Compte-Rendu - compte rendu 1er conseil municipal

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 20240229

Compte-Rendu - compte rendu 1er conseil municipal Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Barran. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 1er conseil municipal)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DU GERS

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 mars 2026

COMPTE RENDU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Date de la convocation : 15/03/2026

Le vingt mars deux mil vingt-six à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Barran sous la présidence de Monsieur Emerick DALLA-BARBA, Maire

Présents : Emerick DALLA-BARBA, Maire, Didier SARKISSIAN, Virginie PUJOS, Théophile JOULLIÉ, Émilie DUBOS, Maires- adjoints, Fabienne MARTINEZ, Muriel TABARANT, Gaston REY, Anne FOURES , Laurence TOMASELLO, Lucile GARRIGUES, Gaëtan MAUROSY, Mathieu MENDOUSSE, Dimitri RANSAN, Simon DANEY DE MARCILLAC

Excusés :

Secrétaire de séance : Simon DANEY DE MARCILLAC

Monsieur Simon DANEY DE MARCILLAC est désigné secrétaire de séance

DÉLIBÉRATIONS

Il a été procédé ce jour à l’élection du Maire et des Adjoints

Monsieur DALLA-BARBA à la suite de son élection en tant que Maire de Barran a distribué et lu la Charte de l’Élu Local au conseil municipalDÉPARTEMENT

mé o COMMUNE : Toutes les communes

ARRONDISSEMENT Élection du maire et des adjoints

ss TLRADDG.

Effectif légal du conseil municipal

a D PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

nee ne ET DES ADJOINTS

L'an deux mille Ming. sx stress le C4 ox dnnrecreseseeennnnnneee ee ennnnnnnn es du mois

dO AIAONM Br rnnnnnnrnrnrnnnrnnnrnees À nrrnrrnnnnnenennnnnernnnnnnreres DO... heures

nn nn nn nn nn nn nn nn 22... minutes, en application des articles L.2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de

la commune de ….23ARRAN) nd necinecncne aacecncennneeenncencene es eenr eee rene meeneeneecnce en neeeanee annee nes

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

* œ MARCILLAC

Dos

FOURES moe

GARRIGQUES _ Luke

Jourué Theophule

MAUROSY

ARTINIEY Faburine

MED HOUSSE Mau

PuT Vura us.

RADAR) Drruls

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TOHABELLO Lauxenea.ADS@nts 1 nninrrenrrerenrrennecevnneeenreranesrerunuc eue cenucenceennceensce sense eaunecenuceeeeeenanennseenen as

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RM RM M MR R n n nn nn nn mn nn

RM M M R R n n nnn n nn

me ‘ La séance a été ouverte sous la présidence de M …. La. Nicho..…… , maire

(ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M .DANEY... DE... HAROLLA EE... Same a a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2:1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

DRE. RUE RS conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie?.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M 7 cuags HENOOQUSSE ES

me A chaos... HAUROSY.. C RD nn rrnrnrnnnnrrernnrnnnrernennnnnnnes

? Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum,4 a

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du demier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote.

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et envelop

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. ||s

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

pes ont été

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote Q

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) nr nnnnnnnes A5

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … A

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... Q

€. NOMDTE dE SUFTAYES EXPTIMÉS [b — € = dr A5

f. Majorité abs0Ïue À... nues 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

DALLA.r BARBA Come LAB tu Qu Drm mm

ELLE EEE OR SCC ES SEPT POELE CELL LL LE LCL EE PE PRE ER RRRnnnnnnnnn

ON ON NN Ses nosssss nos nsnosssccopenee | ensenconessemeesennssssnessssssss À cn 00000 TRS SSD SSD sos nn notons

nn nn NN NN nn nnennnnnsnnnnne | omsones sorsenemmnnnnnnnnnnnnnnns À ssssnns somemmmmnnnnn nn nn nn en On nn nn nanas cannes oc essense

ON NOTA NT DD nn 0000000000 NET SSNNOSDSSnee0nvnne À SHOULD Po D Top po bronboopooess À sosssssssssss os 000000 PDT DDR 0 00000005 00000000

7 ! on du maire

M.DALLA-RBARBA...Cnmnenic Re, … dr ne TE a été procilamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).LISTES DES CANDIDATS PRESENTEES A L'ELECTION

1% adjoint : Didier SARKISSIAN

2°" adjoint : Virginie PUJOS

3° adjoint : Théophile JOULLIÉ

4% adjoint : Emilie DUBOS COURRIER AR

OBJET : Délibération fixant le nombre d’adjoints au Maire

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal. En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints. Il est proposé la création de 4 postes d'adjoints :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents, la création de 4 postes d'adjoints au Maire.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. DALLA. - PARBA... Conngane rennes

