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Déliberation - Deliberation 24.09.04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vérand.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 24.09.04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2024
Publié
le,
O 9/40/2099
U
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
icones
2200024
00 04.pe
DEPARTEMENT DU
RHONE
DES
DELIBERATIONS
DU
Commune
de
Saint-Vérand
CONSEIL
MUNICIPAL
6
de
la
commune
de
SAINT
VERAND
SEANCE
DU
30
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trente
septembre
à
dix-huit
heures
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
et
quarante-cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
15
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Afférents
au
Conseil
Municipal :
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
CHARDON,
Maire.
En
exercice
: 15
nt
ae
on
Présents
(exeusés):
Ms
et
Mmes
Gérard
CHARDON,
Patrick
(Dont
2
pouvoirs)
ABBAMONTE,
Isabelle
AULAS,
Eamille—BERCHOUX,
Thérèse
CHAVAND,
Jean-Jacques
CORBIGNOT,
Nadine
IMBERT,
Christophe
Date
de
la
convocation
:
MALARD,
Atrore—MOISSET,
Joël
MORAND,
Guillaume
PETIT,
26/09/2024
Dominique
POUTIGNAT,
Joëlle
RADDAZ,
Christophe
TRIOMPHE,
DELIBERATION
N°
24-09-04
Martine
VIVIER-MERLE,
OBJET
: Mise
à
jour
du
.
tableau
des
effectifs
Absent
: Camille
BERCHOUX
et
Aurore
MOISSET
Pouvoirs
:
Camille
BERCHOUX
donne
pouvoir
à
Nadine
IMBERT,
Aurore
MOISSET
donne
pouvoir
à
Dominique
POUTIGNAT
Isabelle
AULAS
est
désignée
secrétaire
de
séance
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Vu
la
délibération
n°21-09-04
du
27
septembre
2021,
Considérant
ce
qui
suit
:
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il
leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Également,
il
est
indispensable
de
mettre
à
jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
où
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d'un
poste. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et/ou
affichage.
Un
recours
peut
être
porté
contre
cette
décision
dans
les
deux
mois
de
sa
publication
: soit
un
recours
gracieux
devant
le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Vérand,
soit
un
recours
juridictionnel
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
-
184
rue
Duguesclin,
69433
Lyon
Cedex
3
(articles
R.
421-1
et
R
421-5
du
code
de
justice
administrative). Il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispd
Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2024
Publié le
:
5
,
‘Ib: 069-2169025b8.20240830-24
(d9 od-DE
dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et
de
modifier
e-canreau
des
erecuts
de
sa
collectivité
où
de
son
établissement,
Pour
rappel
le
tableau
des
effectifs
en
vigueur
est
le
suivant :
CATEGORI |
EFFECTI
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE
CADRES
OÙ
EMPLOIS
E
F
SERVICE
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
/
rédacteur
A/B
1
35
heures
Adjoint
administratif
C
1
20
heures
TOTAL
2
FILIERE
TECHNIQUE
Adjoint
technique
ppal
2è
C
1
19,8
heures
classe
C
L
31
heures
Adjoint
technique
ppal
1ère
Ê
i
35
heures
classe
C
1
28
heures
Adjoint
technique
Ë
1
20
heures
Adjoint
technique
5
Adjoint
technique
TOTAL FILIERE
ANIMATION
Adjoint
d'animation
C
L
24,5
heures
Adjoint
d'animation
È
1
8
heures
TOTAL
2
FILIERE
SOCIALE
ATSEM
C
il
22,84
heures
TOTAL
1
22,84
heures
TOTAL
GENERAL
10
Compte
tenu
de
l’annualisation
des
agents
du
périscolaire
notamment,
il
convient
de
réajuster
les
temps
de
travail
du
poste
d’adjoint
technique
à
20.00/35.00
heures
à
22.50/35.00
h,
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
ADOPTE
la
modification
de
la
durée
hebdomadaire
du
poste
sus-désigné
;
-
COMPLETE
le
tableau
des
effectifs
par
la
désignation
des
emplois
non
permanents
;
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
sont
inscrits
au
budget
communal
au
chapitre
afférent
aux
dépenses
de
personnel
et
aux
charges
;
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
;
-
MODIFIE
le
tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
ci-dessus
comme
suit,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et/ou
affichage,
Un
recours
peut
être
porté
contre
cette
décision
dans
les
deux
mois
de
sa
publication
:
soit
un
recours
gracieux
devant
le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Vérand,
soit
un
recours
juridictionnel
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
-
184
rue
Duguesclin,
69433
Lyon
Cedex
3
(articles
R.
421-1
et
R
421-5
du
code
de
justice
administrative). Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2024
EMPLOIS
PERMANENTS
Publié
le
9/10/2024
DL
{1D
:069-216902395-20240930-24
: 09_04-DE
CADRES
OÙ
EMPLOIS
CATEGORIE
|EFFECTIF
SERVICE
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
/
rédacteur
A/B/C
1
35
heures
Adjoint
administratif
1
20
heures
TOTAL
2
FILIERE
TECHNIQUE
Adjoint
technique
ppal
2è
classe
C
1
19,8
heures
Adjoint
technique
ppal
1ère
classe
C
1
31
heures
Adjoint
technique
C
1
35
heures
Adjoint
technique
C
1
28
heures
Adjoint
technique
C
1
22,50
heures
TOTAL
5
FILIERE
ANIMATION
Adjoint
d'animation
G
1
24,5
heures
Adjoint
d'animation
C
dl
8
heures
TOTAL
2
FILIERE
SOCIALE
ATSEM
C
1
22,84
heures
TOTAL
1
22,84
heures
TOTAL
GENERAL
10
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
CADRES
OÙ
EMPLOIS
CATEGORIE
|EFFECTIF
ni
HEBDOMADAIRE
ÊE
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Adjoint
administratif
E
1
7/35
heures
TOTAL
1
FILIERE
TECHNIQUE
Adjoint
technique
C
1
19,03/35
heures
Adjoint
technique
C
1
15.75/35
heures
Adjoint
technique
C
1
6.5/35
heures
TOTAL
3
TOTAL
GENERAL
4
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
sus
indiqués,
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Isabelle
AULAS
Gérard
CHARDON
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et/ou
affichage.
Un
recours
peut
être
porté
contre
cette
décision
dans
les
deux
mois
de
sa
publication
: soit
un
recours
gracieux
devant
le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Vérand,
soit
un
recours
juridictionnel
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
-
184
rue
Duguesclin,
69433
Lyon
Cedex
3
(articles
R.
421-1
et
R
421-5
du
code
de
justice
administrative).