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Procès Verbal - 2022 10 20
Procès Verbal - PV CM Malauzat 2022 11 21
Procès Verbal - 2022 07 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 07 21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs,
Commune
de
Saint-Sylvestre-Pragoulin & : 04.70.59.73.51
e-mail
: st-sylvestre-pragoulin@wanadoo.fr www.st-sylvestre-pragoulin.com
Suite
à
la
réforme
des
règles
de
publicité
des
actes
entrée
en
vigueur
au
1°
juillet
2022,
le
compte-
rendu
du
conseil
municipal
est
supprimé
et
remplacé
par
la
liste
des
délibérations
examinées
en
séance. Le
procès-verbal
de
chaque
séance
du
conseil
municipal,
rédigé
par
le
secrétaire,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé
par
le
Mairie
et
le
secrétaire.
Le
procès-verbal
du
21
juillet
2022
sera
consultable
dans
la
semaine
qui
suit
la séance
au
cours
de
laquelle
il a
été
arrêté
soit
en
septembre
2022
(sur
le
site
internet
de
la
commune
et
mis
à
la
disposition
du
public
au
secrétariat
de
la
mairie).
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
EN
CONSEIL
MUNCIPAL
Séance
du
21
juillet
2022
Les
délibérations
sont
consultables
dans
leur intégralité
au
secrétariat
de
la
mairie
aux
horaires
d'ouverture
au
public.
+
Délibération
n°
2022-30
+
annexe
—
Dénomination
d’une
voie
communale
: Approuvée
+
Délibération
n°
2022-31
—
Travaux
de
restructuration
et
d'accessibilité
de
la
Mairie
/
déclaration
de
sous-traitance
lot
n°
01
: Approuvée
+
Délibération
n°
2022-32
—
Eclairage
public
du
terrain
de
pétanque
: Refusée
+
Délibération
n°
2022-33
—
Diagnostics
thermiques
des
logements
communaux
: Refusée
+
Délibération
n°
2022-34
— Assurance
pour
les
postes
de
relèvement
: Approuvée
+
Délibération
n°
2022-35
+
annexe
—
Règlements
de
la
cantine
et
de
la
garderie
scolaire
2022-2023 :
Approuvée Liste
affichée
à
Saint-Sylvestre-Pragoulin,
le
27
juillet
2022.
Le
Maire,
PTS
Bernard
MANILLERE
\
SRE, SES Pire
Mairie
2
Place
de
la
Mairie
63310
SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN
Ouverture
du
secretariat {au
public
: lundi
de
13
h 30
à
17
h 00
/
mardi
de
16
h 00
à
18
h 00
mercredi
de
08
h
30
à
12
h 00
et
13
h
30
à
17
h 00
/ vendredi
de
08
h 00
à
12
h 00 Commune
de
Saint-Sylvestre-Pragoulin
2022/52
Séance
du
21/07/2022
Paraphe
pa
PROCÉS-VERBAL
DE
SÉANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JUILLET
2022
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
vingt
et
un
juillet
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Maison
du
Peuple,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
MANILLERE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 13
juillet
2022
(affichée
le 13
juillet
2022)
Ordre
du
jour
:
+ Travaux
Mairie
: déclaration
de
sous-traitance
lot n° 01
* Eclairage
public
terrain
de
pétanque
+
Diagnostics
thermiques
des
logements
communaux
+ Assurance
pour
les
postes
de
relèvement
+
Règlements
de
la
cantine
et
garderie
scolaire
2022-2023
+ Questions
diverses
Présents
: MANILLERE
B,
POTIGNAT
J,
GILBERT
C,
BLANCHER
P,
COURTADON
J,
RICHARD
N,
CATIN
B,
VERY
F,
BOUGEROL
N,
OLMEDO
M.
