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Arrêté - Arrêté temporaire interdiction circulation Rue de la Vigne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté temporaire interdiction circulation Rue de la Vigne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
Loire
Atlantique ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
la route départementale 40
la commune de SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX Référence : CJ RD40
N°: T-C-2022-10-155
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L3221-4 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et suivants ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la route départementale 40 afin de procéder à des travaux de curage de fossé.
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera interdite sur la route départementale 40 classée RDL2 entre les PR 15 + 926 et 20 + 643' sur le territoire de la commune de SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX.
du 24 octobre 2022 au 26 octobre 2022
La restriction s'appliquera sur la section courante dans les deux sens de circulation. La restriction sera mise en œuvre de jour de 08h00 à 17h30.
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu'au 02 novembre 2022.
ARTICLE 2
La circulation dans le sens LOUISFERT vers SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX sera déviée par:
- Route départementale RD771
- Route départementale RD775
- Route départementale RD69
La circulation dans le sens SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX vers LOUISFERT sera déviée
par:
- Route départementale RD69
- Route départementale RD775
- Route départementale RD771
Coordonnées GPS : RDA de 47.683256,-1.446929 à 47.714076,-1.480710
Acte N° T-C-2022-10-155 page 4 ARTICLE 3
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par le service aménagement de Châteaubriant de la Délégation Châteaubriant
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie de la commune de SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 6
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique, Le Maire de la commune de SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX,
Le Commandant du groupement de gendarmerie de COB Chateaubriant, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à NOZAY
Le 20 octobre 2022
Pour le Président du Conseil Départemental,
L'adjoint au pret de service aménagement
Philippe BELIZAIRE
Acte N° T-C-2022-10-155 page 24 TER Annexe à l'arrêté de circulation T-C-2022-10-155 EME Plan de situation
Situation des travaux
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Acte N° T-C-2022-10-155 page #4 Déviation(s) è
La circulation dans le sens SAINT-VINCENT-DES-LANDES vers SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX sera dévié par:
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Acte N° T-C-2022-10-155 page 4/4