourd’hui
au
conseil
communautaire
de
statuer
favorablement
sur
le
rattachement
de
la
commune
de
Méounes-les-Montrieux
à
Ja
Communauté
de
Communes
Vallée
du
Gapeau
afin
de
faire
connaître
au
Préfet
du
Var
sa
motivation
pour
accueillir
cette
nouvelle
commune.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Ja loi n°2015-991
du
7 août
2015
dite
loi NOTRe
et plus
particullèrement
son
article
35,
VU
les
délibérations
du
consell
municipal
de
Méounes-les-Montrieux
en
date
du
13
décembre
2012,
du
3 novembre
2015
et
du
14
juin
2016
demandant
le
rattachement
de
la
commune
à
la
Communauté
de
Communes
Vallée
du
Gapeau,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
29
mars
2016
portant
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
du
Var, VU
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
Vallée
du Gapeau,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
la
Communauté
de
Communes
Vallée
du
Gapeau
d'accueillir
la commune
de
Méounes-les-Montrieux
en
tant
que
nouveau
membre
de
la Communauté
de
Communes,
DÉLIBÈRE
ET DÉCIDE :
pour
:16
contre
:0
abstentions: 8 - D'APPROUVER
l'exposé
du
Président,
- D'ACCEPTER
la
demande
d'adhésion
de
la
commune
de
Méounes-les-Montrieux
à
la
Communauté
de
Communes
Vallée
du
Gapeau.
Fait et délibéré
les jour,
mois.èt.an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Var le .6/07/16
et de
sa publication
le ….
.
f
JUIL.
2016
Pour le Président
empêché, |
Anne
ae
Le
nm:
3
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Solliès-Pont,
le 15 avril
2016
VALLÉE
DU
GAPEAU
Adhésion
de
Méounes-les-Montrieux
à la CCVG
Compte
rendu
séance
de
travail
du
13/4/16
PJ
: rapport
d'activité
CCVG
2015
YAAdmiaiuallon
GénératelintercenmumlitfADHESION
MÉQUNHES
LES
MOMTRIEUXR
4h
Alounas
Rdv
26-06-1)ban
séances
de
travall
méounes
toijdoe La
commune
et
la
CCVG
ont
souhaité
reprendre
les
séances
de
travall
du
rapprochement
de
Méounes
à
la
CC
dans
le
contexte
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
arrêté
le
29
mars
2016.
Ce
schéma
maintien
la
CCVG
en
l’état
et
raccroche
Méounes
à une
CA
sur
le
périmètre
« Provence
verte».
Le
préfet
a
toutefois
confirmé
par
courrier
du
26
octobre
2015
qu’il
pourrait
examiner
des
mouvements
avant
l'entrée
en
vigueur
du
schéma
prévu
pour
le
1“
janvier
2017.
C'est
dans
ce
contexte
que
les
séances
de
travail
initiées
en
2013
reprennent,
M.
Drouhot
indique
que
la
commune
délibèrera
sur
le
sujet
avant
le
15
juin
2016,
La
CCVG
devrait
également
adopter
une
délibération
de
principe
d'ici-là.
1. ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
ÉLÉMENTS
2013
1.4
Assainissement
collectif: compétence communautaire :
transfert
et
traitement
des
eaux
usées
à
la
station
d'épuration
de
la
CCVG
à
La
Crau.
La
station
est
neuve,
inaugurée
en
2010,
d'une
capacité
de
80
000
EH,
actuellement
à
%
charge
(2
Mm’fan).
S'agissant
d’un
contrat
secondaire,
la
CCVG
rémunère
directement
le
délégatalre
(Véolia)
qui
ne
se
rémunère
donc
pas
auprès
des
usagers,
La
redevance
communautaire
est
pour
cet
objet
de
0.56
eJm,
Les
réseaux
de
collecte
ne
sont
pas
de
compétence
communautaire,
Comme
partout,
les
réseaux
communaux
branchés
au
collecteur
communautalre
drainent
beaucoup
d'eaux
parasites
(800
o00
m°).
Le
rapport
annuel
du
service
est remis
à la commune.
1.1
Assainissement
collectif:
com
le
similaire
:
le
réseau
communal
comptabilise
11
km.
La
station
date
de
la
fin
des
années
70,
d'une
capacité
de
2000
EH.
700
foyers
ne
seralent
pas
raccordés.
La
DSP
à
été
attribuée
pour
9 ans
a/c
du
01/04/2013
à la
SAUR.
Le
volume
traité
annuel
est
de
66
000
m?,
On
note
une
mauvalse
performance
de
la station
mais
auss! des
pb
d’eaux
parasites.
Le
fermier
est
rémunéré
auprès
des
usagers
0.62
ln?
+
34
fan
d'abonnement.
La
commune
a une
redevance
de
0.52
€/m,
Elle perçoit
une
prime
pour épuration
de
l'Agence
(11 000
e/an).
1.1
Observations
:
il faudra
extraire
des
coûts
communaux
et
de
la
rémunération
du
fermier
la
part
imputable
à la
compétence
communautaire,
Le
Maire
demande
si
à terme
une
extension
du
réseau
communautaire
pourrait
être
prévue
pour
relier
Méounes
à
La
Crau.
Cela
éviterait
le
rejet
en
amont
du
Gapeau
ainsi
que
les
Investissements
sur
cette
station
ancienne,
Techniquement
cela
paral: fäisébie,
:
11
Éléments
transmis/iésiurit
à éransinett-e
par
la
commune
:
RAD
2012
(reçu
RAD
eau),
contrat
d’affermage,
tarif
fermier
‘et
‘fsdevancé
cofnmunalé;
CA‘
Hu
budget
annexe
(reçu
projet
de
contrat
nouveau
SAUR
et
compte
d’exploitétion).
‘
>
Ces
éléments
sorit
à actualiser,
À
noter
une
étude
engagée
par
la
commune
pour
une
nouvelle
station
ou
un
raccordement
au:tollecteur
{:C
à Éelgentier.
L'éventuelle
dilatation
de
ce
réseau
devra
être
regardée.
Une
solution
de
stockage
tampon
pourral:
être
examinée
pour
éviter cette
dilatation.
12
Assainissement
non
collectif
- compétence
communautaire
:
contrôle
de
conception
et
de
bonne
implantation
(redevance
de
100.22
€)
et
de
bon
fonctionnement
(147.70
€ tous
les
8 ans).
Le
service
est
réalisé
par
un
prestataire
(Véolia).
1 500
installations
recensées.
Le
rapport
annuel
du
service
est
remis
à la
commune.
1193
Avenue
des
Sénès
-83
210
SOLLIES-PONT
-
Tél,
:04
94
33
78
84
- Fax
:04
94
13
84
54
-info@ccvg.fr
wwucovg.fr
1/6 1.2 Assalnissement
non collectif
- compétence
communale
similaire
: Idem
mais
en
régle
communautaire
par
la CCVI.
Le coût
d’un
contrôle
est entre
55 € et 100
€, 500
installations
recensées.
Contrôle
périodique
tous
les 4 ans,
1,2 Observations:
RAS,
12
Éléments transmis/restant à transmettre par
la commune:
bilan
2012
du
service,
Confirmer
qu'il
existe
bien
une
Jiste des
Installations
à prendre
en
charge
(on
note
environ
300
installations
ANC
sur la commune
en
2012).
| +
À actualiser en particulier sur le nombre
d'installations
concernées.
|
11, SPORT
ÉLÉMENTS
2013
Sport+ compétence communautaire
: la
CCVG
gère
des
équipements
sportifs
déclarés
d'intérêt
communautaire,
I]
s’agit
de
la
salle
ominisports
F.
Pantalacci
à
La
Farlède,
du
complexe
sportif
Jo
St
Cast
à
Solliès-Pont
ainsi
que
du
stade
des
Sénès,
Les
dépendances
de
ces
équipements
sont
également
gérées
par
la CCVG.
Elle
assume
aussi
les
déplacements
des
élèves
pendant
le temps
scolaire
pour
les transporter
vers
les
équipements
sportifs
pour
leurs
cours
d’APS.
Les
bus
communautaires
- sans
conducteur
- peuvent
être
mis
à disposition
des
communes
pour
les centres
aérés
et
sorties,
Sport-
compétence
communale
similalre
: le
stade
communal
pourrait
être
déclaré
d'intérêt
communautalre,
11
s'agit
d’un
revêtement
en
pelouse
naturelle,
Il est
utilisé
par
des
clubs
hors
secteur
communal.
Le
maximum
d'utilisation
est
de
2oh/semaine.
Il
existe
un
contrat
pour
l'entretien
(tonte
et
traitement)
ainsi
que
quelques
frais
d'éclairage.
Les
vestiaires
attenants,
qui
ont
besoin
d'investissement,
sont entretenus
en régie,
On
notera
un
térraln
attenant
disponible,
Pas
de
besoins
communaux
pour
les navettes
EPS,
Observations
: on
peut
noter
un
cours
de
tennis
et une
salle
polyvalente
où
se
déroulent
des
activités
de
fitness:
non
concernés
par un transfert,
Attention
: sur
la vallée du
Gapeau
aucun
autre
stade
communal
n’est d'intérêt
communautaire,
Éléments
transmisrestant
à transmettre_par_la
commune:
Contrat
d’entretien
et
présentation
technique
(14
650
eHT/an),
estimation
technique
et financière
de l'entretien
des
vestiaires,
>
Le stade
municipal
et les tennis
sont
depuis
transférés
à la CCVI,
le travail
de
cette
CLECT
a donc
été
réalisé,
La
CCVI
avalt
prévu
de
reprendre
les
vestiaires
par
des
bâtiments
modulaires:
à
reprendre
en
CCVG.
Si
ces
équipements
ont
été
déclarés
d'intérêt
communautaire
à
la
CCVI,
il serait
assez
logique
qu'ils
gardent
cette
qualification
à la CCVG.
111, GAPEAU
ÉLÉMENTS
2013
Gapeau
-
compétence
communautaire :
la
CCVG
entretient
les
berges
du
Gäpeau
par
DIG,
hors
intervention
d'urgence
et de
police,
Un
budget
de
200
000
efan y est consacré,
Elle adhère
aussi
à la démarche
SAGE,
Gapeau
- compétence
communale
similaire:
la commune
compte
3 à 5 km
de
linéaire
du
Gapeau
et 3 km
d’affluent,
Le Gapeau
est
peu
urbanisé
et une
large
part des terrains
appartiennent
au
CG8x
- qui
daitdonc.entretenir.
Sur
les*.
affluents,
on
note
une
ambiance
beaucoup
plus
urbanisée
(1/2), La commune
lève
les embâ:les
en
cas
de
danger.
Observations:
voir
comment
ces
linéatres
peuvent
être
intégrés
aux
travaux
communautalres. À ce
jour
on
ne,
relève
pas
de
véritable
superposition
des
compétences
hormis
la démarche
SAGE,
°°
à
ose
Éléments
restant
à
transmettre par la commune:
linéaires
de
berges.
Compétence
reprise
par le.SMBVG: SRtenir
la
participation
annuelle
=
travaux
estimés
à 50
000
c/5 ans
+ 6 000
€/an
fonctionnement.
[ >
La CCVG
prendra
en compte
la participation
de Méounes
au
SMBVG.
IV, DÉBROUSSAILLEMENT Débroussaillement- compétence
communautaire
: la CCVG
entretient
les
pistes
DFCI
et
leurs
ouvrages
nécessaires
selon
un
PIDAF
régulièrement
mis
à jour.
Un
budget
de 300
000
€/an
y est généralement
consacré.
1193
Avenue
des
Sénès
- 83
210
SOLLIES-PONT
- Tél,
: 04
94
33
78
84 -
Fax
: 04
94
13 8454
-info@ccvgfr
wwuw.cevg.fr
2/6 Débroussaillement
-compétence
communale
similaire
: la
commune
adhère
au
SIVU
de
la
Loube
pour
cet
objet,
Elle
engage
une
participation
annuelle
de
35
000
€ qui
peut
être
considérée
comme
l'implication
communale
dans
ce
domaine.
Il n'existe
pas
de
PIDAF.
Observations:
le Maire
est
très
intéressé
par
la
prise
en
compte
de
la commune
dans
un
PIDAF
car
ce
risque
est
majeur
sur
la commune.
Éléments
restant
à transmettre
par
la
commune:
linéaires
de
pistes
DFCI,
n°
de
recensement
et
équipements
(barrières,
citernes).
>
25000
€
engagés
par
la
commune
sur
cette
compétence.
L'inventaire
des
pistes
et
équipements
reste
à
réaliser. V, COLLECTE
ET TRAITEMENT
DES
DÉCHETS
MÉNAGERS
ÉLÉMENTS
2013
La
commune
est
adhérente
au
SIVED,
compétent
en
ce
domaine
et
levant
la TEOM.
Le
taux
2013
est
de
13.3
2,
il est
de
11%
en
2016. * déchets
ménagers:
objet
MEOUNES
LES
MONTRIEUX
CCVG
Pt
de
regroupement
uniquement,
Collecte
assurée
par
Dragul
transports.
collecte
M
res
star
duree
3h30
C6
de
6h
à 11h en
régie
communautaire.
5
eo
6h30-0h
Quelques
quartiers
en
pap
tri sélectif.
1tournée,
2 agents
Cubage
véhicule
: 9 m>
Vidage
Qual
de décharge
à La Celle
quai
de transit
ZA
La
Poulasse
à
g
Maitrise
d'ouvrage
du
quai
- SIVED
Solliès-Pont
Traitement
Enfouissement
Balaçan
ou
Pierrefeu
Incinération
SITTOMAT
720
tJan
ÿ
Environ
3 500
bacs
660
| sur le secteur
Bacs
ns
"ee
Ireges
afférents,
Fo
Propriétaire
des
bacs
Malntenance
en
régie
"FRE
1e
2 fois par an et sur demande,
SIVED
2 à 3 fois par an prestation
de
service
* encombrants
sur
RdV
tél:
objet
MEOUNES
LES
MONTRIEUX
CCVG
Village
2 jours/mois
Voir calendriers
des
collectes.
Écarts
1 Jour/mois
(1 tournée/sud-1/nord)
|
Les tournées
sont
plus
séparatives
Sur Inscription
en mairie
Gros
encombrants+D3E
en
mélange,
trié
collecte
au vidage Réalisé :
‘par
©
D'aguk
transports
+
«°°, f
complément’
commune
pour
encombrants
Un
non
btis'eh compté,
ee
gage
se,
0e
Quai tri sélectif La Farlède
(CTM)
et unité de
Videge
!
asser
5
Rensesiussanne
compostage
à La Crau (déchets verts)
Traltement
|
Filière valorisation
‘
incinération
SITTOMAT
et
fillères
de
ï
valorisation
déchets
verts
ct tout
autre
c'échet
pour
particulier: déchetterie
La Roquebrussanne,
Accès
payant
aux
professionnels
(encoiñbrants
: 1:04Jt,
déchets
verts
: 62 éjt, gravats
: 22 éJt, bois
: 57 eJt, cartons,
ferrailles,
électriques
: gratuit),
dépôts
sauvages
: traités par la commune
1 four
/ 2 mols
à 2 agents,
Camion
benne
< 3t5
1193
Avenue
des
Sénès
- 83
210
SOLLIES-PONT
- Tél,
: 04
94
33
78
84 -
Fax
: 04
94
13
8454
-info@ccvg.fr
www.ccvgfr
3/6 * tri sélectif:
objet
MEOUNES
LES
MONTRIEUX
CCVG
Collecte
en
porte
à porte
Non,
Uniquement
point
de
regroupement
avec
OM
classiques.