Procurations:
BUSSAC
Valérie
à
GILBERT
Cécile,
DELAIZE
Fanny
à
OLMEDO
Mikaël,
ROBIN
Nathalie
à
POTIGNAT
Jacques,
SIVIGNON
Johan
à
MANILLERE
Bernard.
Absent
excusé
: RAMILLIEN
Claude
Le
conseil
municipal
a
désigné
Monsieur
Mikaël
OLMEDO
comme
secrétaire
de
séance.
OR
RH HO OROHRHHK
Monsieur
le
Maire
sollicite
l’avis
du
conseil
municipal
pour
ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
pour
la dénomination
d’une
voie
communale.
Les
conseillers
municipaux
donnent
leur
accord
et ce point
supplémentaire
est examiné.
HR
HAE
Délibération
n°
2022-30
: Dénomination
d’une
voie
communale
Présents
:10
Votants:14
Pour:
14
Contre
: O
Abstention
: O
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues,
voies
et
places
de
la
commune.
La
dénomination
des
voies
communales
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
L'ensemble
des
voies
et
places
publiques
de
la
commune
ont
déjà
été
dénommées
par
délibération
du
16
octobre
1998.
Toutefois,
en
raison
d’une
nouvelle
construction
à
Beauvezet
dont
la
sortie
est
sur
la
route
départementale
n°
434,
les
habitants
de
cette
maison
ont
demandé
que
la
voie
soit
dénommée
afin
de
faciliter
le
repérage.
Monsieur
le
Maire
propose
de
dénommer
cette
voie
«
route
des
Trois
Ponts
»
(de
l'intersection
RD
434
jusqu’au
poste
de
relèvement
des
trois
ponts
comme
indiqué
dans
le
plan
annexé
à
la
présente
délibération). Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+
valide
la
dénomination
de
cette
voie
«
route
des
Trois
Ponts
»,
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
| Commune
de
Saint-Sylvestre-Pragoulin
2022/53
Séance
du
21/07/2022
Paraphe
hr
Délibération
n°
2022-31:
Travaux
de
restructuration
et
d'accessibilité
de
la
Mairie
—
déclaration
de
sous-traitance
lot
n°
01
Présents
:10
Votants:14
Pour:14
Contre
: 0
Abstention
: O
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
du
marché
de
travaux
de
restructuration
et
d'accessibilité
de
la
Mairie,
l’entreprise
DUPRAT,
titulaire
du
lot
n°
01
«
Démolition
—
Gros
œuvre
»,
a
présenté
une
déclaration
de
sous-traitance
avec
paiement
direct
au
profit
de
l’entreprise
ROUGERON
en
vue
de
lui
confier
les
travaux
de
démolition,
terrassement
et
réseaux.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d’acter
de
cette
sous-traitance.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents :
+
accepte
le
sous-traitant
proposé
pour
les
travaux
énoncés
ci-dessus
et
valide
les
conditions
de
paiement, +
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
déclaration
de
sous-traitance
et
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
Délibération
n°
2022-32 :
Eclairage
public
du
terrain
de
pétanque
Présents
:10
Votants:14
Pour:0
Contre
: 14
Abstention
: O
Monsieur
le
Maire
informe
qu’en
raison
de
l'agrandissement
du
terrain
de
pétanque,
l'association
pétanque
Beauvezétoise
a signalé
que
l’éclairage
public
était
insuffisant.
Après
une
visite
sur
le
site,
une
demande
de
devis
a
été
faite
auprès
du
SIEG
—
Territoire
d'énergie
du
Puy-de-Dôme. Monsieur
le
Maire
présente
les
deux
solutions
proposées
:
+ Solution
1:
- Fourniture
et
mise
en
œuvre
de
8
projecteurs
- Fouilles
si
déroulage
difficile
pour
l’alimentation
des
projecteurs
(sous
chapitre)
- Fourniture
et
déroulage
du
câble
et
de
la commande
Montant
des
travaux
38
000
€
HT
dont
19
001,92
€
HT
à
la
charge
de
la
commune
+
Solution
2:
- Fourniture
et
mise
en
œuvre
de
13
projecteurs
- Fourniture
de
4 candélabres
en
acier
(hauteur
10
m)
- Fouilles
pour
réfection
de
l'alimentation
des
projecteurs
- Fourniture
et
déroulage
du
câble
et
de
la
commande
Montant
des
travaux
54
000
€
HT
dont
27
003,12
€
HT
à
la
charge
de
la
commune
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
se
prononce
contre
ce
projet
en
raison
du
coût
trop
élevé.
