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Déliberation - DEL 2023 128
Déliberation - D2024 12 128
Convocation - 85 commission locale evaluation charges transferee
Déliberation - DEL 128 Machard
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 128 Machard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Sport,
JULIEN GENEVOIS
CONSEIL MUNICIPAL DU
17 SEPTEMBRE 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N°128
2026
Nombre de Conseillers
OBJET : COMPLEXE SPORTIF DES MACHARDS -
en exercice :33
LANCEMENT DU PROJET
présents : 29 votants :
33
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX,
LE DIX SEPT SEPTEMBRE,
Le Conseil Municipal de La Commune de Saint-Julien-en-Genevois dûment convoqué,
s’est
réuni en séance publique, à L’Arande Salle du Rhône- 24, Grande Rue - 74160 Saint-Julien- en-Genevois - Rez-de-Chaussée, sous la présidence de Monsieur Laurent MIVELLE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal :
11/09/2026
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur
MIVELLE
Laurent,
Monsieur
PICCOT-CREZOLLET
Cyrille,
Madame
NICOUD
Geneviève, Madame COUTIN Céline, Monsieur SIFFERLIN Christophe, Monsieur GRATTAROLY Stéphane,
Madame
DUPONT-YEGANEH
Rachel,
Madame
HANNA
Josée,
Monsieur
BALTUS
Didier,
Monsieur DUVAL François,
Monsieur MUGNIER Gilles,
Monsieur
FAUVERGUE Thierry,
Madame LUCAS Sandrine, Madame VERVIER Ingrid, Monsieur CANIVET Eric, Madame BISLIMI Minavere,
Madame
ÔNDEMIR Aycan,
Monsieur
CHABARD
Rémy,
Monsieur MVOGO
Hubert,
Madame
ESTANISLAO
Emilie,
Monsieur
SIFFERLIN
Charles,
Monsieur
GERDIL-MARGUERON
Guy,
Monsieur
GABARRE
Thierry,
Madame
CHAPPOT
Diane,
Madame
ROSSAT-MIGNOD
Isabelle,
Monsieur
CHEVALIER
Julien,
Monsieur
PISSARD
François-Etienne,
Madame
BATTISTELLA Evelyne, Madame DARREAU-GUERIN Camille ONT DONNÉ POUVOIR : Monsieur BONNAMOUR Christophe donne pouvoir à Monsieur DUVAL François Madame FOTI Laura donne pouvoir à Madame DUPONT-YEGANEH Rachel Madame BLANC Sylviane donne pouvoir à Monsieur FAUVERGUE Thierry Madame DONNEZ Nathalie donne pouvoir à Monsieur MVOGO Hubert Madame DARREAU-GUERIN Camille a été élue Secrétaire de séance à l’unanimité. COMPLEXE SPORTIF DES MACHARDS - LANCEMENT DU
PROJET
Monsieur
Cyrille
PICCOT-CREZOLLET,
er
Adjoint
au
Maire
délégué
à
l'aménagement,
à
l'urbanisme,
au foncier,
aux finances et à la commande publique,
aux suivi des délégations
de service public et à l'évaluation des politiques publiques,
rapporteur,
EXPOSE :
La
commune
dispose
de
plusieurs
équipements
sportifs
dont
certains
ne
sont
plus
pleinement adaptés aux besoins des utilisateurs. Dans
le
cadre
des
réflexions
engagées
pour
la
modernisation
des
équipements
sportifs
communaux,
il était initialement envisagé de
réaliser Les travaux sur le site du
Léman en
maintenant les activités par le recours à une structure sportive provisoire. Toutefois,
l’analyse technique de cette solution provisoire a fait apparaître des contraintes
organisationnelles ne permettant pas de répondre aux besoins des utilisateurs.
Par ailleurs,
son
coût
s'élève
à
à
1
500
000 € TTC.
Celui-ci
apparaît excessif au
regard
du
caractère
provisoire
de
la
structure.
L'opération
ne
présente
donc
pas
un
intérêt
suffisant
pour
l'investissement engagé. Dans ce contexte,
Le projet du plateau sportif du Léman a été arrêté par délibération.
Néanmoins,
la
municipalité
souhaite
pouvoir
répondre
aux
besoins
croissants
de
La
population en termes d'équipements sportifs et doter la commune d’un nouveau complexe sportif.
La
recherche
de
sites
alternatifs
a
conduit à
identifier
Les
parcelles communales
cadastrées section AM n°36, AM n°258 et AM n°259,
situées au
lieu-dit
«
Les Marchards
»,
comme étant Les plus à même d’accueillir Le futur complexe sportif. Ce site présente en effet plusieurs avantages déterminants
:
+
__ l’ensemble des activités actuellement exercées sur Le plateau sportif du Léman sont maintenus pendant la durée des travaux ;
°
il évite Le recours à une structure provisoire dont Le coût prévisionnel est estimé à 1,5 ME TTC ;
+
sa
proximité
avec
certains
collèges
du
territoire
permet
de
faciliter
les
déplacements
des élèves et
d'optimiser
l'utilisation
de
l'équipement dans
le
cadre
des activités d'éducation physique et sportive ;
+
il
dispose
d’une
emprise
foncière
compatible
avec
les
besoins
du
programme
envisagé et Les perspectives d’évolution futures de l’équipement.
Dans
ces
conditions,
il
apparaît
opportun
d’engager
de
nouvelles
études
de
maîtrise
d'œuvre,
préalables à des travaux en vue de la réalisation d’un
nouveau complexe sportif
sur le site des Machards. Vu le Code de la Commande Publique
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Aménagement,
Finance,Ressources-Humaines,
Commerce réunie en séance le 8 septembre 2026
;
Vu l’exposé ci-dessus, Ilest proposé au Conseil municipal : -D'APPROUVER
le
principe
du
lancement
d’«un
nouveau
projet
de
construction
d’un
complexe
sportif
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AM
n°36,
AM
n°258
et
AM
n°259
situées au lieu-dit « Les Machards »
; -D'AUTORISER Monsieur le Maire à engager l’ensemble des études préalables, techniques, administratives, foncières, environnementales et financières nécessaires à la définition et à la réalisation du projet ; -D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération . APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil municipal approuve à
l'unanimité.
- 24 Pour - 9 Abstentions : Rémy
CHABARD,
Guy
GERDIL-MARGUERON,
Thierry
GABARRE,
Diane
CHAPPOT,
Isabelle
ROSSAT-MIGNOD,
Julien
CHEVALIER,
François-Etienne
PISSARD,
Evelyne
BATTISTELLA,
Camille DARREAU-GUERIN
Pour extrait certifié conforme Fait à Saint-Julien-en-Genevois, Le 18/09/2026
La Secrétaire de séance
Le Maire,
Camille DARREAU-GUERIN
Laurent MIVELLE
Télétransmise le : Publiée le : Annexes
:
-Plan de situation La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ue.
it
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