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Conseil Municipal - Synthese Bilan Social 2019
unknown - 21310157900018 Synthese RSC 2021
unknown - Synthese Bilan Social 2022 MAIRIE
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (unknown - Synthese Bilan Social 2022 MAIRIE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
21% 18% 21%
42% 21% 40%
7% 32% 10%
0% 0%
17% 18% 17%
2% 2%
10% 12% 10%
100% 100% 100%
% d'agents
26%
13%
9%
8%
7%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2022
Agents de maîtrise
Adjoints techniques
Adjoints d'animation
Assistants d'enseignement artistique
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Technique
Total
Adjoints administratifs
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
95 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2022 : aucun agent du Centre de Gestion et un intérimaire
> 99
Précisions emplois non permanents
Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
1 contractuel permanent en CDI 3 agents sur emploi fonctionnel dans la collectivité
430 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2022
> 34
> 297
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2022. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2022 transmises en 2023 par la collectivité au Centre de Gestion de Haute-Garonne.
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022
COMMUNE DE CUGNAUX
69% 8%
23% fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
9%
24%
66%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
32%
41%
31%
68%
59%
69%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
0% des hommes à temps partiel
9% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuels non permanents
> 3 agents détachés dans la collectivité et originaires d'une
autre structure
> 3 agents détachés au sein de la collectivité
> 2 agents détachés dans une autre structure
> 5 agents dans d'autres situations (disponibilité d'office,
congés spécial et hors cadre)
536,42 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2022
> 23,42
> 206,00
Contractuels non
permanents 35,23
Ensemble des
permanents 46,65
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> 3 agents mis à disposition dans une autre structure
> Un agent en congés parental
> 25 agents en disponibilité
> 307,00
976 284 heures travaillées rémunérées en 2022
Âge moyen*
des agents non permanent
Contractuels
permanents 37,79
Fonctionnaires 47,67
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 47 ans
Filière Fonctionnaires
Culturelle 48% 73%
Médico-sociale 6%
Animation 21% 25%
17%
Contractuels
Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
71%
93%
29%
7%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
96%
94%
4%
6%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
4%
17%
11%
3%
36%
29%
Positions particulières
232,22 ETPR
67,20 ETPR
31,00 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
1 € 54%
2 € 24%
3 € 8%
4 € 8%
5 € 4%
1 € 43%
2 € 14%
3 € 14%
4 € 12%
5 € 10%
Hommes Femmes
0 0
Sanctions 2ème groupe 1 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
100%
Motif de la sanction prononcée (fonctionnaires et contractuels en 2022)
Probité, intégrité (détournement, conservation de fonds, malversation, vol, dégradation, dettes, chèque sans provision)
Aucune sanction prononcée à l'encontre de
fonctionnaires stagiaires
Un agent a bénéficié d'un accompagnement par
un conseiller en évolution professionnelle
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2022
Une sanction disciplinaire prononcée en 2022
Aucune sanction prononcée à l'encontre d'agents
contractuels
dont 100,0 % femmes
dont 100,0 % de catégorie C
199 avancements d'échelon et
20 avancements de grade
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Sanctions 1er groupe
Ensemble
Aucun bénéficiaire d'une promotion interne sans examen professionnel
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2021)
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 Arrivées de contractuels
Réintégration et retour
-27,7% Voie de concours, sélection professionnelle Contractuels * Variation des effectifs :
Fonctionnaires 4,9% Remplacements (contractuels)
0,3% (effectif physique rémunéré au 31/12/2022 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2021) /
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
331 agents
Variation des effectifs* Recrutement direct
330 agents
Aucun contractuel permanent nommé stagiaire Fin de contrats remplacants
En 2022, 51 arrivées d'agents
permanents et 50 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Mutation
Départ à la retraite Emplois permanents rémunérés Fin de détachement
Effectif physique théorique
au 31/12/2021 1
Effectif physique au
31/12/2022
Autres cas
1 cf. page 7
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a a
a a
a En 2022, 8 allocataires ont bénéficié de
l'indemnisation du chômage (anciens contractuels)
Aucune information concernant la mise en place du
RIFSEEP
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie
ordinaire
958,4 heures complémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 11,87 %
Toutes filières 39 224 € 38 179 € 29 776 €
Ensemble 11,87%
Fonctionnaires 12,61%
Contractuels sur emplois permanents 3,97%
5016,84 heures supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Animation
Incendie
Police s 27 383 €
21 837 € 24 286 €
24 516 € 21 309 € 31 836 €
55 896 € 27 017 € 42 180 € s 3 175 €
25 257 €
24 258 €
24 331 €
s
23 286 € 34 183 €
s
Médico-sociale
Technique
Contractuel Titulaire Contractuel
Culturelle 18 758 € 21 652 € s Sportive
34 913 € s 34 017 € 23 395 €
26 581 € 23 893 € s
Contractuel
Catégorie C
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie B
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative 29 973 €
Catégorie A
Titulaire
s
Supplément familial de traitement : 85 689 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 121 508 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 58 253 €
Indemnité de résidence : 0 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 8 192 913 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 22 526 581 €
Charges de
personnel* 15 180 640 €
Soit 67,39 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 67,39 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
972 636 € 1 436 537 €
Budget et rémunérations
12% 12% 13%
5%
3% 4%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
4 >
>
1 conseiller de prévention
FORMATION
>
Coût total des formations :
Coût par jour de formation :
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
100 % sont fonctionnaires* Le document unique d'évaluation des risques
professionnels est en cours d'élaboration 77 % sont en catégorie C*
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail
13 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Total des dépenses : 26 000 €
22 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
21 accidents du travail déclarés au total
en 2022 ASSISTANTS DE PRÉVENTION 8 assistants de prévention désignés dans la
collectivité
800 €
36 €
47,6 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
3,94% 9,68% 2,95%
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
3,94% 9,68% 2,95%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
10,33%
3,18% 9,15% 2,95%
9,83% 3,18% 9,15% 2,95%
10,33%
9,83%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 8,68% 3,18% 8,11% 2,95%
8,68%
En moyenne, 35,9 jours d’absence pour
tout motif médical en 2022 par
fonctionnaire
En moyenne, 11,6 jours d’absence pour tout
motif médical en 2022 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
4,9 accidents du travail pour 100 agents
En moyenne, 28 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
3,18% 8,11% 2,95%
Contractuels
non permanents
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
> 0,9 jour par agent
45 %
7 % 54%
15 % 46%
32 %
5 réunions en 2022 dans la collectivité
3 réunions du CHSCT
Jours de grève
598 jours de grève recensés en 2022
Comité Technique Territorial
La collectivité participe aux contrats de
prévoyance
Montant global des
participations
Montant moyen par
bénéficiaire 224 €
33 141 €
Montants annuels Prévoyance
CNFPT
Autres organismes
187 667 € ont été consacrés à la formation en
2022
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2022, 42,0% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
290 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2022
CNFPT
Coût de la formation des apprentis
Frais de déplacement
Autres organismes
L’action sociale de la collectivité
- Prestations servies directement par la collectivité
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2022
19%
18% 62%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
65%
45% 40%
60%
37%
10%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 4 Date de publication : janvier 2024
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2022. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2022 transmis en 2022 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
Nombre d'agents au 31/12/2022 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2022
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2022
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Réalisation
Précisions méthodologiques
7