Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2020 AP 01 Rue de Kergoadig Limitation de vitesse
Arrêté - 2020 AP 03 Chemin de Kergaradec Limitation de vite
Arrêté - 2020 AP 20 Route du Port Limitation de vitesse
Arrêté - 2020 AP 12 Rue de Kersiles Limitation de vitesse
Arrêté - 2020 AP 02 Chemin de Maez Reun Limitation de vites
Arrêté - 2026 AT 283 Limitation de vitesse dans le cadre du
Arrêté - Limitation de vitesse
Arrêté - 2022 AP 22 Allee des Mesanges Reglementation de la
Arrêté - ap 2023 011 limitation de vitesse 50 km h
Arrêté - 85 2024 LIMITATION DE VITESSE
Arrêté - 2020 AP 22 Hameau de Kersiles Limitation de vitesse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 AP 22 Hameau de Kersiles Limitation de vitesse)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
les
Glénan
N°
AP-2020/22
Paraphe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
RÉGLEMENTATION
PERMANENTE
DE
LA
CIRCULATION
- HAMEAU
DE
KERSILES
Le Maire
de
la commune
de
FOUESNANT-LES
GLENAN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L 2213.1
et L 22132,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
l'article 610.5,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du 24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
l'arrêté
du
11
février 2008
modifiant
l'arrêté du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
Considérant
que,
par
mesure
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
limiter
la vitesse
des
véhicules
à 30
Km/h
sur la voie communale
Hameau
de
Kersilès,
ARRETE ARTICLE
1er - La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
réglementée
à 30
km/heure
sur la voie communale
Hameau
de
Kersilès.
ARTICLE
2 - Les
droits
des
tiers sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
3
-
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
4 - Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la loi.
ARTICLE
5 - Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
publié
au
recueil des
actes
administratifs,
et dont ampliation
sera
adressée à
:
-
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
Fouesnantais,
- _
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
.e'
Nos
imprimés
sout produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT"
Fou.
546330
- 09/10
Fotèque duo -
Monsieur
le Directeur
voirie/réseaux,
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
FOUESNANT,
le
9 juillet
2020
Le
Maire,
Copie
: SDIS
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification. Zone concernée RC
su