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Déliberation - 2016 11 17
Conseil Municipal - 2022 02 17
Déliberation - 2021 11 25
Conseil Municipal - 2018 02 15
Déliberation - 2013 02 07
Procès Verbal - 2023 02 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 02 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
Commune
de
Saint-Sylvestre-Pragoulin & : 04.70.59.73.51
e-mail
: st-sylvestre-pragoulin@wanadoo.fr www.st-sylvesire-pragoulin.com
Suite
à
la
réforme
des
règles
de
publicité
des
actes
entrée
en
vigueur
au
1°!
juillet
2022,
le
compte-
rendu
du
conseil
municipal
est
supprimé
et
remplacé
par
la
liste
des
délibérations
examinées
en
séance. Le
procès-verbal
de
chaque
séance
du
conseil
municipal,
rédigé
par
le
secrétaire,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé
par
le
Maire
et
le
secrétaire.
Le
procès-verbal
du
16
février
2023
sera
consultable
dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il a
été
arrêté
soit
en
mars
2023
(sur
le
site
internet
de
la
commune
et
mis
à
la
disposition
du
public
au
secrétariat
de
la
mairie).
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
EN
CONSEIL
MUNCIPAL
Séance
du
16
février
2023
Les
délibérations
sont
consultables
dans
leur intégralité
au
secrétariat
de
la mairie
aux
horaires
d'ouverture
au
public.
+
Délibération
n°
2023-09
—
Création
d’un
poste
permanent
d’adjoint
administratif
territorial
à
temps
non
complet
: Approuvée
+
Délibération
n°
2023-10
—
Marché
de
restructuration
et
d'accessibilité
de
la
mairie
—
avenant
de
transfert
lot
n°
07
(serrurerie)
: Approuvée
+
Délibération
n°
2023-11
-Marché
de
restructuration
et
d'accessibilité
de
la
mairie
—
mission
complémentaire
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
: Approuvée
+
Délibération
n°
2023-12
—
Création
d’une
chaufferie
bois
—
avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
:
Approuvée +
Délibération
n°
2023-13
—
Chaufferie
bois
—
consultation
d’une
mission
de
contrôle
technique
:
Approuvée +
Délibération
n°
2023-14
—
Chaufferie
bois
—
consultation
d’une
mission
de
coordination
SPS :
Approuvée +
Délibération
n°
2023-15
—
Projet
de
travaux
d'amélioration
du
réseau
d’assainissement
—
avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
: Approuvée
+
Délibération
n°
2023-16
+
annexe
— Territoire
d’'Energie
—
modification
des
statuts
: Approuvée
+
Délibération
n°
2023-17
— Acceptation
d’un
don
: Approuvé
Liste
affichée
à
Saint-Sylvestre-Pragoulin,
le
23
février
Le
Maire,
Bernard
MANILLERE
Ouverture
du
secrétariat
au
public
: lundi
de
13
h 30
à
17
h 00
/ mardi
de
16
h 00
à
18
h 00
mercredi
de
08
h 30
à
12
h 00
et
13
h 30
à
17
h 00
/ vendredi
de
08
h 00
à
12
h 00 Commune
de
Saint-Sylvestre-Pragoulin
2023/18
Séance
du
16/02/2023
Paraphe
fo
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
FÉVRIER
2023
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le
seize
février
à vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT-SYLVESTRE-
PRAGOULIN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Maison
du
Peuple,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
MANILLERE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 15
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10
février
2023
(affiché
le
10
février
2023)
Ordre
du
jour:
+
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
19
janvier
2023
+ Création
d’un
poste
permanent
d’adjoint
administratif
territorial
à temps
non
complet
+ Marché
de
restructuration
et
d'accessibilité
de
la mairie
— avenant
de
transfert
lot
n° 07
(serrurerie)
+ Marché
de
restructuration
et
d'accessibilité
de
la
mairie
—
mission
complémentaire
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre e Création
d’une
chaufferie
bois
— avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
+ Création
d’une
chaufferie
bois
—
consultation
d’une
mission
de
contrôle
technique
e Création
d’une
chaufferie
bois
— consultation
d’une
mission
de
coordination
SPS
+
Projet
de
travaux
d'amélioration
du
réseau
d'assainissement
—
avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
+ Territoire
d’Energie
63
: modification
desstatuts
+ Acceptation
d'un
don
+
Programmation
FIC
2023-2026
° Questions
diverses
Présents
:MANILLERE
B,
POTIGNAT
J
{arrivé
à 20
h 22),
GILBERT
C,
BLANCHER
P,
COURTADON
J,
RICHARD
N,
CATIN
B,
BUSSAC
V,
VERY
F,
ROBIN
N,
RAMILLIEN
C,
OLMEDO
M.
