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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malauzat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Malauzat 2022 11 21)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
MALAUZAT
FERYX
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
MUNICIPALE
DU
21
NOVEMBRE
2022
SOUS
RÉSERVE
D'APPROBATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
21
novembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
lundi
vingt
et
un
novembre,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
qui
leur a été adressée
le quatorze
novembre
deux
mil vingt-deux
par Monsieur
le Maire,
Jean-Paul
AYRAL
conformément
à l’article
L
2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales :
Etaient
présents
:
Mesdames
BARRIER
Marie-Aude,
CAREME
Maryse,
COHADE
Pauline,
FAURE
Véronique,
MARSIN
Céline
et
PEREIRA
Marie.
Messieurs
ASTOUL
Luc,
AVRAL
Jean-Paul,
CHAMPOUX
Bruno,
LARGERON
Gilles,
PAPPALARDO
Pierre-Franck
et ROUSSY
Raphaël.
Absents
représentés
: Mme
PEREIRA
OLIVEIRA
Elodie
donne
pouvoir
à Mr
ROUSSY.
Mr
MEUNIER
Frédéric
à
Mr
AYRAL.
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
=
Raphaël
ROUSSY.
Conseillers
en
exercice
: 14
À
Pordre
du
jour :
1 —
Travaux
et
matériels
divers
2 — Administration
générale
3
—
Finances
communales
4 — Questions
et informations
diverses
Approbation
du
PV
en
date
du
24
octobre
2022
1
—
Travaux
et
matériel
divers
:
*
Panneaux
de
signalisation
:
Rapporteur
: Pierre-Franck
PAPPALARDO
Présentation
de
la mise
à jour
de
la signalisation
routière
sur
l’ensemble
de
la commune.
L'ensemble
de
Malauzat
sera
à 30km/h.
Dossier
à suivre.
+
Remplacement
Ordinateur
Accueil
Mairie
:
Délibération
m°
2022-0786
Rapporteur
: Raphaël
ROUSSY.
L’adjoint
délégué
en charge
du
matériel
informatique
informe
que
l’ordinateur
de
l’accueil
du
Secrétariat
montre
des
signes
d’usure
: démarrage
très
long,
système
Windows
8 obsolète,
disque
dur
« très
fatigué
»
.…
ce
qui
présente
un
grand
risque
en
termes
de
sécurité
informatique.
Ce
diagnostic
a été
confirmé
par
les
services
informatiques
de
RLV.
Ce
PC
est
utilisé
chaque
jour
pour
l’urbanisme
et
l’administration
courante
(notamment
la
campagne
du
recensement
de
la population
qui
démarre
prochainement)
d’où
l’urgence
de
le remplacer. Il vous
est
donc
proposé
de
retenir
le
devis
de
la
société
LIMAGNE
Informatique
sise
à
SURAT
(63)
dont
le
montant
s’élève
à
1
189,00
€
HT
soit
1 426,80
€
TTC
: 1
ASUS
PRIME
B450-K
avec
carte
mère
AMA4SOCKET
pour
les
principales
caractéristiques.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
l’achat
de
ce
PC
neuf
pour
l’accueil
de
la
Mairie
et autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le devis
correspondant.
Les
crédits
afférents
à ce
nouveau
matériel
qui
s’élèvent
à
1 426,80
€
TTC
sont
inscrits
au
budget
communal
2022,
Section
Investissement
- Opération
n°
24
—2183
« Matériel
informatique
».
Les
quantités
établies
sur
le
devis
restent
des
valeurs
estimatives.
Elles
pourront
être
éventuellement
réajustées
lors
de
P’établissement
de
la facture.
%
Achat
Mobilier
neuf
Mairie
:
Délibération
n°
2022-079
Monsieur
le maire
propose
d’acheter
deux
armoires
basses
à rideaux
finition
bois
avec
serrures
et supports
pour
dossiers
suspendus
intégrés,
pour
les
besoins
croissants
de
rangement
et de
classement
du
secrétariat
de
mairie.