120
bacs
de
litrages
différents Mer
durée
4h
C3 + Co,5
à La
Farlède
et Solliès-Toucas
La
CCV.G.
équipe
les
particuliers
en
conteneurs
individuels
OM,
le
SITTOMAT
les équipe
en conteneurs
de
tri
Colonnes
mises
à
disposition
par
le
se
en
:
ane
ns
à
dont
3
verres,
SITTOMAT
qe
acquisition
C.CV.G.)
"!
P
EUSP
collectées par S.M.A, (Pizzorno)
Vidage
La
Celle
quai
de
transit
vidées
à La
Farlède
qual
tri sélectif
Traitement
Le
Muy
Filière du SITTOMAT
* infrastructures
:
objet
MEOUNES
LES
MONTRIEUX
cCvG
Une
déchetterie
à Solliès-Pont
réceptionne
les
particuliers
et
les
professionnels
SIVED,
déchetterie
à La
Roquebrussanne,
|
(payant
pour
ces
derniers)
Déchetterle Quai
de
transit
quai
à Brignoles
A La Farlède
Qual
de tri
sélectif
CTM
La
Farlède
* problèmes
techniques :
En
cas
d'adhésion,
la
collecte
-
et
donc
le
vidage
-—
seront
Ils
toujours
dévolus
au
SIVED
par
représentation/substitution
ou
bien
en
régie
communautaire?
Dans
ce
cas,
le
dimensionnement
des
infrastructures
CCVG
devra
être
regardé
de
près: quai
de
transit
et déchetterie
à Solliès-Pont,
qual
tri sélectif à La
Farlède
: ces
infrastructures
sont
saturées.
* aspect financier
:
Le
taux
communautaire
appliqué
aux
bases
TEOM
de
la
commune
génèrera
un
produit
de
335
000
€
soit
167
élhabitant,
Ce
ratio
est
similaire
CCVG
(157
eJhab).
La
base
TEOM
de
la
commune
est
comparable
à
celle
de
Belgentler,
En
première
approche,
on
peut
donc
penser
que
l'intégration
de
la commune
de
Méounes
sur
ce
point
se ferait
dans
les conditions
identiques
à celles
connues
actuellement
à la CCVG,
où
toutefois
la TEOM
n'équilibre
pas
le service.
Le
nouveau
« déficit
» dû
à Méounes
devra,
le cas
échéant,
être
estimé.
Le
service
CCVG
est
équilibré
en
2016.
* formalités
administratives
:
La question
de
la continuité
des
contrats
du
SIVED
se pose,
En
effet,
la
CCVG
aura-t-elle
la
possibilité
d'étendre
Immédiatement
la régie
au
nouveau
territoire
communal?
Compte
tenu
de
l’organisation
nécessaire
et de
la communication
afférente,
une
période
de
transition
devra
être
étudiée
avec
le SIVED,
s'il existe
toujours.
La
commune
doit
estimer
les
postes
d'agents
communaux
concernés:
dépôts
sauvages,
standard
des
encombrants
: à remettre
pour
2015-2016
>
Cette
compétence
devra
être
regardée
de
près.
Si les
transferts
des contrafs
Draguitransport
du
SIVED
di
|
CCVG
seront
de
plein
droit, la question
de
la fréquentation
de
la déchetterie
de
La
Roquébrussäne
qui
relèvera
dé
|
la
nouvelle
CA
se
pose,
d'autant
plus
que
la
déchetterie
à
Solliès-Pont
est
saturée. et
trop éloïgnée.
Une
|
convention
CCVG
/ CA
est-elle
possible?
|
La commune
doit
également
bien
quantifier
tout
son
apport
à cette
compétence
+ hibvement
des
encombrants,
|
standard
téléphonique,
comptabilité...
VI,
POINTS
NON
ABORDÉS
EN
2013
- Social
: la CCVG
dispose
d’un
CIAS
qui
assume
les
missions
CLIC,
SSIAD,
téléalarme
et
gestion
du
foyer
logement
3° âge
à La
Farlède.
>
Ces
services
seront
nouveaux
pour
la commune.
|
1193
Avenue
des
Sénès
- 83
210
SOLLIES-PONT
- Tél.
: 04
94
33
78
84 -
Fax
:
04
94138454
-info@ccvgfr
www.ccvg.fr
4/6 -CISPD
:
actions
de
prévention
de
la
délinquance
(théâtre
interactif,
journées
multisport,
bilan
et
commission
mensuelles,
action
LVP,
aides
BAFA
et
PSC1..
).
>
Ces services seront
nouveaux
pour la commune.
|
< Transports
scolaires
:
organisateur
secondaire
du
Département
=
réception
du
public,
encalssement
(50
Jan
maternelle-primalre-collège,
120
e/an
lycées),
saisie
des
titres
de
transport.
La
commune
réalise
ce
même
service
en
délégation
de
la
CCVI.
Tous
les
niveaux
scolaires
payent
le
tarif
départemental
plein.
Pas
de
transport
maternelle-primalre,
Cette
organisation
devrait
perdurer.
- transports
par
navettes
CCVG
: service
nouveau
pour
la commune.
- Zones
économiques
:
entretien
et
gestion
des
zones
d'intérêt
communautaire
à
La
Farlède
ZI
Toulon-Est,
les
Pioux,
bec
de
canard
et
à
Solliès-Pont
la
poulasse,
le
cadenet
:
1,
l'éclairage
(entretien,
consommation),
2,
l'entretien
des
espaces
verts
(taille,
plantations,
arrosage),
3.
la
propreté
(balayage,
macro
déchets).
NB:
les
dépôts
sauvages
font
partie
de
la
compétence
collecte
et
traitement
des
déchets,
4.
débroussaillement
des
bords
de
route,
5.
curage
des
fossés
pluviaux
et
réseaux,
6. signalisation
verticale
et horizontale,
Remarque
importante:
les
Interventions
d'urgence
dans
ce
domaine
qui
relèvent
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
ne
sont
jamais
de
compétence
communautalre
(exemple: remplacement
obligatolre
d'un
panneau
de
signalisation
après
un
sinistre,
balisage
etc),
De
la même
mantère,
le Maire
conserve
le pouvoir
de
réglementer
la circulation
mals
les aménagements
correspondants
seront
réalisés
par
la CCVG.
| >
Pas
de
sujétion.
À noter
une
centrale
photovoltaïque
de 35
ha génératrice
d'IFER
(60
000
€).
- Voirles
d'intérêt
communautaire
:entretien
et
aménagement
de
la
voirie
d'intérêt
communautaire.
Elles
doivent
répondre
à au
moins
1
des
4 critères
suivants
pour
être
éligibles
:
- desserte
d’un
équipement
d'intérêt
communautaire
- liaison
entre
les
communes
membres
-contribution
à un
maillage
- desserte
d’un
lieu
d'intérêt
communautaire,
dé
qualité
paysagère
où
architecturale
remarquable
Aménagement
:
c’est
essentiellement
les
travaux
nécessaires
aux
élargissements
des
voies,
ralentisseurs..
Entretien:
c'est-à-dire
la
réfection
du
tapls,
des
accotements
(trottoirs)
et
équipements
de
sécurité
(murs
de
soutènement,
glissières),
l’entretlen
des
bords
de
routes
(fauchage),
le
curage
des
fossés
pluviaux,
signalisation
horizontale
et verticale.
Sont
exclus
: l'éclairage,
la propreté,
Remarque
importante:
les
Interventions
d'urgence
dans
ce
domaine
qui
relèvent
des
pouvolrs
de
police
du
Maire
ne
sont
Jamais
de
compétence
communautaire
(exemple
:
balayage
suite
à un
orage,
balisage
etc.).
De
la
mêmé
mañlière,
le
Maire
céniserÿe
le
pouvoir
de
réglementer
la
circulation
mals
les
aménagements
correspondants
seront
réalisés
par
1ë ÉCVG,
Aspect
technique
:examen
des
voles
éligibles,
caractérisation
et
état
des
lieux
communal
dressé.
1
>
Réaliser
l'inventaire
dos voies
éligibles.
|
- Tourisme #1 office du tourisme
hébergé
dans des locaux loués à la commune
de Solliès-Pont (le Château)
#4
adjoint
administratif
à temps
complet
mis
à disposition
+ 1 agent
de
l'association
financé
* subvention
de
fonctionnement
annuelle
versée
par
la CCVG
# mode
de
gestion
: associatif
>
Compétence
du
syndicat
mixte
de
provence
verte,
À
voir
comment
intégrer
le
secteur
Gapeau.
|
1193
Avenue
des
Sénès
- 83
210
SOLLIES-PONT
-
Tél.
:04
94
33 78
84-
Fax
: 04
94
13
8454
-info@ccvg.fr
wiwwccvg.fr
5/6 - SCOT Adhésion
au
SCOT
PM
>
Le SCOT
PM
révisera
son
périmètre,
la CCVG
assumera
la participation
correspondante.
|
-PLH En
cours
de
modification
>
Il devra
Intégrer
les actions
éventuelles
sur Méounes.
Pas
de
prescription
coercitive
sur
la commune.
- Personnels
transférables
| >
À estimer
pour
mise
à disposition.
Pas
de
transfert
total
en première
approche.
- pour
mémoire
: la CCVG
assume
un service
commun
mutualisé
d'instruction
des
autorisations
d’urbanisme,
| >
La commune
est autonome
à ce niveau.
VII, ÉLÉMENTS
FINANCIERS
À ACTUALISER
État 1259 Base
TEOM
Subventions
communales
annuelles
aux
associations.
VII.
INTERROGATIONS
DU
MAIRE
- les compétences
petite
enfance,
SDIS
et équipement
culturel
(bibliothèque,
médiathèque)
sont
elles
ou
seront-
elles communautaires
à la CCVG
? > a
priori non,
- représentation
de
la
commune
au
conseil
communautaire
et
au
bureau?
#
des
règles
existent
au
sujet
du
nombre
de
siège
au
conseil
pour
l'intégration
d'une
commune
entre
2 élections
municipales.
Pour
le
Bureau,
Paccord
est politique.
1193
Avenue
des
Sénès
- 83
210
SOLLIES-PONT
-
Tél.
: 04
94
33 78 84
- Fax
: 04
9413
8454
-info@ccvgfr
wviwccvg.fr
6/6 Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2016
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préleclure
le 04/03/2016
COMMLINAUTÉ
DE
COMMUNES:
REA
VAUIKOU RARE:
20 01.0€
DÉPARTEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE
VAR
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
Consell Communautalre de
la Vallée du Gapeau
NOMBRE
DE MEMBRES
Séance du 29 février 2016
Afférents
au
Consell
L'an
deux
mille
selze et le
Communautaire
EnExertiee
RCÉSENE
29 février 2016
à 9h30
Le
Consell
Communautaire
régullèrement
24
24
2
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par lalol, Date
de
la convocatlon
: le 19 février 2016
Objet de la délibération
: RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2015
16/02/29-0: Conselllers
à voix
délibérative
:
Présents
: M.
FLOUR
- Président
M,
AYCARD
Maire
de
Belgentler
1%
Vice-Président,
M. GARRON
Malre
de Solliès-Pont
2° Vice-Président
M, AMAT
Maire de Solliès-Toucas
3° Vice-Président
M, CASTEL
Maire de Solliès-Ville - 4° Vice-Président
M,
ABRINES
Maire
de
La
Farlède
- 5° Vice-Président
M,
VITRANT
Conselller communautaire
- commune
de
Belgentler
Mme
CAPELA
Conselllère communautaire
- commune
de Solllès-Pont
M, DAVIGNON
Conselller communautalre
- commune
de Solllès-Pont
M, FINO
Conselller communautaire
- commune
de Solliès-Pont
M. LAURERI
Conseiller communautalre
- commune
de Solllès-Pont
Mme
RAVINAL
Conselllère communautalre
- commune
de Solllès-Pont
Mme
LAKS
Conselllère communautalre
- commune
de Solllès-Pont
Mme
BASTELICA
Conselllère communautalre
- commune
de Solllès-Toucas
M, CALONGE
Conselller communautaire
- commune
de Solllès-Toucas
M.GOMBOIL.I
Conselller communautaire
- commune
de Solllès-Toucas
M.
GERARDIN
Conselller communautaire
- commune
de
Solllès-Ville
Mme
EXCOFFON-JOLLY
Conselllère
communautalre
- commune
de La Farlède
M,
CARDON
Conselller
communautaire
- commune
de
La
Farlède
M,
PUVEREL
Conselller
communautatre
- commune
de
La
Farlède
Mme
OLIVIER
Conselllère
communautalre
- commune
de
La Farlède
Conselllers
ayant
donné
procuration:
Mme
XICLUNA
à M, AYCARD
M,
DUPONT
à
M,GAKRON
tAme
DELPIANO
à
M.
CASTE!.
Le
quorum
étant
attelnt,
le Consail
Communautaire
élit Mme
BASTELICA
secrétaire
de
séance,
LE CONSEIL. COMMUNAUTAIRE" VE
le: Code
Général
dés
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 5211-39
relatif
au
rapport
d'actiité
de
l'£cbliscernent,
CONSIDÉRANT
les
actions
menées
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
du
Gapeau
durant
l'exercice,
hs Envoyé
en
préfecture
lo
04/03/2016
Reçu
en
préfecture
le 04/03/2016
DÉLIBÈRE ET DÉCIDE
À L'UNANIMITÉ
:
,
y
Pour: 17
Alliché le
Fi
Contre:
0
1D
:083-248300410-20160229-16
02, 29
Of-DE
Abstention:7 + D'ADOPTER
le rapport
d'activité
annexé
à la présente
délibération,
- DIT
que
ledit
rapport
sera
transmis
aux
membres
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
du
Gapeau,
accompagné
du compte
administratif de l'exercice auquel
Il se rapporte
dès qu'il aura été validé,
Fit et délibéré
les Jour,
mols
et an susdits,
Pour cople
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission en Préfecture du Var le sh
MARS 2016
et de
sa publication
le...
