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Déliberation - Deliberations 07112022
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Déliberation - DELIBERATIONS CM 19 06 23
Déliberation - Deliberations du 26.09.2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 26.09.2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Lundi
26
septembre
2022
CONSEIL
MUNICIPAL
de
Saint-Hilaire-de-Riez
KKKKKE
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2022
KKKKKEX
Délibérations
du
Conseil
municipal
1 Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2022
Affiché
le
|
M
VILLE
de
SAINT-HILAÏIRE-DE-RIEZ
-
ID.
085-218502268-20220926-DEL2022108-DE
République
Francaise
-
Département
de
la
Vendée
-
Arrondisser
a
———
VILLE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Objet
: DEL-2022-108
Organisation
communale
-
Constitution
de
commissions
municipales
—
Modification
et
désignation
des
membres
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
26
septembre
à
19
h
00,
les
membres
du
Conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
20
septembre
2022,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Kathia
VIEL,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Kathia
VIEL,
M.
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
Mme
Jocelyne
SERVADEI,
M.
MURZEAU,
Mme
Chantal
GREAU,
M.
Vincent
PIPAUD,
Mme
Agnès
ANTOINE,
M.
Matthieu
GAUVRIT,
Mme
Christine
CRESTOIS,
M.
Jean-Marc
DUBOIS,
M.
Alain
MAHIET,
M.
Jean-Pierre
STEPHANO,
Mme
Tiphanie
JACOMINO,
M.
Olivier
ROBIC,
M.
Jimmy
HUBERT,
Mme
Annette
MOREAU,
M.
Raphaël
FARTURA,
M.
Laurent
BOUDELIER,
Mme
Valérie
VECCHI
M.
Dominique
JOYAU,
M.
Frédéric
MCHON,
M.
Jean-Patrick
FILLET,
Mme
Francine
BREMAUD,
M.
Philippe
RIBARDIERE,
Mme
Sophie
GALLAND,
M.
Lionel
GOISEAU,
Mme
Claudie
RABALLAND
AVaient
donné
procuration
:
- Mme
Christine
ROBRIQUET
à
M.
Matthieu
GAUVRIT
- Mme
Marguerite
BACHY
à
Mme
Chantal
GREAU
-
Mme
Evelyne
CHAUVEL
à
Mme
Christine
CRESTOIS
- Mme
LAPIERRE-GALAN
à
M.
Alain
MAHIET
- Mme
Nathalie
BUCHOU
à
Mme
Annette
MOREAU
- M.
Rénald
PIPET
à
M.
Laurent
BOUDELIER
Mme
Chantal
GREAU
est
désignée
à
l'unanimité
secrétaire
de
la
séance.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
Conseillers
présents
:
27
Nombre
de
Conseillers
votants
:
83
Délibérations
du
Conseil
municipal Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2022
en
Affiché
le
ns
TT
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
œ
ID :
085-218502268-20220926-DEL2022108-DE
Cbjet
: DEL-2022-108
Organisation
communale
-
Constitution
de
commissions
municipales
-
Modification
et
désignation
des
membres
Rapporteur :
Madame
le
Maire.
Exposé
et
proposition
:
Par
délibération
en
date
du
20
juin
2022,
le
Conseil
municipal
a
voté
le
passage
de
quatre
à
deux
commissions
municipales
afin
d'éviter
des
redondances
dans
les
ordres
du
jour
et
de
renfoncer
la
cohérence
des
débats.
Compte
tenu
de
la création
d'une
nouvelle
liste
d'opposition
en
date
du
27
juin
2022,
il convient
de
procéder
à une
modification
de
la répartition
des
sièges
au
sein
des
commissions
afin
d'assurer
le respect
du
principe
de
représentation
proportionnelle.