Il vous
est donc
proposé
de
retenir
le devis
de
la société
SEDI
sise
à UZES
(30)
dont
le montant
unitaire
s’élève
à
438
€
HT
avec
option
plateau
bois
91
€
HT
pour
le dessus
de
l’armoire
soit
un
pack
complet
à
1 071,16
€
HT.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
l’achat
de
ce
nouveau
mobilier
pour
la
mairie
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
le devis
correspondant.
Les
crédits
afférents
à ce
nouveau
mobilier
qui
s’élèvent
à
1 285,39
€
TTC
sont
inscrits
au
budget
communal
2022,
Section
Investissement
- Opération
n°
107
— 2184
« Mobilier
».
Les
quantités
établies
sur
le devis
restent
des
valeurs
estimatives.
Elles
pourront
être
éventuellement
réajustées
lors
de
Pétablissement
de
la facture.
2-
Tableau
des
effectifs
:
+
Recrutement
d’un
vacataire
pour
Recensement
Population
2023
et
fixation
de
la
rémunération
:
Délibération
m°
2022-0860
Monsieur
le
maire
indique
au
conseil
municipal
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
des
vacataires
pour
un
acte
déterminé,
un
besoin
ponctuel
et avec
une
rémunération
à la tâche.
Le
recensement
de
la population
aura
lieu
en janvier
2023
et nécessite
le recrutement
de
deux
agents
recenseurs
compte
tenu
du
découpage
de
la commune
validé
par
PINSEE.
Cependant,
la campagne
de
recrutement
lancée
en
octobre
n’a
donné
lieu
qu’à
une
seule
candidature.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
de
recruter
cette
personne
comme
vacataire
pour
effectuer
le
recensement
de
la population
qui
débute
le
19 janvier jusqu’au
18
février
2023.
Le
deuxième
agent
recenseur
sera
pris
en
interne
et sera
déchargé
d’une
partie
de
ses
fonctions,
le temps
de
cette
opération
exceptionnelle
mais
obligatoire. Il vous
est
proposé
également
que
cette
vacation
soit
rémunérée
comme
suit
: un
tarif appliqué
par
formulaire
rempli.
-
1,10
€
par
formulaire
"
bulletin
individuel
"
rempli,
-
0,95
€
par
formulaire
"
feuille
logement
"
rempli,
-
5,50
€
par
formulaire
"
bordereau
de
district
"
rempli,
-
0,95
€
par
formulaire
« dossier
immeuble
collectif
»
rempli,
-
50€
la
2
séance
de
formation.
Monsieur
le maire
indique
que
ces
barèmes
sont
supérieurs
à ceux
établis
et proposés
par
les
services
de
l’Etat
et
tiennent
compte
de
l’inflation
actuelle.
Par
conséquent,
la délibération
n°
2022-065
du
26
septembre
2022
portant
création
de
deux
postes
agents
recenseurs
est
annulée.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour.
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
:
-
approuve
le recrutement
de
ce vacataire,
-
fixe
la
rémunération
telle
qu’indiquée,
-
et
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le contrat
correspondant.
Ces
tarifs
ne
comprennent
pas
les
charges
sociales
qui
restent
à la charge
de
la commune.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023
au
chapitre
12
en
ce
qui
concerne
cette
rémunération
allouée à
l'agent
recenseur-vacataire.
%
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
/
Petite
Enfance
et
Entretien-Hygiène
des
bâtiments.
Délibération
m°
2022-081
L’assemblée
délibérante,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le domaine
Petite
Enfance
et Ménage-Hygiène
des
bâtiments
communaux,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
;
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide,
la création
à compter
du
01/01/2023
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
€,
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
10/35°
(temps
annualisé).
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à l’indice
brut
367
majoré
340
* du
grade
de
recrutement. Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
*à
compter
du
01/05/2022,
le
traitement
minimum
garanti
est fixé
à
l'indice
majoré
352
(indice
brut
382)
—
décret
n°2022-586
du
20/04/2022
portant
relèvement
du
minimum
de
traitement
dans
la
FPT
modifiant
l'article
8 du
décret
n°
85-1148
du
24-10-1985. Modification
Temps
de
travail
d’un
emploi
à
temps
non
complet
du
cadre
d’emploi
«
Adjoint
administratif
».
Secteur
administratif.
