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Arrêté - 2020 AP 12 Rue de Kersiles Limitation de vitesse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 AP 12 Rue de Kersiles Limitation de vitesse)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
BE SE 5 SN #& EE & FE EE #& S #
Fouesnant
les
Glénan
N°
AP-2020/12
Paraphe
8
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
PERMANENTE
DE
LA
CIRCULATION
- RUE
DE
KERSILES
# #
Le
Maire
de
la commune
de
FOUESNANT-LES
GLENAN,
a
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22122,
æ
L2213.1 etL 22132,
#4 a
Vu
le Code
Pénal
et notamment
l'article 610.5,
à 8
Vu
le Code de la Voirie Routière,
_
Vu
le Code
de
la Route,
_
Vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
des
routes
et
=
des
autoroutes,
#
Vu
l'arrêté du
11
février 2008
modifiant
l'arrêté du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
“des
routes et des autoroutes,
F4 5
Considérant
que,
par
mesure
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
limiter
la vitesse
des
véhicules
8
à 30
km/h
sur la voie
communale
Rue
de
Kersilès,
El 5 *
ARRETE
# u
ARTICLE
1er - La circulation
des
véhicules
de toute
nature
sera
réglementée
à 30
km/heure
sur
la voie
communale
Rue
de
Kersilès
de
l'intersection
de
la voie
communale
Hent
Treuz
à
l'intersection
de
la voie
communale
Route
du
Port.
a .
ARTICLE
2 - La
circulation
des
véhicules,
à l'exception
des
bicyclettes,
est
interdite
rue
de
u
Kersilès,
dans
le sens
de circulation
Route
du
Port vers Hent Treuz.
“
ARTICLE
3 - La circulation
des
bicyclettes est autorisée
dans
les deux
sens.
5
ARTICLE
4 - Une
signalisation
de type
« Vitesse
limitée
à 30
km/heure
» sera
mise
en
place
#
au
droit de la parcelle
cadastrée
section
BO
n°95,
conformément
au plan joint.
F4 &
ARTICLE
5
-
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
æ
appropriée
mise
en
place
par les Services
Techniques
de la ville de
FOUESNANT.
Et .
ARTICLE
6 - Les
droits des
tiers sont
et demeurent
expressément
réservés.
ï
ARTICLE
7
-
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
«
services
de
police.
#
_
TT
As imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPREMVERTS
hou 540830 - 09/10
Momeguo do 2
ARTICLE
8 - Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la loi.
ARTICLE
9 - Le
Directeur
Général
des
Services
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera : publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont ampliation
sera adressée à :
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de communes
du
Pays
Fouesnantais,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
de FOUESNANT,
Monsieur
le Directeur des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
Monsieur
le Directeur voirie/réseaux,
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'application
du
présent
arrêté
FOUESNANT,
le 6
mai
2020
Copie
: SDIS
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification. RUE DE KERSILES
Echelle - 1:3158
Fouesnant
er
Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la collectivité.