Procurations
:
BOUGEROL
Nathalie
à
GILBERT
Cécile,
DELAIZE
Fanny
à
OLMEDO
Mikaël,
POTIGNAT
Jacques
à
MANILLERE
Bernard.
Absent
excusé
:SIVIGNON
Johan.
Le
conseil
municipal
a désigné
Monsieur
Mikaël
OLMEDO
comme
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2023-09
:Création
d’un
poste
permanent
d’adjoint
administratif
territorial
à
temps
non
com-
pletPrésents:11
Votants:14
Pour:
14
Contre
:0
Abstention
:0
Vu
la
loi
n°
83-624
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
l appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
le
départ
à
la
retraite
du
rédacteur
territorial
au
service
administratif,
Îl est
proposé
au
conseil
mu-
nicipal
de
créer
un
poste
permanent
d’adjoint
administratif
territorial
à
temps
non
complet
{17,5
h}
à
compter
du
1°
avril
2023.
il
expose
également
qu'il
va
saisir
le
comité
technique
du
Centre
de
Gestion
du
Puy-de-Dôme
pour
supprimer
ie
poste
de
rédacteur
territorial
qui
ne
sera
plus
pourvu. Commune
de
Saint-Syivestre-Pragoulin
2023/19
Séance
du
16/02/2023
Paraphe
BA
Délibération
n°
2023-09
: Création
d’un
poste
permanent
d’adjoint
administratif
territorial
à
temps
non
com-
plet Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à F’unanimité
des
membres
présents
:
+
approuve
la
création
d'un
poste
permanent
d'adjoint
administratif
territorial
à
temps
non
complet
(17,5
h)
à
compter
du
1°
avril
2023
pour
le
service
administratif,
+
sollicite
l’avis
du
comité
technique
du
Centre
de
Gestion
en
vue
de
la
suppression
du
poste
de
rédacteur
terri-
torial. Madame
BUSSAC
s'interroge
sur
le
fait
de
passer
de
deux
postes
à
temps
complet
à
un
poste
et
demi.
Monsieur
MANILLERE
précise
qu'il
y
à
eu
une
réorganisation
des
missions
au
sein
du
service
administratif.
Délibération
n°
2023-10
: Marché
de
restructuration
et
d'accessibilité
de
la
mairie
—
avenant
de
transfert
lot
n°
07
(serrurerie)
Présents
:11
Votants:14
Pour:14
Contre
: 0
Abstention
: O
Monsieur
te
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°
2022-01
du
20
janvier
2022
l’autorisant
à si-
gner
les
marchés
avec
les
entreprises
pour
les
travaux
de
restructuration
et
d'accessibilité
de
la
mairie.
Un
avenant
est
aujourd'hui
proposé
sur
un
des
marchés
et détaillé
après
le tableau
récapitulatif
global.
Situation
des
marchés
de
travaux
— Récapitulatif général
Lots
Montants
Montant
des
Variation
initiaux
en
€
HT
|
avenants
en
€
HT
1-
Démolition
/ gros
œuvre
213
628,64
€
2 - Etanchéité
3
189,33
€
3
- Couverture
—
zinguerie
24
509,00
€
4 -
Enduits
et
traitement
façades
54
549,44
€
5 - Menuiseries
extérieures
aluminium
88
932,00
€
6
- Menuiseries
intérieures
32
749,36
€
7
- Serrurerie
21
393,20
€
8
- Plafonds
—
cloisons
—
doublages
-
peintures
70
615,59
€
9
- Sols
souples
7
015,49
€
10
- Carrelage
- faïence
22
497,84
€
11
- Electricité
33
630,00
€
12
-
Plomberie
sanitaire
VMC
chauffage
66
504,00
€
+1
831,60
€
+2,75412
%
13
- Désamiantage
15
000,00
€
14 -VRD
58
585,25
€
15
- Espaces
verts
2
438,40
€
16
- Elévateur
PMR
24
450,00
€
TOTAL
739
687,54
€
+1
831,60
€
+ 0,24762
%
Lot
n°
7 «
Serrurerie
»
: avenant
de
transfert
Ce
marché
a été
signé
avec
l'entreprise
MONT,
pour
un
montant
de
21
393,20
HT.
