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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
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Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
N° INSEE 95 598 COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
POSTE COMPTABLE DE MONTMORENCY
COMMUNE
De plus de 10 000 habitants ayant
opté pour le vote par nature
Méthode de contre passation budgétaire
des ICNE
M14
BUDGET PRIMITIF
ANNEE 2022 Sommaire
IL. Informations générales (6)
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
IL. Présentation générale du budget
Al - Vue d’ensemble - Sections
A2 - Vue d’ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3:- Vue d'ensemble - Section d’investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
IL. Vote du budget
Al - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d’investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d’investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. Annexes (7)
A - Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction (1)
Al.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
ÂT7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement — Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement — Investissement (2) A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM -— Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM- Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l’établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d’une affectation spéciale
C - Autres éléments d’informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l’établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
10
11
12
15
17
19
21
24
28
47
79
80
82
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87
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90
91
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
93
94
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
95
96
Sans Objet
97
98
95
99
99
99
100
101 BUDGET
95598 PRIMITIF 2022
1- INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 18406
[Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 79
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : CA Plaine Vallée
2.
Potentiel fiscal et financier (1} Valeurs par hab. Moyennes nationales du
(population potentiel financier par
Fiscal Financier DGF) habitants de la strate
979,26 1087,75 18485 1186,44
Moyennes nationales de Informations financières — ratios (2) Valeurs Ja strate
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 070,77 € 1 085,00 €
2 Produit des impositions directes/population 525,83 € 557,00 €
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1120,11 € 1 275,00 €
4 Dépenses d’équipement brut/population 781,55 € 305,00 €
5 Encours de dette/population 844,56 € 870,00 €
6 DGF/population 131,55 € 179,00 €
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 57,96% 59,70%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 103,03% 91,90%
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 69,77% 23,90%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 75,39% 68,20%
EEE I - INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres « opérations d'équipement » de l’état II B 3
- Sans Vote formel sur chacun des chapitres
II — Les provisions sont semi budgétaires.
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l'exercice
précédent,
V - Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1. Ville de Soisy-sous-Montmorency - Budget ville - BP - 2022
’ENSEMBLE
Il = PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT _.
V
o | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 20 705 282,00 2010520200
+ + +
R E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 LL
P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' , o
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (s1 excédent) T REPORTE (2) 0,00
LS
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 20 705 292,00 20 705 292,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
: CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
° AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 18 550 000,00 18 550 000,00 E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 000 E L'EXERCICE PRECEDENT (2) ,
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE T (2) 0,00 0,00
LS
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 18 550 000,00 18 550 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 39 255 292,00 39 255 292,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modficatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice,
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et an recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). 3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement. Ville de Soisy-sous-Montmorency - Budget ville - BP - 2022
1L- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent (1) {2) vote) 011 Charges à caractère général 6 144 020,00 0,00 6 151 293,00 6 151 293,00 6 151 293,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 250 463,00 0,00 11 472 231,00 11472 231,00 11 472 231,00
014 Atténuations de produits 218 000,00 0,00 180 000,00 190 000,00 190 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 485 874,00 0,00 1 454 708,00 4 454 708,00 1 454 708,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
nses de | nte 19 098 357,00 _—0,00! 19268 232,00 | 19266 232,00 | 19 268 232,00 | 66 Charges financières 536 300,00 0,00 497 000,00 497 000,00 497 000,00 67 Charges exceptionnelles 73 660,00 0,00 28 060,00 28 060,00 28 060,00 68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Lot des de fonciions 197 L_1979329200 À 19 793 292,00 | 023 Virement à le section d'investissement (5) 35 300,00 134 100,00 134 100,00 134 100,00 042 Opérat” ordre transfert entre sections (&) 762 900,00 777 900,00 777 900,00 777 900,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 798 200,00 912 000,00 912 000,00 912 000,00 TOTAL 29 506 517,00 9.00 | __20 705 292,00 | 20 705 292,00 | 20 705 292.00 | +