La
répartition
des
membres
pour
chaque
liste
au
sein
des
deux
commissions
municipales
est
désormais
la
suivante
:
Commission
n°1
:Finances
et
cadre
de
vie
:aménagement
et
urbanisme,
travaux,
mobilité,
environnement,
littoral
et
logement,
agenda
21,
vie
économique
17
membres
(11
majorité
-
4
minorité
—
1 minorité
- 1
minorité),
Commission
n°2:
Vie
citoyenne
et
culturelle
:
vie
associative,
sports,
jeunesse,
scolaire,
démocratie
participative,
social,
santé
ef
sécurité
des
personnes
et
des
biens
17
membres
(11
majorité
-
4
minorité
—
1
minorité
- 1
minorité).
Le
Maire
est
président
de
droit
des
commissions.
li s'ajoute
au
nombre
prédéfini.
Cette
recomposition
appelle
à
de
nouvelles
élections.
Se
sont
portés
candidats
:
Commissions
|
Majorité
Minorité
1
Minorité
2
Minorité
3
Commission
M.
Jean-Yves
Mme
Valérie
M.
Jean-
M,
Alain
municipale
LEBOURDAIS,
Mme
VECCHI
M.
Patrick
MAHIET
n°1
Christine
CRESTOIS,
M.
Dominique
JOYAU,
|
FiLLET
Sébastien
MURZEAU,
M.
Mme
Sophie
Vincent
PIPAUD,
M.
Jean-
GALLAND,
M.
Pierre
STEPHANO,
Mme
Lionel
GOISEAU
Evelyne
CHAUVEL,
M.
Raphaël
FARTURA,
Mme
Claudie
RABALLAND,
Mme
Tiphanie
JACOMINO,
M.
Philippe
RIBARDIERE,
Mme
Francine
BREMAUD
Commissions
|
Majorité
Minorité
1
Minorité
2
Minorité
3
Commission
Mme
Chantal
GREAU,
M.
M.
Laurent
M.
Jean-
Mme
Isabelle
municipale
Jean-Marc
DUBOIS,
Mme
BOUDELIER,
Mme
Patrick
LAPIERRE-
n°2
Agnès
ANTOINE,
M.
Valérie
VECCHI,
M.
|
FILLET
GALAN
Matthieu
GAUVRIT,
Mme
Frédéric
MICHON,
Annette
MOREAU,
Mme
M,
Rénald
PIPET
Marguerite
BACHY,
Mme
Christine
ROBRIQUET,
Mme
Nathalie
BUCHOU,
M.
Jimmy
HUBERT,
M.
Olivier
ROBIC,
Mme
Francine
BREMAUD
Délibérations
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Adoption
: Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2022
Fr
Ex...
nd
Affiché
le
:
ID : 085-218502268-20220926-DEL2022108-DE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-22
ét
suivants,
- DECIDE
de
déroger
au
scrutin
secret
pour
la
désignation
des
membres :
- ONT
ETE
ELUS
à
l'unanimité :
Commissions |
Majorité
Minorité
1
Minorité
2
Minorité
3
Commission
M.
Jean-Yves
Mme
Valérie
M.
Jean-Patrick
|
M.
Alain
municipale
LEBOURDAIS,
Mme
VECCHI
M.
FILLET
MAHIET
n°1
Christine
CRESTOIS,
M.
Dominique
JOYAU,
Sébastien
MURZEAU,
M.
Mme
Sophie
Vincent
PIPAUD,
M.
Jean-
|
GALLAND,
M.
Pierre
STEPHANO,
Mme
Lionel
GOISEAU
Evelyne
CHAUVEL,
M.
Raphaël
FARTURA,
Mme
Claudie
RABALLAND,
Mme
Tiphanie
JACOMINO,
M.
Philippe
RIBARCDBIERE,
Mme
Francine
BREMAUD
Commissions
|
Majorité
Minorité
1
Minorité
2
Minorité
3
Commission
Mme
Chantal
GREAU,
M.
M.
Laurent
M.
