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Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Châtillon-en-Bazois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 09 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
République Française
Département Nièvre
Chatillon en Bazois
Procès-\Verbal
Séance du 22 Septembre 2026
L'an 2026 et le 22 Septembre à 18 heures 51 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séancos, Salle du conseil sous la
présidence de SAVE Jean-Christophe, Maire.
Présents : M. SAVE Jean-Christophe, Maire, Mmes : BERTHELOT Marie-Laure, MASCARELLO Christine,
PAULAY Carole, TROUVAY Isabelle, VERGAERT Beatix, MM : ARLAUD Denis, DEBRE Stéphane, DECELLE
Yves, DUFOUR Philippe, LOUVEAU Michel.
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes :PAUTRET Nadège à M. DUFOUR Philippe, SHECKLER-WILSON
Karen à Mme MASCARELLO Christine, M. SRIBNY Adrien à Mme VERGAERT Beatrx
Nombre de membres
*__ Afférents au Conseil municipal: 14
+ Présents : 11
Date de la convocation : 17/09/2028
Date d'affichage : 17/09/2026
A été nommé(e) secrétaire : Mme BERTHELOT Marie-Laure
Obiet des délibérations :
SOMMAIRE
: Parc Résidentiol de Loisirs - Avenant au LOT 07 - Doublages cloisons plafonds - 22_09_2026_01
; Parc Résidentiol de Loisirs - Avenant au contrat SOCOTEC sur la mission SPS (Sécurité et la
Protection de la Santé) - 22_09_2026_02
: Pare Résidentiel de Loisirs - Avenant au LOT 12 - Espaces verts, Voiries ot Réseaux Divers VRD -
22_09_2026_03
Parc Résidentiel de Loisirs - Réajustement financier du Parc Résidentiel de Loisirs - Décisions
modificative n°03 - 22_09_2026_04
+ Appel à cotisation 2026 pour la fourrière animale départementale - 22_06_2026_05
+ Amélioration acoustique du restaurant scolaire et Décision modificative n°04 - 22_09_2026_06
+ Vote de subventions 2026 accordées aux associations - 22_09_2026._07
: Mise en place du prélèvement automatique des loyers des logements communaux -
22_09_2026_08
Attribution de l'exploitation de la Guinguette du Port - 22_09_2026_09
+ Normalisation des adresses du Port de Chätillon-en-Bazois - 22_09_2026_10
à Renouvellement de la Commission Communale d'Action Sociale - 22_08_2026_11
3 Bail commercial avec l'Entreprise à But d'Emploi (EBE) - 22_09_2026_12
Mise à disposition de salle à titre gracieux pour les mar
santé publique - 22_09_2026_13
: Carte Avantages Jeunes - 22_09_2026_14
ns en faveur de Ia prévention de la + Présentation introductive des missions du Centre Social de Châtilon-en-Bazois, de la
démarche co-constructive engagée avec les communes partenaires en vue du
renouvellement du projet social.
Monsieur le Maire remercie les intervenants : Madame Coline PERRIOT-LARIVE,
Responsable administrative et financière, Madame Isabelle TROUVAY, Directrice,
Monsieur Daniel RAYMOND, Co-Président et Monsieur Michel MARIE, 1€
Vice-Président, pour cette présentation et fait part du soutien de la municipalité dans
les dispositifs présentés.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures 51 et demande si le Conseil Municipal
souhaite formuler des observations, suite à la réception du procès-verbal de la
précédente séance
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du
7 juillet 2026.
Monsieur le Maire demande ensuite au Conseil Municipal l'autorisation :
— De procéder à l'enregistrement audio de cette séance, pour un premier essai
de retranscription par reconnaissance vocale, en vue de l'établissement du
procès-verbal,
— de modifier l'ordre du jour comme suit :
© Retrait du point suivant : 12. Sécurisation du Centre Bourg : ce point
est reporté, dans l'attente d'un conventionnement en vue du comptage
des véhicules, nous allons relancer Nièvre Ingénierie,
© ajout du point suivant : 12, Bail commercial avec l'EBE
Le conseil municipal accepte à l'unanimité ces propositions.
1: Le Parc Résidentiel de Loisirs (PRL.
Le Maire explique qu'à mesure que le projet du Parc Résidentiel de Loisirs se finalise, des
avenants arrivent semaines après semaines impliquant un déséquilibre budgétaire par rapport
au prévisionnel initial
Ainsi, des arbitrages budgétaires s'imposent afin de rééquilibrer le budget :
Avenant au LOT 07 — Doublages cloisons plafonds - Délibération 01
Au niveau du local ménage, la mise en place d'une gaine d'évacuation sous coffrage, n'avait
pas été prévue pour un surcoût de 295,68 € TTC.
Le conseil municipal valide à l'unanimité cet avenant sur le LOT 07, d'un montant de
295,68 € TTC.
Avenant au contrat SOCOTEC sur la mission SPS (Sécurité et la Protection de la Santé)
- Délibération 02
Cette entreprise est en charge de coordonner et de valider la sécurité et la protection de la
santé des travailleurs sur le chantier. Cette prestation est obligatoire dans le cadre des marchés publics. Le contrat était signé pour une durée initiale de 8 mois. Le retard d'un an
implique un avenant de 300 mois supplémentaire, soit à ce jour : 4 320 € TTC
Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité pour autoriser le paiement de cet
avenant de 4 320 € TTC à la SOCOTEC.
Avenant au LOT 12 - Espaces verts, Voiries et Réseaux Divers - Délibération 03
Monsieur le Maire explique que des travaux complémentaires sont à réaliser relatifs à l'accès
PMR (Personnes à Mobilité Réduite) au niveau de la place de parking dédiée jusqu'au
bâtiment d'accueil
Par ailleurs, l'extension du camping devait initialement être raccordée à l'éclairage public par
le réseau du SIFEEN. Mais le SIEÉEN rejette cet accord qui, à priori, avait été verbal, de plus
les lampadaires utilisés pour les éclairages ne correspondent pas à ses normes. Des
négociations restent en cours pour essayer de regagner cet engagement, et notamment d'en
retrouver la trace dans un éventuel compte-rendu auprès du responsable chantier Terr&AM du
lot VRD.