Le
gérant,
Monsieur
Eric
BATONNET,
a
cédé
l’activité
de
son
entreprise
pour
cause
de
retraite
à
l’entreprise
BN2M
dont
le siège
social
reste
5
rue
des
Ribes
63170
AUBIERE.
Il convient
de
prendre
un
avenant
pour
formaliser
ce
transfert.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
accepte
l'avenant
ci-dessus
pour
le
lot
n°
7
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
le
signer. Commune
de
Saint-Sylvestre-Pragoulin
2023/20
Séance
du
16/02/2023
Paraphe
pH
Délibération
n°
2023-11
: Marché
de
restructuration
et
d’accessibilité
de
la
mairie
-
mission
complémentaire
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
Présents:
11
Votants:14
Pour:14
Contre
: O
Abstention
: O
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2021-04
en
date
du
19
janvier
2021
confiant
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
restructuration
et
d'accessibilité
de
la
mairie
à
l'atelier
Jean-Paul
CRISTINA
avec
un
taux
d'honoraires
de
9,5
%
du
montant
estimatif
des
travaux
soit
des
honoraires
de
43
510,00
€
HT
(52
212,00
€
TTC), Monsieur
le
Maire
précise
que
quand
ce
marché
a
été
signé
les
abords
de
la
mairie
n'étaient
pas
prévus
dans
le
projet.
L'atelier
Jean-Paul
CRISTINA
a
présenté
un
marché
complémentaire
d’un
montant
de
26
695,00
€
HT
{32
034,00
€ TTC)
pour
cette
tranche
de
travaux.
Après
examen
du
dossier,
la
commission
d’appel
d'offres,
réunie
le
16
février
2023,
a
donné
un
avis
favorable
à
ce
marché
supplémentaire
dans
la
mesure
où
les
travaux
complémentaires
ne
peuvent
être
techniquement
sé-
parés
du
marché
initial.
D'autre
part,
ces
frais
d'ingénierie
avaient
été
prévus
dans
les
dossiers
de
demande
de
subventions.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
suivre
cet
avis.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+
accepte
la
mission
complémentaire
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
correspondants
aux
abords
de
la
mairie
dans
le
cadre
de
la
restructuration
et
Paccessibilité
de
la
mairie
avec
un
taux
d'honoraires
de
9,5
%
du
montant
estimatif
des
travaux
soit
des
honoraires
de
26
695,00
€
HT
(32
034,00
€ TTC),
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
avec
l'atelier
Jean-Paul
CRISTINA
et
tous
les
documents
afférents
à cette
mission.
Délibération
n°
2023-12
: Création
d’une
chaufferie
bois
-
avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
Présents:12
Votants:14
Pour:14
Contre
: 0
Abstention
: 0
{Arrivé
de Jacques
POTIGNAT
à 20
h 22)
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2021-61
en
date
du
30
septembre
2021
confiant
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
création
d’une
chaufferie
bois
au
bureau
d'études
AES
avec
un
montant
d'honoraires
de
27
825,00
€
HT
{33
390,00
€ TTC),
Le
bureau
d'études
AES
a
indiqué
qu’à
la
signature
du
marché
l’étude
de
faisabilité
évoquait
la
mise
en
place
d’une
solution
chaufferie
préfabriquée
type
container
pour
la création
de
la chaufferie
bois.
En
raison
de
l’acquisition
d’une
autre
parcelle,
des
frais
supplémentaires
de
gros
œuvre
et
de
VRD
impliquant
des
frais
d’études
structure
ont
impacté
l'estimation
de
l’avant-projet
définitif.
’
Le
bureau
d'études
AES
a
présenté
un
avenant
au
marché
d’un
montant
de
4 098,63
€
HT
{4
918,36
€ TTC).
Après
examen
du
dossier,
la
commission
d'appel
d'offres,
réunie
le
16
février
2023,
a
donné
un
avis
favorable
à
cet
avenant.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
suivre
cet
avis.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
Punanimité
des
membres
présents
:
+
accepte
l'avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
d'un
montant
de
4 098,63
€
(4
918,36
€ TTC),
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
avec
le
bureau
d’études
AES
et tous
les
documents
afférents.
