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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vérand.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 24.09.06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 09/10/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 09/10/2024 TR DEPARTEMENT EXTRAIT Di. CEE 1D : 069-216902395-20240926-24 109.06-DE DU RHONE DES DELIBE Commune de Saint-Vérand CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT VERAND SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le trente septembre à dix-huit heures NOMBRE DE MEMBRES : et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Afférents au Conseil Municipal: dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. 15 À Gérard CHARDON, Maire. En exercice : 15 Qui ont pris part à la délibération : 13 Présents {exeusés}: Ms et Mmes Gérard CHARDON, Patrick (Dont 2 pouvoirs) ABBAMONTE, Isabelle AULAS, £Camille—BERCHOUX, Thérèse CHAVAND, Jean-Jacques CORBIGNOT, Nadine IMBERT, Christophe Date de la convocation : MALARD, Atrore—MOISSEF, Joël MORAND, Guillaume PETIT, 26/09/2024 Dominique POUTIGNAT, Joëlle RADDAZ, Christophe TRIOMPHE, Martine VIVIER-MERLE. DELIBERATION N° 24-09-06 OBJET: RPQS SAVA Absent : Camille BERCHOUX et Aurore MOISSET PEN Pouvoirs : Camille BERCHOUX donne pouvoir à Nadine IMBERT, Aurore MOISSET donne pouvoir à Dominique POUTIGNAT Isabelle AULAS est désignée secrétaire de séance Présentation du rapport annuel (RPQS) 2023 du Syndicat d’Assainissement du Val d'Azergues (SAVA) pour l'assainissement non collectif Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil qu’en application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat d'Assainissement du Val d'Azergues, compétent en matière d'assainissement non collectif sur la commune, a établi les rapports annuels sur le prix et la qualité de ces services pour l'année 2023. Ce rapport a été présenté à l'assemblée syndicale du Syndicat le 23 septembre 2024, et conformément au décret n°95-635 du 6 mai 1995 articles 3 et 4, il est présenté à l'assemblée communale. Le Maire et les délégués au syndicat ont commenté les indicateurs financiers et techniques du rapport ; Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité décide : + DE DONNER acte de la communication qui lui est faite des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'assainissement a l’année 2023 ; e D'AUTORISER M le Maire à signer tout document afférant. Ainsi fait et délibéré les Jour, mois et An sus indiqués, Pour extrait conforme, La secrétaire de séance _ Le Maire, Isabelle AULAS Gérard CHARDON Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et/ou affichage. Un recours peut être porté contre cette décision dans les deux mois de sa publication : soit un recours gracieux devant le Maire de la Commune de Saint-Vérand, soit un recours juridictionnel devant le tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3 (articles R. 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative).