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Document publié le Mardi 31 décembre 2019 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (unknown - Synthese Bilan Social 2019 MAIRIE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
22% 9% 20%
42% 52% 43%
6% 23% 8%
1% 1%
18% 9% 16%
2% 2%
9% 7% 9%
100% 100% 100%
% d'agents
30%
12%
8%
7%
7% Adjoints d'animation
Synthèse des principaux indicateurs du Bilan Social 2019
Adjoints techniques
Adjoints administratifs
Agents de maîtrise
Assistants d'enseignement artistique
Cadres d'emplois
Incendie
Police
Total
Animation
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Sportive
Médico-sociale
Technique
Filière
Administrative
Culturelle
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Personnel temporaire intervenu en 2019 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
Précisions emplois non permanents
98 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
3 contractuels permanents en CDI 2 agents sur emploi fonctionnel dans la collectivité
> 52
> 44
> 290
386 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2019
COMMUNE DE CUGNAUX
SYNTHÈSE DU BILAN SOCIAL 2019
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Bilan Social au 31
décembre 2019. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par extraction
des données 2019 transmises en 2020 par la collectivité au Centre de Gestion de Haute-Garonne.
75%
11%
13%
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
9%
19%
72%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
33%
23%
34%
67%
77%
66%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
BS
1
1% des hommes à temps partiel
8% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuels non permanents
> 4 agents mis à disposition dans une autre structure
> 4 agents en congés parental
> 15 agents en disponibilité
> 2 agents détachés au sein de la collectivité
> 2 agents dans d'autres situations (disponibilité d'office,
congés spécial et hors cadre)
> 76,00
> 311,00
457,48 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2019
832 614 heures travaillées rémunérées en 2019
> 70,48
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
Contractuels non
permanents 33,56
Âge moyen*
des agents non permanent
Ensemble des
permanents 46,44
Fonctionnaires 47,24
Contractuels
permanents 41,14
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 46 ans
Contractuels
Technique 2% 35%
Animation 19% 67%
Filière Fonctionnaires
Culturelle 61% 100%
Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
52%
94%
48%
6%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
100%
94% 6%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
3%
19%
11%
4%
32%
31%
Positions particulières
278,00 ETPR
68,48 ETPR
35,00 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
1 € 67%
2 € 14%
3 € 10%
4 € 6%
5 € 1%
1 € 31%
2 € 28%
3 € 18%
4 € 10%
5 € 10%
Hommes Femmes
0 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
Sanctions 1er groupe
121 avancements d'échelon
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2019
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2019
Aucun agent n'a bénéficiéd'un
accompagnement par un conseiller en
évolution professionnelle
0,0 % des hommes nommés suite à la réussite à un
concours contre 0,0 % des femmes
0,0 % des hommes nommés suite à la réussite à un
examen professionnel contre 0,0 % des femmes
25 fonctionnaires ont bénéficié d’une promotion interne au choix en 2019
7,1 % des hommes ont bénéficié d'une promotion au
choix contre 9,4 % des femmes
6 agents sont lauréats d'un concours ou
d'un examen professionnel dont 6 suivis
d'une nomination
* Variation des effectifs :
(effectif physique rémunéré au 31/12/2019 - effectif physique théorique
rémunéré au 31/12/2018) /
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2018)
Ensemble -8,5%
Contractuels -40,5%
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 Arrivées de contractuels
-0,3% Voie de mutation
Réintégration et retour
Recrutement direct
365 agents 334 agents
Fonctionnaires
1 cf. page 7
Variation des effectifs* Remplacements (contractuels)
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
Départ à la retraite
Effectif physique théorique
au 31/12/20181
Effectif physique au
31/12/2019
Congé parental
Emplois permanents rémunérés Mutation Mise en disponibilité
En 2019, 39 arrivées d'agents
permanents et 70 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
5 contractuels permanents ou non nommés stagiaires Fin de contrats remplacants
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a a
a a
>
4921,07 heures complémentaires réalisées et
rémunérées en 2019
s
La collectivité est en auto-assurance sans convention de
gestion avec Pôle Emploi pour l'assurance chômage de
ses agents contractuels
En 2019, 32 allocataires ont bénéficié
de l'indemnisation du chômage
(anciens contractuels)
Les primes ne pas sont maintenues en cas de congé de
maladie ordinaire
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et
pour les contractuels ainsi que le CIA
4201,38 heures supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2019
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut Part du régime indemnitaire sur les rémunérations :
Ensemble 9,32%