Délibération
n°
2023-13
: Chaufferie
bois
—
consultation
d’une
mission
de
contrôle
technique
Présents:
12
Votants:14
Pour:14
Contre
: O
Abstention
: 0
Par
délibération
n°
2022-54
du
24
novembre
2022,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
projet
de
chaufferie
bois.
Pour
ce
chantier,
il
est
nécessaire
d'engager
un
bureau
d’études
qui
devra
assurer
une
mission
de
contrôle
tech-
nique. Des
devis
ont
été
demandés
à
trois
bureaux
de
contrôle
assurant
la
mission
de
contrôle
technique
:ALPES
CONTROLES,
APAVE,
QUALICONSULT. Commune
de
Saint-Sylvestre-Pragoulin
2023/21
Séance
du
16/02/2023
Paraphe
Délibération
n°
2023-13
: Chaufferie
bois
—
consultation
d’une
mission
de
contrôle
technique
Trois
bureaux
ont
répondu
dont
un
hors
délai :
Bureaux
de
contrôle
Montant
HT
Montant
TTC
ALPES
CONTROLES
2 350,00
€
2 820,00€
QUALICONSULT
2 805,00
€
3
366,00
€
APAVE
(hors
délai)
4 550,00
€
5 460,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+
décide
de
désigner
le
bureau
ALPES
CONTROEES
pour
la
mission
de
contrôle
technique
du
projet
de
chaufferie
bois,
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
pour
un
montant
de
2
350,00
€
HT
(2
820,00
€
TIC)
ainsi
que
toutes
les
pièces
relatives
à cette
mission.
Délibération
n°
2023-14
: Chaufferie
bois
—
consultation
d’une
mission
de
coordination
SPS
Présents
:12
Votants:14
Pour:14
Contre
: 0
Abstention
: O0
Par
délibération
n°
2022-54
du
24
novembre
2022,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
projet
de
chauffe-
rie
bois.
La
coordination
sécurité
protection
de
la
santé
{SPS)
vise,
pour
tout
chantier
de
bâtiment
où
de
génie
civil
où
interviennent
plusieurs
entrepreneurs
ou
travailleurs
indépendants,
à
prévenir
les
risques
issus
de
leur
coactivité
et
à
prévoir
l’utilisation
de
moyens
communs.
A
cet
effet,
le
maître
d'ouvrage
désigne
un
coordonnateur
SPS
dont
les
rôles,
missions
et
responsabilités
sont
définis
par
le
code
du
travail.
Des
devis
ont
été
demandés
à
trois
bureaux
de
contrôle
assurant
la
mission
de
coordination
SPS :
APAVE,
DEBOST,
QUALICONSULT.
Bureaux
de
contrôle
Montant
HT
Montant
TTC
QUALICONSULT
1 985,00
€
2 382,00
€
DEBOST
2
100,00
€
2 520,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+
décide
de
désigner
le
bureau
QUALICONSULT
pour
la
mission
de
coordination
SPS
du
projet
de
chauf-
ferie
bois,
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le
devis
pour
un
montant
de
1 985,00
€
HT
(2
382,00
€
TIC}
ainsi
que
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
mission.
Délibération
n°
2023-15
: Projet
de
travaux
d'amélioration
du
réseau
d'assainissement
—
avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
Présents
:12
Votants:14
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: O
Vu
la
délibération
du
consei
municipal
n°
2021-60
en
date
du
30
septembre
2021
confiant
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
d'amélioration
du
réseau
d'assainissement
au
bureau
d’études
EGIS
EAU
avec
un
montant
d'honoraires
de
35
170,00
€
HT
(42
204,00
€ TTC),
Quand
ce
marché
a été
signé,
il n’était
pas
compris
la tranche
conditionnelle
du
réseau
de
transfert.
Le
bureau
d’études
EGIS
EAU
a
présenté
un
avenant
(modification
n°
1)
au
marché
d’un
montant
de
6
931,01
€
HT
(8
317,21 €
TIC).