3
MARS
2016
Le Président AGüriétian
FOUR
“1 5aj0@tat
Maire de La Farlède
el Envoyé
en
préfeclure
le 04/03/2016
Consuuunt
DE
COMMUNES
mois
Reçu
en
préfeclure
le
04/03/2016
Aus
:
L
Aché
Le
[te
RAPPORT
D'ACTIVIT
SOS
sooutozoisones ae 02 29.00
ID
: 08
VALLÉE DU GAPEAU L'exercice
a été
consacré
prioritairement
aux
actions
suivantes,
DÉVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
La Communauté
de
Communes,
comme
le Département,
a clôt le dispositif d'alde du pôle
agro-allmentaire.
Autotal,
5 entreprises
auront
été
aldées
pour un
montant
de
246
o00
€,
Le partenarlat avec
l'Afuzl est poursulvi,
L'entretien
régulier
du
bassin
de
rétention
de
la ZI à La
Farlède
est
réallsé ; son
exutolre
est
recallbré
et
les
clôtures vandallsées sont
remplacées,
La CCVG
a participé
au
SDTAN
(Schéma
Directeur
Territorial
d'Aménagement
Numérique),
La réfléxlon
sur
le transfert de la compétence
correspondante
pour
l'exécution
n'a pas
abouti à une décislon favorable
: les
communes
conservent
donc
cette
compétence.
La
desserte
de
la
zone
économique
à
La
Farlède
en
technologie
FttO
est
examinée
avec
l'entreprise
THD83,
La
CCVG
finance
toujours
la
plate-forme
Var
initiative
qui
permet
aux
entrepreneurs
d'obtenir
des
prêts
d'honneur
complémentalres
aux
financements
traditionnels
pour
créer
leur entreprise,
La
charte
avec
la
CCI
Var
pour
améllorer
l'accueil
et
le suivi
des
entreprises
du
secteur
communautaire
est
reconduite, Des
conventions
de
partenarlat
sont
formallsées
avec
la chambre
d'agriculture
du Var
et
la SAFER
pour
mener
une acHlon sur la pérennisation de la filière de la figue de Solliès.
Une
exonération
de
CFE
pour les établissements cinématographlques
est validée,
Un
projet
d'implantation
d'éollennes
à
Solllès-Toucas
est
examiné,
ENVIRONNEMENT
« RIPISYLVE
Le programme
pluriannuel
est
poursuivi
pour
la dernière
année
sous
maltrise
d'ouvrage
communautaire
et
sur la totalité du linéaire
communautaire
: le Syndicat
Mixte
du
Bassin Versant du Gapeau
dissout
en 2011
à
été recréé et sera opérationnel
pour l'exerclee
2016.
ENVIRONNEMENT
- DÉBROUSSAILLEMENT
Les travaux
de débroussalllement
des
pistes
DFCI
du
secteur
communautalre
n'ont
pas
pu
être
réallsés
en
2015
car
le SDIS
a souhalté
que
des
précisions
solent
apportées
au
PIDAF
dans
les secteurs
à traiter} Ils
seront
reportés
sur l'année
2016:
DÉCHETS
MÉNAGERS
- TRI SÉLECTIF
Le service
est rendu
normalement.
La
réflexlon
engagée
pour
diminuer
les fréquences
de
collecte
de
C6
en
C3
là où
c'est
possible,
dégageant
‘ainéi du temps
d'activité
pour les
services en grande
progression
comme
la collecte des déchets
verts, a été
formallsée
et un
début
de
in'se
én
œuvre
a été
réallsé,
Cependant,
l'action
n'a
pas
été
menée
à son
terme
suite
aux
oppositions
apparuesà
la mise
en
œuvre,
La
ratlonallsation
des
différents
modes
de
collecte
également évoquée,
compte
t£nu
de
la
multiplicité
de
l’intervention
communautaire,
n'a
pas
non
plus
abouti sulte au rejet durement
du service de collecte.
La
recherche
d'un
tersüin
pour
accuellllr
une
seconde
déchetterle
communautaire
est
activement
poursulvle
cure
commune
de
La
Farlède
mais
n'a
pas
abouti,
Idéalement,
Il faudralt
pouvoir
disposer
d’un
terrain également:capzble de recevoir l'activité de traltement des déchets du BTP. VOIRIE Les
réalisations
de
l'année
ont
été :
La
Farlède:
Réfectlon
de
l'impasse
de
la Clboulette
et réaménagement
total
de
l'impasse
Roux
dans
la 21 Toulon
Est Envoyé
en
prêlecture
le
04/03/2016
I
Reçu en piéfeclure le 04/03/2016
‘
Solllès-Tauças : Construction
d'un
mur
de
soutènement
chemin
de
Gulran,
Réfectlon
d AHSTOR
ID:
ea-2N6200410-20160220-16
02_.29,01-DE
Salllès:Pont: Création
d'un
trottoir
dans
la zone
commerciale,
busage
d'un
pluvlal
et pose
de
bordures
sur
l'avenue
de
l'Arléslenne
dans
la
ZAC
de
la
Poulasse,
aménagement
d’un
accotement
et
réalisation
d’un
trottolr
chemin
des
Algulers,
réaménagement
du
chemin
de
Ste
Christine
Sallès-Ville.: Réfectlon
de
l'entrée
du
chemin
de
la Glraude,
Belgentler: Construction
d'un
mur
de
soutènement
chemin
des
Turcos
Des
campagnes
de
débroussalllement
des
bords
de
routes
communautaires,
de
curage
de
fossés,
de
bouchage
de
nids
de
poules
et
de
renouvellement
de
la
signalisation
verticale
et
horizontale
sont
également
réalisées
sur
tout
le
secteur.
Comme
chaque
année,
la
voirie
communautalre
représente
une
très
large
port
des
investissements
communautaires, SOCIAL La CCVG
a ratlonallsé
ses services soclaux
en les confiant tous
au CIAS,
Cette
ratlonallsation
est effective au
1" janvler
2014.
L'aménagement
des
bureaux
à l'étage
des
vestiaires
est
terminé
et
le CIAS
emménage
au
siège
communautalre
en octobre
2015,
Par
allleurs
la
CCVG
valide
l'accuell
temporalre
dans
ces
locaux
d’une
partie
des
services
du
social
du
Département
de
l'UTS du
Gapeau
sulte
à l'incendie
de
leurs bureaux
à Solllès-Pont.
P,LH,
(Programme
Local de l'Habitat)
La modification
du
PLH
est engagée,
La première
étape
à concerné
la mise à
four du diagnostic.
SPORTS/TRANSPORTS Le
fonctionnement
des
équipements
d'intérêt
communautaire
n'appelle
pas
d'observation
particulière,
L'extension
de
cette
reconnalssance
au stade
communal
de
Solllès-Toucas
a été
rejetée.
Les
autocars
communautaires
sont
toujours
très
utilisés
pour
les
transports
des
enfants
vers
les
Infrastructures
sportives
et
pour
les
sorties
scolalres.
Ils
sont
auss!
utillsés
pour
les
transports
des
activités
organisées
par
les
communes
et
régullèrement
mis
à disposition
des
centres
aérés
an
période
de
vacances
scolaires.
La
fin
d'utillsation
de
l'autocar
Ivéco
(1998)
est
effective
en
septembre
2015.
L'acquisition
d'un
nouvel
autocar
de
secours
est
examinée
en
occasion
mals
l'appel
d’offres
se
déclare
Infructueux, ACTIONS
EN
FAVEUR
DE
LA JEUNESSE
Le
partenarat
avec
la Ligue
Varolse
de
Prévention
est
reconduit
pour
2015
pour
son
action
de
prévention
spécialisée
et
pour
l'accompagnement
scolalre
des
élèves
des
3 collèges.
Les
actions
ont
été
recondultes
dans
leur
ensemble
et
notamment
le
théâtre
Interactif
pour
les
collèges,
les
dangers
d'internet
pour
les
CM,
la
mise
à disposition
de
l'équipement
pédagogique
tous
en
route
pour
les
primatres
et
maternelles
alnsl
que
les
centres
de
lolsirs
et
le
permis
pléton,
Une
campagne
d’information
destinée
aux
usagers
des
transports
scolaires
a été
réalisée
ainsl
qu'une
mise
à disposition
de
documents
de
l'INPES
(Institut
Natlonal
de
Prévention
et
d'éducation
pour
la
santé) dent
notamment
les
fiches
Information/sensibilisation
sur
l'alcool,
les
drogues,
etc.
L'accès
au
site
Internet
Jeunesse
est
régullèrement
mis
à Jour,
FER
vu
cuve
n
po
due
eue
<
16
Une
alde financière
de 3 995
€ pour
les formations
BAFA
a été attribuée
alt E 1 de
Soliès-?unt
ét au CCAS'de
La Farlède,
Ut,
Put
boue
=
LE
Deux
Journées
multisports
et
prévention
(vacances
de
printemps
et
été)
ont
été
préposés
auk
anfents
des
centres
de
lolsirs
du
secteur
communautaire,
DO
&
Lu
à
Le
financement
des
formations
PSC1
a permis
la
formation
aux
gestes
de
premlers
secours
des
élèves
de
4ème
des
3 collèges
du
secteur
communautaire,
S'agissant
de
la
mise
en
place
de
TIG
mineurs,
une
convention
multipartite
est
à l'étude
avec
les
communes,
Pintercommunalité
et
le
Parquet,
sfr Reçu
en
préfeclure
le
04/03/2016
flpnde
chantier éducatif
a py:lleut
ID
:083-248300410-20160229-16. 02.29 (
F
oyé
en
préfeclure
le
04/03/2016
En
partenarlat
avec
l'association
TREMPLIN
et la LVP,
une
expérimen
l'été 2015
sur les canaux
d'irrigation
de la commune
de Solllès-Pont,
Valldés
également
en
2015,
les chantiers
d’Insertlon
sont
à l'étude,
S,P.AN.C
(Service Public d'Assainissement
Non
Collectif)
Le
diagnostic
des
Installations
existantes
et
l'instruction
de
l'avis
du
volet
assainissement
des
permis
de
construlre
se poursuivent,
UNITÉ
DE
COMPOSTAGE
Les
garantles financières d'exploitation
sont obtenues,
L'autosurvelllance
est réalisée,
SCOT La Communauté
de Communes
participe
activement
aux
travaux
du SCOT,
en procédure
de révision.
STATION
D'EPURATION
Les
travaux
de
réhabilitation
du
collecteur
communautaire
d'eaux
usées
sulte
au
diagnostic
réalisé
sont
Initiés,
L'extension
du
diagnostic
permanent
sur
les
réseaux
communaux
est
actée
et
fait
l'objet
d’un
financement
communautalre
en
totalité
par
avenant
au
contrat
d’affermage,
Toulon
Provence
Méditerranée
pour
la partle
craurolse
raccordée
à la station
communautaire
réallse
la démarche
de
façon
Indépendante, PARC
DE MATÉRIEL
Les
chaplteaux
événementiels
de
la
Communauté
de
Communes
connalssent
un
large
succès
et
sont
constamment
sollicités,
TOURISME La CCVG
à donné
à l'office les moyens
de
fonctionnement
à 2 agents
d’accuell
en
réévaluant
à la hausse
sa
participation financière. SUBVENTIONS Comme
chaque
année
la
Communauté
de
Communes
à
largement
subventlonnée
les
assoclations
communautalres
notamment
dans
les domalnes
sportifs,
touristiques,
soclaux et
d'enselgnements,
TRANSPORTS
SCOLAIRES
La
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
du Gapeau
en
tant
qu'organlsateur
secondaire
des
transports
scolaires
assure
la
diffusion
et
l'enregistrement
des
dossiers
des
élèves
résidant
sur
le
secteur
communautaire
et
l'établissement
des
cartes
de
transports,
Pour
la
rentrée
scolalre
2015/2016:
1817
dossiers traltés (50 maternelles,
165
primalres,
632 collégiens, 970
lycéens).
Des
horalres
élargis
d'açcuell
du
public
sont
mis
en
place
de
fin Juin
à mijulllet
ainsi
que
les 3 premières
semaines
de
septembre,
Le
public
est
ainsi
reçu
de
7h45
à 12h
et
de
13h
à 17h,
Les
usagers
apprécient
cette
plage horalre, La
CCVG
pratique
le tarlf
du
forfait
du
conseil
général
pour
les
familles
de
lycéens
(120
€)
et
met
fin
à la
gratulté
accordée
jusqu’à
présent
pour les
autres
niveaux
scolalres
: une
participation
de
40
€ par
enfant
est
demandée
à compter
de la rentrée
scolalre 2015-2016.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE / FINANCES
La
CCVG
intervient
au
Conseil
d'État
pour
défendre
ses
Intérêts
dans
1 dossier
contentieux
avec
un
agent
«
{révocatlon). 1
marché
d'assucunce
stututzlre
du
personnel
est
relancé
et se solde
pat une
économie
appréclable
de
la
time
ass
suite
aux
San
engagées
pour faire balsser le taux de sinistralité,
Le
seb
dé piutuellégtioin
niévu
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
est
validé
en
décembre,
La CCVG
réallse en particulier
les études
de
brult en échéance
2 pour
le compte
des
communes
(à s'emouurser)
et “inance
sur ses fonds
propres
les agendas
d'accessibilité,
Le dlagnostic
d'accessibilité
des
ER?
et
1OP
camimilinaux
et
communautafres
est
réalisé; les AD'AP
sont
déposés
fin septembre
par
chaque
maitre
d'ouvrage.
.Le
projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
maintien
là
CCVG
en
l'état,
reconnaissant
les
très
nombreuses
compétences
exercées,
La
commune
de
Solliès-Pont
fait
connaître
à
plusieurs
reprises
son
souhait
de
quitter
la CCVG.
vif Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2016
Reçu
en
préfecture
le 04/03/2016
ich
L
UE
La CCVG
se volt
transférer une
compétence
nouvelle
à savoir la productlo
adductlon
d' au
potable
r
des
Installations
intercommunale
de
«la
Colle
» à
Solliès-Ville
sulte
à
Jason
du
npbes
den
Solllès-Pont
qui
gérait
jusque-là
cette
compétence,
La
dissolution
était
de
drolt
du
fait
des
périmètres
identiques
communautalre
et
syndical,
La
CCVG
instaure
une
redevance
d'eau
potable
différenciée
par
commune
sulte à ce transfert. Cette compétence
donne
leu à la création d'un nouveau
budget
annexe,
La
CCVG
décide
d'une
alde
de
solidarité
pour
les
communes
des
Alpes
Maritimes
sinistréés
par
les
intempéries
dramatiques
de
novembre
2015,
Des
fonds
de
concours
sont
distribués
au
bénéfice
des
communes
membres.
Le
budget
alloué
est
adapté
aux
capacités
financières
de
l'exercice, COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Solliès-Pont,
le 23
mai
2016
Adhésion
de
Méounes-les-Montrieux
à la CCVG
Compte
rendu
séance
de
travail
du
11/05/2016
VALLÉE
DU
GAPEAU
Étalent présents: M.
