Arrêté - PREF95 prolongation port du masque Covid

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Arrêté - PREF95 prolongation port du masque Covid Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - PREF95 prolongation port du masque Covid)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports, E 3 Direction des Sécurités

PRÉFET

DU VAL-D'OISE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2022 - 0086

portant réglementation du port du masque dans le département du Val-d'Oise en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de la Covid-19

Le préfet du Val-d'Oise

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-12 et suivants et L. 3136-1,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2215,

Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4,

Vu le code pénal,

VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements,

Vu le décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,

Vu le décret du Président de la République du 29 mai 2019 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN en qualité de préfet du Val-d'Oise,

Vu l'avis de la directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France du 17 janvier 2022,

VU les avis formulés par les exécutifs locaux et les parlementaires du Val-d'Oise,

Considérant que, en application de l’article 1* du décret du 1% juin 2021 modifié, le préfet de département est habilité à rendre le port du masque obligatoire lorsque les circonstances locales l'exigent,

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2,

Considérant que, en l'état actuel des connaissances, le virus peut se transmettre par gouttelettes respiratoires, par contacts et par voie aéroportée, et que, les personnes peuvent être contagieuses sans le savoir,

Considérant que, si le risque de contamination est moindre en plein air, il existe une possibilité qu'un aérosol contenant des virus soit inhalé avec une charge infectante suffisante ou qu'une transmission par gouttelettes ait lieu en cas de forte concentration de population, notamment s'agissant des variants en cours de circulation,

Considérant que, dans le Val-d'Oise, le taux de positivité s'élève à ce jour à 24,4 % (21,8 en Île-de- France) et le taux d'incidence à 4040 (3630 en Île-de-France), correspondant à 50 500 nouveaux cas par semaine, que ce taux départemental moyen regroupe au 12 janvier 2022 des situations hétérogènes selon la tranche d'âge de la population considérée, les personnes âgées de 20 à 29 ans, de 30 à 39 ans et de 40 à 49 ans ayant des taux d'incidence respectivement de 6 754, 5 633 et de 4 901.

Considérant que le taux d'incidence des personnes de plus de 65 ans, les plus fragiles, s'élève à 1 474,

Considérant que le taux d'incidence du Val-d'Oise est le plus élevé des départements en France métropolitaine

Internet des services de l'État dans le département : http://wwwval-doise gouv.fr 10, Avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 08.21.80.30.95 - Fax : 01.30.32.24.26Considérant que le taux de reproduction du virus (R) s’établit à 1,36 démontrant que l’épidémie progresse de nouveau, et que la propagation du virus est particulièrement constatée au sein des établissements scolaires, (623 classes du premier degré sont à ce jour fermées),

Considérant que la présence du variant Omicron, particulièrement contagieux, est constatée dans plus de 99 % des tests positifs,

Considérant qu’à ce jour, le taux d’occupation des lits de réanimation occupés par des patients atteints par la Covid-19, est à ce jour de 55 % en Île-de-France (576 patients) et de 56,8 % dans le Val- d’Oise le 12 janvier,

Considérant que le Val-d’Oise est l’un des quatre départements métropolitains dans lequel le taux de vaccination est le plus faible en raison de l’impossibilité, pour les personnes atteintes de la COVID-19, de se faire vacciner dans les trois mois qui suivent le début de leurs symptômes

Considérant dans ce contexte, que l’intérêt de la santé publique justifie de maintenir et de renforcer les mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population et prévenir un afflux de patients au sein des hôpitaux du Val-d'Oise et de l’Île-de-France,

Considérant qu’il appartient au préfet de département de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées,

Considérant que dans cette situation, qui expose directement la vie humaine, il appartient à l’autorité de police compétente de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population, toutes dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou à limiter les effets de l’épidémie de la Covid-19,

Considérant que l’activité du Val-d’Oise est très intégrée au tissu économique régional conduisant à d’importants mouvements pendulaires générant un fort brassage de la population et y rendant plus difficile le respect des gestes barrières et de la distanciation physique,

Considérant que les communes de plus de dix mille habitants du Val-d’Oise sont concernées en premier lieu par ces problématiques et sont plus particulièrement touchées par l’épidémie de la Covid-19,