Jean-Patrick |
Mme
Isabelle
municipale
Jean-Marc
DUBOIS,
Mme
BOUDELIER,
Mme |
FILLET
LAPIERRE-
| n°2
Agnès
ANTOINE,
M.
Valérie
VECCHI,
M.
GALAN
Matthieu
GAUVRIT,
Mme
Frédéric
MICHON,
Annette
MOREAU,
Mme
M.
Rénaid
PIPET
Marguerite
BACHY,
Mme
Christine
ROBRIQUET,
Mme
Nathalie
BUCHOU,
M.
Jimmy
HUBERT,
M.
Olivier
ROBIC,
Mme
Francine
BREMAUD
-
CHARGE
Mme
le
Maire
de
signer
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
-
DIT
que
celle-ci
sera
déposée
à
la
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne,
puis
transmise
pour
exécution
à
la
Direction
générale
des
Services
de
la Ville,
- DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
sis
5
allée
de
l'He-Gloriette
-
CS
24111
— 44041
NANTES,
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(bits /Anww
telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
à
Saint-Hilaire-de-Riez Pour
extrait
conforme,
Délibérètiens-dtr
Con
seil
municipal
Certifiée
exécutoire
en
vertu
de
la
réception
de
la
présente
en
Sous-Préfecture
le
0 6
OCT.
2027
et
de
la
publication
ou
notification
eg
6
OCT.
2022
Mme
Le
Maire
Kathia
VIEL Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2022
Affiché
le
ID
085-218502268-20220026-DEL2022108-DE Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2022
Recu
en
préfecture
le
06/10/2022
x
S.
5
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Affiché
le
ID -
085-218502268-20220926-DEL2022109DE
République
Française
-
Département
de
ia
Vendée
-
Arrondisse
VILLE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Objet
: DEL-2022-109
Organisation
communale
—
Constitution
des
instances
communales
-— Modification
des
membres
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
26
septembre
à
19
h
00,
les
membres
du
Conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
20
septembre
2022,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Kathia
VIEL,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Kathia
VIEL,
M.
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
Mme
Jocelyne
SERVADEI
M.
MURZEAU,
Mme
Chantal
GREAU,
M.
Vincent
PIPAUD,
Mme
Agnès
ANTOINE,
M.
Matthieu
GAUVRIT,
Mme
Christine
CRESTOIS,
M.
Jean-Marc
DUBOIS,
M.
Alain
MAHIET,
M.
Jean-Pierre
STEPHANO,
Mme
Tiphanie
JACOMINO,
M.
Olivier
ROBIC,
M.
Jimmy
HUBERT,
Mme
Annette
MOREAU,
M.
Raphaël
FARTURA,
M.
Laurent
BOUDELIER,
Mme
Valérie
VECCHI,
M.
Dominique
JOYAU,
M.
Frédéric
MICHON,
M.
Jean-Patrick
FILLET,
Mme
Francine
BREMAUD,
M.
Philippe
RIBARDIERE,
Mme
Sophie
GALLAND,
M.
Lionel
GOISEAU,
Mme
Claudie
RABALLAND
Avaient
donné
procuration
:
- Mme
Christine
ROBRIQUET
à
M.
Matthieu
GAUVRIT
- Mme
Marguerite
BACHY
à
Mme
Chantal
GREAU
-
Mme
Evelyne
CHAUVEL
à Mme
Christine
CRESTOIS
- Mme
LAPIERRE-GALAN
à M.
Alain
MAHIET
- Mme
Nathalie
BUCHOU
à
Mme
Annette
MOREAU
- M.
Rénaid
PIPET
à
M.
Laurent
BOUDELIER
Mme
Chantal
GREAU
est
désignée
à
l'unanimité
secrétaire
de
la
séance.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice :
33
Nombre
de
Conseillers
présents
:
27
Nombre
de
Conseillers
votants
:
33
Délibérations
du
Conseil
municipal Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2022
Reçu
er
préfecture
le
96/10/2022
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
ares
le
ID
085.218502268-20920026-DEL2022409-DE
Objet
: DEL-2022-109
Organisation
communale
-
Constitution
des
instances
communales
—
Modification
des
membres
Rapporteur
:
Madame
le
Maire,
Exposé
et
proposition :
Par
délibération
en
date
au
20
juillet
2020,
ie
Conseil
municipal
a
désigné
les
membres
composant
les
instances
communales.
