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unknown - Synthese Bilan Social 2017 MAIRIE
Document publié le Dimanche 31 décembre 2017 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (unknown - Synthese Bilan Social 2017 MAIRIE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
> 294 fonctionnaires
> 23 contractuels sur emploi permanent
> 30 contractuels sur emploi non permanent
a > 308,0 fonctionnaires a > 52,0 contractuels permanents > 141,0 contractuels non permanents
a
Titulaire Contractuel Tous
22% 4% 21%
42% 9% 40%
5% 61% 9%
1% 1%
18% 9% 17%
2% 2%
9% 17% 10%
100% 100% 100%
SYNTHÈSE DU BILAN SOCIAL 2017
COMMUNE DE CUGNAUX
Cette synthèse des données du Rapport Annuel sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Bilan
Social au 31 décembre 2017. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données du Rapport sur l'État de la Collectivité 2017 transmis en 2018 par la collectivité au Centre de
Gestion de Haute-Garonne.
347 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2017
Précisions sur les CDI, emplois aidés et
saisonniers ou occasionnels
501,0 agents en Equivalent Temps Plein
Rémunéré (ETPR) sur l'année 2017
3 agents contractuels permanents en CDI
Aucun agent contractuel sur emploi non permanent
recruté dans le cadre d’un emploi aidé
90 % des agents contractuels sur emploi non permanent
recrutés en tant que saisonniers ou occasionnels Nombre total d'heures travaillées : 911 820 heures rémunérées en 2017
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Filière
Culturelle
Sportive
Administrative
Technique
Médico-sociale
Police
Incendie
Animation
AOTM
Total Cadres d'emplois % d'agents
Les principaux cadres d’emplois des
agents sur emploi permanent
Répartition par genre et par statut des
agents sur emploi permanent
Adjoints techniques 27%
Adjoints administratifs 14%
Adjoints territoriaux d'animation 8%
Assistants d'enseignement artistique 8%
Agents de maîtrise 8%
85%
7%
9% fonctionnaires
contractuels sur emploi
permanent
contractuels sur emploi non
permanent
6%
22%
72%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
33%
39%
33%
67%
61%
67%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents sur emploi permanent
1
14 contractuels permanents ou non nommés stagiaires 1 € 32%
2 € 27%
3 € 18%
4 € 9%
5 € 9%
1 € 71%
2 € 13%
3 € 9%
4 € 5%
5 € 2%
En moyenne, les agents de la collectivité ont 47 ans
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent Âge moyen* des agents
sur emploi permanent
Fonctionnaires 47,23
Ensemble des
permanents 46,51
Contractuels permanents 37,28
Contractuels non
permanents 32,43
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
Répartition des agents à temps
complet ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
Principales causes de départ d'agents
permanents
Départ à la retraite
Emplois permanents
Mutation
En 2017, 58 arrivées d'agents sur
emploi permanent, 22 départs
Mise en disponibilité
281 agents 317 agents
Fin de contrats
Effectif physique théorique
au 31/12/2016*
Effectif physique au
31/12/2017
Congé parental
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017
Fonctionnaires 1,6%
Remplacements (contractuels)
* cf. page 5
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
Variation des effectifs*
* Variation des effectifs : (effectif physique rémunéré au 31/12/2017 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2016) /
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2016)
Réintégration et retour
Contractuels -560,0%
Arrivées de contractuels
Ensemble 12,8%
Intégration directe
Voie de mutation
Évolution des moyens humains en
Équivalent Temps Plein Rémunéré
permanents et non permanents
La variation du nombre d'ETPR permet
d'appréhender plus précisément l'évolution des
moyens humains dont disposent la collectivité
26%
94%
74%
6%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
100%
92% 8%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents sur emploi permanent
Mouvements
3%
19%
12%
5%
32%
30%
501,0
2016 2017
Nombre
d'ETPR
2
>
> 3,9 jours par agent
59 % 100%
39 %
2 %
Les charges de personnel représentent 66,05 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
Budget de
fonctionnement* 19 717 340 €
Charges de
personnel* 13 023 874 €
Soit 66,05 % des dépenses de
fonctionnement
Part du régime indemnitaire sur les
rémunérations :
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations par
catégorie et par statut
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents sur emploi permanent est de 11,81 %
Fonctionnaires 12,06%
Contractuels sur emplois permanents 3,30%
Ensemble 11,81%
Rémunérations des
agents sur emploi
permanent :
Rémunérations annuelles brutes : 7 579 437 € Primes et indemnités versées : 895 445 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 73 782 € Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 6 421 €