Considérant que, si les communes de plus de dix mille habitants du Val-d’Oise sont, du fait de leur densité de population, concernées en premier lieu par ces problématiques et sont plus particulièrement touchées par l’épidémie de la Covid-19 ; certaines autres communes du Val-d’Oise, de moins de dix mille habitants, sont également concernées, soit du fait de leur densité de population soit du fait qu’elles partagent le même tissu urbain que des communes de plus de dix mille habitants en formant une unité urbaine continue,

Considérant en outre que ces communes de moins de dix mille habitants sont étroitement liées entre elles et à celles de plus de dix mille habitants, en raison des importants flux pendulaires quotidiens de personnes, constitués notamment de nombreux élèves devant fréquenter des établissements du second degré et du supérieur,

Considérant que ces communes de moins de dix mille habitants, limitrophes aux communes de plus de dix mille habitants, abritent des établissements d’enseignement supérieur ou des centres commerciaux générant un brassage important de la population,

Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter les risques de contagion, en particulier dans l’espace public favorisant les rassemblements et, par suite, propices à la circulation du virus,

Considérant que la directrice générale de l’agence régionale de santé d’Île-de-France recommande le port du masque dans l’espace public dans certaines situations caractérisées par une forte densité de population et par la possibilité de contacts prolongés, pour réduire la circulation du virus et éviter la diffusion de l’épidémie dans la population générale,

Considérant qu’il est constaté que les communes identifiées constituent des lieux de brassages importants de populations et de concentration forte de personnes ; que le respect systématique des gestes barrières est rendu difficile dans ces espaces en cas de forte affluence,

Considérant que le port du masque étant de nature à limiter substantiellement le risque de circulation du virus dans ces espaces publics se caractérisant par leur niveau élevé de fréquentation, il y a lieu de l’y rendre obligatoire,

Internet des services de l’État dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr 10, Avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX – Tél. : 08.21.80.30.95 – Fax : 01.30.32.24.26Vu l'urgence,

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet,

ARRÊTE

Article 1*-— Dans les communes du département du Val-d'Oise,

- de plus de dix mille habitants (figurant dans la liste jointe en annexe 1),

- de cinq à dix mille habitants (figurant dans la liste jointe en annexe 2)

— ainsi que dans les communes suivantes, qui leur sont limitrophes (Boisemont, Puiseux-Pontoise, Neuville-sur-Oise, Ennery, Valmondois, Butry-sur-Oise, Mours, Nointel, La Frette-sur-Seine, Frepillon, Montlignon, Andilly, Margency, Piscop, Moisselles, Bonneuil-en-France, Le Thillay, Vaudherland, Roissy-en-France et Seugy),

le port du masque est obligatoire en extérieur sur la voie et dans l'espace publics pour les personnes de onze ans et plus, dans les seuls lieux et circonstances suivantes :

— aux abords de tous les établissements d'enseignement du premier degré, du second degré et du supérieur du Val-d'Oise, aux heures d'entrée et de sortie du public,

- dans l'enceinte de toutes les gares SNCF, RATP et de toutes les gares routières du Val-d'Oise ainsi qu'à leurs abords, à leurs heures d'ouverture,

- dans les lieux d'attente des transports en commun, notamment les arrêts de bus et de tramway

et leur proximité immédiate,

— aux abords de tous les lieux de culte, aux heures d'entrée et de sortie des offices et cérémonies,

— au sein des marchés ouverts ou forains, des brocantes, vide-greniers et ventes au déballage,

au sein de tous les rassemblements, manifestations, réunions ou activités, réunissant 10

personnes ou plus, organisés sur la voie publique, quel que soit l'objet,

— aux abords des centres commerciaux, à leurs heures d'ouverture,

- dans toutes files d'attente spontanées ou organisées dans l’espace public.

Article 2 - Dans toutes les communes du département, le port du masque est obligatoire dans les cours de récréation à partir du niveau cours préparatoire de l’école élémentaire.

Article 3 - L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas :

— aux personnes de moins de onze ans (sauf application de l’article 2) ;

— aux personnes circulant à l’intérieur des véhicules des particuliers et des professionnels ;

— aux cyclistes ;

— aux usagers de deux-roues motorisés, dès lors qu'ils portent un casque intégralement fermé ;

— aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation ;

— aux personnes pratiquant une activité sportive en plein air.

Article 4 — La violation des obligations prévues au présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4" classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de la 5°"* classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende, ainsi que d'une peine complémentaire de travail d'intérêt général.

L L'application de ces

sanctions pénales ne fait pas obstacle à l'exécution d'office par l'autorité administrative des mesures prescrites par le préfet.

