Arrêté - 2026 51 occupation devant 9 place Paul Saissac le 12 avril

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Arrêté - 2026 51 occupation devant 9 place Paul Saissac le 12 avril Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn. Lien du pdf (Arrêté - 2026 51 occupation devant 9 place Paul Saissac le 12 avril)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Entrepreneuriat et startup, Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le 02/04/2026 S L GO

"7 Département du Tari ID : 081-218101459-20260402-2026 51-AR

o P RE T 1V87T%2 Commune de LISLE-SUR-TARN

NSamer 4 22 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Ville de en ARRETE PORTANT

AUTORISATION D’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

N°2026 51

Le Maire de Lisle sur Tarn,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande présentée par l’association FC Vignoble pour être autorisée à occuper le domaine public 9 place Paul Saissac afin de tenir un stand de vente le 12 avril 2026, CONSIDERANT que rien ne s'oppose à accorder une autorisation ponctuelle d'occupation du

domaine public dans le cadre de cette vente,

ARRETE

Article 1 : L'association FC Vignoble est autorisée à occuper le domaine public devant le 9 place Paul

Saissac le 12 avril 2026.

Un espace suffisant sera laissé libre afin de permettre l’accès à la salle Agora, à l’office du Tourisme

et au Musée Raymond Lafage.

Article 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le demandeur de rendre les lieux et espaces occupés en bon état de propreté et de prendre toutes mesures et toutes garanties pour la sécurité des participants et des usagers du domaine public.

Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera affiché en Mairie et sur les lieux par l’association FC Vignoble, elle sera transmise à l’association FC Vignoble ainsi qu’à la Préfecture du Tarn.

0 2 AVR. 2026 Fait à Lisle-sur-Tarn, le

Le Maire,

Maryline LHERM

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire(de é visa). La présente décision pourra faire l’objet d’un recours Ssientienx devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.

Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le 02/04/2026

ID : 081-218101459-20260402-2026_51-AR