Compte
tenu
de
la
création
d'une
nouvelle
liste
d'opposition
en
date
du
27
juin
2022,
il convient
de
procéder
à
une
modification
de
la
répartition
des
sièges
au
sein
des
instances
communales
afin
d'assurer
le
respect
du
principe
de
représentation
proportionnelle.
Ces
recompositions
appellent
à
de
nouvelles
élections
pour
l'ensemble
des
instances
communales
suivantes. ll
est
rappelé
que,
à
l'exception
du
CCAS,
le
Conseil
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
déroger
au
scrutin
secret
pour
procéder
auxdites
élections.
Pour
toutes
ces
instances,
le
maire
est
président
de
droit
et
s'ajoute
au
nombre
prédéfini.
-
Le
Centre
communal
d'action
sociale
Le
CCAS
est
un
établissement
public
communal
intervenant
principalement
dans
trois
domaines
:
+
l'aide
sociale
légale
qui,
de
par
la
loi,
est
sa
seule
attribution
obligatoire
,
l'aide
sociale
facultative
et
l'action
sociale,
matières
pour
lesquelles
il dispose
d'une
grande
liberté
d'intervention
et
pour
lesquelles
il met
en
œuvre
la
politique
sociale
déterminée
par
les
élus
locaux ;
°
l'animation
des
activités
sociales.
Le
CCAS
est
composé
de
8
élus
municipaux
désormais
répartis
comme
suit:
5
majorité,
1
minorité,
1
minorité,
1
minorité
Vu
l'article
L
123-6
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Se
sont
portés
candidats
:
Majorité
Minorité
1
Minorité
2
Minorité
3
Mme
Christine
M.
Rénald
PIPET
M.
Jean-Patrick
|
Mme
Jocelyne
ROBRIQUET,
Mme
Agnès
FILLET
SERVADEI
ANTOINE,
Mme
Nathalie
BUCHOU,
M.
Matthieu
GAUVRIT,
Mme
Annette
MOREAU, Résultat
du
scrutin
:
Sont
élus
par
32
voix
pour
et
un
bulletin
nul
:Mme
Christine
ROBRIQUET,
Mme
Agnès
ANTOINE,
Mme
Nathalie
BUCHOU,
M.
Matthieu
GAUVRIT,
Mme
Annette
MOREAU,
M.
Rénaid
PIPET,
M.
Jean-Patrick
FILLET,
Mme
Jocelyne
SERVADEI
Délibérations
du
Conseil
municipal Envoyé
en
préfecture
ie
06/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
96/10/2022
Affiché
le
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
fr
ID
085.218502268-20220926-DEL2022109-DE
-
La
Commission
d’appel
d'offres
des
marchés
publics
La
Commission
est
chargée
de
se
prononcer
sur
l'attribution
des
marchés
publics
dépassant
un
certain
seuil
fixé
par
décret.
Elle
est
composée
de
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
du
Conseil
municipal
élus
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
désormais
répartis
comme
suit:
2
majorité,
1
minorité,
1
minorité
et
1
minorité.
VU
les
articles
L
1414-2
et
L
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Se
sont
portés
candidats
en
qualité
de
titulaire :
Majorité
Minorité
1
Minorité
2
Minorité
3
Mme
Christine
CRESTOIS,
|
Mme
Valérie
M.
Jean-Patrick |
M.
Alain
M.
Matthieu
GAUVRIT
VECCHI
FILLET
MAHIET
Se
sont
portés
candidats
en
qualité
de
suppléants
:
Majorité
Minorité
1
Minorité
2
Minorité
3
Mme
Marguerite
BACHY,
M.