L D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0.00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 20 705 292,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
{ù vote)
013 Atténuations de charges 154 000,00 0,00 154 000,00 154 000,00 154 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 174 975,00 0,00 2 108 600,00 2 108 600,00 2 108 600,00
73 Impôts et taxes 2 96 89.00 0,00 13 612 580,00 13 612 580,00 13 612 580,00
74 Dotations et participations LUU 0,00 4 150 542,00 4 150 542,00 4 150 542,00
75 Autres produits de gestion courante 554 660,00 3 0,00 517 100,00 517 100,00 517 100,00
Total d tion courante 0,00! 2054282200! 2054282200 | 20 542 52200 76 Produits financiers 427 170,00 0,00 127 170,00 127 170,00 127 170,00
77 Produits exceptionnels 35 300,00 0,00 35 300,00 35 300,00 35 300,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00
292,00 ! 20 705 292,00 | 20 705 292,00 |
0,00 0,00 0,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 20 705 292,00 20 705 292,00 20 705 292,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 2) | 0,00 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Pour Information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
912 000,00
20 705 292,00 |
it s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. I sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. Ville de Soisy-sous-Montmorency - Budget ville - BP - 2022
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D’'INVESTISSEMENT — CHAPITRE A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) {2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 90 000,00 0,00 53 390,00 53 390,00 53 390,00
204 Subventions d'équipement versées 4 600,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
21 Immobilisations corporelles 6 090 708,00 0,00 6 138 245,00 6 138 245,00 6 138 245,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 308 122,00 0,00 10 593 165,00 | 10 593 165,00 10 593 165,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total de: n l'équipement 16 493 430,00 2,00 1679 16 799 800,00 16 799 800,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 1 432 000,00 0,00 1 550 200,00 1 550 200,00 1 550 200,00 18 Compte de liaison : affectat* (BArégie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
l des dépenses financières 4432 000.00 00 1 550 200,00 | 1 550 200.00 1 550 200,00
| 45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement }__18 350 000,00 18 350 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des dépenses d'ordre 200 000,00 200 000,00 200 000,00
d'investissement
TOTAL 18 550 000,00 |_18 550 000.00 18 550 000,00
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 18 550 000,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) {2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement {hors 138) 1 704 000,00 0,00 1 747 000,00 1 747 000,00 1 747 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 13 573 230,00 0,00 12 700 000,00 | 12 700 000,00 12 700 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des recettes d'équipement _| 15277 230,00 ||____0.00 |! 14447 000,00 | 14 447 000,00 14 447 000,00 | 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 260 000,00 0,00 960 000,00 960 000,00 960 000,00 1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
capitalisés (9)
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 580 000,00 0,00 2 021 000,00 2 021 000.00 2 021 000,00
Total des recettes financières 1 850 000,00 0,00 | _ ___2991 000,00. 2 991 000,00 2 991 000,00
45. Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 {8)
Tot: cettes réelles d'investissemen ne 2500 2.00 | 17438 000,00 | 17 17 438 000.00 | 021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 35 300,00 “ a a 134 100,00 134 100,00 134 100,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 762 900,00 ||l . 777 900,00 777 900,00 777 900,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 = ni, 200 000,00 200 000,00 200 000,06
Total des recettes d’ordre d'investissement 798 200,00 Pa à 1112 000,00 | 1 112 000,00 1 112 000,00 Ville de Soisy-sous-Montmorency - Budget ville - BP - 2022
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote) i {2
TOTAL 17 925 430,00! 0,00 18 550 000.00 18 550 000,00
+
Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 18 550 000,00 |
Pour information :
M s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 912 000,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10)
de la commune ou de l'étabiissement.
(1) Cf. Modalités de vole I-B.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe détibérant porte uniquement sur ies propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 045.
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{7} A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(2) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RJ 021+ RI 040 — DI 040. Ville de Soisy-sous-Montmorency - Budget ville - BP - 2022
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1} Opérations d’ordre (2)
011 Charges à caractère général 6 151 293,00 6 151 293,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 11472 231,00 À 11 472 231,00
014 Atténuations de produits 190 000,00 190 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 454 708,00 1 454 708,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 | 0,00
66 Charges financières 497 000,00 0,00 497 000,00 67 Charges exceptionnelles 28 060,00 0,00 28 060,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 777 900,00 777 900,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
023 Virement à la section d'investissement 134 100,00 134 100,00
D fonction _ 19 793 292,00 912 000,00 20 705 292,00 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 20 705 292,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 1 550 200,00 0,00 4 550 200,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 À 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 } 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées | 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 53 390,00 0,00 53 390,00