Pour le moment, il faut prévoir la dépense, c'est-à-dire tirer un câble d'alimentation et poser un
sous-compteur avec minuteur.
Un devis de l'entreprise MERLOT TP, en notre possession, doit être revu à la baisse et nous
devrions recevoir un correctif prochainement.
Le conseil municipal donne son accord de principe, à l'unanimité, pour un avenant sur
le LOT 12, du devis à venir d'un montant maximum de 5 300 € TTC.
Monsieur le Maire salue l'engagement des entreprises ayant mis les moyens humains et
matériels pour rattraper le retard accumulé suite à la défaillance de l'entreprise ROUSSEAU,
initialement titulaire du LOT 07. Une première date limite d'éligibilité des dépenses tombant en
octobre 2026, le soutien de ces entreprises aura été primordial pour l'obtention de la totalité
des dépenses éligibles dans les temps.
Monsieur LOUVEAU rebondit sur le fait que les manquements de l'entreprise ROUSSEAU
auront eu un impact financier couteux pour la commune. Des surcoûts liés aux multiples
prorogations de durées de chantier (missions SOCOTEC, Architecte), au constat d'huissier
suite à l'abandon de chantier par l'entreprise ROUSSEAU, aux reprises par l'entreprise ED
LUCIEN nouveau titulaire du LOT 07, etc.
Monsieur le Maire ajoute en outre que des dépenses faisant suite aux observations de la
commissions sécurité par la préfecture, n'étaient pas prévues au marché.
Ainsi, le local kayak devrait être fermé afin d'éviter notamment, qu'un enfant échappant à la
vigilance de ses parents ne s'y aventure.
Il y avait aussi lieu de clôturer tout le long de la rivière au niveau de la nouvelle partie du
camping, à l'instar de ce qui est déjà fait sur la partie ancienne.
De plus, Monsieur le Maire cite comme prioritaire la pose d'un portail complétée par la
fermeture séparative entre le PRL et le Jardin de la Liberté et la nouvelle aire de jeux, Dans le
projet initial n'était prévue qu'une simple barrière basculante en bois, permettant un accès
pompier en cas d'urgence, mais qui en aucun cas permettait de fermer le PRL de façon
sécurisée. Cette barrière est déplacée et restera utile pour sécuriser l'accès à la rue. Un
portail permettant de clore le Parc, mais laissant l'accès d'urgence aux pompiers sera posé
par un professionnel
En revanche la pose du grillage sur l'ensemble du site sera assurée en régie par le service
technique qui dispose du matériel pour réaliser ce travail Monsieur le Maire ajoute que dans l'idéal, il faudrait que ces aménagements soient terminés,
à la remise officielle des clés, car nous sommes tenus de remettre un espace fermé et clos:
Le coût de ces derniers aménagements ne va pas rentrer dans le marché sous la forme
d'avenants, car nous sommes pris par le temps compte-tenu des courts délais de déblocages
des subventions.
Monsieur le Maire précise à Madame TROUVAY que les demandes de prorogations et
d'avenants ont été épuisées concernant le financeur du Plan Avenir Montagne : les derniers
délais impartis doivent être tenus.
L'enveloppe de l'éligible subventionnable sera réputée complète, nous aurons plus de liberté
pour comparer les tarifs de ces travaux supplémentaires.
Pour l'heure, les travaux avancent vite, Madame POURBAIX en sa qualité de Cheffe de projet
Petites Villes de Demain, explique que toutes les entreprises font au mieux et essaient autant
que possible d'augmenter les équipes sur le terrain. Le bâtiment convivialité situé à droite et le
local kayak, sont terminés.
Au niveau du bâtiment principal d'accueil, dès que la pose des carrelages est achevée, toutes
les entreprises vont intervenir et se succéder. Une bonne cohésion entre l'architecte, les
entreprises et la municipalité permet de réunir les conditions pour tenir les délais, levées de
réserves comprises.
Par ailleurs, au niveau de la subvention DETR, un calcul a été refait et la subvention a été
réajustée à + 54 800 €.
Monsieur le Maire explique que cette somme ne suffira pas puisque les prévisions budgétaires
sont dépassées de 94 000 € pour le PRL, somme qu'il faut trouver dans d'autres lignes de
dépenses d'investissement initialement prévues au budget 2026.
Une projection présente les opérations à ventiler
+ Les travaux du paratonnerre de l'église et du plancher situé sous les cloches, pour la
somme de 11130 €, seront reportés. Monsieur le Maire explique que bien que
l'installation du paratonnerre ne soit plus aux normes, un rapport de l'existant précise
que l'église en elle-même est toujours couverte de manière correcte, y compris
quelques bâtiments autour.
+ L'acquisition du terrain relatif au projet du Rugby et les frais notariés, pour 5 600 €, ne
seront pas à réaliser en 2026 et sont à reporter en 2027.
+ Une partie du budget voirie 2026 est déduite pour 15 504 €, certaines sommes ne
seront pas dépensées pour cette année
+ Une dépense d'aménagement des accès et de végétalisation avait été prévue au
niveau au groupe scolaire, celle-ci peut être reportée, soit 19 204 €
+ Au niveau des services techniques, des achats d'équipements ont été réalisés : tarière
et nouvelle tondeuse débroussailleuse. L'acquisition d'autres équipements sera
réalisée ultérieurement. La somme 14 922 € est ainsi retenue
+ La somme de 69 000 € avait été fléchée pour la véranda de la Guinguette. Monsieur le
Maire propose de garder ce projet, en espérant pouvoir le concrétiser en 2026, mais
tout au moins l'acter avant la fin de l'année. Cependant l'idée serait de l'amputer de la
somme de 15 460 euros, c'est-à-dire de ne conserver que 54 455 euros pour la
véranda, cette somme peut être atteignable en réétudiant le dossier.