élu(e}) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d'adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit D nus adjoints au maire au

maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de bio Re adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

cms rm. AXE... le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul

adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à

savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la

partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de Om... minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote QD

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) eee A5

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … Q

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... EEEe. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]............................. AT

CMOS SOS numérotées »

INDIQUER LES NOM : PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

sc SARL ADD db lan D a

RM RM RM RU MR RM RM RME MR NN NM NN RM RO Mn À RM RM RM MR À MR RM RM RM nn nn nn nn nn nn nn nn ne

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Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- décide à l’unanimité des membres présents pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

-

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites de 150€, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 15 000€ HT ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, actions devant les juridictions administratives ou desjuridictions judiciaires et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

14° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal dans la limite de 2000€ / sinistre ;

15° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

16° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

17° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 500 € ;

18° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

19° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de

l'environnement ;

20° D’admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable

public, chacun de ces titres correspondants à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil fixé de 200€

par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise

les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l’exercice de cette délégation ;

21° D’autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le

cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L. 2123-18 du présent code ;

- Précise qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le 1er

adjoint.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

OBJET : Délibération relative à la signature des marchés

Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2122-22 4°, modifié par la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

Décide de donner délégation à Monsieur le Maire pour signer tous marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant (15 000€ HT) Monsieur le Maire est chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de ces marchés lorsque les crédits sont prévus au budget dans la limite de 15 000€ HT.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.Objet : Délibération portant versement des indemnités de fonction au Maire et aux adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-2 et R 2123-22 à R

2122-23 du CGCT ;

Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l‘élu local le montant maximal des

indemnités de fonctions des élus locaux des communes de moins de 20 000 habitants ;

Vu les arrêtés municipaux du 20 mars 2026portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Le Maire informe l’assemblée :

Que les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat

est toutefois prévue par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) dans la limite des maximum légaux

prévues par la loi et du respect de l’enveloppe indemnitaire globale.

Son octroi nécessite une délibération qui intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal.

Il est possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire, au maire, adjoints et

conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux (articles L2123-23, 24 et 24-1 du CGCT). Un

tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante sera joint à la

délibération.

Il donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des

adjoints et l’invite à délibérer.

Le conseil municipal,

Considérant que l’indemnité du maire est, de droit, fixée au maximum. Toutefois, le maire peut à son libre choix, soit

toucher de plein droit l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander de façon expresse, à ne pas

bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur,

Considérant que la commune de BARRAN appartient à la strate de 500 à 999 habitants, au regard du recensement en

vigueur au 1er janvier 2026 (Décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025) pour tout le mandat.

Considérant que le nombre d’adjoints au maire a été fixé à 4, dans la limite de 30 % du nombre de conseillers.

Considérant les arrêtés en date du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions à :

Monsieur SARKISSIAN Didier, 1er adjoint

Madame PUJOS Virginie, 2ème adjointe

Monsieur JOULLIÉ Théophile, 3ème adjoint

Madame DUBOS Emilie, 4ème adjointe

Considérant que le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au

total de l'indemnité (maximale) du maire (44.3% de l’indice brut 1027) et du produit de 11.77% de l’indice brut 1027

par le nombre maximal théorique d'adjoints que le conseil peut désigner, soit 30% de l’effectif légal du conseil

municipal.

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou à 15 voix pour

à 0 voix contre

à 0 abstention(s)

- de fixer le montant des indemnités de fonction des élus aux taux suivants, en respectant l’enveloppe

indemnitaire :

Maire : 44.3 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique ;1er adjoint : 10.00 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique ;

2ème adjoint : .10.00% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique ;

3ème adjoint : 10.00 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique ;

4ème adjoint : .10.00% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique ;

- précise que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées automatiquement en

fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires et la revalorisation de l’indice terminal de la

fonction publique.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Objet : Désignation des représentants de la commune dans les instances intercommunales

En application de l’article L 2121-33 du code général des collectivités territoriales, «le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes».