Internet des services de l'État dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr 10, Avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 08.21.80.30.95 - Fax : 01.30.32.24.26Article 5 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de sa publication et jusqu'au 20 février 2022 à minuit.

Article 6 - L'arrêté n° 2021 - 1253 du 29 décembre 2021 portant réglementation du port du masque dans le département du Val-d'Oise en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de la Covid- 19 est abrogé.

Article 7 —- Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous".

Article 8 — Le directeur de cabinet du préfet, la directrice générale de l'agence régionale de santé d’Île- de-France, la directrice départementale des services de l'éducation nationale, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur du service départemental d'incendie et de secours et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département et consultable sur le site Internet de la préfecture à l'adresse suivante : http://www.val-doise.gouv.fr

Cergy-Pontoise, le 17 janvier 2022,

Le préfet,

Amaury de SAINT-QUENTIN

Arrêté n° 2022 - 0086

portant réglementation du port du masque dans le département du Val-d'Oise en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de la Covid- 19

1 Dansles deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux adressé auprès du préfet du Val-d'Oise.

- Un recours hiérarchique adressé au ministre de l'Intérieur- Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Sous Direction des Libertés Publiques et de la Police administrative-- 11, rue des Saussaies- 75800 Paris Cedex 08. - Un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bld de l'Hautil- BP 3022- 95027 Cergy Pontoise Cedex. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2*" mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique). Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application ‘Télérecours citoyens’ (informations et accès au service disponible à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Internet des services de l'État dans le département : http://wwwval-doise.gouv.fr 10, Avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 08.21.80.30.95 — Fax : 01.30.32.24.26Arrêté n° 2022 - 0086 du 17 janvier 2022

portant réglementation du port du masque dans le département du Val-d'Oise en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de la Covid- 19

- Annexe 1-

LISTE DES COMMUNES DE PLUS DE DIX MILLE HABITANTS

ARGENTEUIL

ARNOUVILLE

BEZONS

CERGY

CORMEILLES-EN-PARISIS

DEUIL-LA-BARRE

DOMONT

EAUBONNE

ENGHIEN-LES-BAINS

ERAGNY

ERMONT

FRANCONVILLE

GARGES-LES-GONESSE

GONESSE

GOUSSAINVILLE

HERBLAY-sur-SEINE

L'ISLE ADAM

JOUY-LE-MOUTIER

LOUVRES

MONTIGNY-LES-CORMEILLES

MONTMAGNY

MONTMORENCY

OSNY

PERSAN

PONTOISE

SAINT-BRICE-sous-FORÊT

SAINT-GRATIEN

SAINT-LEU-LA-FORÊT

SAINT-OUEN L'AUMÔNE

SANNOIS

SARCELLES

SOISY-SOUS-MONTMORENCY

TAVERNY

VAURÉAL

VILLIERS-LE-BEL

Internet des services de l'État dans le département : http://wwwval-doise.gouv.fr 10, Avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél, : 08.21.80.30.95 - Fax : 01.30.32.24.26Arrêté n° 2022 - 0086 du 17 janvier 2022

portant réglementation du port du masque dans le département du Val-d'Oise en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de la Covid-19

- Annexe 2-

LISTE DES COMMUNES DE MOINS DE DIX MILLE HABITANTS

CONCERNÉES PAR LE PRESENT ARRÊTÉ

ANDILLY

AUVERS-sur-OISE

BEAUCHAMP

BEAUMONT-sur-OISE

BESSANCOURT

BOISEMONT

BONNEUIL-EN-FRANCE

BOUFFÉMONT

BUTRY-sur-OISE

CHAMPAGNE-sur-OISE

COURDIMANCHE

ÉCOUEN

ENNERY

EZANVILLE

FOSSES

FREPILLON

LA FRETTE-sur-SEINE

GROSLAY

MAGNY-en-VEXIN

MARGENCY

MARLY-la-VILLE

MENUCOURT

MÉRIEL

MÉRY-sur-OISE

MOISSELLES

MONTLIGNON

MOURS

NEUVILLE-sur-OISE

NOINTEL

PARMAIN

PIERRELAYE

PISCOP

LE PLESSIS-BOUCHARD

PUISEUX-PONTOISE

ROISSY-en-FRANCE

SAINT-PRIX

SEUGY

LE THILLAY

VALMONDOIS

VAUD'HERLAND

VIARMES

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