Délibération
n°
2022-33
: Diagnostics
thermiques
des
logements
communaux
Présents:
10
Votants:14
Pour:0
Contre
: 14
Abstention
: O0
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
de
la
communauté
de
communes
Plaine
Limagne
prévoit
la
réalisation
de
diagnostics
thermiques
des
loge
ments
publics
en
vue
de
la
réalisation
de
travaux
de
rénovation
énergétique.
Un
questionnaire
avait
été
complété
l’année
dernière
pour
identifier
les
logements
communaux
pouvant
faire
l’objet
d’un
diagnostic
thermique
et
par
la suite
de
travaux
de
rénovation.
Afin
de
permettre
à
Plaine
Limagne
de
lancer
le
marché
afférent,
il
est
demandé
de
prendre
la
délibération
permettant
au
Maire
d'être
autorisé
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes
et
de
confirmer
les
logements
communaux
qui
seront
intégrés
à l'action. Commune
de
Saint-Sylvestre-Pragoulin
2022/54
Séance
du
21/07/2022
Paraphe
AM
Délibération
n°
2022-33
: Diagnostics
thermiques
des
logements
communaux
Considérant
que
des
diagnostics
ont
déjà
été
réalisés
dans
le
cadre
de
l'opération
COCON
en
2014/2015, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
présents,
ne
souhaite
pas
la
réalisation
des
diagnostics
thermiques
des
logements
communaux
de
Saint-Sylvestre-Pragoulin.
Délibération
n°
2022-34
: Assurance
pour
les
postes
de
relèvement
Présents
: 10
Votants
:14
Pour:14
Contre
: O
Abstention
: O
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
demande
avait
été
faite
auprès
de
la
compagnie
d'assurance
AXA
pour
garantir
la
commune
contre
les
conséquences
pécuniaires
des
risques
environnementaux
résultant
des
activités
des
postes
de
relèvement.
Monsieur
le
Maire
présente
les
différents
niveaux
de
garantie
proposés
par
AXA.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
présents
:
+
accepte
la
proposition
de
la
compagne
d'assurance
AXA,
+
retient
l'option
1 de
garantie
pour
une
cotisation
annuelle
de
400
€ TTC,
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
d'assurance
correspondant
avec
AXA
et
tous
les
documents
y
afférents.
Délibération
n°
2022-35
: Règlements
de
la cantine
et
de
la garderie
scolaire
2022-2023
Présents
:10
Votants:14
Pour:14
Contre
: O0
Abstention
: O
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commission
en
charge
des
affaires
scolaires
a
apporté
certaines
modifications
aux
règlements
actuels
de
la
cantine
et
de
la
garderie
scolaire
pour
la
prochaine
rentrée.
Il laisse
la
parole
à
Madame
Cécile
GILBERT.
Vu
les
règlements
intérieurs
de
la
cantine
et
de
la
garderie
scolaire,
Vu
la
délibération
n°
2021-46
du
08
juillet
2021
fixant
les
tarifs
de
la
cantine
scolaire
2021
—
2022,
Vu
la délibération
n°
2022-26
du
14
avril
2022
portant
avenant
au
règlement
de
la
cantine
scolaire
2021
— 2022, Vu
la
délibération
n°
2021-47
du
08
juillet
2021
fixant
les
tarifs
de
la
cantine
scolaire
2021
—
2022,
Vu
le
projet
de
règlements
intérieurs
de
la cantine
et
de
la garderie
scolaire
pour
la
rentrée
2022
- 2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
+
approuve
les
règlements
intérieurs
ainsi
que
les
tarifs
de
la
cantine
et
de
la
garderie
scolaire
2022
—
2023
tel
qu’annexés
à
la
présente
délibération,
+
dit
que
les
présents
règlements
prennent
effet
au
1%
septembre
2022.