+ Des travaux sur le bâtiment de la mairie au niveau des gouttières et de la noue ont été
réalisés, la dépense était prévue en investissement, mais n'a pu passer qu'en
fonctionnement. Ainsi, la somme de 12 180 € est disponible. + Réajustement financier du Parc Résidentiel de Loisirs - Délibération 04
Décisions modificative n°03
Pour récapituler ses propos, Monsieur le Maire demande l'avis du conseil quant à cette
nouvelle répartition budgétaire et demande son accord pour procéder aux modifications
budgétaires suivantes
DipensE SE
Désignation Diminution de | Augmentation de | Diminuton de | Augmentation de crédits crédits crédits crédits
Investissement
OP 224 - Travaux église ee | 111000
OP 232- Rugby
art. 203 : frais géomètre
OP 232 - Rugby
art. 2111 : torrain et notaire 55000P : : _r-
OP 249 - Voirie - art. 231 1550400 |
OP 274- Groupe scolaire
pee 19 204,00
OP 276 - Equipement Service
Technique - art 27638 158700
OP 284 - Guinguette - art. 231 15.460,00
OP 308 - Bâtiment mairie PET 12 180,00
OP 275- Pare RL - ant 231 24 000,00
OP 275 - Pare RL - ant 13461 | L = 54 800,00
OP275-ParcRL-at.231 | 54 800,00 Es
Total Investissement 94 000,00 14880000 | = 54 800,00
__ Soïde d'équiibre | 54 80 54 800.00
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal valide à l'unanimité cette décision
modificative n°03 et charge le Maire de faire procéder aux opérations comptables
correspondantes.
Transfert des pouvoirs de police « spéciale » à la Présidente de la communauté
de communes
Ce dispositif ne concerne pas le pouvoir de Police Générale du Maire, qui a pour objet
d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques (article L. 2212-2 du
CGCT)
Seuls les pouvoirs de police « spéciale », limitativement énumérés à l'article L. 521 1-9-2 du
CGCT, peuvent faire l'objet d'un transfert au président de l'EPCI (Etablissements Publics de
Coopération Intercommunale)
En ce qui concerne notre Communauté de communes, les pouvoirs de police « spéciale »
suivants sont concernés par le transfert automatique du Maire à la Présidente de l'EPCI
2. la police de la réglementation de l'assainissement
— (règlements d'assainissement, dérogations au raccordement au réseau public de
collecte),
—_ la police de la réglementation de la collecte des déchets ménagers (règlements de
collecte des déchets), — la police de la réglementation du stationnement des résidences mobiles des gens du
voyage (interdiction de stationnement en dehors des aires),
- la police de la circulation et du stationnement sur les routes intercommunales et
communales,
la police de la délivrance des autorisations de stationnement de taxi,
la police de la publicité (affichage publicitaire), des enseignes et préenseignes,
À la suite de l'élection de la Présidente de la CCBLM, le maire peut s'opposer au transfert de
son pouvoir de police « spéciale », dans un délai de 6 mois (soit avant le 16 octobre 2026) et
dans les conditions prévues par le Ill de l'article L. 5211-9-2 du CGCT, sans qu'il soit
nécessaire de soliciter l'avis ou l'accord du conseil municipal
La Présidente dispose également des mêmes droits de renonciation dans les mêmes délais et
ilest possible qu'elle fasse effectivement part de sa renonciation.
Dans les mêmes termes, Monsieur le Maire ajoute que trois maires ont dejà fait part de leur
désaccord quant à la possibilité de renoncer à leur pouvoir de police « spéciale » : une seule
opposition à ce transfert suffit à empêcher le transfert des pouvoirs sur l'ensemble de la
CCBLM.
Madame MASCARELLO souligne que la précédente mandature s'était également opposée à
ce transfert.
— Appel à cotisation 2026 pour la fourrière animale départementale
Délibération 05
Monsieur le Maire donne lecture du courrier d'appel à cotisation 2026 pour la fourrière
départementale
Il le commente et fait part au conseil des difficultés de cette association qu'il est allé lui-même
visiter.
Le tarif de la cotisation 2026 est de 1,50 € par habitant
Ainsi selon la population totale INSEE, la cotisation calculée est de 1 215,00 €
{810 habitants x 1,50)
Les crédits budgétaires étant disponibles, le conseil municipal valide à la majorité le
versement de la cotisation annuelle de 1 170,50 €, à la fourrière animale départementale
{1 abstention).
l'données INSEE - population en vigueur à compter du 12 janvier 2028
population municipale : 795,
population comptée à par : 15, -
population totale :810)
3. Décisions modificatives
Amélioration acoustique du restaurant scolaire - Délibération 06
Monsieur le Maire explique que cette décision modificative concerne l'amélioration acoustique
du restaurant scolaire et notamment la phase 1
Il donne la parole à Monsieur LOUVEAU afin qu'il expose le projet
Une consultation a donné lieu à réponses de deux entreprises. La moins disante retenue, est
la SNTB dont le siège est situé à Nevers. Le marché peut être réalisé en trois tranches
4. La première, pour les vacances d'automne 2026, porte sur l'habillage du mur EST de
panneaux acoustiques, un concept constitué de laine minérale et de panneaux en bois
décoratifs
— La seconde tranche, aux vacances de février 2027, avec le même système d'habillage
pour les deux murs latéraux, donc SUD et NORD.
Une tranche optionnelle, consiste à suspendre des panneaux acoustiques à mi-hauteur
pour couper l'évolution du son en hauteur.