Dominique
Mme
Jocelyne
Mme
Evelyne
CHAUVEL,
JOYAU
SERVADEI
M.
Jean-Yves
LEBOURDAIS, Résultat
du
scrutin
:
- Sont
élus
à
l'unanimité,
en
qualité
de
titulaires
: Mme
Christine
CRESTOIS,
M.
Matthieu
GAUVRIT,
Mme
Valérie
VECCHI,
M.
Jean-Patrick
FILLET,
M.
Alain
MAHIET
Résultat
du
scrutin
:
- Sont
élus
à
l'unanimité,
en
qualité
de
suppléants
: Mme
Marguerite
BACHY,
Mme
Evelyne
CHAUVEL,
M.
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
M.
Dominique
JOYAU,
Mme
Jocelyne
SERVADEI
-La
Commission
d'attribution
des
délégations
de
service
public
La
Commission
est
chargée
de
se
prononcer
sur
l'attribution
des
délégations
de
service
public,
actuellement,
les
équipements
nautiques,
les
campings
municipaux
et
les
concessions
de
plage.
Elle
est
composée
de
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
du
Conseil
municipal
élus
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
désormais
répartis
comme
suit:
2
majorité,
1?
minorité,
1
minorité
et
1
minorité.
Se
sont
portés
candidats
en
qualité
de
titulaires
:
Majorité
Minorité
1
Minorité
2
Minorité
3
M.
Jean-Pierre
M.
Dominique
M.
Jean-Patrick
!
Mme
Isabelle
STEPHANO,
M.
Sébastien
|
JOYAU
FILLET
LAPIERRE-
MURZEAU,
GALAN
Délibérations
du
Conseil
municipal Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2022
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Affiché le
LATE
ID.
085-218502268-20220026-DEL2022109-DE
et
M
mr
Se
sont
portés
candidats
en
qualité
de
suppléants
:
Majorité
Minorité
1
Minorité
2
Minorité
3
M.
Jimmy
HUBERT,
Mme
|
Mme
Valérie
M.
Alain
Nathalie
BUCHOU,
Mme
|
VECCHI
MAHIET
Annette
MOREAU.
nl
Résultat
du
scrutin
:
- Sont
élus
à
l'unanimité,
en
qualité
de
titulaires :
M.
Jean-Pierre
STEPHANO,.
M.
Sébastien
MURZEAU,
M.
Dominique
JOYAU,
M.
Jean-Patrick
FILLET,
Mme
Isabelle
LAPIERRE-GALAN
Résultat
du
scrutin
:
- Sont
élus
à
l'unanimité,
en
qualité
de
suppléants
: M.
Jimmy
HUBERT,
Mme
Nathalie
BUCHOU,
Mme
Annette
MOREAU,
Mme
Valérie
VECCHI.M.
Alain
MAHIET
- La
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
La
Commission
a
pour
objet
d'apprécier
le
fonctionnement
et
la
qualité
du
service
rendu
lorsque
ces
services
publics
sont
gérés
par
un
tiers
ou
exploités
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière
(campings
municipaux,
installations
nautiques,
sous-concessions
de
plage,
assainissement,
électricité,
eau
potable)
Elle
est
composée
de
6
élus
municipaux
désormais
répartis
comme
suit
:
3
majorité,
minorité,
1 minorité
et
1
minorité.
VU
l'article
L
1413-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Se
sont
portés
candidats :
|Majorité
Minorité
1
Minorité
2
Minorité
3
M.
Jean-Pierre
M.
Dominique
M.
Jean-Patrick
|
Mme
Isabelle
STEPHANO,
M.
Sébastien
|
JOYAU
FILLET
LAPIERRE-
MURZEAU,
Mme
Christine
GALAN
CRESTOIS, Résultat
du
scrutin
:
Sont
élus
à
l'unanimité:
M.
Jean-Pierre
STEPHANO,
M.