Philippe
Drouhot
-
Malre
de
Méounes-lesMontrleux
Mmé
Pascale
Penven
- DGS
Méounes-lesMontrieux
M,
Manuel
Bédrossian
- DG
CCVG
Mme
Pascale
Le Cref - DGA
CCVG
La
commune
ét la CCVG
ont
souhaité
reprendre
les séances
de
travail
du
rapprochement
de
Méounes
à la CC
dans
le contexte
du schéma
départemental
de coopération
Intercommunale
arrêté
le 29 mars
2016,
Ce
schéma
maintien
la
CCVG
en
l’état
et
raccroche
Méounes
à
une
CA
sur
le
périmètre
«Provence
verte»,
Le
préfet
a
toutefois
confirmé
par
courrier
du
26
octobre
2015
qu’il
pourrait
examiner
des
mouvements
avant
l'entrée
en
vigueur
du
schéma
prévu
pour
le 1*' Janvier
2017.
C’est
dans
ce contexte
que
les séances
de travall
Initiées
en
2013
reprennent,
2 séances
ont
été
organisées
: 13 avril
et 11 mal
2016,
M.
Drouhot
Indique
que
la
commune
délibèrera
sur
le
sujet
avant
le
15
juin
2016.
La
CCVG
devrait
également
adopter
une
délibération
d’ici-là.
1, ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
ÉLÉMENTS
2013
1.1 Assainissement
collectif- compétence
communautaire:
transfert
et
traitement
des
eaux
usées
à
la
station
d'épuration
de
la
CCVG
à
La
Crau.
La
station
est
neuve,
inaugurée
en
2010,
d'une
capacité
de
80
000
EH,
actuellement
à
#
charge
(2
Mm’fan).
S'agissant
d’un
contrat
secondaire,
la
CCVG
rémunère
directement
le
délégataire
(Véolia)
qui
ne
se
rémunère
donc
pas
auprès
des
usagers,
La
redevance
communautaire
est
pour
cet
objet
de
0.56
ejm”,
Les
réseaux
de
collecte
ne
sont
pas
de
compétence
communautaire,
Comme
partout,
les
réseaux
communaux
branchés
au
collecteur
communautaire
drainent
beaucoup
d'eaux
parasites
(800
000
m°).
Le
rapport
annuel
du
service
est
remis
à la commune.
11 Assainissement
collectif - compétence communale
similaire: le réseau
communal
comptablilise
11
km.
La
station
date
de
la
fin
des
années
70,
d’une
capacité
de
2 000
EH.
700
foyers
ne
seralent
pas
raccordés,
La
DSP
a
été
attribuée
pour
9 ans
a/c du
01/04/2013
à la SAUR.
Le volume
tralté
annuel
est
de
66
000
m?.
On
note
une
mauvaise
performance
de
la station
mais
aussi
des
pb
d'eaux
parasites.
Le
fermier
est
rémunéré
auprès
des
usagers
0.62
em”
+ 34
Jan
d'abonnement,
La commune
a une
redevance
de
0,52 €/m°.
Elle perçoit
une
prime
pour
épuration
de
l'Agence
(11 000
eJan).
1,1 Observations
:
il faudra
extraire
des
coûts
communaux
et de
la rémunération
du
fermier
la part
imputable
à la
compétence
communautaire.
Le
Maire
demande
si à terme
une
extension
du
réseau
communautalre
pourrait
être
prévue
pour
relier Méounes
à
La
Crau.
Cela
éviteralt
le
rejet
en
amont
du
Gapéau
ainsi
que
les
Investissements
sur
cette
station
ancienne.
Techniquement
cela
paraît faisable,
11 Élémehts
H'ansmis/res(ant
à
vrarismet(re
par
la
commune:
RAD
2014,
contrat
d'affermage,
tarif
fermier
et
fedevance
vonmunale,
CA
du E udget
annexe
(reçu
projet
de
contrat
nouveau
SAUR
et compte
d'exploitation).
Belgentier. L'éventuell: dilatation
d2ice
réseau
devra
être
regardée.
Une
solution
de
stockage
tampon
pourrait
être
examinée
pour
éviter cette
dilatation.
Le budget
corimunial
est pour
l'instant excédentaire.
Pas
d'impact:
sur
le
calcui.de
l'AC
car
compétence
autofinancée
sur
un
budget
annexe.
Voir
partage
des
redevances
selon
compétence
communautaire
(transfert
et traitement,
hors
réseaux).
1.2
Assainissement
non
collectif-
compétence
communautaire:
contrôle
de
conception
et
de
bonne
implantation
(redevance
de
100.22
€)
et
de
bon
fonctionnement
(147.70
€ tous
les
8 ans).
Le
service
est
réalisé
par
un
prestataire
(Véolia).
1 500
installations
recensées.
Le
rapport
annuel
du
service
est remis
à la commune.
1193 Avenue
des
Sénès
- 83
210
SOLLIES-PONT
-
Tél.
: 04
94
33 78
84 -
Fax:
04
94
13 8454
-info@ccvg.fr
wivweccvgfr
1/7 1,2 Assalnissement
non collectif - compétence
communale
similaire: Idem
mais
en
régié
communautaire
par
la CCVI.
Le coût
d’un
contrôle
est entre
55 € et 100
€, 500
Installations
recensées.
Contrôle
périodique
tous
les 4 ans.
1.2 Observations
: RAS,
1,2 Éléments
transmis/restant
à
transmettre
par la commune: bilan
2012
du
service,
Confirmer
qu'il
existe
bien
une
liste
des
Installations
à prendre
en charge
(on
note
environ
300
installations ANC
sur la commune
en
2012).
>
À actualiser
en
particulier sur le nombre
d'installations
concernées.
Les
usagers
de
la communes
seront
redevables
des
redevances
CCVG.
Il faudra
intégrer
le territoire
au
marché
de
la CCVG, La
CCVG
devra
assumer
la charge
liée
à au
volet ANC
des
perinis
: 50
€ x 30
PC/an
=1500
€,
11, SPORT
ÉLÉMENTS
2013
Sport
- compétence
communautaire
: la
CCVG
gère
des
équipements
sportifs
déclarés
d'intérêt
communautaire,
Il
s’agit
de
la salle
ominisports
F.
Pantalacci
à La
Farlède,
du
complexe
sportif
Jo
St Cast
à Solliès-Pont
ainsi
que
du
stade
des
Sénès,
Les
dépendances
de
ces
équipements
sont
également
gérées
par
la CCVG.
Elle
assume
aussi
les
déplacements
des
élèves
pendant
le temps
scolaire
pour
les transporter
vers
les
équipements
sportifs
pour
leurs
cours
d’APS,
Les
bus
communautaires
- sans
conducteur
- peuvent
être
mis
à disposition
des
communes
pour
les centres
aérés
et sorties, Sport-
compétence
communale
similaire:
le
stade
communal
pourrait
être
déclaré
d'intérêt
communautalre.
Il
s'agit
d’un
revêtement
en
pelouse
naturelle.
Il
est
utilisé
par
des
clubs
hors
secteur
communal.
Le
maximum
d'utilisation
est
de
20h/semaine.
Il
existe
un
contrat
pour
l'entretien
(tonte
et
traitement)
ainsi
que
quelques
frais
d'éclairage.
Les
vestiaires
attenants,
qui ont
besoin
d'investissement,
sont
entretenus
en régie.
On
notera
un terrain
attenant
disponible,
Pas
de
besoins
communaux
pour
les navettes
EPS,
Observations
: on
peut
noter
un
cours
de
tennis
et
une
salle
polyvalente
où
se
déroulent
des
activités
de
fitness:
non
concernés
par
Un
transfert,
Attention
: sur la vallée
du
Gapeau
aucun
autre
stade
communal
n’est d'intérêt
communautaire.
Éléments_transmis/restant
à
transmettre
par
la
commune:
Contrat
d'entretien
et
présentation
technique
(14
650
eHT/an).
Le stade
municipal
et les tennis
sont
depuis
transférés
à la CCVI,
le travail
de cette
CLECT
a donc
été
réalisé,
La
CCVI
avalt
prévu
de
reprendre
les vestiaires
par des
bâtiments
modulaires
: à reprendre
en
CCVG
(590
000
eHT)
?
Si ces
équipements
ont
été
déclarés
d'intérêt
communautalre
à la CCVI,
Il serait
assez
logique
qu’ils gardent
cette
qualification
à la CCVG.
La
CCVG
devra
assumer
la
charge
liée
à
l’entretlen
du
stade
s’il est
déclaré
d'intérêt
communautaire
: 15
000
eJan
+ investissement
nouveau
?
I,
GAPEAU
ÉLÉMENTS
2013
Gapeau
-compétence
communautaire
:
la
CCVG
entretient
les
berges
du
Gaädéau:
par
1G,
hors
intervention
d'urgence
et de
police,
Un
budget
de 200
000
eJan
y est consacré.
Elle adhère
aus!
à la démarche
SAGE.
Gapeau
- compétence
communale
similaire
:la
commune
compte
3 à 5
km
de
linéaire
du
Gapeau
et
km
d'affluent.
Le Gapeau
est peu
urbanisé
et une
large
part
des terrains
appartiennent
au CG83
—.qui
doit dohrentretènir.
Sur lés
affluents,
on
note
une
ambiance
beaucoup
plus
urbanlsée
(1/2).
La commune
lève
les embâcles
en
cas
de
danger.
Observations
:
voir
comment
ces
linéaires
peuvent
être
intégrés
aux
travaux
communautulies.
À!
ge'jeur
pn
ne
relève
pas
de
véritable
superposition
des
compétences
hormis
la
démarche
SAGE,
Éléments
restant
à transmettre
par
la
commune
:
linéaires
de
berges.
Compétence
reprise
par
le
SMBVG
:obtenir
la
participation
annuelle
= travaux
estimés
à
50
000
€/5
ans
+ 6
000
ejan
fonctionnement.
1193
Avenue
des
Sénès
- 83
210
SOLLIES-PONT
- Tél.
: 04
94
33
78
84
- Fax :
04
94
13 84
54
- info@ccvg.fr
wwwccvg.fr
2/7 ">
La CCVG
prendra
en compte
la participation
de
Méounes
au SMBVG.
La
CCVG
devra
assumer
la
charge
liée
à
cette
participation
: 20
000
e/an
entretien
+
10
000
eJan
travaux
+
6
000
€
fonctionnement
=
36
000
an.
IV.
DÉBROUSSAILLEMENT
Débroussalllement
- compétence
communautaire:
la CCVG
entretient
les
pistes
DFCI
et
leurs
ouvrages
nécessaires
selon
un
PIDAF
régulièrement
mis
à Jour.
Un
budget
de 300
000
Jan
y est généralement
consacré.
Débrourssaillement
- compétence communale similaire : la commune
adhère
au
SIVU
de
la Loube
pour
cet objet.
Elle
engage
une
participation
annuelle
de
35 000
€ qui
peut
être
considérée
comme
l'implication
communale
dans
ce
domaine,
Il n'existe
pas
de
PIDAF,
Observations:
le Maire
est
très
Intéressé
par
la prise
en
compte
de
la commune
dans
un
PIDAF
car
ce
risque
est
majeur
sur
la commune.
Éléments
restant
à
transmettre
par
la
commune:
linéaires
de
pistes
DFCI,
n°
de
recensement
et
équipements
(barrières,
citernes).
25 000
€
engagés
par
la
commune
sur
cette
compétence.
L’inventaire
des
pistes
et
équipements
reste
à
réaliser,
Voir le statut
du
domaine
à débroussailler
: si domanlal
pas de
charge
transférée
car entretien
ONF.
V, COLLECTE
ET TRAITEMENT
DES
DÉCHETS
MÉNAGERS
ÉLÉMENTS
2013
La
commune
est
adhérente
au
SIVED,
compétent
en
ce
domaine
et
recevant
la TEOM
levée
par
la CCVI.
Le
taux
2013
est
de
13.3
%,
Il est
de
11%
en
2016.
* déchets
ménagers :
objet
MEOUNES
LES
MONTRIEUX
CCvG
Pt
de
regroupement
uniquement,
Collecte
assurée
par
Dragui
transports.
6
vilage
L-Mer
durée
sh
58
C6
de
6h
à 11h en régie communautaire.
collecte
S : durée
5h-5h30
C2 écarts
Mar-S :
6h30-10h
Quelques
quartlers
en pap
tri sélectif.
tournée,
2 agents
Cubage
véhicule
: 9 m°
Vidage
Quai
de
décharge
à La
Celle
quai
de
transit ZA
La Poulasse
à
8
Maitrise
d'ouvrage
du
quai
- SIVED
Solliès-Pont
Traltement
Enfoulssement
Balaçan
ou
Pierrefeu
Incinération
SITTOMAT
720
tJan
190
bacs
OM
de
litrages
différents,
660
EME
2900
Bats
BED
ISUFIESRetent
Bacs
Propriétaire
des
bacs
essentiellement
ea
Maintenance
en
régie
MERE
PE
2 fois pa*
an
et sur demande,
SIVED
2 à 3 fois
par
an prestation
de
service
1193 Avenue
des
Sénès
- 83
210
SOLLIES-PONT
- Tél.
: 04
94
33
78 84-
Fax
: 04
9413
8454
-info@ccvg.fr
wiswccevg.fr
3/7 * encombrants
sur
RdV
tél:
objet
MEOUNES
LES
MONTRIEUX
CCVG
Village
2 Jours/mois
Voir calendriers
des
collectes.
Écarts
1
jour/mols
(1 tournée/sud—1/nord)
|
Les
tournées
sont
plus
séparatives
Sur
inscription
en mairie
collecte
Gros
encombrantstD3E
en
mélange,
trié
au vidage Réalisé
par
Dragui
transports
+
complérnent
commune
pour
encombrants
non
pris
en compte.
Quai
tri sélectif
La
Farlède
(CTM)
et unité
de
Vidage
déchetterie
La
Roquebrussanne
compostage
à La Crau
(déchets
verts)
Traltement
Elllère valorisation
Incinération
SITTOMAT
et
filières
dé
valorisation
déchets
verts
et tout autre
déchet
pour particulier: déchetterie
La Roquebrussanne,
Accès
payant
aux
professlonnels
(encombrants
: 120€/t,
déchets
verts : 62 éJt, gravats :
22 éJt, bols : 57 éjt, cartons,
ferrailles,
électriques : gratuit), dépôts
sauvages
: traités par
la commune
1 Jour/ 2 mols
à 2 agents,
Camion
benne
< 3t5
* tri sélectif:
objet
MEOUNES
LES
MONTRIEUX
CCvG
Non.
Uniquement
point
de
regroupement
C3
+ Co,5
à La
Farlède
et Solliès-Toucas
La
C.CV.G,
équipe
les
particuliers
en
Collecteen
|
avec
OM
classiques.
