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Déliberation - DEL 61 MISE A Disposition DUN Educateur DES APS A LA CCPH
Document publié le Mardi 31 juillet 2018 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 61 MISE A Disposition DUN Educateur DES APS A LA CCPH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2018-61
VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal nn ts
OBJET : Mise à disposition d’un éducateur des APS principal de 1ère classe à la Communauté de Communes du Plateau d'Hauteville
Séance du 31 juillet 2018
L'an deux mille dix-huit, le trente-et-un juillet à vingt heures douze, le Conseil Municipal d’Hauteville- Lompnes, dûment convoqué le vingt-quatre juillet deux mille dix-huit, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENTI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 27.
Membres présents : 15
Ms ARGENTI Bernard, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CHAPUIS Gérard, FERRARI Jean, PESENTI Philippe,
PIFFADY Philippe, RABUT Jacques, RODRIGUEZ-CERVILLA José, ZANI Guy.
Mmes BOURDONCLE Annie, CARRARA Carole, PALAZZT-ZANI Nelly, ROSIER Nicole, TRAINI Marie.
Membres absents excusés : 3
Mmes JOLY Fabienne, MACHON Annie (représentée par M. BOURGEAÏIS Didier), MASNADA Isabelle (représentée par Mme BOURDONCLE Annie).
Membres absents : 9
Ms CHARVOLIN Roch, HARNAL Sébastien, RENAUD Jean-Xavier, SAVEY Didier.
Mmes BARDON Fabienne, CHENET Valérie, LETRAY Marie-Odile, ROTARU Maria, TREUVELOT Catherine.
Secrétaire de séance : Madame PALAZZI-ZANI Nelly.
Soit : 15 présents, 2 pouvoirs.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que Monsieur Eric FOURRIER, exerce ses fonctions à 100 % depuis plusieurs années d'éducateur des APS principal de 1ère classe pour la Communauté de Communes du Plateau d’'Hauteville, à raison de 1607 heures par an et qu’il convient de régulariser sa situation administrative par une convention et un arrêté de mise à disposition auprès de la Communauté de Communes du Plateau d'Hauteville.
Le projet de convention sera soumis à l'avis préalable de la Commission Administrative Paritaire ; l'accord
écrit de l'agent mis à disposition y sera annexé.
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20180802-DE-2018-61-DE
Date de télétransmission : 02/08/2018
Date de réception préfecture : 02/08/2018 Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
AUTORISE le Maire à signer avec la Communauté de Communes du Plateau d'Hauteville une convention
de mise à disposition de Monsieur Eric FOURRIER, Educateur des APS principal de 1 classe à raison de 1 607 heures de travail annuel et à effectuer toutes les démarches administratives.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
— Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20180802-DE-2018-61-DE
Date de télétransmission : 02/08/2018
Date de réception préfecture : 02/08/2018