Délibération
n°
2022-082
Monsieur
le
maire
expose
que
le
travail
à
l’accueil
du
secrétariat
de
mairie
a
évolué
ces
dernières
années
et
notamment
avec
la gestion
de
l’urbanisme
(encodage
numérique
pour
RLV,
gestion
dématérialisée
des
demandes
...),
l'animation
(associations
un
peu
plus
nombreuses
...)
et
les
diverses
demandes
des
administrés
et/ou
des
entreprises
(DICT)
etc.
Par
conséquent,
le temps
horaire
de
ce
poste
administratif titulaire
doit
être
revu
à la hausse.
Il vous
est
donc
proposé
d’augmenter
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
Padjoint
administratif
à temps
non
complet
de
30/35°e
à 32/35°"
Cette
modification
n’excède
pas
10%
du
temps
de
travail
initial.
La
saisine
du
comité
technique
n’est
donc
pas
nécessaire.
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L
313-1
et
L
542-1
et
suivants,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
le dernier
tableau
des
effectifs
en
date
du
26
septembre
2022,
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
1.
la
modification
du
temps
de
travail
de
ce
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°
classe
faisant
partie
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
à temps
non
complet,
à 32/35°"°
et ce, à compter
du
1° décembre
2022.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
correspondant
à ce grade.
2. De
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois
;
3.
D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
+
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs :
Délibération
n°
2022-083
Vu
la loi n°
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
publique
territoriale
et notamment
l’article
34,
Vu
le dernier
tableau
des
effectifs
approuvé
le 26
septembre
2022,
Vu
la modification
du
temps
de
travail
d’un
poste
titulaire
d’adjoint
administratif
décidée
lors
de
cette
même
séance,
Vu
la création
d’un
poste
non
permanent
et
le recrutement
d’un
agent
contractuel,
pour
les
besoins
de
la Petite
Enfance
et du
ménage,
à compter
du
01/01/2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
Décide
de
réactualiser
les
emplois
permanents
et
non
permanents,
et
d'adopter
le
tableau
des
emplois
comme
suit
: POSTES
PERMANENTS
Cadres
d’emplois
Catégorie
Effectifs
Effectifs
Statut
Dont
temps
non
complet
(TC)
ou
Grades
Echelle
budgétaires
|
pourvus |
Stagiaire
(S)
temps
non
complet
(TNC)
Titulaire
(T)
Contractuel
(C)
Filière
Administrative
:
Cadre
d’emplois
des
rédacteurs
:
Rédacteur
principal
de
1°
classe
B
l
1
T
ITC
Créé par
délibération
n° 2012-012
3°
grade
(Fonctions
de
Secrétaire
de
Mairie)
du
29 février
2012
modifiée
Cadre
_d’emplois
des
Adjoints
Administratifs
territoriaux
:
Adjoint
Administratif
principal
2°
C
l
Ï
T
ITNC
à raison
de
32/35°
classe
CI
(Accueil Mairie
Créé
par
délibération
n°
2022-082
Assistance
Gestion
adm)
du
21
novembre
2022
Filière
Technique
:
Cadre
_
d’emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux :
Secteur
__Voirie
/Espaces
verts
et
Entretien
des
bâtiments
communaux
Adjoint
technique
Créé
par
délibération
du
24
mars
1993
C
5
_
—
1e
|
me
CI
(Voirie-
Bâtiments-
Espaces
verts)
modifiée Adjoint
technique
Créé
par
délibération
du
30
juin
2006
C
l
l
C
Me
ne
TC
modifiée
CI
(Voirie-
Bâtiments-Espaces
verts)
Secteur
Restauration
scolaire :
Adjoint
technique
principal
de
2°
classe
Créé par délibération
n° 2018-052
C
Il
Ï
T
1 TNC
à raison
de 31/35°
du
28
novembre
2018
C2
(Responsable
Cantine)
Secteur
Petite
Enfance-
Restauration
scolaire
—
Propreté
et
hygiène
des
bâtiments
communaux
:
Adjoint
technique
Créé par
délibération
n° 2020-048
C
1
1
T
ITNC
à raison
de
32,5/35°
du
31
août
2020
modifiée
le
26/09/2022
CI
(Entretien
et
propreté
Bâtiments
Cantine
- Garderie)
Adjoint
technique
C
Ï
I
S
1 TC
Créé par délibération
n° 2022-040
CI
(Entretien
et propreté
Bâtiments
du 29 août 2022
Cantine
- Garderie)
Adjoint
technique
principal
de 2° classe
C
I
|
T
L'TNC
à raison
de 26/35°
Créé
par
délibération
n°
2014-095
du
25
.:
rare
à
ne
E2
(Entretien
et propreté
Bâtiments
août
2014
modifiée
.