Sébastien
MURZEAU,
Mme
Christine
CRESTOIS,
M.
Dominique
JOYAU,
M.
Jean-Patrick
FILLET,
Mme
Isabelle
LAPIERRE-GALAN
.__
La
Commission
communale
pour
l’accessibilité
des
personnes
handicapées
Cette
commission
dresse
le
constat
de
l'état
d'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la
voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports.
Elle
fait
toutes
propositions
utiles
de
nature
à
améliorer
la
mise
en
accessibilité
de
l'existant.
Elle
est
composée
de
7
membres
désormais
répartis
comme
suit
:
4
majorité,
?
minorité,
1
minorité
et
1
minorité VU
l'article
L
2143-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Il est
ensuite
proposé
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
élus
par
le
Conseil
municipal
:
Délibérations
du
Conseil
municipal Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2022
VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Affiché le
ne
iD -
085-218502258-20220926-DEL2022109-DE
Se
sont
portés
candidats
:
Minorité
1
Minorité
2
Minorité
3
Majorité M.
Matthieu
GAUVRIT,
M.
M.
Rénald
PIPET
M.
Jean-Patrick
|
Mme
Jocelyne
Jean-Pierre
STEPHANO,
FILLET
SERVADEI!
Mme
Christine
ROBRIQUET,
Mme
| Evelyne
CHAUVEL
Résultat
du
scrutin,
sont
élus
à
l'unanimité
: M.
Matthieu
GAUVRIT,
M.
Jean-Pierre
STEPHANO,
Mme
Christine
ROBRIQUET,
Mme
Evelyne
CHAUVEL,
M.
Rénaid
PIPET,
M.
Jean-Patrick
FILLET,
Mme
Jocelyne
SERVADEI
Le
Comité
consultatif
des
marchés
de
détails
Le
comité
consultatif
des
marchés
de
détails
est
chargé
d'émettre
un
avis
sur
l'organisation
des
marchés
existants,
sur
les
tarifs,
sur
lé
suivi
et
l’évolution
des
marchés.
Le
Comité
est
composé
de
6
élus
municipaux
désormais
répartis
comme
suit
: 3
majorité,
1
minorité,
1
minorité
et
1
minorité
VU
l'article
L 2143-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'est
ensuite
proposé
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
élus
par
le
Conseit
municipal :
Se
sont
portés
candidats :
Majorité
Minorité
1
Minorité
2
Minorité
3
Mme
Chantal
GREAU,
M.
Laurent
M.
Jean-Patrick
|
M.
Alain
Mme
Agnès
ANTOINE,
BOUDELIER
FILLET
MAHIET
Mme
Nathalie
BUCHOU,
Résultat
du
scrutin :
Sont
élus
à
l'unanimité
:
Mme
Chantal
GREAU,
Mme
Agnès
ANTOINE,
Mme
Nathalie
BUCHOU,
M.
Laurent
BOUDELIER,
M.
Jean-Patrick
FILLET,
M.
Alain
MAHIET
-Le
Comité
consultatif
de
coopération
décentralisée
Le
comité
consultatif
de
coopération
décentralisée
chargé
d'émettre
un
avis
sur
la
politique
municipale
en
matière
de
coopération
décentralisée
et
favoriser
les
échanges
et
coopérations
des
différents
acteurs.
Ce
Comité
est
composé
de
7
élus
désormais
répartis
comme
suit
: 4
majorité,
1
minorité,
1
minorité
et
1
minorité. VU
l'article
L
2143-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
ensuite
proposé
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
élus
par
le
Conseil
municipal
:
Se
sont
portés
candidats
:
Délibérations
du
Conseil
municipal Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2022
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Affiché
le
ID
085-218502268-20229026-DEt2029409.DE
Majorité
Minorité
1
Minorité
2
Minorite
3
Mme
Marguerite
BACHY,
M.
Frédéric
M.
Jean-Patrick
|
M.