Après
examen
du
dossier,
la
commission
d'appel
d'offres,
réunie
le
16
février
2023,
a
donné
un
avis
favorable
à
cette
modification.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
suivre
cet
avis. Commune
de
Saint-Sylvestre-Pragoulin
2023/22
Séance
du
16/02/2023
Paraphe
bu
Délibération
n°
2023-15 :
Projet
de
travaux
d'amélioration
du
réseau
d'assainissement
—
avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+
accepte
l'avenant
(modification
n°
1}
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
d’un
montant
de
6
931,01
€
HT
(8317,21€
TIC),
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
(modification
n°
1}
avec
le
bureau
d’études
EGIS
EAU
et
tous
les
documents
afférents.
Délibération
n°
2023-16
: Territoire
d’Energie
63
—
modification
des
statuts
Présents
:12
Votants:13
Pour:13
Contre
: 0
Abstention
: 1
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles,
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
Vu
la
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
d’une
part, Vu
l'article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2023-01-14-013
du
14
janvier
2023
du
comité
syndical
de
Territoire
d’Energie
Puy-
de-Dôme
portant
sur
la
modification
des
statuts
de
ce
dernier,
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme,
auquel
ja
commune
de
Saint-Sylvestre-Pragoulin
adhère,
modifie
ses
statuts
afin
de
les
mettre
en
adéquation
avec
les textes
législatifs
rappelés
supra.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
statuts
proposé
par
Territoire
d’Energie
Puy-de-Dôme.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide :
+
d'approuver
les
nouveaux
statuts
de
Territoire
d’Energie
Puy-de-Dôme
et
notamment
son
article
4 tel
qu'ils
ont
été
présentés,
+
de
donner,
dans
ce
cadre,
mandat
à
Monsieur
le
Maire
afin
d'effectuer
toutes
les
démarches
néces-
saires. Délibération
n°
2023-17
: Acceptation
d’un
don
Présents
:12
Votants:14
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Monsieur
Edmond
VINCENT,
décédé
le
27
mai
2022,
avait
souscrit
un
contrat
d’assurance-vie
auprès
de
la
compagnie
CARDIF
groupe
BNP
PARIBAS
dont
la
commune
de
Saint-Sylvestre-Pragoulin
est
bénéfi-
ciaire
à
hauteur
de
32
542,11
€.
Conformément
à
l’article
L
2242-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
doit
statuer
sur
l'acceptation
des
dons
et
legs
faits
à la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
+
accepte
le
don
provenant
du
contrat
d'assurance-vie
qui
lui
a
été
consenti
par
Monsieur
Edmond
VINCENT, +
autorise
le
Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
auprès
de
ia
compagnie
CARDIF
groupe
BNP
PARIBAS
en
charge
de
ce
dossier
et
à
signer
tous
les
actes
afférents
à
l'acceptation
de
ce
don,
+
précise
que
la
recette
sera
encaissée
à
l’article
7713
dons
et
legs. Commune
de
Saint-Sylvestre-Pragoulin
2023/23
Séance
du
16/02/2023
Paraphe
BA
Délibération
n°
2023-18
: Programmation
FIC
2023-2026
Présents
:12
Votants:13
Pour:13
Contre
: 0
Abstention
: 1
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
programmation
du
FIC
{Fonds
d'initiatives
Com-
munales)
pour
la
période
2023-2026
doit
être
déposée
au
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
avant
le
15
mars
2023.
Monsieur
VERY
demande
Îles
dépenses
éligibles
à
ce
dispositif.
Monsieur
MANILLERE
donne
lecture
du
règlement
et
du
périmètre
du
FIC.
Monsieur
le
Maire
propose
la
programmation
suivante
:
FIC
2023
: aménagement
de
la
traverse
de
la
RD
93
dans
le
bourg
et
travaux
de
voirie
communale
aux
Rondeaux FIC
2024
: construction
d'un
hangar
pour
les ateliers
municipaux
Monsieur
le
Maire
présente,
pour
le
FIC
2023,
les
projets
et
les
plans
de
financement.
