Procès Verbal - 28 septembre 2022

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Procès Verbal - 28 septembre 2022 Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal. Lien du pdf (Procès Verbal - 28 septembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs, 1

Commune de Saint Jacques sur Darnétal

Mairie - 20, rue de Verdun

76160 - SAINT-JACQUES-sur-DARNÉTAL

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PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VINGT-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX A VINGT HEURES TRENTE

Convocations & affichage le 22 septembre 2022.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. DELAUNAY Frédéric, maire,

Mme BRUNEL Claudine, 1ère adjointe,

M. DEMBOWIAK Jean-Luc, 2ème adjoint,

Mme DRANGUET Malika, 3ème adjointe

Membres : Mme HÉBERT Fabienne, MM. DAVID Silvère, QUESSE Bernard, Mmes LACROIX-MÉNAGE Véronique, BENSLIMAN Annick, M. FOURNIER Jean-Michel, Mme HACHÉ Florence, MM. FOURAY Gilles, DECLERCK Emmanuel, DÉPARDÉ Jérôme, Mmes GUEDIDA Géraldine, BELLOT Angie, M. MARCHAL Frédéric, Mme PAIN Céline, M. FOUTEL Matthieu, Mme BARON Ingrid, MM. MOLZA Arnaud, LEVASSEUR Alexandre. ABSENTS EXCUSÉS : Mme ROUAS Florence,

REPRÉSENTÉS : Mme ROUAS par Mme BRUNEL, Mme PAIN par M. FOUTEL, M. DECLERCK par M. FOURNIER, M. QUESSE par Mme HACHE.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. FOURNIER Jean-Michel.

Monsieur le maire constate que le quorum est atteint

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Monsieur le maire présente au conseil municipal la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, effective depuis le 1er juillet 2022, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. A compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes. La mise en œuvre de la réforme concerne les règles de publicité de l’ensemble des actes adoptés par les collectivités territoriales et qui ont un caractère règlementaire au sens juridique du terme : Délibérations et arrêtés entre autres. Les mentions devant figurer sur la version électronique sont les suivantes : Nom, prénom, et qualité de l’auteur, la date de mise en ligne de l’acte sur le site internet de la commune. Les documents sont à mettre en ligne dans un format non modifiable.

Impact de la réforme sur le processus de réunion du conseil municipal :

➢ Convocation du conseil municipal :

Mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée

➢ Séance du conseil municipal :

- Pièces à rédiger à l’issue de la réunion du conseil municipal : Procès-verbal / Liste des délibérations / Délibérations - Modalités de publicité : Affichage et mise en ligne de la liste des délibérations sous 8 jours. ➢ Envoi des délibérations au contrôle de légalité

- Inscription des délibérations : Dans le registre des délibérations

- Séance suivante du conseil municipal : Approbation du PV de la séance précédente et publication électronique du PV de la séance précédente sous huit jours / Signature du PV et du registre des délibérations par le maire et le secrétaire de séance.

Le contenu du procès-verbal est encadré par le Code Général des Collectivités territoriales. Doit y figurer la date et l’heure de séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du secrétaire de séance, le quorum, l’ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant (s’agissant de scrutins publics) le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance.

La version électronique est mise à disposition du public de manière permanente et gratuite. Un exemplaire papier est mis à disposition du public.

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 30 JUIN 2022

Ce procès-verbal a été transmis à l’ensemble du conseil municipal le 6 juillet 2022. N’appelant aucune observation de l’assemblée, il est approuvé à l’unanimité.

Affiché et mis en ligne le2

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

- Servitude Ancienne supérette

- Décisions modificatives budgétaires

- Subvention exceptionnelle

- Comptabilité M57

- Contrat d’assurance statutaire personnel communal

DÉLIBÉRATION N° 2022-037 PORTANT COMPLÉMENT DE DÉLIBÉRATION VENTE BÂTIMENT ANCIENNE SUPÉRETTE

Monsieur le maire présente au Conseil municipal, un complément des délibérations des 9 décembre 2021, et 30 juin 2022 portant vente du bâtiment de l’ancienne supérette, afin d’apporter des précisions sur l’acte de vente concernant la servitude suivante :

Monsieur PEUGNET, gérant de la pharmacie, à la suite du dépôt de sa déclaration préalable a dû présenter une nouvelle demande de travaux pour création obligatoire d’une sortie de secours à l’arrière du bâtiment. En conséquence, il est nécessaire de constituer en raison de la création de l’issue de secours à l’arrière du bâtiment, et seulement pour cet usage donnant sur le domaine public, une nouvelle servitude autorisant le passage sur ce domaine public, afin de permettre l’évacuation du bâtiment, et pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les parties se réfèreront à la destination du père de famille. Elle est consentie sans indemnité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable à la mise en place des servitudes suivantes :

- Autorise sans indemnité, le propriétaire à créer une ouverture sur le domaine public, - Autorise le propriétaire, ses ayants droits, salariés clients à passer sur le domaine public dans des conditions plus amplement précisée à l’acte,

- Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présentes, les parties se référeront à la destination du père de famille.

