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Déliberation - DM24 030 Travaux dextension du cimetiere de pahin de la ville de Tournefeuille marche 24 02 1
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - DM24 030 Travaux dextension du cimetiere de pahin de la ville de Tournefeuille marche 24 02 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ville de
710 Tournefeuille DECISION MUNICIPALE
N° D24-030
| 1-1 |
Objet : TRAVAUX D'EXTENSION DU CIMETIERE DE PAHIN DE LA VILLE DE TOURNEFEUILLE -
MARCHE N°24 -02
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le 4° de l'article L2122-22 et l’article L2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé et notamment en son 4° concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, fre
VU l’article L2123-1 du Code de la commande publique,
VU le règlement intérieur de la commande publique adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021,
VU la consultation par procédure adaptée concernant l’objet ci-dessus référencé, VU le rapport d'analyse des offres,
VU l'avis de la commission d'appels d'offres en date du 14 mars 2024
DÉCIDE
ARTICLE UN : de retenir la société LHERM TP MIDI-PYRENEES pour la réalisation des travaux citégs en objet pour un montant de 359 723.60 € H.T., soit 431 668.32 € T.T.C.
ARTICLE DEUX: de signer le marché correspondant ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
Fait à Tournefeuille, le 14 mars 2024
Dominique FOUCHIER
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240314-DM24-030-AR
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024