120
bacs
de
litrages
porteàporte
|
différents
conteneurs
Individuels
OM,
le
SITTOMAT
Mer
durée
4h
les équipe
en conteneurs
de trl
Colonnes
mises
à
disposition
par
le
es en
nette
dont 3 verres. | rromar
(°
acquisition
CCG)
mt
collectées
par S.M.A, (Pizzorno)
Vidage
La
Celle
quai
de
transit
vidées
à La
Farlède
quai
tr! sélectif
Traitement
Le Muy
Filière du SITTOMAT
* Infrastructures :
objet
MEOUNES
LES
MONTRIEUX
CCVG
Une
déchetterie
à Solliès-Pont
réceptionne
Déchetterie
les
particuliers
et
les
professionnels
Quai
de
transit
Qual
de tri
sélectif
SIVED,
déchetterie
à
La
Roquebrussanne,
quai
à Brignoles
(payant
pour
ces
derniers)
A
La
Farlède
CTM
La
Farlède
* problèmes
techniques :
‘
‘
à
En
cas
d'adhésion,
la
collecte
-
et
donc
le
vidage
-
seront-ls
toucurs
(dévoius
et
SIVED :
par
représentation/substitution
ou
bien
en
régie
communautaire?
Dans
ce
cas,
le
dimensionnement
: es
infrastructures
CCVG
devra
être
regardé
de
près
:
quai
de
transit
et
déchetterie
à Sulliès:Porit, quéi
erl
sélectif
à La
Farlède
:ces
infrastructures
sont
saturées.
‘
* aspect financler
:
Le
taux
communautaire
appliqué
aux
bases
TEOM
de
la
commune
génèrera
un
produit.
de,
335
dGo
€
soit
167
éfhabitant.
Ce
ratio
est
similaire
CCVG
(157
eJhab).
La
base
TEOM
de
la
commune
est
comparable
à
celle
de
Belgentier.
En
première
approche,
on
peut
donc
penser
que
l'intégration
de
la
commune
de
Méounes
sur
ce
point
se
ferait
dans
les
conditions
identiques
à celles
connues
actuellement
à la
CCVG,
où
toutefols
la
TEOM
n'équilibre
pas
le
service.
Le
nouveau
« déficit
» dû
à
Méounes
devra,
le
cas
échéant,
être
estimé.
Le
service
CCVG
est
équilibré
en
2016.
1193 Avenue
des
Sénès
- 83
210
SOLLIES-PONT
-
Tél.
: 04
94
33
78
84-
Fax
: 04
94
13 84
54
-info@ccvg.fr
WWW,
Cove. fr
al7 ,
* formalités
administratives:
La question
de
la continuité
des
contrats
du
SIVED
se pose,
En
effet,
la
CCVG
aura-t-elle
la
possibilité
d'étendre
Immédiatement
la
régie
au
nouveau
territoire
communal?
Compte
tenu
de
l'organisation
nécessaire
et
de
la communication
afférente,
une
période
de
transition
devra
être
étudiée
avec
le SIVED,
s’il existe
toujours.
La
commune
doit
estimer
les
postes
d'agents
communaux
concernés:
dépôts
sauvages,
standard
des
encombrants
:à
remettre
pour
2015-2016
>
Cette
compétence
devra
être
regardée
de
près.
Si
la
substitution
de
la
CCVG
à CCVI
au
SIVED
est
possible,
la
question
de
la
fréquentation
de
la
déchetterie
de
La
Roquebrussane
qui
relèvera
de
la
nouvelle
CA
se
pose,
d'autant
plus
que
la
déchetterle
à
Solllès-Pont
est
saturée
et
trop
éloignée.
Une
convention
CCVG
1 CA
est-elle
possible
?
La commune
doit
également
bien
quantifier
tout
son
apport
à cette
compétence
: enlèvement
des
encombrants,
standard
téléphonique,
comptabilité...
La TEOM
levée
sur
la commune
équilibre
à présent
le service
et Il ny
a donc
pas
de
problème
à soulever,
Le
taux
CCVG
supérieur
de
2 pts
permettra
de
prendre
en
charge
les dépenses
à la déchetterie
cle La Roquebrussane
ainsi
que
l'intervention
communale
complémentaire
à l’activité
de
Dragul-transports,
VI,
POINTS
NON
ABORDÉS
EN
2013
- Soclal
: la CCVG
dispose
d’un
CIAS
qui
assume
les
missions
CLIC,
SSIAD,
téléalarme
et gestion
du
foyer
logement
3° âge
à La
Farlède,
>
Ces
services
seront
nouveaux
pour
la commune,
Pas
de charge
transférée.
|
+ CISPD:
actions
de
prévention
de
la
délinquance
(théâtre
interactif,
journées
multisport,
bilan
et
commission
mensuelles,
action
LVP,
aides
BAFA
et
PSC1...),
>
Ces
services
seront
nouveaux
pour
la commune.
Pas
de
charge
transférée.
|
- Transports
scolaires
:
organisateur
secondaire
du
Département
=
réception
du
public,
encaissement
(50
e/an
maternelle-primaire-collège,
120
efan
lycées),
saisie
des
titres
de
transport.
>
La
commune
réalise
ce
même
service
en
délégation
de
la
CCVI.
Tous
les
niveaux
scolaires
payent
le
tarif
départemental
pleln.
Pas
de
transport
maternelle-primalre.
Cette
organisation
devralt
perdurer,
Pas
de
charge
transférée
sur
le
coût
département,
voir
accuell
et
traltement
=
5 000
fan
?
-transports
par
navettes
CCVG
:service
nouveau
pour
la
commune.
Pas
de
charge
transférée,
J
- Zones
éçonopmiquessentretien
et
gestion
des
zones
d'intérêt
communautaire
à La
Farlède
ZI
Toulon-Est,
les
Pioux,
bec
&ëé
canard'ét'à
Soliiès-Pont
lu‘poulasse,
le
cadenet
:
1. l'éclairagé
(entretien, consommiaticri},
2. l'entretien
des
espaces
verts
(ta!lle,
plantations,
arrosage),
.
3.
la
propreté
(balayagé,'
macro
déchets).
NB:
les
dépôts
sauvages
font
partie
de
la
compétence
collecte
et
traitement
des
déchets;
«0:
:
4.
débroussaillernent
les
hords'ée
route,
5.
curage
des
fossés
pluvizux
etréseaux,
6,
signalisation
verticale
et
horizontale.
Remarque
importante
:
les
interventions
d'urgence
dans
ce
domalne
qui
relèvent
des
pouvoirs
de
police
du
Malre
ne
sont
Jamals
de
compétence
communautalre
(exemple:
remplacement
obligatolre
d’un
panneau
de
signalisation
après
un
sinistre,
balisage
etc.).
De
la
même
manière,
le
Maire
conserve
le
pouvoir
de
réglementer
la
circulation
mais
les
aménagements
correspondants
seront
réalisés
par
la
CCVG,
1193
Avenue
des
Sénès
-83
210
SOLLIES-PONT
- Tél.
:04
94
33
78
84-
Fax
: 04
94138454
-info@cevgfr
wwwcevgfr
5/7 2
cute
w
6
ee
€
to
,
ee
ecce
ee
6e
+oe
9
éêe
vevé
te
ve
6e
eu
CE
e
6
e
bé
vs
à
“tee
&
©
ü
@
5
€
ee
ce
€
racee
È
br
es a
6
cat
é
ec
ape
ecye
eéen Cr LOMMURAUTÉ
DE
COMAULS
ï
Solliès-Pont,
le 16 juin
2016
Compte
rendu
de
séance
du
Bureau
VE
Jeudi
9 juin
2016
SR
Le
à 9h30 -
Siège
CCVG
VALLÉE
DU
GAPEAU
MBJAL/16-4/BUR Étatent présents
: MM,
FLOUR - AYCARD ÉGARRON!-
AMAT - CASTEL + ABRINES
Étalt
absent excusé
: aucun
Administration
CCVG
: M,
BÉDROSSIAN
- Mme
LE CREF
Intervenants
: MM,
DROUHOT- VITRANT
PJ
: néant
452 bout
ef
1. ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
1.1 adhésion
de Méounes-les-Montrieux
à la CCVG
Philippe
Drouhot,
Maire,
est Invité au
Bureau
pour échanger
sur
cette
adhésion,
En
première
approche,
le
Président
expose
que
l'adhésion
de
la
commune
ne
présente
pas
de
point
dur.
La
charge
transférée
- hors
voirie
d'intérêt
communautalre
- serait
inférieure
à 100 000
€ ce
qui génèrera
bien
une
attribution
de
compensation
pour
la
commune
: cf.
compte
rendu
des
séances
techniques
réalisées
diffusé
au
dossier
de
convocation.
La
commission
des
charges
pourra
travailler
sur
ce
dossier
de
façon
préparatoire
au
second
semestre
2016
mais
son
rapport
officiel sera
rendu
après
le 1% janvier 2017, date
prévisible de
l’adhésion
de
Méounes-les-Montrieux,
Dans
tous
les
cas, financièrement,
cette
adhésion
ne peut
qu'être
une
opération
blanche
au regard
des
textes,
Il indique
que
le
préfet
a
été
rencontré
récemment
à
ce
sujet
avec
Bruno
Aycard,
Le
Président
rappelle
également
qu'après
le processus
de
rapprochement
de
2012,
l'actuelle
démarche
n’est
qu’un
retour
aux
sources
puisque
Méounes-
les-Montrieux
faisait originellement
partie
du
SIVOM
de
la Vallée
du
Gapeau
jusqu'au
tout
début
des
années
80.
Il passe
ensulte
la parole
à Philippe
Drouhot,
Maire,
pour s'exprimer
à
ce sujet,
M.
Drouhot
expose
sa
vision
de
l’intercommunalité
qui
est
destinée
à
«faire
ensemble
ce
qu’on
ne
pas
faire
seul
ou
moins
bien».
II rappelle
le projet
d'agglomération
de
la
provence
verte
à 28
communes,
ensemble
dont
Méounes-les-
Montrieux
ne se sent pas relever
car naturellement
plus tournée
vers
le Sud
alors
que
les
autres
communes
sont
dans
la
zone
d'influence
d’Aix-Marseille,
La
commune
a
déjà
manlfesté
par
délibérations
sa
volonté
de
rejoindre
la vallée
du
Gapeau
et des
séances
préparatolres
ont
été
entamées.
II ne s’aglt donc
que
d’un
travail
destiné
à examiner
la falsabilité
de l’adhésion
et non
pas le préambule
à ces conditions.
M.
Drouhot
précise
également
le
bassin
de
vie
de
Méounes-les-Montrieux
dont
63%
des
actifs
travaillent
sur Toulon,
La
commune
va
donc
se
prononcer
négativement
sur
le
projet
de
périmètre
de
l’agglomération
dont
la
consultation
est
initiée
par
le
préfet
Jusqu'à
mijuin,
conformément
à
son
rejet
du
SDCI.
La
commune
sollicite
donc
aujourd’hui
son
adhésion
officielle
à la vallée
du
Gapeau
et demande
à son
consell
communautalre
de
bien
vouloir se
prononcer
sur
cet
accuell, Enfin,
le Maire
conclut
son
propos
en
indiquant
que
la commune
est très semblable
à Belgentier,
avec
2100
habitants,
un
budget
de
fonctionnement
de
2.4
Me
et
1,3
Me
utiles
en
Investissement.
Dans
tous
les
cas,
la
commune
est
vouée
à
intégrer
à terme
un
ensemble
plus
vaste
dans
lequel
sa
représentativité
n’est
pas
assurée.
Dans
l'intervalle,
elle
préfère
une
structure
à tallle humaine
comme
la CCVG.
M.
Aycerd
rappelle
l’historiate
de
la
présence
de
Méounes-les-Montrieux
au
SIVOM
puis
de
son
retrait
lors
de
l'engagement
des
projets
de collège
à Soll'ès-Pont
et
de
station
d'épuration
à
La
Crau,
Aujourd’hui
tous
s’accordent
à
dire
qu'une
seuie
grande
s{ation
efficace
est
préférable
à
une
multitude
le long
du
Gapeau.
M.
Amat
rejoint
cette
logique.
Le
Président
rappeïle
18$
séinces
dé
Brireau
consacrées
au
rapprochement
avec
Méounes
alnsi
que
son
discours
à
l'occasion
dos
20
ans
ce
la
ÉCVG
où
il indiquait
une
délibération
communautaire
pour
maï-juin
2016.
Le
préfet
ayant
confirmé
l'opération,
c'est donc
l'aboutissement
d’un travail de longue
date.
M. Amat
indique
donc
qu'il s'agit
maintenant
d’une
volonté
politique
pour
ce
rapprochement
avec
un
examen
financier
ultérieur,
Il
raopelle
la:taïle
humäine
de
la
CCVG
qui
permet
un
travail
et
une
prise
de
décision
efficaces
avec
une
représentativité
corrécte
des'cornniunes,
Le
Président
indique
que
le
conseil
communautaire
sera
recomposé
à
cette
occasion,
Selon
le
droit
commun,
les
34
sièges
seront
répartis
à 12
pour
Solliès-Pont,
10
pour
La
Farlède,
6 pour
Solliès-Toucas
puis
2 pour
chacune
des
communes
de
Méounes-les-Montrieux,
Belgentier
et
Solliès-Ville.
Le
nombre
maximal
de
Vice-Président
sera
de
7,
les
commissions
pouvant
accueillir
des
membres
non
conseillers
communautaires.
Sur
cet
exposé,
le Président
entreprend
un
tour
de
table.
1193
av. des
Sénès
83210
Solliès-Pont
- tél. : 04.94.33.78.84
+ fax : 04.94,13,84.54
- info@ccvg.fr
www.ccvgfr
1/8 M.
Abrines
Indique
avoir
écouté
avec
attention
les
arguments
de
M.
Drouhot.
L'impact
financier
limité
et
la
destination
de
la
commune
naturellement
tournée
vers
le
Gapeau
pour
sa
population
active
sont
autant
d'éléments
très
favorables
à
son
adhésion.
Il volt
mal
« comment
on
pourrait
refuser
»
ce
rapprochement,
M.
Aycard
est
très
favorable
à cet
accueil,
même
si
Belgentier
perd
un
membre
au
conseil.
M.
Castel
rejoint
tout
à
fait
la
position
de
M.
Aycard
et
se
montre
très
satisfait
de
cette
initiative
même
si
Solliès-Ville
n'aura
plus
que
2 représentants
au
conseil.
M.Amat
est très favorable,
M.
Garron
estime
que
le
projet
de
délibération
communautaire
d’accuell
de
Méounes-les-Montrieux
est
prématuré,
Il
s’est
entretenu
avec
M.
Drouhot
en
amont
du
Bureau
et
indique
ne
pas
être
opposé
à la
commune
mais
rappelle
le
fonctionnement
du
conseil
depuis
2014.
Il était
opposé
à cette
arrivée
au
dernier
Bureau
et sa
position
n'a
pas
changée.
M.