204 Subventions d'équipement versées 15 000,00 0,00 15 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 6 138 245,00 0,00 6 138 245,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 10 593 165,00 200 000,00 10 793 165,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) , 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (6) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 | ARE 0,00
000,00 Dé ï ü (Lot
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 18 550 000,00
10 Ville de Soisy-sous-Montmorency - Budget ville - BP - 2022
ll - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET _B2
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 154 000,00 154 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 108 600,00 2 108 600,00
71 Production stockée (au déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 13 612 580,00 13 612 580,00
74 Dotations et participations 4 150 542,00 4 150 542,00
75 Autres produits de gestion courante 517 100,00 0,00 517 100,00 76 Produits financiers 127 170,00 0,00 127 170,00
77 Produits exceptionnels 35 300,00 0,00 35 300,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
R _ 20 705 292,00 0,00 20 705 292,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 20 705 292,00 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 960 000,00 0,00 960 000,00
13 Subventions d'investissement 1 747 000,00 0,00 1 747 000,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 12 710 000,00 0,00 12 710 000,00 budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 200 000,00 200 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 380 000,00 380 000,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations {4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0.00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 397 900,00 397 900,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 134 100,00 134 100,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 021 000,00 “ 2 021 000,00
| ’inv = Ï 17 1112 18 550 000,00 +
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | +
[ AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 18 550 000,00 |
11 Ville de Soisy-sous-Montmorency - Budget ville - BP - 2022
lil — VOTE DU BUDGET Il
I FONCTION — A1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 6 144 020,00| 6 151 293,00 6 151 293,00
6042 Achats prestat” services {hors terrains) 483 338,00 483 420,00 483 420,00
60611 Eau et assainissement 91 900,00 96 800,00 96 800,00
60612 Energie - Electricité 589 300,00 591 000,00 591 000,00
60621 Combustibles 92 500,00 87 800,00 87 800,00
60622 Carburants 44 100,00 46 650,00 46 650,00
60623 Alimentation 663 630,00 593 165,00 593 165,00
60624 Produits de traitement 100,00 670,00 670,00
60628 Autres fournitures non stockées 6 900,00 4 500,00 4 500,00
60631 Fournitures d'entretien 63 050,00 59 550,00 59 560,00
60632 Fournitures de petit équipement 183 500,00 187 551,00 187 551,00
60633 Fournitures de voirie 50 500,00 17 000,00 17 000,00
60636 Vêtements de travail 29 510,00 31 140,00 31 140,00
6064 Fournitures administratives 13 500,00 13 550,00 13 550,00
6065 Livres, disques, … (médiathèque) 9 500,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 75 554,00 74 414,00 74 414,00
6068 Autres matières et fournitures 194 852,00 200 880,00 200 880,00
611 Contrats de prestations de services 449 300,00 455 720,00 455 720,00
6132 Locations immobilières 34 580,00 18 880,00 18 880,00
6135 Locations mobilières 78 216,70 72 006,00 72 006,00
614 Charges locatives et de copropriété 79 300,00 75 300,00 75 300,00
61521 Entretien terrains 172 500,00 175 500,00 175 500,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 151 056,00 164 000,00 164 000,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 61 805,00 51 900,00 51 900,00
615231 Entretien, réparations voiries 15 000,00 25 000,00 25 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 350 000,00 350 000,00 350 000,00
61551 Entretien matériel roulant 29 800,00 34 500,00 34 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 90 980,00 76 880,00 76 880,00
6156 Maintenance 223 732,99 279 386,02 279 386,02
6161 Mulitirisques 94 151,00 102 463,00 102 463,00
6168 Autres primes d'assurance 1 248,00 4 250,00 4 250,00
617 Etudes et recherches 40 500,00 36 500,00 36 500,00
6182 Documentation générale et technique 12 000,00 15 490,00 15 490,00
6184 Versements à des organismes de formation 65 492,00 59 824,00 59 824,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 580,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 288 806,00 267 052,00 267 052,00
6226 Honoraires 43 000,00 48 000,00 48 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 82 200,00 82 200,00 82 200,00
6228 Divers 7 500,00 8 400,00 8 400,00
6231 Annonces et insertions 24 600,00 31 840,00 31 840,00
6232 Fêtes et cérémonies 74 625,00 72 060,00 72 060,00
6233 Foires et expositions 1 320,00 1 335,00 1 335,00
6236 Catalogues et imprimés 4 360,00 718,00 718,00
6237 Publications 64 775,00 56 245,00 56 245,00
6238 Divers 58 552,00 51 152,00 51 152,00
6247 Transports collectifs 700,00 700,00 700,00
6251 Voyages et déplacements 1 500,00 1 400,00 1 400,00
6256 Missions 4 200,00 5 820,00 5 820,00
6257 Réceptions 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6261 Frais d'affranchissement 40 279,00 41 269,20 41 269,20
6262 Frais de télécommunications 97 450,00 97 170,00 97 170,00
627 Services bancaires et assimilés 3 719,65 3 866,20 3 866,20
6281 Concours divers (cotisations) 40 222,00 54 322,00 54 322,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, 4 540,00 7 010,00 7 010,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 427 025,00 476 200,00 476 200,00
6284 Redevances pour services rendus 22 520,00 23 420,00 23 420,00
6288 Autres services extérieurs 100 870,66 97 024,58 97 024,58
63512 Taxes foncières 157 480,00 165 750,00 165 750,00
63513 Autres impôts locaux 20 000,00 25 000,00 25 000,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 100,00 150,00 150,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 29 200,00 46 000,00 46 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés L___ 11250 463.00 | 11472 231.00 1147223100