-
Cantine-Garderie)
Filière
Sociale :
Cadre
d’emplois
des
ATSEM
:
Agent
territorial
spécialisé
principal
des
T
écoles
maternelles
de
1°
classe
C
l
l
l TC
|
Créé par
délibération
n° 2014-062
C3
(Ecole-Cantine-Garderie)
du
16 juin
2014 Filière
Animation
:
Cadre
d’emplois
des
territoriaux
d’animation
Adjoint
d'animation
Adjoints
Créé
par
délibération
n°
2020-049
(e
1
Î
S
ITC
du
31
août
2020
CI
(Responsable
ALSH)
TOTAL
10
10
POSTES
NON
PERMANENTS
Agents
non
titulaires
Catégorie
Secteur
d'activités
Rémunération
Temps
Motif
du
contrat
Horaire
Filière
technique
:
Adjoint
technique
C
Bâtiments
communaux
IB
352
35/35°
Aïrt.3
alinéa
2
de
la
Loi
Créé
par
délibération
n°
2021-033
CI
Voirie
&
Espaces
n°
84-53
du
19
juillet
2021
verts/publics
du
26/01/2012
Besoin
saisonnier
Adjoint
technique
.
Art.3
alinéa
1de
la
Loi
Crée
per
déHbération
ns"
2022-08
G
Cantine
— Garderie
IB
352
10/35°
n°
84-53
du
21
novembre
2022
CI
Ménage
du
26/01/2012
Besoin
occasionnel
(Accroissement
temporaire
d’activités)
TOTAL
2
emplois
non
permanents
TC
=
temps
complet
TNC
= temps
non
complet
Administration
général e :
%
Affaires
foncières
diverses
/ Demandes
de
rétrocessions
Voies
et
parties
communes
des
lotissements
«
Les
Moulins
Blancs
»
et
«l’Eau
Vive
».
Accord
de
principe
:
Délibération
m°
2022-084
Monsieur
le rapporteur,
Raphaël
ROUSSY
expose
que
les colotis
des
lotissements
de
l’Eau
Vive
et des
Moulins
Blancs
ont
sollicité
de
la
commune
le
classement
dans
le
domaine
public
communal
des
voies,
parties
communes
et
réseaux
ainsi
que
des
espaces
verts
et/ou
paysagers.
Après
instruction
de
cette
demande,
il s’avère
possible
de
répondre
favorablement
à ces
deux
demandes.
Les
deux
voiries
nommées
« Impasse
de
l'Eau
Vive
»
et
« Impasse
des
Moulins
Blancs»
sont
ouvertes
à
la
circulation
publique
et seraient
donc
classées
dans
le domaine
public
communal.
Pour
les
réseaux
qui
se
trouvent
en
sous-sol,
la
C.A
de
RIOM
LIMAGNE
ET
VOLCANS
étant
compétente
pour
la
gestion
des
réseaux
Eau
potable
et
eaux
usées,
il
sera
prévu
que
le
conseil
communautaire
délibère
pour
les
intégrer. Conformément
à l’article
L
141-3
du
code
de
la voirie
routière,
« Le
classement
et
le
déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le
conseil
municipal
…
Les
délibérations
concernant
le
classement
(..) sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf lorsque
l'opération
envisagée
a pour
conséquence
de porter
atteinte
aux fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie
».
En
lespèce,
les
deux
voies
à
classer
sont
d’ores
et
déjà
ouvertes
à
la
circulation
publique
et
desservent
l’ensemble
des
habitations
des
dits
lotissements.
Après
leur
classement,
leur
usage
seront
identiques.