Garron
relève
le
caractère
Incomplet
des
explications
du
Président
qui
n’a
pas
mentionné
les
délibérations
communales
à suivre
après
celle
communautaire.
Il Indique
que
Solliès-Pont
votera
contre
cette
adhésion,
Il dit
avoir
eu
le
document
de
travail
sur
l'adhésion
méounaise
seulement
2 jours
avant
cette
séance
et
à
sa
demande,
Il
demande
qu'une
commission
soit
mise
en
place
comme
pour
la
démarche
avec
Cuers.
il
rappelle
que
«ce
ne
sont
pas
les
fonctionnaires
qui
décident»
mais
les
élus
qu'il
faut
respecter,
en
particulier
les
Maires.
1}
demande
donc
que
les
commissions
se
réunissent
pour
examiner
cette
adhésion
(sports,
finances
etc.).
M.
Garron
demande
des
garanties
en
rappelant
que
l'accord
de
Solliès-Pont
est
obligatoire
dans
la
procédure
d'adhésion,
Il rappelle
les
précédents
puisqu'il
« a
été
démissionné
» de
comités
ou
encore
« spolié
» avec
l’affalre
de
l'emprunt
de
la
voirie.
Il Indique
que
la
porte
n’est
pas
fermée,
d'autant
que
la
question
du
stade
communal
n'est
plus
d'actualité,
mais
que
le
travail
préalable
doit
être
mené
de
la
façon
qu'il
vient
d'évoquer.
Dans
le
cas
contraire
la
réponse
sera
négative,
rappelant
l'obligation
de
l'accord
de
Solliès-Pont.
Il rappelle
les
nombreuses
démarches
non
réglementaires
dont
Solliès-
Pont
a souffert
et
qu'il
a dénoncées
plusieurs
fois.
Il comprend
l'objectif
de
M.
Drouhot
qui
ne
veut
pas
que
sa
commune
soit
dissoute
dans
un
ensemble
important
et
loue
son
implication
dans
le
suivi
des
travaux
préalables.
Il rappelle
le
refus
qui
lui
a été
fait
pour
un
deuxième
Vice-Président
ou
encore
un
deuxième
membre
au
Bureau,
Il est
donc
resté
seul
face
à
4 communes
avec
5 représentants.
M.
Garron
met
ensuite
à garde
M.
Drouhot
qui
postule
à entrer
dans
une
Intercommunalité
« opaque
».
il demande
à
«tout
reprendre
à zéro » et à « purger les habitudes
».
M.
Drouhot
indique
que
la
question
de
l'adhésion
de
sa
commune
ne
peut
que
rallier
tous
les
suffrages
ou
aucun,
L'arrivée
de
Méounes-les-Montrieux
est
étrangère
au
contexte
pré-existant
à
la
CCVG,
Il
insiste
sur
le
caractère
de
faisabilité
du
travail
mené
jusqu'à
présent.
Maintenant
la
décision
revient
aux
politiques,
M.
Garron
indique
que
depuis
2 ans
Solliès-Pont
est
seule
contre
4
communes
avec
passage
en
force
systématique,
Il
précise
avoir
le
soutien
du
conseil
municipal
et
de
la
population,
tel
que
cela
pourra
bientôt
être
vu,
M,
Drouhot
fait
remarquer
à M.
Garron
que
l’arrivée
de
Méounes-les-Montrieux
va
augmenter
la
représentativité
de
Solliès-Pont
au
conseil
communautaire,
M.
Aycard
fait
remarquer
avec
humour
que
Solliès-Pont
aura
6
fols
plus
d'élus
dans
le
nouveau
conseil
que
Belgentier
bien
que
sa
population
ne
soit
pas
6 fois
plus
Importante.
Il veut
relever
l'aspect
positif
de
la
déclaration
de
M.
Garron
ne
fermant
pas
la
porte
à Méounes-les-Montrieux.
M.
Garron
déclare
à nouveau
son
manque
de
confiance
dans
le
Président
et
le
Bureau
de
la
CCVG.
M.
Amat
aborde
l'éditorial
du
dernier
bulletin
communal
de
Solliès-Pont
où
M.
Garron
se
montre
très
critique
envers
le
Président
et
les
Maires
de
la
vallée.
M.
Garron
confirme.
ÿ
guee
un,
M.
Amat
lui
rappelle
alors
sa
démission
de
la
Présidence
de
la
commission
logeir.enÿ
n'aÿsumänt,
donc
passes
responsabilités.
éd
AD
Cube
996€
oc
ouun
M,
Garron
reproche
à M.
Amat
son
« double
Jeu
» :il
réfute.
LEË
EE
à
°
vue
Dé,
oc
“
M.
Vitrant
pose
la
question
de
la
gestion
des
déchets
à Méounes-les-Montrieux,
Le
Maire
fadique
la
éollecte'en
C3
densle
bourg
et
en
C2
dans
les
écarts,
le
tout
par
prestatalre
privé.
M.
Drouhot
quitte
ensuite
la salle.
Le
Président
met
aux
voix
l'adhésion
de
Méounes-les-Montrieux
au
vu
du
débat
nourri
qui
vient
de
se
dérouler,
MM.
Flour, Aycard,
Amat,
Castel
et Abrines
sont
favorables.
M,
Garron
vote
contre.
Il déplore
d'avoir
à rappeler
une
nouvelle
fois
que
le vote
communautalre
n'engage
rien,
la
décision
appartenant
aux
consells
municipaux
avec
vote
favorable
obligatoire
de
Solliès-Pont,
1193
av.
des
Sénès
83210
Solliès-Pont
- tél.
:04,94.33.78.84
-fax
:04.94.13.84.54
-info@ccvg.fr
wmw.cevg.fr
218 1.2
rapport
de
la
commission
des
charges,
révision
attrlbutlon
de
compensation
(AC)
et
transfert
de
compétence
numérique La commission
s’est réunie
le 24 mal
2016
pour
examiner
la question
des
transports
et de la compétence
fibre optique.
Concernant
les
transports,
elle
a validé
le coût
de
4€/km
pour
les
transports
annexes
qui
seront
dorénavant
mutualisés,
Ce
coût
est
abondé
aux
attributions
de
compensation
communales
et
les
transports
annexes
mutuallsés
feront
désormais
l’objet
d'une
facturation
sur
ces
mêmes
bases.
forfait
3 km
AS
indyenne
moyenne
nbr
de
:
déplacements
extra-
Nbr
total
RES
scolaires
2014-2015
et | NAPS |
transports
|
kilométrique
ee
À
distance
moyenne
péri-scolaires
annuel
?
scolaires
2014-2015
(AS
en
km)
Belgentier
347
8/21
347
1388
Solliès-Toucas
460
14/16
460
1840
Solllès-Pont
314
12/13
180
540
1034
4136
Solliès-Ville
77
517
77
308
La
Farlède
798
25/16
180
360
1338
5352
Ilest proposé
une
application
de cette révision
dès qu'elle sera
applicable
(octobre
2016) :
le Bureau
valide,
.En marge
de
cette
question,
M.
Amat
indique
que
la commune
ne fera
probablement
pas
la démarche
pour
obtenir
une
licence
et
préfère
assumer
financièrement
des
transports
sur
prestation
de
service.
La
logistique
et
la
responsabilité
induites
par des
transports
en régie est effectivement
très lourde
pour une
commune.
Concernant
la
compétence
fibre
optique,
la
commission
retient
une
période
de
lissage
de
15
ans
avec
une
clause
de
révision
permettant
de
programmer
dans
le
temps
les
effets
sur
les
attributions
de
compensation
communales,
La
commission
propose
d’exclure
de
ce
calcul
la
part
représentative
des
zones
d'activité
économiques
dont
la charge
est
déjà
communautaire,
Sur ces
bases,
la charge
est
la sulvante
sur
la base
d'un
coût
par prise
de
300
€:
NF prises
SOULEPAE
Coûttotal |
sur15
ans
estimé
prise
Belgentier
1041
300
312 300
20 820
Solliès-Toucas
2341
300
702
300
46
820
Solliès-Pont
hors
ZA
4 847
300
1454100
96
940
Solliès-Ville
1061
300
318
300
21220
ZI La Farlède
pour
mémoire
455
136500
9100
ZA Solliès-Pont pour mémolre
160
300
48 000
3200
Total
secteur
CCVG
9 905
300
2971500
198
100
La
commission
retlent
le coût
de
charge
transférée
telle
que
présentée
à titre
indicatif
au
tableau
ci-dessus
avec
la clause
de
révision
suivante
selon
la procédure
de
révision
libre
: « l'attribution
de
compensation
de
la taxe
professionnelle
de
chaqué'
cornirune
concérriéé
‘sera!
révisée
chaque
année
suivante
où
la
communauté
aura
engagé
les
fonds
correspondents
à
la
compétente
lüuinéflälie
en
retenant
une
période
de
lissage
de
15
ans
de
ces
dépenses
de
l'année
précédente.
Les
dépenses
à prendre
en
compte
concernent
les
frais
d'investissement,
d'entretien
et
les
charges
financières
‘afférents
à
:cette
cempétence,
hors
dépenses
liées
aux
zones
d’activité
économique
d'intérêt
comninmautaire»:
Lu CCVG
asiuine
les frais de
pilotage
de cette compétence
(administration
etc.).
M.
Garron
questionne
le Bureau
sur
la prise
en
charge
éventuelle
d’une
part
de
ce financement
par
la CCVG,
M.
Amat
se
Aus
câtte
question
était
liée
à la prise
en
charge
en
parallèle
d'équipements
dans
le domaine
sportif.
M.
Garron
s inquiète
du
héngéhent
de
règle
du jeu
en
cours
de
processus
si la CCVG
décidalt
par
exemple,
après
que
soit
réalisés
les
investissements
à Solliès-Pont,
de
prendre
en
charge
une
partie
des
dépenses
pour les
autres
communes.
Dans
ce
cas,
il
demanderait
la
rétroactivité
pour
les
frais
à
Solliès-Pont.
Dans
la
négative,
il souhaite
« verrouiller
»
la
clause
de
révision
pour la
rendre
impossible
à modifier.
Le
Président
rappelle
le caractère
non
rétroactif
des
dispositions
réglementaires
en
Droit
français.
Il précise
que
la règle
ne
peut
valablement
être
« verrouillée
» maintenant,
Une
fois
adoptée,
elle
ne
sera
pas
modifiée.
1193
av.
des
Sénès
83210
Solliès-Pont
-
tél,
: 04.94.33.78.84
- fax
: 04.9413.84,54
- info@ccvg.fr
www.ccvg.fr
318 M.
Garron
réitère
son
manque
de
confiance
dans
la
gouvernance
communautaire,
précisant
que
ce
n'était
« pas
un
scoop
».
Il
rappelle
qu'il
s'agit
là
d’un
équipement
communal
et
que
les
finances
communautaires
proviennent
des
communes,
une
prise
en
charge
est
donc
tout
à falt
indiquée.
M,
Abrines
lui
rappelle
une
nouvelle
fois
que
la
CCVG
avait
initialement
proposé
une
prise
en
charge
totale,
M.
Garron
réfute,
Il rappelle
le
CIF
trop
élevé
de
la
CCVG
qui
induit
des
reversements
limités
aux
communes
ce
qui
est
problématique
en
cas
de
divergence
dans
la
gouvernance
communautaire.
Il rappelle
qu’il
était
opposé
à un
transfert
de
compétence
pour
autant
que
ce
refus
soit
sans
conséquence,
ce
qui
n'est
pas
le
cas.
Il déclare
être
déjà
satisfait
que
le
transfert
se
fasse
pour
ne
pas
pénaliser
les
communes.
Il rappelle
toutefois
son
opposition
de
principe
à tout
transfert
de
compétence
« lorsqu'on
peut
s'en
passer
».
Il dénonce
par
exemple
les
transferts
à
intervenir
en
eau
et
assalnissement,
indiquant
qu'il
les
refuserait
s’il
en
avait
la
possibilité.
En
effet,
dans
cette
configuration
les
solliès-pontois
vont
payer
la
canalisation
d'assainissement
entre
Méounes-les-Montrieux
et
Belgentier.
M,
Aycard
rappelle
que
le
stade
de
Solliès-Toucas
doit
être
ouvert
pour
refaire
la
canalisation
d'assainissement
et
que
la
réfection
du
revêtement
tombait
donc
sous
le
sens.
Il ne
comprend
pas
l'attitude
de
M.
Garron.
Il reconnait
le
caractère
intercommunal
du
stade
Jean
Murat
mais
plaide
pour
l’heure
pour
une
prise
en
charge
communautalre
de
l'aspect
entrainement
du
domaine
sportif
des
pratiques
sur
stade.
C'est
cohérent.
M.
Garron
indique
qu'une
réfection
partielle
au
droit
de
la
tranchée
des
travaux
de
canalisation
est
parfaltement
appropriée.
Il rappelle
que
par
ailleurs
Solliès-Pont
finance
seule
les
300
000
€ nécessaires
à la
réfection
du
revêtement
synthétique
du
stade
communal.
Il appelle
le
Bureau
à avoir
un
peu
de
bon
sens.
M.
Abrines
appelle
à ne
pas
négliger
les
petits
stades
;M.
Aycard
indique
qu'ils
permettent
de
délester
les
2 plus
grands.
M.
Garron
rappelle
qu'il
dispose
d’une
minorité
de
blocage
sur
cette
question
et
qu'il
la
fera
valoir
:
il est
en
cela
très
cohérent
avec
ses
positions
passées.
M.
Amat
demande
sl
cela
suggère
une
incohérence
des
autres
Maires
?
M,
Garron
rappelle
simplement
que
dans
le
passé
de
trop
nombreuses
questions
se
sont
résumées
à
une
mise
aux
voix
avec
adoption
à la
majorité
au
Bureau
sans
retenir
l’expression
des
oppositions.
Il demande
un
vote
sur
la
prise
en
charge
communautaire
d’une
partie
du financement
de
la fibre
optique,
Les
membres
du
Bureau
valident
à l'unanimité
la
prise
de
compétence
communautaire
sur
Paménagement
numérique
et
à
la
majorité
son
financement
total
par
les
communes
(MM.
Flour-Aycard-Amat-Castel-Abrines
pour
et
M.
Garron
contre). 1,3 mutualisation
- règlement
local de publicité
La
Communauté
de
Communes
a consulté
l’ensemble
des
communes
afin
de
connaitre
leur
position
sur
un
règlement
local de
publicité
commun
dans
le cadre
de la mutualisation.
Les
communes
de
La
Farlède,
Solllès-Toucas
et
Solliès-Ville
souhaitent
engager
une
réflexion
sur
un
socle
commun
en
tenant
compte
des
points
particuliers
à chaque
commune,
La
commune
de
Solliès-Pont
n'est
pas
opposée
à une
harmonisation,
à voir
les objectifs
assignés
par
les communes
pour
chaque
type de zone.
