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Déliberation - d23 002 marche de travaux dextension du cimetiere de pahin 1
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - d23 002 marche de travaux dextension du cimetiere de pahin 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
20 Tournefeuille
DECISION MUNICIPALE
N° D23-002
Cm
Objet : MARCHE DE TRAVAUX D'EXTENSION DU CIMETIERE DE PAHIN POUR LA VILLE DE TOURNEFEUILLE — MARCHE 22-97 TECH
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-4° et L 2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé et notamment en son 4° concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, VU l'article L 2123-1 du Code de la commande publique,
VU le règlement local des marchés publics adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021,
VU le rapport d'analyse des offres,
DÉCIDE
ARTICLE UN : de retenir la société SPIE BATIGNOLLES MALET POUR LES TRAVAUX DU MARCHE CITE EN OBJET pour un montant de 73 120,70 € HT (soit 87 744,84 € TTC),
ARTICLE DEUX : de signer l'acte d'engagement lié à ce marché ainsi que les pièces annexes.
Conformément à l'article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT A TOURNEFEUILLE,
Le 25 janvier 2023
L Accusé de réception en préfecture
| 031-213105570-20230125-D23-002-CC
Date de télétransmission : 01/02/2023
Date de réception préfecture : 01/02/2023