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Arrêté - 2020 AP 03 Chemin de Kergaradec Limitation de vitesse
Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 AP 03 Chemin de Kergaradec Limitation de vitesse)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Foueshnant
€
ss
Glénan
N°
AP-2020-03
+
Paraphe
ViG
REGLEMENTATION
PERMANENTE
DE
LA
CIRCULATION
- CHEMIN
DE
KERGARADEC
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L 22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
que,
par
mesure
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
limiter
la
vitesse
des
véhicules
à
30
km/h
sur
la
voie
communale
Chemin
de
Kergaradec,
ARRETE
ARTICLE
1 : La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
réglementée
à
30
km/heure
sur
l'intégralité
de
la voie
communale
Chemin
de
Kergaradec
et
ce
à
partir
du
10
février
2020
à
8h00. ARTICLE
2
: Une
signalisation
de
type
« Vitesse
limitée
à
30
km/heure
» sera
mise
en
place
au
droit
des
parcelles
cadastrées
section
BZ
n°
99
et
BZ
n°75,
conformément
au
plan
joint,
à
partir
du
10
février
2020
à
8h00.
ARTICLE
3:
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la ville
de
FOUESNANT.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
5:
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
6
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
ARTICLE
7
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
;
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le Responsable
des
ateliers
communaux,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
SFOUESNANT,
le 6 février 2020
CIN
Le
Maires
Copie
pour
information
:
service
communication,
Claude
ROCUET,
SDIS
{Le
Maire‘informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant le!
Tribunal
Administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
|
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
Mod.
540330 - 09/10
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