La commune
de
Belgentier
ne
souhaite
pas
élaborer
son
règlement
de
publicité
avec
la Communauté
de Communes,
en
effet celle-ci souhaitant
élaborer
son
propre
règlement
en partenariat
avec le Parc Régional
de la Sainte
Baume.
Les
membres
du
Bureau
rejettent
la
question
du
règlement
local
de
publicité
mutualisé,
Chaque
commune
élaborera
son
règlement.
En
marge
de
cette
question
est
rappelée
la
question
du
PLUI
que
les
communes
ne
souhaitent
pas
voir
transférer
à la
CCVG.
Elles
devront
obligatoirement
se
prononcer
dans
ce
sens
entre
le
27.12.2916
€t
lé
39.03.2017
(période
de
délibération
obligatoire).
8
soso
À
cette
occasion,
le
Président
fait
remarquer
que
le
transfert
de
la
maitrise
des
réseaux
est
un
pas
Vers
ce
PLUI.
1.4 représentant
CCVG
aux
séances
de
travail
du
SDIS
Le
SDIS
demande
un
représentant
communautaire
pour
participer
à des
séances
de
travail
sur
l’éventuel
transfert
de
compétence
le
concernant
au
niveau
des
intercommunalités.
‘
‘
Une
première
séance
a eu
lieu
le
23
mai
2016.
Mme
Ravinal
y a
assisté
en
tant
que
représentaite
provisoire.
Clle
a
remis
un
compte
rendu.
Le
Président
propose
donc
de
la
nommer
pour
la
sulte
des
opérations,
avec
compte
rendu
à
produire
à
chaque
réunion.
En
effet,
même
s’il
s'agirait
d’un
transfert
de
compétence,
donc
non
obligatoire,
il
est
bon
d’être
informé
des
réflexions
du
SDIS
sur
cet
objet.
M.
Garron
rappelle
l’activité
importante
de
la
commune
dans
ce
domaine
et
la
démarche
d'aller
à
ces
réunions
en
qualité
d'observateur.
1193
av.
des
Sénès
83210
Solliès-Pont
- tél,
: 04.94.33,78.84
- fax
: 04,94.13.84,54
- nfo@ccvg.fr
mvw.ccvgfr
al8 Les
membres
du
Buréau
valident
la désignation
de
Mme
Ravinal
au
SDIS
en
qualité
de
représentante
observatrice,
In
fine
le
Bureau
seul
décidera
de
la suite
à donner
à cette
question.
À sa
demande,
cette
désignation
de
Mme
Ravinal
est
falte sous
couvert
de
M.
Garron,
15 rapports
annuels
du Président
sur les services
publics
locaux
Ils seront
présentés
au
conseil
communautaire
de
juin
2016.
Les
membres
du
Bureau
prennent
acte.
2, DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE/FINANCES
2.1 Var
initiative - rapport
annuel
2615
Comme
chaque
année
la
plate-forme
Var
initiative
transmet
la
liste
des
projets
aidés
sur
le
secteur
communautaire
au
regard
de l’adhésion
de la CCVG.
En
2015,
7 projets
ont
été
aidés,
5 à Solliès-Pont
et
2 à La
Farlède,
[ Les membres
du Bureau
prennent
acte et décident
de continuer ce partenarlat.
2,2 ventilation
des
fonds
de
concours
2016
Selon
la répartition
habituelle,
l'enveloppe
validée
le 15 mars
2016
par le conseil
communautaire
se ventile
comme
suit:
Belgentler
5.44%
16
320
€
La
Farlède
35.87%
107
610
€
Solliès-Pont
30.54%
91620
€
Solliès-Toucas
14.12%
42360
€
Solliès-Ville
14.03%
42090€
TOTAL
300
000€
Les
communes
doivent
déposer
leur
projet
au
plus
tôt.
Les
conventions
correspondantes
sont
validées
par le Bureau
par
délégation
du
conseil,
La
commune
de
Solliès-Pont
a déposé
une
demande
pour
la rénovation
du
terrain
en
gazon
synthétique
su stade
Jean
Murat,
Le
montant
demandé
en
fond
de
concours
est
de
120
598
€ (présentation
non
conforme
sur les
équilibres),
Les membres
du
Bureau
valident
la ventilation
des fonds
de concours
2016.
M.
Garron
trouve
l'enveloppe
allouée
Insufflsante.
Le projet
de réfection
du gazon
synthétique
à Solllès-Pont
est validé pour
90 448,50
€, Reliquat de 1 171,50 €.
2.3 subvention
complémentalre
au
RCVG
- remboursement
transports
Le
RCVG
a
fait
parvenir
les
justificatifs
concernant
la
contribution
communautaire
aux
transports
assoclatifs.
La
CCVG
avait
décidé
de
participer
à concurrence
de
5 transports
par an
au
plus,
selon
les conditions
qu'elle
auralt validé
lorsque
ces
transports
étaient
effectués,
en
assumant
la différence
tarifaire
entre
le coût
communautaire
et celul
du
service
privé
retenu,
par année
civile,
Pour
2015,
3 éransports
sont.éligibles
pour
un
montant
total
d'aide
de
1 734
€. L'attention
du
Bureau
est attirée
sur
le fait
que
le
coût de'base
de
calzul
dé
ces
éides
st
obsolète,
à
0,30
e/km,
alors
que
le
coût
du
service
mutualisé
vient
d’être
établià
4 e/xm.
Une
réflexion devro peut-êti
e s'engager
pour
2017,
Les
mmhrer
du Bufeat
Valident
laide dei
734€
1193
av,
des
Sénès
83210
Solliès-Pont -
tél, : 04,94.33.78.84
- fax
: 04.94.13.84,54
-info@ccvg.fr
wwiw,ccvgfr
5/8 2.4
mise
à disposition
d'un
bus
supplémentaire
aux
communes
(prêt
de
matériel)
L'acquisition
du
nouveau
bus
DIETRICH
permet
d'envisager
la
mise
à
disposition
d’un
bus
supplémentaire
aux
communes. Ilest
proposé
que
cette
mise
à disposition
soit
cadrée
par
la
convention
à intervenir
:
- prêt
de
matériel
pour
réaliser
des
déplacements
dans
les
limites
du
département
du
Var,
- prêt
à titre
onéreux
1.2
€/km
(assurance,
entretien,
amortissement,
contrôles
techniques).
Il est
rappelé
que
les
utilisateurs
sont
responsables
du
transport
réalisé
(licence
etc.)
et
des
coûts
de
réparation
en
cas
de
dommage
ainsi
que
bien
sûr
des
coûts
du
transport
(carburant,
péage
etc.)
Les
membres
du
Bureau
valident,
|
3.
CISPD
- renouvellement
de
l’action
CLAS
avec
la
LVP
pour
l’année
scolaire
2016/2017
Les
retours
concernant
cette
action
sont
positifs,
Il est
donc
proposé
de
renouveler
l'action
de
soutien
scolaire
pour
2016-
2017.
Le
coût
serait
de
9 000
€ (inchangé).
Les
membres
du
Bureau
valident,
Ils
sont
très
satisfaits
de
cette
action
de
soutlen
scolaire.
|
4: PERSONNEL
COMMUNAUTAIRE
Il convient
de
reprendre
le tableau
des
effectifs
pour
le
premier
grade
de
recrutement
afin
de
pouvoir
remplacer
les
postes
vacants
d'avancement
d'agents
de
collecte
(agents
partis
en
retraite
ou
en
disponibilité
longue).
Les
membres
du
Bureau
valident.
Les
agents
qui
seront
intégrés
sont
en
place
pour
certains
depuis
plusieurs
années
à
la
satisfaction
de
M.
Barberis,
Même
avec
ces
remplacements,
l’effectif
du
service
reste
en
deçà
de
celui
de
2010.
L'attentlon
du
Bureau
est
attirée
sur
le
falt
que
le
service
ne
compte
toujours
pas
de
mécanicien
{aucun
candidat
à
l'embauche).
Cette
situation
est
très
fragile
pour
la
gestion
du
service
qui
peut
connaître
des
arrêts
Importants
à tout
moment,
Le
suivi
est très
délicat.
5. DÉCHETS
MÉNAGERS
La
commission
environnement
s’est
réunie
le
19
mai
2016
au
sujet
notamment
du
service
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
suite
à la
suspension
du
règlement
par
le
conseil
communautaire
le
2 octobre
2015.
La commission
émet
les avis suivants
:
- présentation
à l'identique
du règlement
du service
(présentation
interdite
des
déchets
verts
en sac,
pas
de
collecte
des
fermentescibles,
collecte
déchets
verts
2m/semaine/usager)
avec
examen
de
la
faisabilité
de
remettre
un
sac
de
pré-
collecte
de
déchets
verts
aux
usagers
pour
fréquenter
aisément
la
déchetterle,
- engagement
de
l'opération
C6
en
C3
dans
les
écarts
avec
prise
en
charge
financière
par
la
CCVG
des
aménagements
nécessaires
(130
000
€),
- examen
ultérieur
de
l'utilisation
du
temps
dégagé
par
la
réorganisation
C6-C3:
augmenter
la
collecte
à
domicile
(déchets
verts/encombrants)
? collecte
déchets
ménagers
le
dimanche
en
centres-villes
?
- communication
par
bulletin
spécial
du
courrier
du
Gapeau
sur
les
réorganisations
nécessaires
et les
bénéfices
attendus.
Le
Président
expose
que
le
règlement
est
donc
proposé
à
l'identique
sur
avis
de
la
commission.
Il précise
que
ce
règlement
est
une
base
qui
permettra
de
régler
les
cas
très
litigieux
mais
qu'il
n’a
pas
vocation
à
être
appliqué
à la
lettre
immédiatement,
Un
temps
d'adaptation
sera
laissé
aux
usagers
avec
campagnes
d’informalion.
Les
boitages
;et
communications
réalisés
jusqu’à
présent
ont
déjà
montré
un
effet
positif
:
la
présentation
er:sacs
srinue
doucemert.,
ä
M.
Vitrant
rappelle
l'idée
de
doter
les
usagers
de
sacs
de
précollecte
de
déchets
verts-pour
fagiliter
leur
athemineirent
°*
volontaire
à la
déchetterie,
opep
à
Ro"
9
€
M.
Abrines
insiste
sur
la
communication
à engager
sur
la
restructuration
du
service
dans
le
cadre
des
baisses.de
datation.
En
marge
du
débat
M.
Amat
met
en
exergue
l’inorganisation
totale
de
l'accueil
en
déchetterie
à
Suliès-Pont
(oudge
non
demandé,
panneaux
pas clairs. ).
M.
Flour
prend
note
et demande
à
ce
que
l'exploitant
soit
- encore
- averti.
Cependant,
il explique
que
ces
accrochages
et
problèmes
deviennent
récurrents
du
fait
de
la
surfréquentation
puisque
la
déchetterie
est
bien
entendu
totalement
sous-dimensionnée
pour
30
000
habitants.
M.
Vitrant
appelle
le
Bureau
à du
courage
politique
sur
la
question
de
la
construction
de
la seconde
déchetterie,
Sans
ce
courage,
l'équipement
ne
se fera
pas.
1193
av.
des
Sénès
83210
Solliès-Pont
- tél,
: 04.94.33.78.84
- fax:
04.94,13.84.54
- info@ccvg.fr
wnw.ccvg.fr
6]8 M.
Abrines
rappelle
les
problèmes
de
circulation
Induite
tout
en
reconnaissant
qu’une
déchetterie
véhicule
à tort
une
image
négative,
Le
Président
précise
que
la
circulation
qui
pénalise
les
habitants
est
d'abord
la
circulation
extra-communautaire
sur
laquelle
les
communes
ou
la CCVG
n’ont
aucune
prise.
En
revanche,
la question
de
la
seconde
déchetterie
est
de
pleine
compétence
communautalre
-
avec
aide
communale
pour
l’aspect
terraln
— et
il met
en
garde
contre
une
rupture
du
service,
déjà trop sollicité, sans cet équipement.
Il précise
que
ce n’est
pas
là une
vision
apocalyptique
mals
bien
réelle.
M. Abrines
valide le règlement
et la réorganisation
C6-C3 avec aménagements
avant de quitter la salle vers 11h30.
M.
Vitrant
rappelle
le
projet
de
collecte
des
déchets
ménagers
en
conteneurs
enterrés
de
grande
capacité
comme
à
La
Valette,
Ces
mesures
avec
le projet C6-C3
permettraient
un
redéplolement
du
service
pour
une
collecte
du
dimanche
ou
pour celle des
D3E (électroménagers
et similaires).
M.
Aycard
plaide
pour
un
broyage
sur
place
des
déchets
verts
plutôt
que
l'enlèvement.
Le
Président
indique
le
courrier
du
SITTOMAT
qui
s'étonne
de
la
faible
quantité
de
D3E
collectés
sur
le
secteur
communautaire
et
qui
rappelle
que
la
CCVG
est
maintenant
verbalisable
par
la
DREAL
s’il
était
constaté
que
ces
flux
étalent
dirigés
vers
la récupération
métallique
plutôt
que
vers
le recyclage.
Il demande
à M,
Bédrossian
de développer
le
sujet, Il'est
effectivement
connu
que
cette
interdiction
deviendrait
coercitive,
Cela
pose
donc
la question
du
mode
collecte
puisqu'aujourd’hui
les électroménagers
importants
sont
collectés
avec
le véhicule
grue
et donc
détruits
à l'enlèvement.
Seuls
ceux
collectés
dans
les
secteurs
étroits
et
bien
sûr
les
petits
électroménagers
sont
déjà
collectés
de
façon
séparative,
La
réglementation
impose
une
collecte
permettant
la réutilisation
de
ces
appareils,
c’est-à-dire
qu’ils
doivent
être
enlevés
comme
ils sont
livrés,
avec
un
véhicule
équipé
d’une
plate-forme
élévatrlce
et à la main.
Bien
entendu
cela
rallonge
considérablement
le
temps
de
collecte
et
de
décharge.
5
à
6
appareils
sont
enlevés
par
Jour
de
collecte:
le
gisement
est donc
très important.
La
solution
pour
pallier
ce
problème
réside
donc
dans
le
mode
d'enlèvement
exposé
ci-avant
mais
qui
génère
inévitablement
des
surcoûts
(temps,
matériel).
Il faut
toutefois
la
mettre
en
place
et
éventuellement
penser
à
une
prestation
de
service
en
cas
de
problème
de
mise
en
œuvre,
en
particulier
par
l’accueil
des
agents
(pénibilité,
accidents
de travail possible
etc.).
À ce sujet,
la question
de la rupture
du
service
est largement
exposée,
En effet, aujourd'hui
il est parfaitement
impossible
d'inclure
ce service
toute
chose
égale
par
ailleurs.
Seule
la réorganisation
C6-C3
dont
c'est
un des
objectifs
le permettra.
En
parallèle,
le recentrage
du
service
doit
obligatoirement
être
pensé.