Alain
M.
Jean-Marc
DUBOIS,
MICHON
FILLET
MAHIET
Mme
Chantal
GREAU,
M.
Matthieu
GAUVRIT
Résultat
du
scrutin
:
Sont
élus
à
l'unanimité
:Mme
Marguerite
BACHY,
M.
Jean-Marc
DUBOIS,
Mme
Chantal
GREAU,
M.
Matthieu
GAUVRIT,
M.
Frédéric
MICHON,
M.
Jean-Patrick
FILLET,M.
Alain
MAHIET
Par
délibération
en
date
du
20
juin
2020,
le
Conseil
municipal
a
créé
3
nouveaux
comités
consultatifs
1)
Le
Comité
consultatif
de
la
culture
et
du
patrimoine.
Ce
comité
nouvellement
installé
est
composé
de
8
élus
municipaux
désormais
répartis
comme
suit
:
5
majorité,
1
minorité,
1
minorité,
À
minorité.
Se
sont
portés
candidats
:
Majorité
|Minorité
1
Minorité
2
Minorité
3
M.
Jean-Marc
DUBOIS,
M.
Laurent
M.
Jean-Patrick
|
Mme
isabelle
Mme
Annette
MOREAU,
BOUDELIER
FILLET
LAPIERRE-
Mme
Marguerite
BACHY,
GALAN
M.
Matthieu
GAUVRIT,
M.
Sébastien
MURZEAU
Résultat
du
scrutin
:
Sont
élus
à
l'unanimité
:M.
Jean-Marc
DUBOIS,
Mme
Annette
MOREAU,
Mme
Marguerite
BACHY,
M
Matthieu
GAUVRIT,
M.
Sébastien
MURZEAU,
M.
Laurent
BOUDELIER,
M.
Jean-Patrick
FILLET,
Mme
Isabelle
LAPIERRE-GALAN
2)
Un
Comité
consultatif
de
la
sécurité
Ce
comité
nouvellement
installé
est
composé
de
8
élus
municipaux
désormais
répartis
comme
suit:
5
majorité,
1
minorité,
1
minorité,
?
minorité.
Se
sont
portés
candidats
:
Majorité
Minorité
1
Minorité
2
Minorité
3
M.
Jimmy
HUBERT,
M.
M.
Lionel
M.
Jean-Patrick
|
Mme
Jocelyne
Jean-Pierre
STEPHANO,
GOISEAU
FILLET
SERVADEI
M.
Olivier
ROBIC,
M.
Philippe
RIBARDIERE.
M.
Jean-Yves
LEBOURDAIS
__]
Résultat
du
scrutin
Sont
élus
à
l'unanimité
:M.
Jimmy
HUBERT,
M.
Jean-Pierre
STEPHANO,
M.
Olivier
ROBIC,
M.
Philippe
RIBARDIERE,
M.
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
M.
Lionel
GOISEAU,
M.
Jean-Patrick
FILLET,
Mme
Jocelyne
SERVADEI!
Délibérations
du
Conseil
municipal Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2022
sell
és
ms
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
ANeneIIS ID :
085.-218502268.-20220998-DEL2022109.DE
3}
Un
Comité
consultatif
de
transition
écologique
Ce
comité
nouvellement
installé
est
composé
de
8
élus
municipaux
désormais
répartis
comme
suit:
5
majorité,
1
minorité,
1
minorité,
1
minorité
Se
sont
portés
candidats :
Majorité
Minorité
1
Minorité
2
Minorité
3
M.
Vincent
PIPAUD,
Mme
Mme
Sophie
M.
Jear-Patrick
|
Mme
isabelle
Evelyne
CHAUVEL,
Mme
GALLAND
FILLET
LAPIERRE-
Agnès
ANTOINE,
Mme
GALAN
Christine
CRESTOIS,
Mme
Francine
BREMAUD
Résultat
du
scrutin
:
Sont
élus
à
l'unanimité
:M.