DÉLIBÉRATION N° 2022-038 & 2022-039 PORTANT DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGÉTAIRES

Monsieur le Maire présente au conseil municipal après avis de la commission des Finances du 22 septembre dernier, les décisions modificatives budgétaires suivantes :

Délibération N° 2022-038 – Décision modificative N°1/2022 - Section de fonctionnement : - Art 6161 – Assurances : -624,00 € / Art 022 Dépenses imprévues + 650,00 € Assurance du personnel et des bénévoles utilisant leur véhicule personnel

- Art 6218 – Remplacement de personnel : -11.591,72 € / Art 022 Dépenses imprévues + 15.000,00 € Remplacement de personnel « espaces verts » sur 3 mois et de personnel d’entretien (+ de 168 heures de remplacement sur 4 mois). Remplacements en cours

- Art 6456 – Fonds national de compensation du supplément familial : -1.079,00€ / Art 022 Dépenses imprévues + 1.100 €

Fonds national obligatoire précédemment payé sur l’article 6411. Demande de la Trésorerie - Art 63512 – Taxes foncières : -5.607,00 € / Art 022 Dépenses imprévues +5.700,00 € Augmentation de la taxe foncière. Participation demandée aux locataires

- Article 022 – Dépenses imprévues : - 22.450,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable à la décision modificative budgétaire N° 1/2022 telle que définie ci-dessus.

Délibération N° 2022-039 – Décision modificative N° 2 - Section d’investissement : - Art 21538 – Remplacement de lanternes à la salle de sports : -421,76 € / Art 020 Dépenses imprévues + 450,00 € Révision devis initial

- Art 2184 – Mobilier : -3.743,85 € / Art 020 Dépenses imprévues + 3.800,00 € Acquisition de mobilier (tables, chaises, chariot) pour les différents bâtiment communaux (centre socio, centre de loisirs, parc mairie, salle polyvalente)

- Article 020 – Dépenses imprévues : - 4.250,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable à la décision modificative budgétaire N° 2/2022 telle que définie ci-dessus.

DÉLIBÉRATION N° 2022-040 PORTANT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION THEATRE LES SANS BLANCS

Monsieur le maire présente la demande de subvention présentée par l’association communale de théâtre les « Sans Blancs », nouvellement créée en septembre pour assurer les cours de théâtre. Les adhésions restent les mêmes et le nombre d’adhérents aussi.3

La commission des finances lors de sa séance du 22 septembre 2022 propose un prorata pour permettre le fonctionnement et ce jusqu’à la présentation des demandes de subventions annuelles en mars. Montant proposé de 700,00€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité (ne prenant pas part au vote M. LEVASSEUR membre de l’association) émet un avis favorable au versement d’une subvention de 700,00 € à l’association théâtrale les « Sans Blancs ».

Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice en cours, art 6574 – Subventions.

DÉLIBÉRATION N° 2022-041 PORTANT PASSAGE A LA COMPTABILITE NORME M57

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué à toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunales).

Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités, les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour notre commune le budget principal et le budget annexe du centre commercial.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024. Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP N-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable. Cependant, les documents budgétaires restent le budget primitif, les décisions modificatives, et le compte administratif.

Notre commune dont la population est de 3089 habitants, et conformément aux dispositions règlementaires visées ci- après, peut décider d'adopter le référentiel M57 dans sa version abrégée.

A ce titre, l'adoption de ce nouveau référentiel comptable, en lieu et place de la M14, donne lieu, en matière budgétaire au recours au procédé de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exception des crédits relatifs aux dépenses de personnel).

Monsieur le Maire explique que dans le cadre du choix de vote des dépenses imprévues, la commune devra se doter d’un règlement budgétaire et financier. Ce document sera voté ultérieurement.

Afin d’anticiper l’adoption généralisée de la M57, la commission des finances propose au conseil municipal d'approuver le passage de la commune de Saint Jacques sur Darnétal à la M57 à compter du budget primitif 01/01/2023 et de déléguer à monsieur le maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exception des crédits relatifs aux dépenses de personnel). Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide

* d'approuver le passage de la commune à la nomenclature M57 à compter de budget primitif de 2023 * de déléguer à monsieur le maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exception des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ; Un règlement budgétaire et financier sera établi.

* de demander l’avis au comptable de la commune,

* de transmettre le formulaire de candidature à une bascule à la M57 au directeur régional des finances publiques, complété de la délibération et de l'avis du comptable public.