Il est proposé au Conseil Municipal:

-d’Elire les représentants du conseil municipal au sein des instances intercommunales suivantes :

SYNDICAT TERRITOIRE D’ÉNERGIE DU GERS (TE32) :

- Gaston REY

- Simon DANEY DE MARCILLAC

xxx délibération adoptée à l’unanimité xxx

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE de VIC-FEZENSAC (SIAEP) : - TITULAIRES : Théophile JOULLIÉ

- SUPPLÉANT : Anne FOURES

xxx délibération adoptée à l’unanimité xxx

SYNDICAT MIXTE DES 3 VALLÉES (SM3V) :

- TITULAIRE : Emerick DALLA-BABRBA

- SUPPLÉANT : Mathieu MENDOUSSE

xxx délibération adoptée à l’unanimité xxx

Monsieur le Maire informe qu’il va proposer les conseillers suivants auprès du Président de la Communauté des communes de Val de Gers pour représenter la commune et siéger dans les organes suivants :

- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (SICTOM CENTRE)

o TITULAIRE : Didier SARKISSIAN

o SUPPLÉANT : Emilie DUBOS

- SYNDICAT MIXTE DE PRÉFIGURATION DU PARC NATUREL RÉGIONAL DE L’ASTARAC o TITULAIRE : Emerick DALLA-BARBA

o SUPPLÉANT : Théophile JOULLIÉ

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Objet : Constitution des commissions communales

En application de l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales, «le conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions qui seront soumises au conseil». Le Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit que le vote a lieu à bulletin secret, sauf si le conseil, à l’unanimité, décide de ne pas y recourir.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder par vote à main levée. Le Maire étant membre de droit et Président de chaque commission, il est proposé au conseil municipal: - de Créer les commissions municipales listées ci-après

- d’ Élire les membres suivants :

COMMISSION FINANCES & BUDGET :

• Didier SARKISSIAN, Virginie PUJOS, Théophile JOULLIÉ Émilie DUBOS, Fabienne MARTINEZ, Muriel TABARANT, Lucile GARRIGUES, Gaëtan MAUROSY, Mathieu MENDOUSSE, Dimitri RANSAN xxx délibération adoptée à l’unanimité xxx

COMMISSION TRAVAUX:

• Didier SARKISSIAN, Virginie PUJOS, Théophile JOULLIÉ, Muriel TABARANT, Gaston REY, Gaëtan MAUROSY, Mathieu MENDOUSSE, Dimitri RANSAN, Simon DANEY DE MARCILLAC

xxx délibération adoptée à l’unanimité xxx

COMMISSION VOIRIE :

• Mathieu MENDOUSSE, Simon DANEY DE MARCILLAC

xxx délibération adoptée à l’unanimité xxx

COMMISSION COMMUNICATION :

• Théophile JOULLIÉ, Émilie DUBOS, Fabienne MARTINEZ, Anne FOURES , Lucile GARRIGUES xxx délibération adoptée à l’unanimité xxx

COMMISSION SÉCURITÉ :

• Didier SARKISSIAN, Muriel TABARANT, Gaston REY, Dimitri RANSAN, Simon DANEY DE MARCILLAC xxx délibération adoptée à l’unanimité xxx

COMMISSION CADRE DE VIE / ESPACES VERTS :

• Émilie DUBOS, Anne FOURES , Laurence TOMASELLO, Lucile GARRIGUES, Dimitri RANSAN xxx délibération adoptée à l’unanimité xxx

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE :

• Virginie PUJOS, Fabienne MARTINEZ, Laurence TOMASELLO, Lucile GARRIGUES xxx délibération adoptée à l’unanimité xxx

COMMISSION RELATION ASSOCIATIONS :

• Virginie PUJOS, Muriel TABARANT, Gaston REY, Anne FOURES , Dimitri RANSAN, Simon DANEY DE MARCILLAC xxx délibération adoptée à l’unanimité xxx

RÉFÉRENT BIBLIOTHÈQUE :

• Lucile GARRIGUES

xxx délibération adoptée à l’unanimité xxxCOMMISSION URBANISME / PLUi :

• Théophile JOULLIÉ, Anne FOURES , Gaëtan MAUROSY, Mathieu MENDOUSSE xxx délibération adoptée à l’unanimité xxx

COMMISSION FÊTES & CÉRÉMONIES :

• Virginie PUJOS, Théophile JOULLIÉ, Anne FOURES

xxx délibération adoptée à l’unanimité xxx

COMMISSION APPEL D’OFFRE

Le maire étant membre de droit et président de la CAO, la liste suivante est proposée : • Didier SARKISSIAN, Virginie PUJOS, Gaëtan MAUROSY

xxx délibération adoptée à l’unanimité xxx

CONSEIL D’ÉCOLE :

• Emerick DALLA-BARBA (membre de droit en tant que Maire), Fabienne MARTINEZ xxx délibération adoptée à l’unanimité xxx

CAISSE DES ECOLES :

• Didier SARKISSIAN, Émilie DUBOS, , Fabienne MARTINEZ

xxx délibération adoptée à l’unanimité xxx

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h00.

Le Maire Le secrétaire de séance Emerick DALLA-BARBA Simon DANEY DE MARCILLAC