6218 Autre personnel extérieur 17 650,00 30 163,00 30 163,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 31 089,00 29 999,14 29 999,14
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 88 095,00 99 795,03 99 795,03
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 679 154,00 3 849 403,43 3 849 403,43
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 189 719,00 189 964,00 189 964,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 178 914,00 1 278 895,00 1 278 895,00
12 Ville de Soisy-sous-Montmorency - Budget vilie - BP - 2022
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
64131 Rémunérations non tit. 2 227 291,00 2 218 744,00 2 218 744,00
64138 Autres indemnités non tit. 427 438,00 442 967,00 442 967,00
6417 Rémunérations des apprentis 1 200,00 8 021,00 8 021,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 1 569 237,00 1 572 609,25 1 572 609,25
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1311 437,00 1 346 473,00 1 346 473,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 140 000,00 145 800,00 145 800,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 16 000,00 16 000,00 16 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 15 550,00 15 418,00 15 418,00
6472 Prestations familiales directes 4 340,00 4 340,00 4 340,00
64731 Allocations chômage versées directement 156 573,00 38 744,10 388 744,10
64732 Alloc. chômage versées aux ASSEDIC 107 456,00 99 679,05 99 679,05
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 63 600,00 63 600,00 63 600,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 25 000,00 20 896,00 20 896,00
6488 Autres charges 720,00 720,00 720,00
014 Atténuations de produits 218 000 190 000,00 120 000,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 218 000,00 190 000,00 190 000,00
65 ha î te 1 485 874,00 1 454 708,00 1 454 708,00
6531 Indemnités 185 000,00 185 000,00 185 000,00
6532 Frais de mission 700,00 700,00 700,00
6533 Cotisations de retraite 40 300,00 10 300,00 10 300,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 7 000,00 7 000,00 7 000,00
6535 Formation 17 000,00 17 000,00 17 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 27 000,00 20 000,00 20 000,00
6542 Créances éteintes 47 000,00 20 000,00 20 000,00
6553 Service d'incendie 368 000,00 370 000,00 370 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 370,00 1 370,00 1 370,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 15 500,00 0,00 0,00 657362 Subv. fonct. CCAS 136 000,00 136 000,00 136 000,00 6574 Subv. fonct. Associat”, personnes privée 671 004,00 687 338,00 687 338,00 65888 Autres 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 9,00 |
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 19 098 357,00 19 268 232,00 19 268 232,00 = (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 536 300,00 497 000,00 497 000,00
66111 intérêts réglés à l'échéance 397 000,00 860 000,00 360 000,00
66112 intérêts - Rattachement des ICNE -8 500,00 -11 000,00 -11 000,00
6618 Intérêts des autres dettes 800,00 1 000,00 1 000,00
666 Pertes de change 147 000,00 147 000,00 147 000,00
67 Charges ex ionnel 73 660,00 28 060.00 28 00
6713 Secours et dots 5 700,00 5 700,00 5 700,00
6714 Bourses et prix 160,00 1 360,00 1 360,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 56 800,00 10 000,00 10 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 11 000,00 11 000,00 11 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,09 0,00 |
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 19 708 317,00 19 793 292,00 19 793 292,00 satb+c+td+e
023 Virement à la section d'investissement 35 300,00 134 100,00 134 100,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 762 900,00 777 900,00 777 900,00
6811 Dof. amort. ef prov. Immos incorporelles 365 000,00 380 000,00 380 009,00
6862 Dot. amort, charges financ. à répartir 397 900,00 ___397 900,00 397 900,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 798 200,00 912 000,00 912 000,00 D'INVESTISSEMENT
04 ° ordre intérieur de 1. i 0,00 0,00 0.00 |
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 798 200,00 912 000,00 912 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 29 506 517,00 20 705 292,00 20 705 292,00 des opérations réelles et d’ord
+
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 20 705 292,00 |
13 Ville de Soisy-sous-Montmorency - Budget ville - BP - 2022
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 -11 000,00
{4) Détaitler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2} Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
{8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
{11} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte adrninistratif ou si reprise anticipée des résultats).
14 Ville de Soisy-sous-Montmorency - Budget ville - BP - 2022
il] — VOTE DU BUDGET
E FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2_
Chap/ Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) budget nouvelles (3)
précédent (2)
013 Atténuations de charges 154 000,00 154 154 000,00
6419 _Remboursemnents rémunérations personnel 154 000,00 154 000,00 154 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2174 975,00 2 108 600,00 2 108 600,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 25 000,00 35 000,00 35 000,00
70312 Redevances funéraires 3 000,00 3 000,00 3 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 6 500,00 7 500,00 7 500,00
70323 Redev. accupat° domaine public communal 9 000,00 8 000,00 9 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 3 450,00 4 850,00 4 850,00
70631 Redevances services à caractère sportif 36 085,00 37 865,00 37 865,00
70632 Redevances services à caractère loisir 49 461,00 53 657,00 53 657,00
7066 Redevances services à caractère social 429 751,00 383 287,00 383 287,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 396 858,00 1 398 921,00 1 398 921,00
70688 Autres prestations de services 85 520,00 85 520,00 85 520,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 89 000,00 90 000,00 90 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 40 000,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 350,00 0,00 0,00