* d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION N° 2022-042 PORTANT ADHÉSION AU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le maire présente au conseil municipal la proposition retenue par la commission des Finances du 22 septembre 2022, à la suite du retour du Centre de Gestion concernant le contrat groupe 2023-2026 permettant le remboursement des prestations dues à leur personnel en matière de protection sociale (maladie ordinaire, maternité, longue/grave maladie, longue durée, accident de service) :

-Agent affiliés CNRACL (agents titulaires) : Tous les risques garantis avec franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6,99 %

-Agent titulaire ou stagiaires non affiliés CNRACL et agents contractuels de droit public : Tous les risques garantis avec franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 1,10 %

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 26, 5ème alinéa,4

Vu le Décret N° 86-552 du 14 mars 1986 modifié pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatifs aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu la délibération du conseil municipal du 30 septembre 2021, demandant au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret N° 86-552 du 14 mars 1986,

Le centre de Gestion ayant communiqué à la commune les résultats la concernant. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- D’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP ASSURANCES / SOFAXIS

Durée de contrat 4 ans à compter du 1er janvier 2023 avec un régime de capitalisation. Préavis : Adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois. Agents affiliés à la CNRACL : Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire sur un taux de 6,99 %.

Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des agents contractuels de droit public : Tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire sur un taux de 1,10 %.

Les services de gestion assurant la gestion complète du contrat d’assurances en lieu et place de l’assureur, des frais de gestion seront dus au Centre de Gestion par chaque collectivité assurée. Ces frais s’élèvent à 0,15 % de la masse salariale assurée par la collectivité.

- D’autoriser la commune de Saint Jacques sur Darnétal à adhérer au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime, à compter du 1er janvier 2023. - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et signer les conventions en résultant et tout acte y référent.

- D’autoriser Monsieur le Maire à résilier si besoin, le contrat d’assurances statutaire en cours

DÉLIBÉRATION N° 2022-043 PORTANT FIXATION DU MONTANT DES VACATIONS SAISONNIÈRES Monsieur le maire sollicite l’ajout d’une délibération pour présenter au conseil municipal la proposition de la commission des Finances du 22 septembre 2022, concernant la révision du montant des vacations journalières actuellement en place pour les agents du service animation. Le conseil municipal à l’unanimité autorise l’ajout de la délibération.

La commission des finances propose d’appliquer

- une rémunération horaire égale à la valeur du SMIC, et suivant les évolutions de celles-ci - un taux de vacation de 75 € / nuit lors de séjour (coucher au lever des enfants). Le temps d’une journée en séjour est décompté à 10h.

Les vacations seront appliquées pour les agents d’animation, et les emplois saisonniers Les temps de préparation et de réunion sont rémunérés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide, à compter du 1er octobre 2022 - De continuer à avoir recours à des vacataires (animation et emplois saisonniers), - D’appliquer une rémunération horaire égale à la valeur du SMIC en vigueur et suivant les évolutions de celles-ci, - D’appliquer un taux de vacation de 75 € / nuit lors de séjour (coucher au lever des enfants). Le temps d’une journée en séjour est décompté à 10h,

- D’appliquer les vacations pour les agents d’animation, et les emplois saisonniers, - Les temps de préparation et de réunion seront rémunérés.

INFORMATIONS

➢ Information patrimoine

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du décès de Monsieur Frédéric-André VALOIS, locataire du corps de ferme communal ainsi que de terres agricoles (environ 48 hectares).

Le corps de ferme n’est pas louable en l’état actuel, des travaux sont à envisager. Les récoltes ont été réalisées. Un cahier des charges serait à rédiger pour la remise en location des terres : - Louer la totalité à une seule personne ou bien diviser en plusieurs lots,

- privilégier un ou une jeune exploitante(e) en polyculture avec différents systèmes (conventionnel, bio, agriculture de conservation, agroforesterie)

- réserver ces terres à un ou des exploitants résidant de la commune

- Etablir des baux longues durées ou des baux précaires

- Créer des jardins ouvriers

- Installer un maraîcher bio ou conventionnel

- Conforter les exploitations déjà en place, et en priorité celles qui vont être impactées par le contournement Est.5

- Aire de camping – Camping-Cars

Un débat, une réflexion est à mener.

Attribution par un huissier par exemple, tout peut être envisagé.

Quelques soient les projets retenus, ceux-ci devront tenir compte de l’intégration de la piste cyclable.

➢ Information

- Restauration scolaire : Monsieur le maire informe le conseil municipal de la mise en ligne du marché pour la restauration scolaire et ce à compter du 1er janvier 2023. L’augmentation du contrat jusqu’à la fin de l’année scolaire a été négociée à 4,10 %.

La commission des Marchés à Procédure adaptée sera réunira pour étudier les offres, puis le conseil municipal entérinera le choix.

- Octobre rose : La façade de la mairie sera illuminée de rose (coût 10 € / mois). De nombreuses animations seront proposées, et notamment la marche rose le samedi 8 octobre.

- Spectacles : Le 4 novembre à l’Entre Seine une comédie musicale sera proposée. Le 9 décembre concert Gospel à l’Église.

- Le repas des aînés est organisé dimanche 2 octobre.

Rien ne restant plus à l’ordre du jour la séance est levée à 21h30, suivie du quart d’heure citoyen.

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Conforme à la publication du

Le présent procès-verbal a été arrêté à la séance du conseil municipal du

Monsieur le Maire Monsieur le Secrétaire de séance Frédéric DELAUNAY, Jean-Michel FOURNIER