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Arrêté - DECISION 478 ET 479 LE 14 12 2023
Arrêté - DECISIONS 241 A 242 du 19 07 23
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - DECISIONS 241 A 242 du 19 07 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
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REPUBLlQUE FRANCAISE DEP ARTEMENT DE V AUClUSE
[s cC61!ïî'j,:u!s
DIRECTION DES PARTENARIATS FINANCIERS
2023/D/DPF/ 24l
Code : 7.5.1.E
P
DECISION
AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE
GROUPE SCOLAIRE DES AMANDIERS
DEMANDE D'AIDE FINANCIERE
ANNULE ET REMPLACE LA DECISION 2023-238 EN DATE DU 10 JUILLET 2023
Le Maire de la Ville de CARPENTRAS,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 constatant l'élection de Monsieur le Maire et des Adjoints,
VU la délibération noxoïo-CM-:ao-o7-6î du Conseil Municipal en date du îo juillet 2020, portant délégation de certaines attributions du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté municipal noxoïo-A-DCA-g4o en date du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Mme Guiou, Première Adjointe,
CONSIDERANT la nécessité de poursuivre les travaux en lien avec les économies d'énergie, ainsi que le confort thermique en hiver comme en été,
CONSIDERANT que le dispositif « Fonds vert » prévoit une orientation en lien avec la rénovation énergétiques des bâtiments publics,
CONSIDERANT qu'uneerreura étécommiselors de la rédactiondela décision 2023-238,
DECIDE
La présentedécisionannuleet remplace la décision2023-238 du îo juillet 2023.
DE SOLLICITER une subvention la plus élevée possible de l'Etat dans le cadre du Fonds vert, pour un montant d'opération prévisionnel de 56 027,76 € HT.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ DÉMATÉRIALISÉ
ACCUSE DERECEPnON
LE I 9 JUI. 2023 Carpentras, le s7 juillet 2023
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
1 9 JUIL,2023
Pour le Maire,
Adrninistration Générale 178
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEP,ARTEMENT DE V AUCLUSE
U' g:!:!Ï!!:!T'!S DIRECTION DES PARTENARIATS FINANCIERS
2023/D/DPF/ 242
Code : 7.lO.E
P
DECISION
COLO APPREN ANTES - CLUB JEUNES
DEMANDES D'AIDES FINANCIERES
Le Maire de la Ville de CARPENTRAS,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 constatant l'élection
de Monsieur le Maire et des Adjoints,
vu la délibération noïoïo-CM-:o-o7-6î du Conseil Municipal en date du îo juillet 2020,
portant délégation de certaines attributions du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en
application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté municipal noïopo-A-DCA-g4o en date du 23 juillet 2020 portant délégation de
fonctions et de signature à Mme Guiou, Première Adjointe,
CONSIDERANT le dispositif « colo apprenantes » porté par le Service Départemental
Jeunesse, Engagement et Sports,
CONSIDERANT l'organisation par le club jeunes d'un séjour pédagogique de 5 jours durant
l'été 2023,
DECIDE
DE SOLLICITERle Service Départemental Jeunesse, Engagement et Sports pour la subvention
la plus élevée possible afin de soutenir l'organisation de ce séjour.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Carpentras, le 17 juillet 2023
i,s S 9 JUIL, 2(]23
V0LLE DE CARPENTRAS
Publié le :
I 9 JU)L,2023
Pour le Maire,
Adrninistration Générale