13 Impôts et taxes 12 962 089,00 13 612 580,00 13 612 580,00 |
73111 Impôts directs locaux 9 550 000,00 9 720 000,00 9 720 600,00
7318 Autres impôts locaux où assimilés 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 1 550 000,00 + 470 000,00 1 470 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 70 000,00 70 000,00 70 000,00
73221 FNGIR 150 000,00 150 000,00 150 000,00
73222 Fonds solidar. com. région Île-de-France 288 889,00 577 780,00 577 780,00
7336 Droits de place 1 200,00 1 800,00 1 800,00
7338 Autres taxes 0,00 3 000,00 8 000,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 280 000,00 230 000,00 280 000,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 382 000,00 500 000,00 500 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 40 000,00 40 000,00 40 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 650 000,00 800 000,00 800 000,00
7388 Autres taxes diverses 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 4 495 833,00 4 150 542,00 4 150 542,00
7411 Dotation forfaitaire 2 000 000,00 1 972 595,00 1 972 595,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 180 976,00 187 424,00 187 424,00
74127 Dotation nationale de péréquation 287 972,00 271 777,00 271 777,00
744 FCTVA 10 000,00 20 000,00 20 000,00
7461 DGD 0,00 78 439,00 78 439,00
74718 Autres participations Etat , 100 400,00 101 620,00 101 620,00
7473 Participat® Départements 5 . 25 261,00 5 810,00 5 810,00
747505 | aricipat GFP de rattact SE de «dé à tofu pst so F 2 500,00 2 500,00 7478 Participat® Autres organismes 1 085 924,00 1 041 348,00 1041 348,00 748313 Dotat° de compensation de la TP 65 800,00 60 000,00 60 000,00 74832 Attribution du fonds départemental TP 99 000,00 50 000,00 50 000,00 74834 Etat - Compens. exonérat* taxes foncière 35 000,00 50 000,00 50 000,00 74835 Etat - Compens. exonérat* taxe habitat® 292 000,00 0,00 0,00 7464 Dotation de recensement 3 500,00 6 819,00 6 819,00 7485 Dotation pour les titres sécurisés 30 000,00 22 210,00 22 210,00 7488 Autres attributions et participations 280 000,00 280 000,00 280 000,00 7 Autres produits de gestion courante 554 650,00 517 100,00 517 100,00| 752 Revenus des immeubles 471 470,00 460 100,00 460 100,00 757 Redevances versées par fermiers, conces. 32 000,00 0,00 0,00 7588 Autres produits div. de gestion courante 51 180,00 57 000,00 57 000,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES RSR 20 542 822,00 20 542 822,00 (al= 70 +73 +74 #75 +013 10
76 Produits financiers (b) 427 170,00 427 170,00 127 170,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital, 127 170,00 127 170,00 127 170,00
IT Produits exceptionnels (c) 35 300,00 35 300.0 35 300,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 300,00 300,00 300,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 C00,00 5 000,00 5 000,00
1788 Produits exceptionnels divers 30 000,00 30 000,00 30 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0 0.0 0,00 |
TOTAL DES RECETTES REELLES 20-564-04708 20 705 292,00 20 705 292,00
= a+b+c+d %e SG <\9
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6 8 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9 0,00 0,00 0,00
15 Ville de Soisy-sous-Montmorency - Budget ville - BP - 2022
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) budget nouvelles (3)
précédent (2)
TOTAL D E ES D'ORDRE 0,00 0,00 0.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT PEUT ES 20 705 292,00 20 705 292,00
DE L’EXERCICE ss Se Slt
= Total ji ’ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 20 705 292,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote l-B.
(3} Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si ta commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou tiées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire an cas de reprise des résuitats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
16 Ville de Soisy-sous-Montmorency - Budget ville - BP - 2022
il] - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
Propositions Vote (4)
nouvelles (3)
Pour mémoire
budget précédent
Chap / art (1) Libellé (1)
10 000,00
14 500,00
10 000,00
14 500,00
20 000,00
45 000,00
Frais réalisat” documents urbanisme
Frais d'études
1 594 000,00
335 500,00
143 000,00
1 594 000,00
335 500,00
143 000,00
284 000,00
177 300,00
240 000,00
Terrains bâtis
Autres agencements et aménagements
Hôtel de ville
Bâtiments scolaires 155 000,00 181 000,00 181 000,00
Autres bâtiments publics 2 061 438,00 2 652 840,00 2 652 840,00
Installations générales, agencements 1 200 000,00 0,00 0,00
Autres constructions 16 000,00 40 000,00 40 000,00
Réseaux de voirie 1 380 000,00 440 000,00 440 000,00
Réseaux d'électrification 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Autres matériels, outillages incendie 0,00 30 000,00 30 000,00
Autre matériel et outillage de voirie 31 000,00 26 000,00 26 000,00
Autres inst..matériel,outil, techniques 16 830,00 26 600,00 26 600,00
Matériel de transport 121 000,00 64 000,00 64 000,00
Matériel de bureau et informatique 125 950,00 50 250,00 50 250,00
5 880,00 23 155,00 23 155,00 Mobilier
Cheptel 1 500,00 0,00 1 500,00
0,00
10 593 165,00
0,00
0,00
10 593 165,00
0,00
0,00
40 308 122,00
0,00
Agencements et aménagements de terrains
Constructions
Installat*, matériel et outillage techni
1 540 200,00
0,00
1 540 200,00
0,00
1 065 270,00
356 730,00
Emprunts en euros
Emprunts en devises
de liaison : affectat°
TOTAL DEPENSES REELLES
Reprises sur autofinancement antérieur (8}
Charges transférées (9)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 18 550 000,00 17 925 430,00 18 550 000,00
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 |
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |
17 Ville de Soisy-sous-Montmorency - Budget ville - BP - 2022
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
{2)
L TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 18 550 006,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, |-B.
{3) Hors restes à réaliser.
{d) Le vote de l'organe déiübérant porte uniquement sur les propositions nouvelies.
(5) Voir état NB 3 pour te détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(10) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
18 Ville de Soisy-sous-Montmorency - Budget ville - BP - 2022
11] - VOTE DU BUDGET Ill
| SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
(2)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 704 000,00 1 747 000,00 1 747 000,00
1321 Subv. non transf, Etat, établ. nationaux 835 000,00 70 000,00 70 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 324 260,00 960 000,00 860 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 314 750,00 550 000,00 550 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 160 000,00 160 000,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 170 000,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 60 000,00 7 000,00 7 000,00
1346 Participat* voirie et réseaux non transf 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 13 573 230,00 12 700 000,00 12 700 000,00
1641 Emprunts en euros 13 573 230,00 12 700 000,00 12 700 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 _0,00|
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2,00 0,00 0.00 |
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 |
23 Immobilisati O 00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 15 277 230,00 14 447 000,00 14 447 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 260 000,00 8 00 960 000,00
10222 FCTVA 200 000,00 900 000,00 900 000,00
| 10223 TLE 60 000,00 60 000,00 60 600,00
138 Autres subvent” Invest. non transf. 9,00 0.00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 410 000,00 10 000,00 10 900,00
18 Compte de liaison : affectat’ (BA.régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00|
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00|
[024 Produits des cessions d'immobilisations 1 589 000,00 | 2 021 000,00 2 021 000,00
Total des recettes financières 1 850 000,00 2 991 000,00 2 991 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 |
TOTAL RECETTES REELLES 17 127 230,00 17 438 000,00 17 438 000,00
021 Virement de la sect” de fonctionnement 35 300,00 134 100,00 134 100,00|
040 rat° ordre transfert sections (6) (7) (8) 762 900,00 777 900,00 777 900,00|
165 Dépôts ei cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 10 151,52 11 000,00 11 000,00
28031 Frais d'études 1 344,00 2 000,00 2 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 373,33 1 000,00 1 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 100 728,20 101 000,00 101 000,00
28051 Concessions et droits similaires 31 336,20 32 000,00 32 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 877,81 5 000,00 5 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 8 575,89 8 500,00 8 500,00
28135 Installations générales, agencements, 4 757,81 8 000,00 5 000,00
28138 Autres constructions 1 526,83 2 000,00 2 000,00
28152 installations de voirie 1 608,93 2 000,00 2 000,00
281561 Matériel roulant 696,89 500,00 500,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 5 947,89 6 000,00 6 000,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 20 188,68 20 000,00 20 000,00
28158 Autres installat”, matériel et outillage 28 493,42 30 000,00 30 000,00
28182 Matériel de transport 28 762,81 32 000,00 32 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 39 167,40 43 000,00 43 000,00
28184 Mobilier 24 851,47 24 000,06 24 000,00
28188 Autres immo. corporelles 51 610,92 55 000,00 55 000,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 397 900,00 397 900,00 397 900,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 798 200,00 912 000,00 912 000,00
FONCTIONNEMENT
_041 Opérations patrimoniales (9) __0,09 200 000,00 200 000.00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 200 000,00 200 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 798 200.00 1 112 000,00 1 112 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 17 925 430,00 18 550 000,00 18 550 000,00
= s ttes réelles et d'ordre)
19
+ 20 I - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10002
LIBELLE : ESPACE CULTUREL
POUR INFORMATION
Libellé Réalisations Restes à réaliser Propositions
@) cumulées au 1/1/N N-1 (3)(5) nouvelles (4)
3 964 499,97
RECETTES } Restes à réaliser . Recettes de
(Pour information) N-1 (3) s : l'exercice
AFFECTÉES
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Subventions versées
en affectation
RESULTAT = (c+d) - (a+b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
€} Ouvrir un cadre par opération ;
(2) Détailler les articles É au plan de comp liqué par la ou l'établi ;
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
{4) Lorsque l'opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées, Dans ce cas, le vote de 1°
(5) Lorsque l'opération d’équip estp pour inft ion, seules ces deux colonnes sont renseignées.
21
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information (5)
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86 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 —- AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
Procédure Choix du conseil d'administration Délibération
du
AMORTISSEMENT OBLIGATOIRE Seuil d'amortissement sur un an : 304, 90 € T.T.C. 20/12/1996
20/12/1995
Catégories de biens amorties : Durée :
- Logiciels 2ans
- Voitures 10 ans
- Camions et véhicules industriels 8 ans
- Mobilier 15 ans
- Matériel de bureau électrique ou 5 ans
électronique
- Matériel informatique 3 ans
- Matériels classiques 8 ans
- Coffre-fort 30 ans
- Installations et appareils de
chauffage Dans
- Appareils de levage-ascenseurs 20 ans
- Appareils de laboratoire 8 ans
- Equipements de garage et ateliers 10 ans
- Equipements des cuisines 10 ans
- Equipements sportifs 10 ans
- Installations téléphoniques 15 ans
- Plantations 20 ans
AMORTISSEMENT FACULTATIF Néant
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT [Néant
TRANSFERÉES EN
FONCTIONNEMENT (biens
amortissables)
CHARGES A ETALER
Amortissement en 5 ans des
subventions d'équipement
versées pour des biens mobiliers, 08/12/2012 matériels ou des études.