Rémunérations des agents sur emploi non permanent : 905 935 €
La collectivité ne cotise pas auprès de Pôle
Emploi pour l'assurance chômage de ses
agents contractuels
En 2017, 29 allocataires ont bénéficié de
l'indemnisation du chômage
En 2017, 87,7% des agents sur emploi
permanent ont suivi une formation
d'au moins un jour
1 250 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2017
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant bénéficié d'au moins un jour de formation en 2017
Nombre moyen de jours de formation par agent
sur emploi permanent : 119 667 € ont été consacrés à la
formation en 2017
Répartition des dépenses de formation
par organisme
Répartition des jours de formation
par organisme
Frais de déplacement
CNFPT CNFPT
Autres organismes
9%
23%
68%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Budget et rémunérations
21%
12% 10%
3%
8%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires
Contractuels
100% 98%
83%
53%
100%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
3 >
>
>
>
>
1 conseiller de prévention
>
FORMATION
Coût total des formations :
Coût par jour de formation :
DÉPENSES
a DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
a
7 % des fonctionnaires ont bénéficié d’un avancement
de grade en 2017 135 avancements, promotions ou
réussites à concours en 2017
2 % des fonctionnaires ont bénéficié d’une promotion
interne en 2017
35 % des fonctionnaires ont bénéficié d’un
avancement d’échelon en 2017
En moyenne, 45 jours d’absence pour
tout motif médical en 2017 par
fonctionnaire
En moyenne, 14,1 jours d’absence pour tout
motif médical en 2017 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents Contractuels non permanents
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail)
7,10% 3,85% 6,87% 9,17%
7,10% 3,85% 6,87% 9,17%
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
12,34% 3,85% 11,72% 9,17%
12,34% 3,85% 11,72%
14,44% 5,91% 13,82%
9,17%
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
14,44% 5,91% 13,82% 13,53%
Cf. p5 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
43 accidents du travail déclarés au total
en 2017 ASSISTANTS DE PRÉVENTION
13,53%
8 assistants de prévention désignés dans la
collectivité 12,4 accidents du travail pour 100 agents
En moyenne, 12 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
4 290 €
8 jours de formation liés à la prévention
(habilitations, secourisme du travail)
536 €
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de l’amélioration des conditions de
travail
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
21 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent Total des dépenses : 5 000 €
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels 100 % sont fonctionnaires*
49 407 € de dépenses en matière de handicap
* sur les emplois permanents et non permanents
90 % sont en catégorie C*
Dernière mise à jour : 2017
Promotions
Handicap
Absentéisme
s
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
4
Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2016
Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
La collectivité participe aux contrats
de prévoyance
L’action sociale de la collectivité
La collectivité cotise auprès d'un Comité d'Œuvres
Sociales Montants annuels Prévoyance
42 798 € La collectivité a mis en place des prestations sociales servies directement aux agents
Montant moyen par
bénéficiaire
Montant global des
participations
216 €
(ex. : restauration, chèques vacances…)
Jours de grève Comité Technique Local 227 jours de grève recensés en 2017 5 réunions en 2017 dans la collectivité 295 jours de grève recensés en 2016 2 réunions du CHSCT
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2017
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires de titulaires ou de stagiaires
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2017
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires de contractuels
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2016
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2016
Nombre d'agents au 31/12/2017 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
3 « groupes d’absences »
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
Date de publication : août 2020
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Bilan Social 2017. Les données utilisées sont
extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2017 transmis en 2018 par la collectivité. Ces données ont pour objectif
de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la collectivité.
Version 13
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été développé par le Comité Technique des Chargés
d'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
Réalisation
Précisions méthodologiques
5