A priori, d'après la note préalable et l'estimatif du bureau qui a réalisé l'étude acoustique avant
appel d'offre : l'habillage des murs des tranches 1 et 2, devrait permette un résultat
satisfaisant en termes d'acoustique pour le restaurant scolaire
Coûts
— Tranche 1 : 4 815 € TTC
— tranche 2: 11 898,65 TTC
— tranche optionnelle : 11 671,11 € TTC
Après avoir pris connaissance de cet exposé, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité
la modification des dépenses de cette Opération budgétaire (265).
Décision modificative n°04
Vu la présentation du projet portant sur l'amélioration acoustique du restaurant scolaire
pour la phase 1, d'un montant de 4 815 € TTC,
— Vüle solde budgétaire de 3 161,20 € restant sur l'Opération 265 — Restaurant scolaire,
IL y a lieu d'abonder l'Opération 265 - Restaurant scolaire — à l'article 2135 de 1 660 €.
Cette somme sera prise sur l'Opération 231 - MC : article 2188 (destinée à l'achat d'un
vidéoprojecteur)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à l'unanimité cette décision
modificative.
Madame MASCARELLO fait part de sa satisfaction que cette opération puisse enfin se
réaliser pour le bien-être des enfants et des agents, qui fréquentent le restaurant
scolaire.
Deux autres décisions modificatives initialement prévues restent en attente de
justificatifs et seront présentées lors d'une séance ultérieure.
— Vote de subventions 2026 accordées aux associations - Délibération 07
Monsieur le Maire projette et commente l'état d'attribution des subventions au 31/08/2026.
Trois demandes de subventions pour 2026 sont soumises à délibération du conseil
5. Le Judo Club : Depuis la rentrée scolaire 2026, le club a mis en place en collaboration
avec l'école de Châtilon-en-Bazois, l'initiation et la découverte du judo en milieu
scolaire. Les élus accueillent cette immersion avec un fort intérêt. En effet, les valeurs
véhiculées par cette pratique seront bénéfiques pour tous les élèves et notamment
face aux problèmes de comportements rencontrés par certains depuis l'année passée
Comme en 2025, la subvention 2026 demandée est de 1 000 € Monsieur le Maire met au vote cette demande
Cette subvention de 1000 € est accordée pour 2026, à la majorité. (1 abstention)
Monsieur le Maire s'étant abstenu du fait de son lien familial avec la secrétaire de
l'association.
— Le CSB Bootball: la demande porte sur une aide pour la fabrication de nouveaux
bancs de touche aux normes, dans la finalité de faire évoluer le club
— soit par le financement d’une partie du devis maçonnerie de 4 000 €,
© soit par la réalisation des travaux de béton par les services techniques,
© soit par la réalisation des travaux de béton par le chantier d'insertion rémunéré
par la municipalité
La dépense totale s'élèverait à 13 349 € et la part demandée à la municipalité
correspond à la somme de 2 916 €.
Après de nombreux échanges, Monsieur le Maire propose trois options et les
soumet au vote :
© Octroi de l'intégralité de la subvention de 2 916 €, avec un versement en 2026 pour les
années 2026-2027 et 2028,
Octroi d'une subvention de 2 000 € pour 2026-2027, versée en 2026,
Achat des matériaux par la municipalité, la mise en œuvre serait à la charge de
l'association (bénévoles, sponsors, etc.),
Après avoir délibéré, le Conseil décide à la majorité l'Option 2 : octroi d’une
subvention de 2 000 € pour 2026-2027, versée en 2026.
Option 1 : 3 POUR / Option 2 : 10 POUR / Option 3: 1 POUR
8 Le Souvenir Français: Monsieur le Maire présente les actions 2025 de cette
association portant sur le volet entretien de la mémoire, le volet commémoration et le
volet transmission. Il donne lecture du courrier émanent du Délégué Général de la
Nièvre, le Colonel Laurent DEMAIN, au nom du Souvenir Français.
Après en avoir délibéré, la somme de 300 € est accordée à la majorité :
- 300 €: à 6 voix POUR, dont la voix du maire qui est prépondérante,
- 200 €: à 6 voix POUR (sans la voix du maire),
- 500 €: à 2 voix POUR.
Observation concernant les subventions 2026 : l'exécution budgétaire entrant dans son
dernier trimestre, le conseil considère qu'hormis les demandes émanant des actions de Santé
Publique (Octobre Rose, Téléthon, etc.) et celle en suspend de l'Ecole de Production de
Biches ; les demandes annuelles de subventions des associations sont closes à cette époque
de l'année, pour 2026.
-— Mise en place du prélèvement automatique des loyers des logements
communaux - Délibération 08
Comme suite à la demande du dernier locataire arrivé, et du fait que l'information ne soit pas
intégrée dans les baux en cours, une délibération doit être prise pour mettre en place le prélèvement automatique des loyers et charges, pour pouvoir le proposer aux locataires des
logements communaux
Les usagers du service pourront régler leur facture par prélèvement automatique dans les
conditions fixées au contrat signé et après avoir complété le mandat de prélèvement SEPA et
fourni un IBAN
Le redevable prélevé recevra un avis d'échéance sous forme de facture lui indiquant le
montant et la date du prélèvement qui sera effectué sur son compte.
Le projet de Règlement Financier et de Contrat de prélèvement automatique sont projetés au
conseil
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
D'autoriser le Maire à établir et à signer tout document nécessaire à la mise en place du
prélèvement automatique des loyer et charges des logements communaux, par les
locataires qui en formulent la demande.
Par ailleurs, Monsieur le Maire informe le Conseil du départ prochain de deux locataires,
laissant à la location deux logement à partir du 15 décembre 2026. Ces derniers nécessiteront
certainement quelques rafraichissement et réparations avant remise en location
6. Travaux à réaliser dans l’église
Du fait du report des financements des travaux de l'église, ce point est reporté à 2027.
