Procès Verbal - 2014 septembre 29

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Procès Verbal - 2014 septembre 29 Document publié le Jeudi 25 septembre 2014 par la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal. Lien du pdf (Procès Verbal - 2014 septembre 29)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

MAIRIE

20, rue de Verdun

76160 - SAINT-JACQUES-sur-DARNÉTAL

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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

VINGT-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE

A VINGT HEURES TRENTE

Convocations & affichage le 25 septembre 2014

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme PIGNAT Danielle, maire,

M. CASTRES Jacques, 1er adjoint

Mme HEQUET Emilie, 2ème adjoint,

Mme FOULON Muriel, 3ème adjoint,

M. TONINI Dino, 4ème adjoint,

Mme PAIN Céline, 5ème adjoint.

Membres : MM. DELAUNAY Frédéric, FOURAY Gilles, Mme HAUBERT Florence, M. VOTTIER Didier, Mme FLOCH Françoise, MM. FOUTEL Matthieu, HEBERT Reynald, LEFAUCHEUR Marcial, Mme BOURALY Isabelle, MM. THILL Jean-Jacques, QUESSE Bernard, Mme HACHE Florence.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme COUSON Séverine, GERBER Alain,

ABSENT : M. TERREUX Bertrand, Mmes HANIN Céline, CHEVALIER Séverine.

REPRÉSENTÉS : Mme COUSON par M. LEFAUCHEUR

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. FOURAY Gilles

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APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 11 SEPTEMBRE 2014

Ce procès-verbal n’appelant aucune observation de l’assemblée, il est approuvé à l’unanimité.2

1 – FINANCEMENT PROJETS COMMUNAUX

Madame le maire rappelle au conseil municipal que lors du vote du budget primitif de l’année, il avait été prévu la réalisation d’un emprunt de 800.000 €, afin de permettre le financement des projets communaux. Les contextes changent comme précisés dans les effets d’annonces, les dotations baissent, et le transfert à la Métropole amène à la prudence.

Le conseiller bancaire rencontré a suggéré de ne pas alourdir la dette de la commune par un emprunt supplémentaire mais a proposé un prêt relais sur court terme, car il n’y a pas de difficulté particulière, juste au niveau de la trésorerie, où effectivement toutes les factures arrivent et les subventions ne sont versées que sur présentation des factures.

La proposition : Ouverture de deux prêts relais à taux fixe d’un montant de 750.000 € pour l’un et 650.000 € pour l’autre auprès de la Caisse d’Epargne de Haute Normandie. Le taux fixe proposé est de 1,82 % pour l’un et 2,23 % pour le second.

Le remboursement des intérêts se fera trimestriellement 3 mois après la date du versement. Echéance trimestrielle prévue de 3.393,75 € pour l’un et 3.591,25 € pour l’autre. Le calcul des intérêts se fera sur la base d’une année de 360 jours, sur la base de 90 jours rapporté à une année de 360 jours. La commission d’engagement est de 1.400 € (750 € + 650 €).

Le remboursement du capital se fera sur deux années en 2015 et 2016 par les montants suivants 750.000 € la première année et 650.000 € la seconde.

Ces remboursements se feront par le biais du fonds de compensation de la TVA qui sera versé chaque année et du solde des subventions à venir.

Monsieur QUESSE : Les dates de remboursement sont-elles sûres ? Par exemple pour 2015, que cela n’aille pas au-delà du 31 décembre.

Madame le maire : Le montant de récupération de la TVA est fixé (15%), et nous pouvons récupérer deux ans après les travaux. Le versement a lieu au mois de mars. Nous pourrons également faire face aux travaux de rénovation de l’ancienne mairie, afin de générer des ressources propres qui sont les loyers.

Monsieur QUESSE : Peut-on connaître l’organisme ?

Madame le maire : Il s’agit de la Caisse d’Epargne. Le crédit Agricole a également été sollicité. Monsieur QUESSE : Est-ce que cela a été évoqué en commission finances ? Madame le maire : oui, cela c’est précipité durant l’été ou la trésorerie baissait dangereusement.

Après en avoir délibéré le conseil municipal par 18 voix « POUR » (Mmes PIGNAT, HEQUET, FOULON, PAIN, HAUBERT, FLOCH, COUSON par procuration, BOURALY, HACHE, MM. CASTRES, TONINI, DELAUNAY, FOURAY, VOTTIER, FOUTEL, HEBERT, LEFAUCHEUR, THILL) et 1 « ABSTENTION » (M. QUESSE)

* autorise Madame le maire à signer le contrat dans les conditions de taux, de périodicité et de durée précisées ci-dessus,

* habilite Madame le maire à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux conditions prévues dans le contrat,

* donne à Madame le maire tous pouvoirs à cet effet,

Les crédits nécessaires sont prévus à l’article 668 – Autres charges financières (frais de commission d’engagement).

Les crédits nécessaires sont prévus à l’article 1641 recettes emprunts.

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Rien ne restant plus à l’ordre du jour la séance est levée à 21 h 00

Conforme à la publication du 30 septembre 20143

Ajout au compte-rendu du conseil municipal pour information :

Le conseil municipal m’a donné autorité pour signer les contrats à intervenir. Il s’avère que lors de la signature un même taux a été appliqué pour les deux prêts-relais soit 1,95%. Avec ainsi une échéance plus avantageuse sur le prêt relais le plus long.

La délibération a ainsi été rédigée avec les nouvelles conditions suivantes :

Echéance de 3.656,25 € pour l’un et 3.168,75 € pour l’autre.