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Arrêté - DECISION 235 DU 10 07 2023
Arrêté - DECISION 67 LE 23 02 2024
Document publié le Samedi 24 juin 2023 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - DECISION 67 LE 23 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
[sCc':t:!:!b!Ê'JTe!S
DIRECTION DES PARTENARIATS FINANCIERS
2024/D/DPF/ 6+
Code : 7.5.LE
P
DECISION
CREATION D'UN EQUIPEMENT MULTISPORT AU COMPLEXE SPORTIF COUBERTIN
SOLLICITATION D'AIDES FINANCIERES
ANNULE ET REMPLACE LA DECISION 2023a9'1 DU 24 JUIN 2023
Le Maire de la Ville de CARPENTRAS,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 constatant l'élection de Monsieur le Maire et des Adjoints,
VU la délibération noïopo-CM-ïo-o7-6î du Conseil Municipal en date du îo juillet 2020, portant délégation de certaines attributions du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté municipal noïoïo-A-DCA-g4o en date du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Mme Guiou, Première Adjointe,
CONSIDERANTles carences identifiées en matière d'équipements sportifs, le projetprévoyant
la création d'un gymnase de gymnastique sportive avec gradins et de : cours detennis couverts,
CONSIDERANT que le programme est organisé en 2 tranches dans le temps, avec dans un
premier temps la création du gymnase et dans un second temps celle des tennis couverts.
CONSIDERANT les subventions obtenues en 2023 pour la tranche î des travaux, au titre de la DSIL et du FNADT
CONSIDERANT l'intérêt sportif et social du projet, ainsi que sa dimension structurante et
supra communale, et qu'il convient d'intégrer les différents soutiens potentiels dans un plan
de financement,
DECIDE
La présente décision annule et remplace la décision 2023-191 du 6 juin 2023 D'APPROÏJVERle plan de financement suivant :
Tranche :i
Gymnase
Tranche 2
Tennis couverts
Total
Montant travaux HT -
phase APD
5 174 448,58 € 1013 952593 € 6 i88 4oi,5o €
Ville de Carpentras
Etat - DSIL
Etat - FNADT
Agence Nationale du
Sport
Région SUD PACA
Département deVaucluse
Etat - FONDS VERT
Recyclage foncier
250 î6g,64 e
250 î6g,64 € 3oo ooo,oo €
3 913 062,22 C
:_5o î6g,64 €
55o î6g,64 €
8oo ooo,oo €
200 000,OO €
4oo ooo,oo €
75 ooo,oo €
TOTAL subventions sur
travaux
2 275 339)28 € 36,77 %
DE SOLLICITERles aides financières suivantes :
- 3oo ooo,oo € , auprès de l'Etat, au titre du Fonds National d'Aménagement et du Développement du Territoire (FNADT) pour la tranche 2
- 75 ooo,oo € , auprès de l'Etat, au titre du Fonds Vert recyclage foncier - 4oo ooo,oo € , auprès du Département de Vaucluse dans le cadre de l'appel à projets « JOP Paris 2024, équipements sportifs »
- 200 000,OO € , auprès du Conseil Régional Sud Provence - Alpes-Côte d'Azur, dans le cadre du dispositif « Nos Communes d'abord ».
- 8oo ooo,oo €, auprès de l'Agence National du Sport dans le cadre du plan « 5ooo équipements - Génération 2024 ».
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à com r de sa publication.
ACCUSÉ DE dcpîo
LE 2 3 FEV, 2021i
Carpentras,
Le Maire,
3 FEV. 2û2$
Serge
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
le
2 3 FEV. ïû;ïh
Administration Générale