Dès
lors,
aucune
enquête
publique
n’est
nécessaire
pour
procéder
à ce
classement.
Par
ailleurs,
le classement
ne
peut
être
envisagé
qu’en
cas
d’entente
amiable
et unanime
des
propriétaires
desdits
terrains
et
voies.
L'ensemble
des
propriétaires
des
deux
lotissements
ont
approuvé
et
signé
unanimement
cette
rétrocession,
qui
interviendrait
sans
contrepartie
financière.
Il est
précisé
que
la rétrocession
concerne
la voirie
du
lotissement
ainsi
que
toutes
les
parties
communes
et équipements
annexes
: trottoirs,
espaces
verts,
réseau
pluvial,
éclairage
public.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
donner
un
accord
de
principe
quant
à ces
deux
rétrocessions
soit :
-
d'approuver
l’acquisition
gratuite
des
dites
parcelles
cadastrées,
-
de
préparer
leur
intégration
au
domaine
public
communal
pour
les
deux
voies
et
les
autres
parties
communes,
avec
la mise
à jour
du
classement
des
voies
communales,
-
de
nommer
un
notaire
pour
la
rédaction
des
actes
notariés
à intervenir,
ainsi
que
tous
les
documents
que
cette
opération
nécessiterait.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
:
1.
Donne
un
accord
de
principe
pour
ces
deux
rétrocessions,
2.
Charge
Monsieur
le Maire
ou
un
adjoint
à préparer
l’ensemble
de
ce
dossier
pour
la mise
à jour
de
ces
rues
et/ou
autres
parties
communes
dans
le tableau
de
la voirie
communale
et de
proposer
un
notaire.
3.
D’inscrire
au
budget
2023
les
crédits
correspondants.
+
Renouvellement
des
Assurances
de
la
commune :
Délibération
m°
2022-085
Monsieur
le
rapporteur,
Raphaël
ROUSSY
indique
que
les
contrats
d’assurance
de
la
collectivité
arrivent
à
échéance
le 31
décembre
2022.
La
Caisse
régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
(CRCAM)
sise
à Clermont-Ferrand
(63)
en
tant
que
Conseil
de
la SMACL
Assurances a
repris
les
garanties
et options
des
contrats
d’assurance
Aléassur
et a fait parvenir
les
nouvelles
propositions
pour
2023-2028
(selon
un
cahier
des
charges
établi
ces
dernières
années
par
la collectivité
et
adapté
à
ses
besoins). Les
garanties
souscrites
sont
:
Produits
Cotisations
annuelles
TTC
Responsabilités
sans
franchise
hors
options
1
195,85
€
Dommages
aux
biens
sans
franchise
hors
options
2
991,29
€
Véhicules
à moteur
sans
franchise
hors
options
2 362,23
€
Auto-collaborateurs
sans
franchise
hors
options
316,60
€
Protection
juridique
sans
franchise
1 205,18
€
Protection
fonctionnelle
sans
franchise
76,48
€
La
SMACL
Assurance
propose
une
offre
globale
à partir
du
01/01/2023
et ce,
pour
6 ans
=
8
147,63
€
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
Vu
la réglementation
actuelle
des
polices
d’assurances
et la circulaire
n°
ECEM0755510C
du
24
décembre
2007
relative
à la passation
des
marchés
publics
d’assurance,
Vu
le Code
des
assurances
;
Vu
le Code
de
la commande
publique ;
DECIDE
d'accepter
la
proposition
telle
décrite
ci-dessus,
Et
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
tout
document
contractuel
résultant
de
cette
proposition
d’assurance.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023.
%
Adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme.
Délibération
n°
2022-086
Monsieur
le rapporteur,
Raphaël
ROUSSY
rappelle
:
-
la
faculté
pour
la
collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
contrat
d'assurance
couvrant
les
risques
statutaires
de
son
personnel
qui
garantirait
les
frais
laissés
à sa
charge,
- que
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les
risques ;
- que
le Centre
de
gestion
a communiqué
à la collectivité
et établissement
publics
les
résultats
de
la consultation
lancée
au
cours
du
second
trimestre
2022
:
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
Vu
la
Loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
et du
code
général
de
la fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
ou
des
textes
précédents
le code
et
non
encore
codifiés
;
Vu
le
Décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
de
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux ;
Vu
le Code
des
assurances
;
Vu
le Code
de
la commande
publique ; DECIDE
d’accepter
la
proposition
suivante :
Assureur
: ALLIANZ
Courtier
: SCIACI
Saint
Honoré
Durée
du
contrat
: 4
ans
à compter
du
1° janvier
2023.
