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Arrêté - ARRETE 2023 185 at ODP RCS Allee du souvenir 15.11.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 185 at ODP RCS Allee du souvenir 15.11.2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2023 185
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
ARRÊTE
RECTIFICATIF
N°
2023 185
Portant
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
et
portant
réglementation
temporaire
du
stationnement
et de
la
circulation
et déviation
ALLÉE
DU
SOUVENIR
8.3
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
POLLESTRES,
VU
les
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDÉRANT
la
demande
de
l’entreprise
« Pollestres
Construction
»
représentée
par
Monsieur
Thierry
VERGÉ
en
date
du
6 novembre
2023
;
CONSIDÉRANT
l’arrêté
n°2023
184
du
10
novembre
2023
autorisant
l’entreprise
« Pollestres
Construction
»
à occuper
le domaine
public
et règlementant
le
stationnement
et
la circulation
Allée
du
Souvenir
le
13
novembre
2023
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
modifier
l’arrêté
n°2023
184
afin
de
rectifier
la
date
d’intervention
de
la
société
«
Société
KP1
» ;
CONSIDERANT
que
la livraison
nécessite
une
interdiction
de
stationnement
et de
circulation
Allée
du
souvenir
le
mercredi
15
novembre
2023
de
08h00
à
12h00.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
L’article
1° est modifié
comme
suit
:
« Le
mercredi
15
novembre
2023
au
matin,
en
dehors
des
horaires
de
passage
des
bus,
l’entreprise
«
Société
KP1
» sera
autorisée
à occuper
le domaine
public
sis Allée
du
Souvenir.
La
circulation
et le stationnement
y seront
interdits
en
dehors
des
passages
du
bus.
Seuls
les
véhicules
de
secours
et
des
services
municipaux
seront
autorisés
à
circuler
et
occuper
le
domaine
public
sur
cette
emprise
».
ARTICLE
2
: Toutes
les
autres
dispositions
de
l’arrêté
n°2023
184
en
date
du
10
novembre
2023
restent
inchangées.
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
qui
sera
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Pollestres,
le
13
novembre
2023.
Le Maire,
SET
2N
Jean-Chai rles
ss
Par
Délégation
du
Mai
Mis
en
ligne
le
J5|
u
44