Z. Attribution de l'exploitation de la Guinquette - Délibération 09
Comme suite à la délibération du 28/04/2026, déclarant infructueux l'appel à manifestation
d'intérêt concernant l'offre de gestion de la Guinguette du Port publiée en mars 2026,
Le conseil avait autorisé le maire à relancer dès que possible une nouvelle consultation « de
gré à gré ».
Deux personnes associées, Madame Lucie DERAMCHI et Monsieur Richard DERAMCHI
(frère et sœur) ont candidaté cet été et une convention d'occupation a été signée en date du
05/08/2026.
Après avoir pris connaissance des termes de la convention du 05/08/2026 projetée au
Conseil :
Le Conseil décide à l'unanimité :
8. De valider cette convention d'attribution de l'exploitation de la Guinguette du
Port, à Madame Lucie DERAMCHI et Monsieur Richard DERAMCHI,
- d'autoriser le Maire à signer tous documents afférents à la gestion de la
Guinguette du Port de Châtillon-en-Bazois,
— d'encaisser les redevances, charges, location de licence IV et le dépôt de
garantie équivalent à deux mois de redevances (hors charges),
— de prévoir un avenant portant révision de la redevance de cette convention, à la
réception des travaux d'extension de la surface de restauration (construction de
la véranda).
9 — Normalisation des adresses du Port - Délibération 10
Dans le cadre de ses démarches de fibrage du bâtiment dont il est gestionnaire situé « Rue
du Canal », le Département souhaiterait obtenir deux adresses normalisées.
Monsieur le Maire présente une demande émanant du gestionnaire du patrimoine du Conseil
Départemental, Monsieur Gabriel Maréchal, pour l'attribution d'adresses aux lieux suivants :
9. 1 adresse au Centre d'Entretien Routier (entrée située côté Port)
- 1 adresse au Centre d'Entretien Voies Navigables (entrée à l'autre extrémité du
bâtiment)
Les adresses étant attribuées au moyen d'un système métrique, l'attribution sera calculée
selon le règlement de l'adressage communal à partir d'un point zéro.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
— Charge Monsieur le Maire de faire procéder à la numérotation de ces deux
adresses au niveau de la Rue du Canal,
— De produire l'arrêté d'attribution correspondant.
- Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Monsieur le Maire explique que le Plan Communal de Sauvegarde doit être révisé et que ce
dernier est obligatoire dans les communes de plus de 500 habitants.
Il a assisté cet après-midi, avec Madame MASCARELLO, 1iËr€ Adjointe et Madame LAGAIN, Secrétaire de mairie, à une réunion animée par le Responsable Sécurité de la préfecture, traitant de ce point et de la situation climatique actuelle, faisant référence aux évènements de cet été
Il rappelle brièvement que le Plan Communal de Sauvegarde est un dispositif de procédures
qui prévoit la réponse aux situations de crises. Véritable outil d'anticipation et de planification,
ce plan regroupe l'ensemble des documents, de compétences communales, contribuant à
l'information préventive et à la protection de la population. 1! détermine en fonction des risques
connus
10. les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes
fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité,
— recense les moyens disponibles,
définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la
population.
En parallèle à cette démarche, l'Etat demande aux Communautés de Communes de lui
transmettre leur Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS), qui va s'appuyer sur tous les
PCS.
Les échéances de réalisations sont dépassées et reportées par l'Etat, mais pour l'heure un
groupe de travail dédié doit se réunir et concernera principalement à la base, la commission
sécurité. Le pilotage administratif a été proposé à notre secrétaire de mairie, Madame
LAGAIN, qui porte intérêt à ce projet
Les membres de la commission sécurité qui composeront ce groupe de travail sont :
— Messieurs Jean-Christophe SAVE, Stéphane DEBRE, Philippe DUFOUR, Yves
DECELLE, d'autres intervenants seront les bienvenus.
10 Il est proposé d'établir un rétroplanning d'ici à juin 2027, comportant notamment des dates où
la commission pourra se réunir et venir travailler sur le sujet, une fois par mois jusqu'en juin
2027, à moduler selon avancement.
Le Conseil et les membres de cette Commission prennent acte de ces dispositions.
— Renouvellement de la Commission Communale d'Action Sociale
Délibération 11
Depuis la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe), le conseil municipal a acté par délibération du 23/06/2020, l'extinction
du budget CCAS, puis sa clôture au 01/01/2021 intégrant ainsi à compter de cette date les
dépenses du CCAS au Budget général.
Conformément aux articles L. 123-6 et R. 123-7 et suivants du Code de l'action sociale et des
familles (CASF), la Commission Communale d'Action Sociale présidée par le Maire et
composée, en nombre égal, de membres élus en son sein par le Conseil Municipal et de
membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions d'animation, de
prévention ou de développement social dans la commune.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer librement le nombre de membres du Commission
Communale d'Action Sociale, dans la limite maximale de 16 membres.
La commission CCAS de Chätillon-en-Bazois était composée de 8 membres, auxquels
s'ajoute le Maire en tant que président de droit.
Comme suite aux dernières élections municipales du 20/03/2026, les délégués municipaux à
l'Action Sociale / CCAS avaient été désignés en séance du 07/04/2026, comme suit
Président de droit : Jean-Christophe SAVE
11. Délégués communaux : Carole PAULAY, Nadège PAUTRET, Marie-Laure
BERTHELOT
Afin de maintenir l'effectif des 8 membres du CCAS :
— 4 membres du conseil municipal
— 4 membres issus de la population communale,
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité :
— En qualité de 4ième délégué communal au CCAS : Stéphane DEBRE,
— 4 membres administrés volontaires :
— Marie-Annick BILLARDON,
Marie LOUVEAU,
© Yasmina MICHEL,
o Kathelyne THAUSE.
o Bail commercial avec l'Entreprise à But d'Emploi (EBE) - Délibération 12
Monsieur le Maire explique que la mise en place locale du dispositif Entreprise à But d'Emploi
(BE) était soutenue dès l'origine par les communes de Moulns-Engibert et
Chätillon-en-Bazois. Des locaux municipaux ont été mis à disposition pour développer l'activité
du dispositif, en échange de leur entretien et réparations.
Les bâtiments Châtillonnais concernés sont
il © Les anciens ateliers municipaux : 1 rue de la Picherotte
12. L'ancienne Boulangerie et l'ancien fournil : 20 rue du Dr Duret
De son côté, la commune de Moulins-Engilbert a mis en place une convention pour le
recouvrement de loyers pour ses mises à disposition. Même si cette somme est minime, dans
une logique d'équité, nous devrions mettre en place une convention similaire
Ainsi, Monsieur le Maire propose d'aligner un loyer au m° similaire à celui appliqué par la
commune de Moulins-Engilbert, d'établir et de signer avec l'EBE un bail commercial.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de charger le Maire d
— Appliquer un loyer au m°, à minima sur la partie vente de «La Ressource »,
aligné sur celui appliqué à l'EBE par la commune de Moulins-Engilbert,
— établir, signer tous documents et diagnostics afférent,
— signer le bail commercial.
Par ailleurs, Monsieur le Maire évoque un épisode social difficile à l'EBE entre un collectif de
salariés et la Direction, depuis mars dernier. Une enquête interne est en cours et un cabinet
d'audit externe est chargé d'établir l'analyse et les préconisations de la situation. En parallèle,
l'équipe de direction a mis en place des procédures pour répondre aux obligations légales
relevant de la sécurité.
Cette situation ayant un impact sur le travail des salariés ; l'activité de l'EBE se trouve en
difficulté.
Monsieur le Maire présente les déclarations d'intention d'aliéner reçues en mairie
— Droits de préemption
PROPRIÉTAIRE Adresse du bien | Superficie
M. Henri STEIN
Crédit Agricole
Aquitaine
M. Sébastien
ACQUART
La Boutaine |
92 route de
Chäteau-Chinon
00 ha 02 a 54 ca
Parcelle
cadastrale
AO012%
{modification du
parcellaire
cadastral AO 6
Désignation
Non bâti
00 ha 07 a 59 ca
00 ha 14 a 13 ca
00 ha 07 a 16 ca
AE 108
AE 109
AE 110
Bâti sur terrain
propre
9 rue des Vignes
M. COURTOIS
Anthony
Mme Jocelyne
OPPE
47 rue de Fontenille
00 ha 02 a 56 ca
00 ha 02 a 35 ca
00 ha 02 a 06 ca
00 ha 02 a 79 ca
AM 0017
AM OD18
‘AM 0020
AM 0021
Bâti sur terrain
propre
00 ha 03 a 05 ca
00 ha O8 a 77 ca
AD 33
AD 34
Bâti sur terrain
propre
38 rue de Beauregard
SCI BORA BORA
H. DUPONT
Etienne
26 rue de la Picherotte
2 rue du Lion d'Or
00 ha 04 a 75 ca
00 ha 17 a 37 ca
00 ha 02 a 83 ca
00 ha 00 a 22 ca
00 ha 02 a 78 ca
00 ha 00 a 53 ca
00 ha 00 a 57 ca
00 ha 00 a 30 ca
00 ha 00 a 30 ca
AC 41
AC 42
AC 165
AL 0007
AL 0008
AL 0008
| ALOO
AL 0014
AL 0015
Bâti sur terrain
propre
nee |
Bâti sur terrain
propre Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide à l'unanimité de renoncer à son droit
de préemption sur ces biens.
— Mise à disposition de salle à titre gracieux pour les manifestations en faveur de
la prévention de la santé publique - Délibération 13
Monsieur le Maire présente une demande de l'association Châtillon-en-Fêtes, pour la mise à
disposition gratuite, ou, la réduction du tarif de location, de la MJC en vue de la manifestation
« Octobre Rose » organisée le 24 octobre 2026.
Cette journée d'Octobre Rose porte sur la sensibilisation au dépistage du cancer du sein et la
récoltes de fonds pour la recherche:
Des randonnées de 5 et 12 kms sont proposées, puis une « soirée moules frites » animée.
Tous les bénéfices de ces manifestations seront reversés à « Foutu Cancer 58 ».
De plus l'aide des agents municipaux est sollicitée pour l'installation de banderoles roses sur
la place de la Mairie
L'association s'engage à reverser à l'association « Foutu Cancer 58 », la somme équivalente
à la location de la MJC
Sur cette présentation, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, d'autoriser la gratuité
pour la location des salles communales à l'occasion des manifestations liées à Octobre
Rose.
13. Carte « Avantages Jeunes » - Délibération 14
Madame MASCARELLO, Première Adjointe au Maire, présente le dispositif « Avantages
Jeunes » destiné au 0 / 30 ans, initié par la région de Bourgogne-Franche-Comté
Cette forme d'adhésion permet au détenteur d'obtenir des réductions, des gratuités, des bons
d'achats ; soit plus de 4 000 avantages, dans de multiples domaines, auprès de plus de 2 700
partenaires. Le coût d'une carte est de 9 €.
Ce dispositif vise à soutenir et aider les jeunes dans leur parcours scolaire, d'insertion
professionnelle etlou sociale, etc. dans les domaines du sport, les loisirs, la culture, les
transports, etc.
Sa durée de validité est d'une année pour la période de septembre N à août N+1
L'idée serait d'offrir cette carte à des jeunes de la commune, sous conditions établies par la
municipalité
Monsieur le Maire souhaite que cette opération contribue à renforcer le lien entre la Mairie et
le jeune public, il a notamment à cœur, de l'inciter à
14. Comprendre ce qui s'y passe,
15. s'intéresser à ce qui s'y décide,
réaliser lui-même la démarche s'adresser en mairie,
s'intéresser au rôle de la Mairie,
= l'ouvrir à la Citoyenneté.