Questions
diverses
+
En
raison
de
la
dégradation
des
structures
du
pont
des
Bénédins,
Monsieur
Pierre
BLANCHER
rappelle
que
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sur
ce
chemin
a
été
interdite.
Une
déviation
a
été
mise
en
place
par
le
chemin
du
Bois
Menu.
Ce
chemin
n'étant
pas
goudronné,
cela
représente
des
difficultés
d'accès
pour
les
riverains
(véhicules).
Une
visite
sur
le
site
a
eu
lieu
mardi
19
juillet
2022.
Monsieur
BLANCHER
a
déjà
rencontré
plusieurs
riverains
qui
s'inquiètent
que
la
commune
ne
traite
pas
le
problème.
Ils souhaitent
être
tenus
au
courant
sur
l’évolution
des
travaux.
La
commune
envisage
plutôt
de
réaliser
les
travaux
par
les
employés
communaux.
Monsieur
BLANCHER
va
prendre
contact
avec
les
services
de
la
Police
de
l’Eau
car
les
travaux
sont
à
proximité
d’un
ruisseau. Commune
de
Saint-Sylvestre-Pragoulin
2022/55
Séance
du
21/07/2022
Paraphe
+
Monsieur
Bernard
MANILLERE
fait
le
point
sur
l'élaboration
du
PLUIi-H
(Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
programme
local
de
l'Habitat).
Un
calendrier
a
été
communiqué
par
la
communauté
de
communes
Plaine
Limagne :
>
transmission
du
PADD
(Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables)
aux
communes
le
22
juillet
2022
qui
devront
prévoir
le
débat
de
celui-ci
en
conseil
municipal
avant
le
conseil
communautaire
du
27
septembre
2022,
>
transmission
de
l’analyse
foncière
à
jour
et
des
nouvelles
cartes
le
22
juillet
2022
(les
éventuelles
corrections
seront
à transmettre
pour
le
31
août
2022
dernier
délai),
>
arrêt
PLUIi-H
en
février/mars
2023,
>
envoi
du
projet
arrêté
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées,
>
envoi
du
projet
arrêté
pour
avis
aux
communes,
>
enquête
publique,
>
approbation
attendue
pour
l'hiver
2024.
Monsieur
MANILLERE
propose
de
réunir
la
commission
en
charge
du
PLUIi-H
pour
étudier
les
nouvelles
cartes.
Une
réunion
est
fixée
le
lundi
1°
août
2022
à 19
h O0.
+
Monsieur
Pierre
BLANCHER
demande
l'avis
du
conseil
municipal
sur
le
projet
de
hangar
inscrit
au
budget
cette
année.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
relancer
le
projet.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21
heures
52.
PM
Table
des
délibérations
-
Séance
du
conseil
municipal
du
21
juillet
2022
Numéro
Intitulé
2022-30
x
a
EE
5
:
Dénomination
d’une
voie
communale
+ annexe 2022-31
Travaux
de
restructuration
et
d'accessibilité
de
la
Mairie
: déclaration
de
sous-traitance
lot
n°
01
2022-32
Eclairage
public
du
terrain
de
pétanque
2022-33
Diagnostics
thermiques
des
logements
communaux
2022-34
Assurance
pour
les
postes
de
relèvement
2022-35
Règlements
de
la cantine
et
de
la garderie
scolaire
2022-2023
+ annexe
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Bernard
MANILLERE
Mikaël
OLMEDO