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Déliberation - Deliberation 24.09.01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vérand.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 24.09.01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU'*:22/
te
DEPARTE
MENT
D: 069-216902395-20240930-24_09_01-DE
DU RHONE
DES
DELIBERATIONS
DU
Commune
de Saint-Vérand
CONSEIL
MUNICIPAL
|
de
la
commune
de
SAINT
VERAND
SEANCE
DU
30
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trente
septembre
à
dix-huit
heures
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
et
quarante-cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
15
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Afférents
au
Conseil
Municipal:
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
CHARDON,
Maire.
En
exercice
: 15
ï
ont
pri
tal
Rs
dus
ES
:
Présents
{exeusés}:
Ms
et
Mmes
Gérard
CHARDON,
Patrick
ABBAMONTE,
(Dont
2
pouvoirs)
Isabelle
AULAS,
Camille
BERCHOUX,
Thérèse
CHAVAND,
Jean-Jacques
de
_
CORBIGNOT,
Nadine
IMBERT,
Christophe
MALARD,
Aurere-MOISSET,
Joël
are
2e
RES:
MORAND,
Guillaume
PETIT,
Dominique
POUTIGNAT,
Joëlle
RADDAZ,
Christophe
TRIOMPHE,
Martine
VIVIER-MERLE.
DELIBERATION
N°
24-09-01
organisationnel
de
certaines
OBJET
: Actualisation
du
Absent
: Camille
BERCHOUX
et
Aurore
MOISSET
cadre
tarifaire,
réglementaire
et
Pouvoirs
: Camille
BERCHOUX
donne
pouvoir
à
Nadine
IMBERT,
Aurore
MOISSET
donne
pouvoir
à
Dominique
POUTIGNAT
missions
pluriannuelles
roposées
par
le
cdg69
dans
PR
ri
z
PPS
a
nu
Isabelle
AULAS
est
désignée
secrétaire
de
séance
unique
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
décret
n°
85-643
relatif
aux
centres
de
gestion
;
Vu
la
délibération
n°2021-09-03
du
27
septembre
2021
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Saint-Verand
à
la
convention
unique
du
Centre
de
Gestion
du
Rhône
pour
bénéficier
des
missions
proposées
par
ce
dernier
à
compter
du
1° janvier
2022
;
Considérant
que
le
cdg69
propose
des
missions
correspondant
au
besoin
de
la
collectivité
que
la
commune/le
syndicat/
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
entend
poursuivre
;
Considérant
les
évolutions
tarifaires,
réglementaires
et
organisationnelles
de
certaines
missions
à
compter
du
1°
janvier
2025,
Le
cdg69
propose
un
certain
nombre
de
missions
qu'il
réalise,
via
la
mise
à
disposition
d'experts,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
publics
qui
le
demandent.
Certaines
de
ces
missions
spécifiques
donnent
lieu
à
l'établissement
de
conventions
pour
la
durée
de
chaque
mission,
d’autres
s'inscrivent
dans
la
durée,
permettant
aux
adhérents
de
faire
appel
aux
services
du
cdg69
tout
au
long
de
l’année.
Il s'agit
des
missions
suivantes
:
+
Médecine
préventive,
e
Médecine
statutaire
et
de
contrôle,
+
Inspection
hygiène
et
sécurité,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et/ou
affichage.
Un
recours
peut
être
porté
contre
cette
décision
dans
les
deux
mois
de
sa
publication
: soit
un
recours
gracieux
devant
le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Vérand,
soit
un
recours
juridictionnel
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
-
184
rue
Duguesclin,
69433
Lyon
Cedex
3
(articles
R.
421-1
et
R
421-5
du
code
de justice
administrative). Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2024
Publié
le
ER
+ __ Conseil
en
droit
des
collectivités,
|
:
_
à wo
010€
D
: 069-216902395-20240930-24_09_01-
+ __ Assistante
sociale
du
personnel,
e
Archivage
pluriannuel,
e
Retraite
dans
le
cadre
du
traitement
des
cohortes,
e
Intérim.
Pour
ces
missions
à
adhésion
pluriannuelle,
le
cdg69
a
proposé,
à
compter
du
1%
janvier
2022,
une
convention
unique
d'une
durée
de
3
années,
renouvelable
une
fois,
Depuis
3
ans,
les
tarifs
n'ont
pas
évolué,
Au
1%
janvier
2025,
certaines
de
ces
missions
font
l'objet
d'évolutions
tarifaires
afin
de
préserver
l'équilibre
financier
des
services
concernés :
e
Médecine
statutaire
et
de
contrôle,
°
Assistante
sociale
du
personnel,
+
Conseil
en
droit
des
collectivités,
+
Retraite
dans
le
cadre
du
traitement
des
cohortes,
Certaines
missions
font
également
l'objet
d’évolutions
réglementaires
et
organisationnelles,
à
compter
du
1°
janvier
2025,
nécessitant
l’actualisation
des
annexes
suivantes
de
la
convention
unique
:
e
Médecine
préventive:
mise
en
conformité
avec
les
textes
juridiques,
notamment
avec
le
Code
général
de
la
fonction
publique
; rappel
du
cadre
juridique
en
matière
de
laïcité
et
de
secret
médical
partagé,
e
Inspection
hygiène
et
sécurité
: nouvelles
modalités
organisationnelles
et
nouveau
découpage
pour
les
effectifs
des
collectivités
inspectées,
+
Retraite
dans
le
cadre
du
traitement
des
cohortes:
adaptation
des
prestations
au
regard
de
l’évolution
organisationnelle
de
la
CNRACL.
Il
convient
de
préciser
que
les
missions
Interim
et
Archivage
ne
nécessitent
pas
le
renouvellement
des
conventions.
Ces
dernières
ne
sont
donc
pas
annexées
à
cette
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
-
DE
BENEFICIER
des
missions
de
la
convention
unique
proposées
par
le
cdg69
conformément
à
l'annexe
1
jointe
à
la
présente
délibération
;
-
D'APPROUVER
les
évolutions
tarifaires,
réglementaires
et
organisationnelles
par
l’actualisation
des
conventions
des
missions
pluriannuelles
;
- _
D'AUTORISER
M,
le
Maire
à
signer
l’annexe
1
et
les
nouvelles
conventions
spécifiques
;
-
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
à
la
prise
en
charge
de
ces
frais
au
chapitre
du
budget
prévu
à
cet
effet.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
sus
indiqués,
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Isabelle
AULAS
Gérard
CHARDON
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et/ou
affichage.
Un
recours
peut
être
porté
contre
cette
décision
dans
les
deux
mois
de
sa
publication
:
soit
un
recours
gracieux
devant
le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Vérand,
soit
un
recours
juridictionnel
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
-
184
rue
Duguesclin,
69433
Lyon
Cedex
3
(articles
R.
421-1
et
R
421-5
du
code
de
justice
administrative).