Pour l'atteindre, une action de communication exclusivement identifiée « Mairie » doit-être
lancée au moyen des modes de communication « actuels »
Après échanges et présentation des alternatives du dispositif Le Conseil Municipal souhaite, à l'unanimité, faire bénéficier de la Carte « Avantages
Jeunes », aux personnes répondant à l'ensemble des critères suivants :
être collégien, Iycéen ou dans une dynamique de recherche d'emploi ou de formation
scolaire ou professionnelle,
être âgé de 15 à 25 ans inclus,
être domicilié sur la commune de Chätillon-en-Bazois.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de charger le Maire de :
14
16.
Procéder à la commande et au paiement de 10 exemplaires de ces cartes (dans
un premier temps), au prix unitaire de 9 € TTC,
organiser la distribution au niveau du secrétariat de mairie.
Informations et questions diverses
Le Gardon du Bazois : Monsieur le Maire explique qu'il est invité à une réunion le 23
septembre pour, notamment, réétudier la question de l'inversion ou du double sens de
la rue qui part du pont du Canal et jusqu'à Bernière. Cette route étant gérée par le
Département, le service de l'UTIR sera présent
L'avis des riverains sera nécessaire pour toute décision:
Par ailleurs, concernant cette route, une demande avait été adressée en mairie lors de
la précédente mandature, portant sur son intégration à la voirie communale. Le conseil
avait émis un avis défavorable car cette voie nécessitait d'importantes réparations. De
plus le fossé situé entre le mur du château constamment rempli d'eau, nécessite des
travaux d'évacuation, pour maintenir un bon état de cette route.
Année de refonte des listes électorales : toutes les cartes électorales seront
rééditées et transmises à tous les électeurs de la commune, en remplacement de leur
ancienne carte.
Nouvelles recrues à l'école : Madame Annie MAYLAN a fait valoir ses droits à la
retraite et est remplacée depuis la rentrée scolaire par Madame Cécilia MORAMINI,
qui elle-même occupait le poste de surveillance durant la pause méridienne à la
cantine. Cécilia MORAMINI est remplacée par Marine PAUCHARD, nouvelle AESH à
l'école
Madame Emmanuelle BIDEAUX est devenue directice de l'école pour l'année
scolaire
Réunion PLUI : Madame VERGAERT expose une « micro-synthèse » des travaux et
études préliminaires au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, présentée en réunion
préparatoire. Le contenu était très dense et présentait le diagnostic territorial et
environnemental, et donc la synthèse des enjeux, sur la globalité de la Communauté
de Communes Bazois Loire Morvan (CCBLM)
Démographie : la population diminue, mais de moins en moins chaque année
Cependant le solde migratoire est positif, donc plus de gens qui s'installent que de
gens qui s'en vont. Au niveau du logement, l'offre doit s'adapter car il y a en moyenne
1.9 personnes par ménage. Les logements sont nombreux mais souvent trop grands,
de même que l'offre de services locaux liés au logement doit être prise en compte.
Les logements temporaires sont insuffisants, en raison d'une demande croissante
émanant de stagiaires, de l'augmentation des Contrats à Durée Déterminée (CDD) et
des stagiaires. Ces publics rencontrent des difficultés à se loger. Economie : il est constaté une diminution de l'offre des emplois « collectifs ». Ainsi, la
moitié des gens qui travaillent, travaillent sur leur commune, en emplois présentiels
Au niveau de l'agriculture et la forêt, il existe très peu de débouchés en circuit court et
des difficultés de diversification. Cependant la création de l'école en filière Bois à
Biches est un point positif.
Environnement : l'état écologique du secteur est bon, mais plus nuancé pour les cours
d'eau. Les nappes phréatiques sont stockées en quantité et de bonne qualité
chimique. Vigilance est mise cependant, sur le radon radioactif pour les sols
granitiques des contreforts du Morvan, et sur les pertes et fuites du réseaux d'eau
potable. Mais il y a longtemps que la politique de réfection des réseaux est en cours.
Les milieux physiques : la protection et la préservation de la mosaïque des milieux et la
perception visuelle permettraient d'intégrer le patrimoine Naturel dans le support de
projets du territoire.
Energies renouvelables : elles sont à prendre en compte et à promouvoir tout en
limitant les inconvénients environnementaux et de productivité.
Tourisme : il est principalement évoqué la mise en réseau et la liaison des différents
sites dont certains sont particulièrement remarquables:
Risques environnementaux et climat : sont pris en compte en raison de leur risque : les
inondations au niveau les bassins de l'Aron et de l'Alène, les milieux argileux, les
cavités souterraines et les anciennes carrières.
Concernant le changement climatique, le projet politique environnemental mis en avant
par la CCBLM, s'articule dans le PADD, Projet d'Aménagement et Développement
Durable. Une démarche nationale se met en place au niveau de l'État : le ZAN, Zéro
Aificialisation Nette : visant à ne pas artiicialiser les sols
Ainsi, de nombreuses données sont à prendre en compte au niveau de
l'ensemble du territoire, tout en respectant ses spécificités locales.
Il faudra vraiment être acteur de ce qui se joue au niveau de cette élaboration du
PLUi ; les décisions qui seront prises seront fermes. Donc, s'il y a des choses à
débattre, il faudra être présent.
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle: des administrés ont signalé
des fissures au niveau de leur maison/bätiment Afin qu'une demande de
reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles soit prochainement déposée en
Préfecture, les propriétaires de biens souhaitant déposer un dossier sont invités à le
faire en mairie rapidement
Augmentation du ticket du repas de la cantine : Madame BERTHELOT fait part du
mécontentement de familles ayant vu le prix du repas de la cantine augmenter de
3,50 € à 3,60 € sans en avoir été informées au préalable.
