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Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 06 67 DGS Representant.e.s CA FSE Directeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal…..…...................... 45
Membres en exercice .…................... 45
Présents ou représentés
à la séance 45
EXCUSÉ armee 00
Absent..…...................................... 00
Délibération n°2020-06-67-DGS
Désignation des membres du conseil
d'exploitation de la Régie
Désignation de son directeur
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-cinq juin, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le dix-neuf juin, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. MORA, Mme AVOGNON ZONON,
M. LACHELACHE, *Mme NIAKHATE, M. SEYE, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE,
M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, M. CLERGET, Mme CHARDIN, M. BRUNET,
Mme MAFFRE, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, Mme LARABI, M. LEBLANC,
“Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX,
M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ,
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. GUYOT, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. LECOQ,
Mme AMSELLEM-SIMONNET, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
EXCUSEES - REPRESENTEES
Mme NAÏT-BAHLOUL a donné mandat à Mme SAINT-GAL
*Mme NIAKHATE a donné mandat à Mme KLOPP
(à partir du point 11)
*Mme VIENNEY a donné mandat à M. CORNELIS
(à partir du point 19)
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris
au sein du Conseil.
Mme Anne KLOPP ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée. Délibération n°2020-06-67-DGS
Désignation des membres du conseil d'exploitation de la Régie Désignation de son directeur
LE CONSEIL,
VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2221-1 et
suivants, R.2221-1 et suivants et, plus particulièrement, R.2221-4 à 6;
VU la délibération du 14 novembre 2019 portant création d'une régie administrative dotée de
l'autonomie financière, dénommée « Fontenay en Scènes », et approbation des statuts de celle-ci ;
CONSIDERANT que, conformément à l'article 6 des statuts du Conseil d'Exploitation de Fontenay-
en-Scènes, il convient de fixer à 6 le nombre des représentant.e.s du Conseil municipal,
A L'UNANIMITÉ
MODIFIE l'article 6 des statuts du Conseil d'exploitation en fixant à 6 le nombre des représentant.e.s
DESIGNE comme membres du Conseil d'exploitation de la régie administrative « Fontenay-en- Scènes » :
Représentants Ville Représentants Société civile
1. May BOUHADA 1. Catherine LABAN
2. Marc BRUNET 2. Marc BOUFFIER
3. Sylvianne GAUTHIER
4. Vianney ORJEBIN
5. Gildas LECOQ
6. Patrice BEDOURET
DESIGNE Monsieur Bertrand TURQUETY, Directeur de Fontenay-en-Scènes
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean paques
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
Eu =]. JUIL. 2070...
Publication
le... =].JUIL..2020.…
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