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Arrêté - 2026 AT 283 Limitation de vitesse dans le cadre du Festidreuz
Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 283 Limitation de vitesse dans le cadre du Festidreuz)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2026/283
U
Paraphe
œv
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
RELATIF
À
LA
LIMITATION
DE
LA
VITESSE
À
30
KM/H
SUR
LES
VOIES
COMMUNALES
DANS
LE
CADRE
DU
FESTIDREUZ.
Le
Maire
de
la commune
de
FOUESNANT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2,
L2213-1
et
L2213-2,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
l’article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
l’Arrêté
Interministériel
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Considérant,
l'affluence
exceptionnelle
de
public
attendue
durant
cette
manifestation
et
l'augmentation
significative
des
déplacements
piétons
aux
abords
du
site,
et
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers,
il
convient
d'instaurer
temporairement
des
zones
limitées
à
30
km/h
sur
les
voies
communales
concernées,
ARRETE
ARTICLE
1
: Une
zone
30
temporaire
est
instituée
sur
les
voies
communales
suivantes
:
e
Hent
Mesguinis
de
l'intersection
avec
Hent
Meschour
jusqu’à
l'intersection
avec
Cloat
Clevarec
et
Hent
Ty
Nod.
e
_
Hent
Kerchann
de
l'intersection
avec
Hent
Meschour
jusqu'à
l'intersection
avec
Hent
Ty
Nod.
e
_Hent
Ty
Nod
de
l'intersection
avec
Hent
kerchann
jusqu'à
l'intersection
avec
le chemin
de
Gozforn.
La
vitesse
maximale
autorisée
y
est
fixée
à
30
km/h
pendant
la
période
du
samedi
20
juin
2026
à
08
heures
00
au
samedi
11
juillet 2026
à 20
heures
00.
ARTICLE
2
: La
commune
assurera
la
mise
en
place
de
la signalisation
temporaire
matérialisant
les
entrées
et sorties
de
la zone
30
ainsi
que
toute
signalisation
nécessaire
à
la sécurité
des
usagers.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
de
la
sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE 4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
Publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
Et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Messieurs
les
responsables
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
-
Le
Service
Communication
de
la
Mairie
de
FOUESNANT,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
08
Le
Maire,
Bruno
MERRIEN
Le
Maire
informe que
le présent
arrêté
peut faire l’objet d’un
recours
pour excès
de-p
ao
e
(8 Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notific
tre
saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet www
telerecours.fr