Contractuels sur emplois permanents 8,40%
Fonctionnaires 9,40%
33 595 € 17 434 € 26 377 € 10 453 € 22 059 € 7 982 € 27 259 € 19 514 € 14 206 €
37 553 €
s 21 971 € s
Police
Incendie
Toutes filières
41 640 € 29 139 € 26 392 € 22 294 € 15 933 €
29 013 €
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 9,32 %
Médico-sociale 31 163 € 13 634 €
Sportive
Animation
Administrative 35 393 € s
Culturelle 23 422 €
Titulaire Contractuel
18 455 € 6 923 €
Technique
s
7 549 €
s
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
29 119 € 17 579 € 22 545 €
Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
9 126 €
Primes et indemnités versées : 752 321 € 468 883 €
Indemnité de résidence : 0 €
Supplément familial de traitement : 78 764 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 74 765 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires :
Les charges de personnel représentent 65,49 % des dépenses de fonctionnement
Soit 65,49 % des dépenses de
fonctionnement 20 600 263 € 13 490 835 €
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 8 072 165 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
* Montant global
Budget de
fonctionnement*
Charges de
personnel*
Budget et rémunérations
16%
10%
8%
1%
3%
14%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
4 >
>
1 conseiller de prévention
>
FORMATION
Coût total des formations :
Coût par jour de formation :
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
a
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Dernière mise à jour : 2019 14 876 € de dépenses en matière de handicap * sur les emplois permanents
100 % sont fonctionnaires*
90 % sont en catégorie C*
2 travailleurs handicapés recrutés sur emploi non
permanent
Total des dépenses : 38 056 €
20 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
550 €
5 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
2 750 €
ASSISTANTS DE PRÉVENTION
4 assistants de prévention désignés dans la
collectivité 10,9 accidents du travail pour 100 agents
42 accidents du travail déclarés au total
en 2019
En moyenne, 34 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
#DIV/0!
3 journées de congés supplémentaires accordées au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
Les agents ont bénéficié de 31 jours de congés au titre des droits acquis (cycles de travail antérieurs au 1er janvier
2002).
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
2,18%
5,32% 1,67% 4,84% 2,18%
8,94% 1,86% 8,00% 2,29%
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
8,94% 1,86% 8,00% 2,29%
7,86% 1,67% 7,04%
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
7,86% 1,67% 7,04% 2,18%
Ensemble agents
permanents
Contractuels
non permanents Fonctionnaires
Contractuels
permanents
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail)
5,32% 1,67%
En moyenne, 28,7 jours d’absence pour
tout motif médical en 2019 par
fonctionnaire
En moyenne, 6,1 jours d’absence pour tout
motif médical en 2019 par agent contractuel
permanent
4,84% 2,18%
Handicap
Absences (nouveauté 2019 - agents présents au 31/12/2019)
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
> 3,5 jours par agent
49 % 46%
45 % 54%
5 %
Jours de grève Comité Technique Local
La collectivité participe aux contrats de
prévoyance
L’action sociale de la collectivité
3 réunions du CHSCT
212 jours de grève recensés en 2019 4 réunions en 2019 dans la collectivité
Montant moyen par
bénéficiaire 219 €
(ex. : restauration, chèques vacances…)
Montant global des
participations 34 855 €
La collectivité a mis en place des prestations sociales
servies directement aux agents
Montants annuels
La collectivité ne cotise pas auprès d'un Comité
d'Œuvres Sociales Prévoyance
Répartition des jours de formation
par organisme
CNFPT CNFPT
Autres organismes Autres organismes Frais de déplacement
Répartition des dépenses de formation
147 804 € ont été consacrés à la
formation en 2019
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
1 180 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2019
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2019
En 2019, 82,0% des agents permanents ont
suivi une formation
d'au moins un jour
11%
23%
66%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation (nouveauté 2019 - agents présents au 31/12/2019)
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
96% 91% 82% 100%
81%
44%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2018
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Bilan Social 2019. Les données
utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2019 transmis en 2020 par la collectivité. Ces
données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la collectivité.
Date de publication : août 2020 Version 12
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-
Aquitaine en partenariat avec le Comité Technique des Chargés
d'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Nombre d'agents au 31/12/2019 x 365
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2018
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2018
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2019
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2019
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Réalisation
Précisions méthodologiques
7