Amortissement en 15 ans des subventions d'équipement versées pour des biens
Amortissement en 7 ans des frais occasionnés par la renégociation des
emprunts en 2000.
ICNE Néant
[AUTRES PROCÉDURES Néant
87 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS Ad
A4 — ETAT DES PROVISIONS
- « Maptant sos Date de constitution Den Le Momtagt bstal Montant des Nature de la provision provision de de la provision provisions des provisions reprises SOLDE
l'exercice (1) P constituées au 1/1/N] constituées P
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charces (2) MEME ROSE
pe pour dépréciation (2) MR
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES FRE TE SPAS
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour dépréciation (2) ESS]
ns de l'édillpement). IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la
provision Objet
Montant total de la . : Durée
provision à constituer
Montant des
provisions constituées
au 1/1/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.
89 Ville de Soisy-sous-Montmorency - Budget ville - BP - 2022
ressources propres
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 1 540 200,00 |1 1 540 200,00
16 Empru pis et dettes assimilées (A) 1 540 200,00 1 540 200,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 540 200,00 1 540 200,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat” afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
| Dépenses S à uire des r ur res (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10223 TLE 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0.00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d’exécution TOTAL
I dépenses de l'exercice D001 (3) (4) Il
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par des 1 540 200,00 0,00 0,00 1 540 200,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résuitats de l'exercice précédent.
{4} Indiquer le montant correspondant figurant an ll - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
950 Ville de Soisy-sous-Montmorency - Budget ville - BP - 2022
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
| ÉQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 893 000,00 | HI 3 893 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 960 000,00 960 000,00
10222 FCTVA 900 000,00 900 000,00
10223 TLE 60 000,00 60 000,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Atiributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent”° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 933 000,00 2 933 000,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 11 000,00 11 000,00
28031 Frais d'études 2 000,00 2 000,00
2804132 | Subv. Dpt : Bâtiments, installations 1 000,00 1 000,00
280422 | Privé : Bâtiments, installations 1071 000,00 107 000,00
28051 Concessions et droits similaires 32 000,00 32 000,00
28121 Piantations d'arbres et d'arbustes 5 000,00 5 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 8 500,00 8 500,00
28135 Installations générales, agencements, 5 000,00 5 000,00
28138 Autres constructions 2 000,00 2 000,00
28152 Installations de voirie 2 000,00 2 000,00
281561 | Matériel roulant 500,00 500,00
281568 | Autres matériels, outillages incendie 6 000,00 6 000,00
281578 | Auire matériel et outillage de voirie 20 000,00 20 000,00
28158 Autres installat”, matériel et outillage 30 000,00 30 000,00
28182 Matériel de transport 32 000,00 32 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 43 000,00 43 000,00
28184 Mobilier 24 000,00 24 000,00
28188 Autres immo. corporelles 55 000,00 55 000,00
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat* des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 397 900,00 397 900,00
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 021 000,00 2 021 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 134 100,00 134 100,00
ne ee ar Solde d'exécution Affectation TOTAL RO001 (4 R1068 (4 HI précédent (4) (5) 001 (4) (5) (# N
Total
ressources 3 893 000,00 0,00 0,00 0,00 3 893 000,00 propres
disponibles
91 Ville de Soisy-sous-Montmorency - Budget ville - BP - 2022
Montant
{1} Les comptes 15, 168, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 58 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de ia séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{4} Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
{5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
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93 IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D ENDETTEMENT RELATIF AU GARANTIES D'EMPRUNT B1.2
B 1.2 CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AU GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio Valeur en euros
de l'article L.2252-1 du CGCT
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 626 464,74
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice ( B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 1 540 103,96
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1= A+B+C+ 2 166 568,70]|
Recettes réelles de fonctionnement Il 20 705 292,00]
[Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) [1/II 10,46%]
94 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.i
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AP Montant des CP Crédits de
N° ou Pour mémoire Total cumulé paiement Crédits de Restes à financer
intitulé de AP votée y Révision de (toutes les antérieurs paiement ouverts | Restes à financer .