Modalités
de
maintien
des
taux
: deux
ans
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
six
mois.
Régime
: capitalisation
Conditions :
* Agents
titulaires
et stagiaires
affiliés
à la
CNRACL
:
Risques
garantis
:
- Décès - Accident
et maladie
imputable
au
service
- Longue
maladie,
maladie
longue
durée
- Maternité
/ adoption
/ paternité
et accueil
de
l’enfant
- Maladie
ordinaire
+
Temps
partiel
thérapeutique,
- Mise
en
disponibilité
d'office
pour
maladie,
infirmité
de
guerre,
allocation
d’invalidité
temporaire
Franchise
retenue
: 10
jours
en
maladie
ordinaire
et
Taux
: 9.15
%
*
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la
CNRACL
et
agents
non
titulaires
de
droit
public:
Risques
garantis : - Accident
et maladie
professionnelle
- Grave
maladie
- Maternité
/ adoption
/ paternité
et accueil
de
l’enfant
- Maladie
ordinaire
+
reprise
d’activité
partielle
pour
motif
thérapeutique
Taux
: 1,05
%
avec
une
franchise
en
maladie
ordinaire
de
10
jours
par
arrêt
Il
est
précisé
que
ces
taux
n’intègrent
pas
la
facturation
du
Centre
de
Gestion
au
titre
de
la
réalisation
de
la
mission
facultative.
- PREND
ACTE
que
la
contribution
pour
le
suivi
et
l’assistance
à
la
gestion
des
contrats
d’assurance
réalisés
par
le
Centre
de
Gestion
fera
l’objet
d’une
facturation
annuelle
qui
sera
calculée
comme
suit
:
Taux
X
Masse
salariale
annuelle
assurée
Avec
un
taux
0.19
%
de
la masse
salariale
des
agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL
et
de
0.04
%
de
la
masse
salariale
des
agents
non
affiliés
CNRACL.
ET
AUTORISE
:
-
Monsieur
le maire
à signer
tout
document
contractuel
résultant
de
la proposition
d’assurance,
-
Monsieur
le maire
à signer
la convention
pour
l’adhésion
à la mission
facultative
de
suivi
et d’assistance
à
la
gestion
des
contrats
d’assurance
garantissant
la
collectivité
contre
les
risques
statutaires
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme.
+
Avis
sur
les
ouvertures
dominicales
des
magasins
en
2023 :
Délibération
m°
2022-0897
Le
conseil
municipal,
Vu
les demandes
formulées
en
2022
par courriers
et/ou
par mails,
par de
nombreux
commerçants
de
la Zone
commerciale
«
Espace
Mozac
»
sise
sur
les communes
de
Mozac,
Enval
et Malauzat,
en
ce qui
concerne
Pouverture
dominicale
2023,
Vu
les
avis
des
organisations
syndicales
d'employeurs
et de
salariés
reçus,
Vu
la
loi
n°
2015-9090
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l’égalité
des
chances
économiques,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1
et
suivants,
Vu
le code
du
travail,
et notamment
ses
articles
L
3132-26,
L
3132-27
et R
3132-21, Vu
lavis
de
la
Communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
du
8
novembre
2022
sur
la
base
d’une
ouverture
de
7 dimanches
par
an
maximum
dont
deux
dates
restent
au
choix
des
communes,
Considérant
que
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le 31
décembre,
pour
l'année
suivante
par
le maire,
Considérant
que
lorsque
le nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre,
soit
la communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et Volcans,
Considérant
que
cette
nouvelle
disposition
a fait
l’objet
d’une
concertation
avec
les
associations
de
commerçants
et de
débats
en
bureau
communautaire
pour
proposer
une
position
coordonnée
sur
le
territoire
basée
sur
une
autorisation
d'ouverture
de
7 dimanches
pour
les
commerces
de
détail
(hors
automobile),
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
DÉCIDE
:
DE
DONNER
un
avis
favorable
sur
le projet
d’ouvertures
dominicales
2021
à savoir
sept
ouvertures
dominicales
aux
dates
suivantes
:
-
15
janvier
2023
(1°
dimanche
des
soldes
d’hiver)
-
02
juillet
2023
(1°
-dimanche
des
soldes
d’été)
-
03
décembre
2023
(fêtes
de
fin
d’année)
-
10
décembre
2023
(fêtes
de
fin
d’année)
-
17
décembre
2023
(fêtes
de
fin
d’année)
Les
deux
autres
dimanches
proposés
par
la
commune
sont
les
24
décembre
et
31
décembre
2023,
Pour
le secteur
automobile,
les
dates
sont
: 15
janvier,
12
mars,
11
juin,
17
septembre
et
15
octobre
2023.