Elle demande par ailleurs, s'il est possible d'afficher le tableau mensuel des
permanences au niveau des hameaux
Ensuite, une habitante de son secteur a fait part de la qualité de l'entretien du
cimetière et également de la difficulté pour ouvrir le portllon ; | faudrait intervenir.
Projet InSite : Madame MASCARELLO rappelle que la commune a postulé à ce
projet, comme présenté lors d'une précédente séance. Le patrimoine et l'histoire de
Châtillon seraient la thématique abordée et étudiée par les deux jeunes « acteurs » du
dispositif InSite. Concrètement, l'hébergement de ces deux personnes reste à prévoir
pour une durée de six mois. 16
+ Journée Nationale des Artistes : Chätilon-en-Bazois s'y est inscrite dans cette
initiative qui se déroulera le 4 octobre prochain au Port
+ «Mal de Maire » : c'est une compagnie Lormoise qui met en scène et joue sur le
thème de la vie des Maires, S'en suivent des échanges avec les spectateurs. Monsieur
le Maire invite chacun à assister à une représentation programmée à Decize le
30/10/2026. Y assistant lui-même, i propose de covoiturer pour s'y rendre:
+ Circuit de consignes : Monsieur le Maire fait part au conseil que le « circuit de
consignes », mis en place au niveau de la mairie, est de mieux en mieux intégré par
les différents acteurs locaux : tout ce qui relevait des demandes des uns et des autres,
doit être adressée par mail en mairie. Ainsi, lorsqu'une une association ou un
administré a une demande, celle-ci doit systématiquement passer par mail à la mairie,
afin que les décisions soient prises par les élus, que la communication circule et qu'un
retour soit assuré au niveau du secrétariat : Monsieur le Maire tient à souligner les
effets positifs, notamment par l'intervention-relais de Monsieur DEBRE.
+ Entretien des bas-côtés: Monsieur DEBRE informe le conseil que le broyage des
bas-côtés assuré par le Service Technique, va prochainement débuter.
«Déchets ménagers : Monsieur DUFOUR signale des bio-seaux cassés à la suite de la
collecte. II sera demandé aux ripeurs d'y porter attention:
+ Des demandes de limitations de vitesse à 30 km/h avaient été évoquée lors de
précédentes séances. Monsieur le Maire fait remarquer que l'état de certains
panneaux nécessite leur remplacement. Notamment au niveau de la rue du canal
située de l'autre coté de la départementale, presque en face de l'office notarial,
puisqu'un camping-cariste mécontent, a adressé un courrier expliquant qu'il s'était
engagé sur le chemin en « cul de sac » et a eu d'importantes difficultés pour en sortir.
En effet, le panneau, pourtant existant est complètement effacé.
*__ Registre communal des personnes vulnérables : Monsieur LOUVEAU explique que
ce registre est mis en place en mairie et, que des personnes ont d'ores et déjà
demandé à s'y inscrire, avec la possibilité de se désinscrire à tout moment
Pour rappel, la municipalité avait auparavant consigné un registre similaire dans une
démarche bienveillante d'assistance, mais la démarche doit dorénavant émaner de
l'administré lui-même.
+ Remerciements : Monsieur le Maire fait par au conseil des remerciements suivants
+ La MSA a adressé un courrier de remerciements, pour la mobilisation et pour
l'adoption de la Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) 2026-2030,
+_ Le groupe des « Ados du Centre Social » remercie la municipalité pour l'aide
octroyée de 500 €, pour l'organisation de leur voyage en Italie : ils ont rédigé et
cosigné une carte postale et rapporté un petit magnet-souvenir à l'attention du
Conseil Municipal,
o L'association Châtillon-en-Fêtes remercie le Conseil Municipal pour l'octroi
de la subvention 2026 de 1000 €, destinée à la décoration de Noël et à
l'animation de Chatillon-en-Bazois.
o Dates à retenir:
o Le prochain conseil municipal est fixé au 20 octobre 2026. Un calendrier
des prochaines dates sera établi + 01/10/2026 à 14 h: inauguration à Chätillon-en-Bazois, place Pierre Saury, des
quatre véhicules « autopartage », mis en place par le Pays Nivernais Morvan,
en partenariat avec la CCBLM : un véhicule reste basé à Châtillon,
o 28/09/2026 : Forum des Métiers à Moulins Engilbert,
o 28/09/2026 : réception de la nouvelle aire de jeux pour enfants avec la société
Proludic,
o 26/09/2026 : AG du Tir du Bazois,
o 25/09/2026 : réunion avec la Sous-Préfête annulée, pas encore de nouvelle
date attendue au plus tôt,
o 24/09/2026 à 14h30: Gendarmerie pour une réunion sur la sécurité et la
vidéosurveillance,
© 23/09/2026 à 14 h : Rencontre avec Le Gardon du Bazois,
Pour clore cette séance, Monsieur le Maire annonce avec regret, le départ de Madame Maïté
POURBAIX, en raison d'une fin de contrat programmée au 30 novembre 2026.
En effet, le service « Petites Villes de Demain » au sein de la CCBLM, doit être réorganisé du
fait de la fin programmée du financement du dispositif. Ainsi, les deux postes initiaux seront
regroupés en un seul, qui à terme sera dédié à l'Habitat
Au-delà des qualités de la personne, Monsieur le Maire regrette que les moyens financiers ne
soient potentiellement pas renouvelés pour le maintien de ce poste
Madame MASCARELLO n'approuve ni le fond, ni la forme de cette issue et désapprouve
l'abandon du dispositif « Petites Villes de Demain », qui a connu dés le départ du dispositif, un
grand dynamisme et un profitable essor pour Châtillon-en-Bazois. Elle déplore par ailleurs, la
manière de procéder sur de cette fin de contrat.
La séance est levée à 23 heures.
En mairie, le 07/10/2026
Le Maire La Secrétaire de séance
Jean-Christophe SAVE Marie-Laure BERTHELOT