PAP compris l'exercice N délibérations y (réalisations au titre de de l’exercice N+1 (exercices ausdeh ajustement compris pour N) |cumulées au 1/1/N)| Pexercice N (2) de N+1)
)
Î 26 281 593,00 0,00 26 281 593,00 13 256 212,00 13 025 381,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) 11 s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
95 IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AE Montant des CP
L N ou Pour mémoire Le Total cumulé DE de p : Crédits de paiement Restes à financer intitulé de : Révision de (toutes les antérieurs Restes à financer de ,
: AE votée y compris , : | . Ne ouverts au titre de , . (exercices au-delà de VAE aïustement Pexercice N délibérations y (réalisations cumulées Pexercice N (2) Pexercice N+1 NH)
3 compris pour N) au 1/1/N) (1)
(1) 11 s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) I s’agit du prévu initial par l'éché ier corrigé des ré
96 IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS a ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2022
GRADES OU EMPLOIS (1) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN EMPLOIS EMPLOIS PE PET PERMANENTS AGENTS
EMPLOIS PERMANENTS Mine ou EL TEMPS NON AGENTS CONTRACTUELS FAT TEE TEMPS COMPLET
de classe normals
de classe supérieure
soins généraux classe normale
soins généraux classe supérieure
EMPLOIS À TEMPS ATEMPS FONDEMENT DU L (loi n°84-53 EN COMPLET NON COMPLET du 26/04/1984) ETPT (4)
de titulaira(s) indisponible(s), accroissement d'activité ou besoin saisonnier 11,00 CDD art 3-1, 3-1° et 3-
97 IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L, 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
prendre copie totale ou partielle à ses frais.
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de ville. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de
La nature de l'engagement (2)
é] ion de i li
Nom de l’organisne Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l’organisme Montant de engagement
Détention d’une part du capital
nti érieures à 7 €o Loisirs et Culture Association Personne morale de droit privé Subvention annuelle
représe o rodui Ecole de Musique et de Danse Association Personne morale de droit privé Subvention annuelle
figurant au co
l'organisme CCAS Etablissement public Personne morale de droit public Subvention annuelle
Autres.
(1) Hôtel de ville pour les commumes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat ctc… ct autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement ;
{2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif) ;
{3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régic intéressée …).
98 IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1 LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A C33 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN B.A C3.4
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU l’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES Sigle
Etablissements publics de coopération intercommunale
| Syndicat d'Etude et de réalisation d'équipement d'intérêt général SIEREIG
[Syndicat d'assainissement de la région d'Enghien les Bains SIARE
pres intercommunal pour la collecte et le traitement de déchets en Vallée de EMERAUDE
ontmorency
pris de communes pour l'Etude, la réalisation et la gestion d'installations SCERGIS
sportives
[Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile de France SIGEIF
[Communauté d'Agglomération de la Vallée de Montmorency CAPV
Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de SIPPEREC
communication
Syndicat des eaux d'Ile de France SEDIF
Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise SMGFAVO
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Fée Pate de eréntin rc En Catégorie d’établissement l'établissement
01/01/1980 SPA
01/06 SPA
ou créés par public ou le groupement.
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
ob Intitulé / objet de sos N° et date Nature de l’activité TVA Catégorie d'établissement L'établissement Date de création délibération (SPIC/SPA) (oul / non)
erfisders entire
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
. , . N° et date Nature e l’activité Catégorie de service Intitulé / objet du service Date de création délibération (SPIC/SPA)
id
99 IV - ANNEXE IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués par
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme ;
(2) Indiquer le conseil municipal ou l’assemblée délibérante.
100
Bases notifiées Variation des décision de Variation de Produit voté par Variation du Libellés (si connues à la bases/(N-1) l'assemblée taux/(N-1) de l'assemblée produit/(N-1) date de vote) (%) délibérante (%) (%) délibérante (%)
TFPB 31,32 % 0 TFPNB 97,88 % 0
TOTAL RECENT ENS ÉER REET IV - ANNEXE
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents .........
Nombre de suffrages exprimés ........
Date de convocation : 10/12/2021
Présenté par le Maire, Luc STREHAÏTANO,
A Soisy-sous-Montmorency, le 16 décembre 2021
Le Maire
Vice président délégué du Conseil Départemental
Luc STREHAIANO
Délibéré par le Conseil municipal , réuni en session ordinaire
À Soisy-sous-Montmorency, le 16/12/2021
Les membres du Conseil municipal
M. STREHAIANO Luc M. THEVENOT Christian
Mme KRAWEZYK Bania M. SURIE Alain
M. MARCUZZO Sylvain Mme UMNUS Patricia
M. VERNA Michel Mme MARY Florence
M. NAUDET Nicolas Mme JASON Anne
M. ABOUT François M. DACHEZ Christian
M. DESRIVIERES Amédée Mme ROY Monique
Mme COGNE Pascale M. DELUCHEY Jean-Philippe
Mme BRASSET Anne-Marie Mme FAYOL DA CUNHA Maria Emilia
M. ZONTONE Franck M. ZAKARTA Frank
101 M. POISSON Christian Mme OZIEL Martine
Mme MEBREK Rachida M. MALNATI Alain
M. FRANCINE Eric M. STUDZINSKA Jean
M. DELAROCHE Danick Mme BAAS Caroline
M. CORCEIRO David M. BEKARE Omar
Mme CHENIEUX Valérie M. DURANTEAU David
Mme DAVID Catherine
102