Projet
1
: aménagement
de
la
traverse
de
la
RD
93
Coût
de
l'opération
: 257
500,48
€ TTC
dont
82
500,48
€
pour
la
commune
>
Voirie
: 250
000
€ TTC
(département)
dont
75
000,00
€ de
fonds
de
concours
pour
la commune
>
Eclairage
public
(TE63):
7
500,48
€
(le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
mettre
d'éclairage
public
supplémentaire)
PLAN
DE
FINANCEMENT
Subventions
Organismes
Montant
Répartition
l
subventionnable
Taux
Montant
°
Conseil
Départemental
75
000,00
€
40%
30
000,00
€
36,36
%
Autofinancement
(emprunt,
FCTVA)
52
500,48
€
63,64
%
TOTAL
82
500,48
€
100,00
%
Projet
2
: travaux
de
voirie
communale
aux
Rondeaux
Coût
de
l'opération
: 142
919,80
€
Fouilles
pour
réseaux
secs
: 35
375,00
€
HT
>
Eclairage
public
(TE63}
: 26
004,80
€
>
Voirie
: 81
540,00
€
HT
PLAN
DE
FINANCEMENT
Subventions
Organismes
Montant
Taux
Montant
Répartition
subventionnable
Conseil
Départemental
81
540,00
€
49%
32
616,00
€
22,82%
Conseil
Départemental
{bonus
réemploi)
25
054,00
€
15%
3 758,00
€
2,63
%
Autofinancement
(emprunt,
FCTVA}
106
545,80
€
74,55 %
TOTAL
142
919,80
€
100,00
%
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
+
approuve
la
programmation
du
FIC
2023-2026,
+
approuve
les
projets
et
les
plans
de
financement
pour
les
programmes
FIC
2023,
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
toutes
les
subventions
possibles
et
notamment
au
Conseil
Dé-
partemental
du
Puy-de-Dôme
au
titre
du
FIC
2023. Commune
de
Saint-Sylvestre-Pragoulin
2023/24
Séance
du
16/02/2023
Paraphe
BA
Questions
diverses
+
Un
administré
des
Vacadis
demande
s’il
est
possible
qu’un
container
à verres
soit
installé
dans
ce
lieu-
dit.
Monsieur
MANILLERE
précise
qu’il
existe
trois
containers
à
verre
sur
la
commune
(Beauvezet,
le
bourg,
la
Poivrière).
De
plus,
cela
dépend
du
SBA
et
le
container
doit
être
accessible
au
véhicule
de
col-
lecte. +
Monsieur
OLMEDO
demande
des
informations
sur
les
derniers
vols
commis
sur
la
commune
(vol
à
la
roulotte
dans
les véhicules)
et
ce
que
la commune
peut
faire.
Monsieur
MANILLERE
précise
que
la
commune
ne
peut
intervenir.
En
cas
de
vol,
il
faut
appeler
la
gen-
darmerie
et
déposer
plainte.
Il rappelle
certains
conseils
de
prudence
:
* ne
rien
laisser
dans
les
véhicules
(papiers,
argent
ou
objets
de
valeur),
*
appliquer
la
solidarité
entre
voisins:
en
cas
de
véhicules
suspects,
il
convient
de
relever
la
plaque
d’immatriculation
et
la
communiquer
à
la gendarmerie
ainsi
que
tous
comportements
suspects.
+
Madame
RICHARD
demande
si
une
communication
va
être
faite
à
la
population
pour
la
modification
de
l’extinction
de
l’éclairage
public.
Monsieur
MANILLERE
précise
qu’une
information
sera
diffusée
dans
le
bulletin
municipal
ainsi
que
sur
panneau
pocket.
+
Madame
BUSSAC
demande
s’il
est
possible
d'organiser
une
journée
avec
la
population
pour
nettoyer
les
trottoirs
(herbes).
À
étudier.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21
heures
33.
Table
des
délibérations
— Séance
du
conseil
municipal
du
16
février
2023
Numéro
Intitulé
2023-09
Création
d’un
poste
permanent
d’adjoint
administratif
territorial
à temps
non
complet
2023-10
Marché
de
restructuration
et
d'accessibilité
de
la
mairie
—
avenant
de
transfert
lot
n°
07
(serrure-
rie)
2023-11
Marché
de
restructuration
et
d'accessibilité
de
la
mairie
—
mission
complémentaire
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
2023-12
Création
d’une
chaufferie
bois
— avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
2023-13
Chaufferie
bois
— consultation
d’une
mission
de
contrôle
technique
2023-14
Chaufferie
bois
— consultation
d’une
mission
de
coordination
SPS
2023-15
Projet
de
travaux
d'amélioration
du
réseau
d'assainissement
—
avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
2023-16
se
Territoire
d’Energie
63
—
modification
des
statuts
+ annexe 2023-17
Acceptation
d’un
don
2023-18
Programmation
FIC
2023-2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Bernard
MANILLERE
Mikaël
OLMEDO