DE
PRÉCISER
que
les
dates
seront
définies
par
un
arrêté
du
Maire,
D’AUTORISER
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
%
Autorisation
de
paiements
fractionnés
/ Opération
«
Modulaire
4°
classe
»
:
Délibération
n°
2022-088
Monsieur
le
rapporteur,
Raphaël
ROUSSY
expose
que
dans
le
cadre
de
cette
opération,
le
devis
de
B.C.M
Constructions
signé
par
la commune
courant
novembre
2022
mentionne
les
conditions
de
règlement
suivantes :
-
30%
du
TTC
à la commande,
-
60%
du
TTC
à la livraison
du
bâtiment
modulaire,
-
10%
du
TTC
à 30 jours
nets
date
de
réception.
Après
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés, Vu
la
délibération
municipale
n°
2022-069
du
24
octobre
2022
approuvant
ce
programme,
AUTORISE
le
fractionnement
des
paiements
pour
cette
opération
qui
s’élèvent
à
112
074,94
€
TTC.
Plusieurs
mandats
pourront
être
effectués
sur
l’opération
n°
45
du
budget
d’investissement. 3
—
Finances
:
Ÿ_
Décision
modificative
n°
03
/ Réajustement
crédits
budgétaires
Fonctionnement
Chapitre
011 :
Délibération
n°
2022-089 Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
60624
Produits
de
traitement
500,00
€
D
60632
F de petit
équipement
1 200,00
€
D
611
Contrats
de
prestations
services
1 000,00
€
D
61521
Entretien
Terrains
2
100,00
€
D
615231
Voirie
508,00
€
D
6182
Documentation
technique
600,00
€
D
6227
Frais
d’actes
divers
500,00
€
D
6238
Frais
divers
de
publicité
2
000,00
€
D
6261
Frais
d’affranchissement
500,00
€
D
6262
Frais
de
télécommunication
400,00
€
D
6288
Autres
services
extérieurs
3
108,00
€
Total
D
011
Charges
à
caractère
général
6 208,00
€
6 208,00
€
Vote
à l’unanimité
4
—
Informations
et
questions
diverses
:
Informations
:
e
Lancement
commission
mise
à jour
règlement
salles
polyvalentes
e
Champ
panneaux
photovoltaïques
e
Numérisation
actes
d’état-civil
e
Le
téléthon
aura
lieu
le samedi
3
décembre.
Questions : Suzanne
MARIE :
Q
: Peut-on
remettre
une
boite
aux
lettres
pour
la mairie
à Saint-Genest
Enfant.
R
: Nous
analyserons
la faisabilité.
Q
: Peut-on
utiliser
le
local
du
bas
de
la mairie
annexe
?
R
: Nous
regarderons
si cela
est
possible.
Céline
MARSIN
:
Q
: Pourquoi
n’y
a-t-il
plus
de
lumière
chemin
de
la Ronzière
?
R
: Le
problème
est
remonté
depuis
plusieurs
mois
à Enedis,
nous
attendons
leur
intervention.
Prochaine
réunion
lundi
12
décembre
2022
à
19h00
(mairie
de
Malauzat).
Fin
de
séance
à 20
h 30.
‘
Le
Maire,
Jean-Paul
AYRAL