À
ce
jour,
le service
rendu
manque
totalement
de
cohérence
du
fait
de
la
multiplicité
de
détails
des
collectes
et
des
dérogations
consentles,
Par
exemple
s'agissant
des
déchets
verts,
En effet, ceux-ci
sont
collectés en vrac, en sacs et en apport volontaire.
D'autre
part,
il ne faut
pas éluder
la
question
de
l’acceptabilité
du
service
dont
une
minorité
d’agents
restent
des
éléments
perturbateurs,
La
question
des
déchets
verts
en
sacs
est
primordiale,
L'attention
du
Bureau
est
attirée
sur
le
fait
qu'aujourd'hui
la
question
est
réglée
en
payant
un
prestataire
- 42 000
€ en
2015
pour
468
t collectées,
solt
90 é/t - chargé
du
traitement
pulsque
ces
déchets
verts
blodégradables
perdent
bien
évidemment
cette
qualité
du
fait de
leur
conditionnement
et ne
peuvent
être
acheminés
au
compostage,
qui
lui
est
gratuit,
À
noter
que
l’incinération
des
ordures
ménagères
coûte
55 €/t.
Hormis
cette
curlosité
financière,
le caractère
anti-écologique
de
cette
pratique
est
évident
et
risque,
comme
pour
le brûlage
des
déchets
verts
et
les
D3E,
de
falre
très
bientôt
l’objet
d’une
interdiction
de
collecte
et
de
traitement.
La
CCVG
- et
donc
les
communes
par
ricochet
- se
trouveront
alors
dans
une
situation
ingérable
puisqu'il
n’existera
aucun
débouché
pour
ces
déchets
verts
en
sacs.
Cette
situation
doit
être
anticipée
blen
en
amont
par
la
réduction
puis
l'élimination
des
déchets
verts
présentés
en
sacs.
En
la
matière,
le
ramassage
les
yeux
fermés
ne
peut
perdurer,
La
récente
amélioration
de
l’équilibre
financier
du
service
ne
doit
occulter
cette
réalité.
Dans
le
cas
contraire,
les
coûts
repartiront
très
vite
à la hausse.
4
0
nn
€
Le
Présidert
propose
donc
&’engagér'les'travaux
nécessaires
au
C6-C3
et
d'entamer
la
politique
de
diminution
des
déchets
verts
en sacs.
il proposé
aussi
de lancer
la logistique
pour
la collecte
D3E
en
régie
et indique
qu'elle
sera
dévolue
au prive en ۟s
de
problèmé C'orgahisatio:
M.
Amat
préfère
que
!a réie
commusautaire
puisse
fonctionner
sur ce
nouveau
défi.
M,
Vitrarit
rappelle
l'obligation
de
reprise
des
anciens
électroménagers
par
les distributeurs,
même
en
cas
de
livraison
à
domicile par
livreur
sulte
à achat
errligne.
Le
Président
expliqüe
aussi
dé
taiit
ceci
doit
s'inscrire
dans
un
programme
de
réduction
et de
gestion
des
déchets
qui
doit
être
adopté
par
les
autorités
compétentes
en
la
matière,
donc
par
la
CCVG.
L’élimination
de
la
collecte
non
écologique
des
déchets
verts
en
sacs
s'inscrit
parfaitement
dans
ce
processus.
M.
Garron
rappelle
que
la commune
de
Solliès-Pont
est
à l’origine
du
projet
C6-C3
dans
les
écarts,
Il adhère
au
projet
mais
à
condition
que
cette
réorganisation
induise
des
services
complémentaires
nouveaux,
à savoir
le C7
en
centre-ville.
Dans
le cas
contraire
la population
ne
comprendrait
pas,
193
av. des
Sénès
83210
Solliès-Pont - tél. : 04.94.33.78.84 - fax : 04.94.13.84.54
-info@ccvgfr
maww.ccevg.fr
718 M.
Vitrant
insiste
sur
le
projet
en
parallèle
de
la
collecte
des
déchets
en
conteneurs
de
grande
capacité,
M,
Garron
précise
ensuite
que
les
conteneurs
débordent
le
dimanche
en
centre-ville
mais
que
cette
situation
n'est
pas
due
à une
diminution
de
volume
de
récupération,
En
effet,
des
conteneurs
enterrés
de
plus
grande
capacité
ont
été
mis
en
place
et
les
points
de
tri
sélectif
sont
multipliés.
La
capacité
de
stockage
est
donc
équivalente
selon
lui,
M.
Vitrant
relève
toutefois
que
c’est
un
fait
que
le
nombre
de
conteneurs
disponibles
pour
les
ordures
ménagères
en
centre-ville
de
Solliès-Pont
a diminué.
Les
membres
du
Bureau
prennent
acte,
valident
le
règlement
et
les
réorganisations
à effectuer
pour
le
passage
de
C6
en
C3
dans
les
écarts
avec
prise
en
charge
communautaire
des
aménagements
afférents
(le
document
de
synthèse
à
Jour
est
distribué
aux
Maires
en
séance,
C’est
le
même
que
celul
remis
en
2015).
Une
communication
spéciale
sera
prévue, Les
services
rappellent
que
le
projet
a été
lancé
en
2015
et
avorté
sulte
à des
appels
des
Maires
relayant
les
Inquiétudes
des
usagers
:l’organisation
2016
se
passera
sans
remontée
de
ce
type.
QUESTIONS
DIVERSES
-
INFORMATIONS
- absentéisme
mensuel
du
personnel
: le taux
fluctue
selon
les maladies
ordinaires
dont
la survenance
peut
parfols
poser
question.
Il est
toutefois
à noter
un
motif
de
satisfaction
concernant
les
accidents
de
service
à o
depuis
plusieurs
mois,
5
Plus
aucune
question
n'étant
posée,
la séance
est
levée
à 11h55.
q
P
;
ire de
La
Farlède
L'absence
d'observation
sur
ce
Procès
Verbal
dans
un
délai
calendalre
de
2
semdiffés
suite
à sa
diffusion
en
vaut
validation.
Diffuséle:
4 6 JUIN 2016
1193
av.
des
Sénès
83210
Solliès-Pont
-tél.
:04.94.33.78.84
-fax:
04.94.13.84.54-info@ccvgfr
wwnccvgfr
8/8 lore
md
Solliès-Pont,
le
19
JUL
206
ps
;
Î
re
NE?
VRÈLÉE
OÙ
GAPEAU
.
nes
8
Aa
NL
X5
N/Réf, : MB/ALH6-874/ADM
Mairie de Solliès-Pont Monsieur André GARRONIE
DE
SOLLIES-PONT | 7
Objet
: conseil
communautaire
du
30 juin 2016.
Maire
|
ne
D
ZACCVG\DEPART GENERAL CCVGIADMI2016116-07-07 notification déflbérations 30-
Hôtel
de
ville
06-16
aux communes.doc
83210
SOLLIES-PONT
Monsieur
le Maire,
Vous
trouverez
sous
ce
pli,
pour
notification,
les
délibérations
communautaires
adoptées
lors
du
dernier
conseil,
à savoir
:
numéro
objet
16/06/30-01
|
révision
de
l'attribution
de
compensation
de
taxe
professionnelle
transfert
de
compétence
facultative
d'aménagement
numérique
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique
FttH
16/06/30-03
|
évolution
de
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
sportive
16/06/30-04
|
adhésion
de
la
commune
de
Méounes-Les-Moutrieux
à
la
CCVG
Î
rapport
annuel
du
Président
— service
public
de
l’eau
potable
exercice
2015
rapport
annuel
du
Président
— service
public
de
l'assainissement
exercice
2015
rapport
annuel
du
Président
-
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
exercice
2015 rapport
annuel
du
Président
— service
public
de
d'élimination
des
déchets
exercice
2015
16/06/30-02
Î | l
Concernant
la
révision
de
Pattribution
de
compensation
et
le
transfert
de
compétence
facultative
d'aménagement
numérique,
il
convient
que
les
communes
adoptent
ces
dispositions
par
délibérations
identiques
et
concordantes
pour
permettre
l’actualisation
des
statuts.
À
cet
effet,
vous
trouverez
ci-joint
un
modèle
de
délibération
communale
à
utiliser
ainsi
que
ses
pièces
jointes
qui
sont
impératives.
La
délibération
de
la
commune
doit
intervenir
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
À
toute
fin
utile,
mes
services
vous
ont
envoyé
une
version
électronique
de
ces
documents.
Je
vous
prie
d’agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
mes
meilleures
salutations.
Christian
FLQUR
Président
CCYG
1
Adjoint
au[Maire
de
La
Farlède
PJ
: citées
Copie
: néant
Notification
interne
: néant
1193
av.
des
Sénès
-83
210
SOLLIES-PONT
-
Tél.
: 04.94.33.78.84
-
Fax
:04.94.13.84.54
-info@ccvg.fr
Wwww.ccvgfr ILOZIUIS - OT E EN Q - AVANT FUULIIUd
QEU 9GS 0€ - QEU 219 S2r- Seunuwuos G - SounuUwWO) Z£ -
or Héodeg np o9JJEA 99 Hd V2
geu ZSE Oÿ-
SeUNLLIO9 9 -
Senejj S9p 2104 QUE LS}IPN
qEU L8ÿ GG -
SeunuWOS 74 -
zedou ;s ep ayjo9 [I
9 qeu z10 66 -
Jap\-INs-speue 29e ÿ F AUTRE). eg SOUNLEUOS 6 -
euneg ques pns ‘vo DE
qeu Eÿt 0ÿ
SOUNLUIO j} -
Je epanæg |
Seiauqo|0
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Seunuuo9 87 -
Seunuuio9 ç -
SOUSAO1J 8P SON)
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SeURWWO9 6 - 2
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SeUNLUUIO9 £Z -
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SeunLUO9 9j -
A97- 99 El 8P UOISUSIXZ TLOc 2262] aedibiunuw uone[ndog ZW? j
GW y /1LOZ/LO/LO NY HVA 31 SNYQ AL'IYVNNWWODH3LNI vo ©
ue
QUE
on CE:
« € Fox
1°
4
Projet
n°
2.
La
fusion
des
communautés
de
communes
«
Comté
de
Provence
»,
« Sainte-Baume-Mont-Aurélien
» et du «Val d'Issole » et leur transformation en
communauté
d'agglomération
La
Communauté
de
communes
«
Comté
de
Provence
»
comprend
12
communes
(Brignoles,
Camps-la-Source,
Carcès,
Châteauvert,
Correns,
Cotignac,
Entrecasteaux,
La
Celle,
Le
Val,
Montfort-sur-Argens,
Tourves,
Vins-sur-Caramy)
pour
38
788
habitants
(population
municipale
INSEE). La
Communauté
de
communes
« Sainte-Baume-Mont-Aurélien
»
compte
8
communes
(Nans-les-
Pins,
Ollières,
Plan-d'Aups-Sainte-Baume,
Pourcieux,
Pourrières,
Rougiers,
Saint-Maximin-la-
Sainte-Baume,
Bras)
pour
31
200
habitants
(population
municipale
INSEE).
La
Communauté
de
communes
du
«Val
d'Issole
»
comprend
8
communes
(Forcalqueiret,
Garéoult,
La
Roquebrussanne,
Mazaugues,
Méounes-lès-Montrieux,
Néoules,
Rocbaron
et
Sainte-Anastasie-sur-Issole)
pour
22
004
habitants
(population
municipale
INSEE).
Les
trois
ensembles
fusionnent
en
un
EPCI-FP
unique
qui
comptera
91
992
habitants
et
28
communes,
et adoptent
le statut
de
Communauté
d'agglomération.
+
Carte
du
nouvel
EPCI
16 ‘
6
©
6606
©
ve
«
®
vue
o
a
«
Uob
000
ù
ce
Û
U
06
couv
vec
o
6.
@
©
coe
‘
voue
CUUe
60
eo
(n
cru
one
‘
CR
e
mu
©!
do
«
U
6
6
eg
où
64
Bo
€
vins
où
vi
u
ce
‘
ut
Ü
O6
«4
ui
à
bo
ruuer
cu
eu
1
ne
ua
:
Bee
‘
{
!
Oui
|
LUS
quve
be
À
€ °
Une
fusion
souhaitable
La
loi
NOTRe
implique
la
rationalisation
des
périmètres
des
EPCI
à
fiscalité
propre
afin
de
privilégier
des
bassins
de
populations
à
la
fois
homogènes
et
suffisamment
vastes
pour
tenir
compte
de
la
mobilité
des
populations,
du
développement
économique
et
de
l'attractivité
croissante
des
aires
urbaines.
La
fusion
des
Communautés
de
communes
«
Comté
de
Provence
»,
«
Sainte-Baume-Mont-
Aurélien
»
et
du
«Val
d'Issole
»
répond
au
souci
de
simplifier
les
structures,
de
renforcer
leur
légitimité
et
de
générer
des
économies
d'échelle.
Ces
trois
EPCI
ont
l'habitude
depuis
de
longues
années
de
coopérer
dans
le
cadre
du
syndicat
mixte
du
pays
de
la
Provence
Verte,
qui
a
approuvé
son
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
le 21
janvier
2014.
Leur
fusion
permettra
la
création
d'un
ensemble
territorial
cohérent
qui
s'articulera
autour
des
pôles
urbains
de
Brignoles
et
de
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume,
inscrits
dans
une
réelle
dynamique
de
développement
et
dont
la
proximité
géographique,
démographique
et
économique
rend
leurs
enjeux
communs.
La
limite
Sud
du
nouvel
ensemble,
constituée
de
la
chaîne
de
la
Sainte-Baume
et
de
la
barre
de
Cuers,
correspond
à
celle
du
territoire
du
pays
de
la
Provence
Verte.
L'Argens
dessine,
à
quelques
exceptions
près,
sa
frontière
Nord.
La
création
d'une
communauté
d'agglomération,
plutôt
que
d’une
communauté
de
communes,
est
retenue
puisque
les
conditions
de
fusion-transformation
sont
remplies.
Ce
choix,
qui
apparaît
comme
le
plus
profitable
au
territoire
en
termes
d'organisation
et
de
ressources,
permettra
ainsi
au
futur
EPCI
de
bénéficier
d'une
dotation
d'intercommunalité
supérieure.
Les
nouvelles
rentrées
financières
tirées
de
la transformation
en
communauté
d'agglomération
permettront
de
développer
le
territoire,
de
renforcer
son
attractivité
et
ainsi
de
mieux
lutter
contre
l'influence
des
grands
pôles
urbains
qui
l'encerclent
et impactent
son
développement.
Cette
proposition
est
par
ailleurs
conforme
aux
études
réalisées
en
2013
par
le
cabinet
«
BST
Consultant»,
saisi
dans
le
cadre
d'une
mission
d'assistance
à
l'émergence
d'un
projet
intercommunal,
qui
avaient
conclu
à
l'intérêt
pour
les
3
EPCI
d'évoluer
vers
une
communauté
d'agglomération. 17