Vincent
PIPAUD,
Mme
Evelyne
CHAUVEL,
Mme
Agnès
ANTOINE,
Mme
Christine
CRESTOIS,
Mme
Francine
BREMAUD,
Mme
Sophie
GALLAND
M.
Jean-Patrick
FILLET
Mme
Isabelle
LAPIERRE-GALAN
La
présente
délibération
sera
déposée
à
la
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne,
notifiée
aux
établissements
de
coopération
intercommunale
concernés
puis
transmise
aux
services
de
la
Ville.
- DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
sis
6
allée
de
l'Ile-Gloriette
—-
CS
24111
—-
44041
NANTES,
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https:/\mmwv.
telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus,
à
Certifiée
exécutoire
en
vertu
de
la
réception
de
la
Saint-Hilaire-de-Riez
présente
en
Sous-Préfecture
le
{
6
OCT.
297?
Pour
extrait
conforme,
et
de
la
publication
ou
notification
e
D6 OCT. 02
Mme
Le
Maire
Kathia
VIEL
Délibérations
du
Conseil
municipal Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2022
RM.
7
Affiché
le
ID.
085-218502268-20226926-DEL2022108-DE
ii Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2022
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Affiché le
Al
ID
: 085:218902268-20220926-DEL20221tt-DE
Répubiique
Française
-
Département
de
la
Vendée
-
Arrondis
se
nlesreeescore-rescororore
VILLE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Objet
: DEL-2022-111
Vente
d’un
bien
mobilier—
Aliénation
d’un
véhicule
Peugeot
Expert
anciennement
affecté
au
Service
commun
système
d’information
- Approbation
de
la
convention
d'aliénation
avec
la
Communauté
d'Agglomération
L'an
deux
mille
vingt-deux
le 26
septembre
à
19
h 00,
les
membres
du
Conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
20
septembre
2022,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Kathia
VIEL,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Kathia
VIEL,
M.
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
Mme
Jocelyne
SERVADEI,
M.
MURZEAU,
Mme
Chantal
GREAU,
M.
Vincent
PIPAUD,
Mme
Agnès
ANTOINE,
M.
Matthieu
GAUVRIT,
Mme
Christine
CRESTOIS,
M.
Jean-Marc
DÜBOIS,
M.
Alain
MAHIET,
M.
Jean-Pierre
STEPHANO,
Mme
Tiphanie
JACOMINO,
M.
Olivier
ROBIC,
M.
Jimmy
HUBERT,
Mme
Annette
MOREAU,
M.
Raphaël
FARTURA,
M.
Laurent
BOUDELIER,
Mme
Valérie
VECCHI,
M.
Dominique
JOYAU,
M.
Frédéric
MICHON,
M.
Jean-Pairick
FILLET,
Mme
Francine
BREMAUD,
M.
Philippe
RIBARDIERE,
Mme
Sophie
GALLAND,
M.
Lionel
GOISEAU,
Mme
Claudie
RABALLAND
Avaient
donné
procuration :
- Mme
Christine
ROBRIQUET
à
M.
Matthieu
GAUVRIT
- Mme
Marguerite
BACHY
à
Mme
Chantal
GREAU
-
Mme
Evelyne
CHAUVEL
à
Mme
Christine
CRESTOIS
- Mme
LAPIERRE-GALAN
à
M.
Alain
MAHIET
- Mme
Nathalie
BUCHOU
à
Mme
Annette
MOREAU
- M.
Rénald
PIPET
à
M.
Laurent
BOUDELIER
Mme
Chantal
GREAU
est
désignée
à
l'unanimité
secrétaire
de
la
séance.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice :
33
Nombre
de
Conseillers
présents :
27
Nombre
de
Conseillers
votants
:
33
Délibérations
du
Conseil
municipal Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2022
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Affiché
le
Objet:
DEL-2022-111
ID
:085-218502268-20220926-DEL2022111-DE
Vente
d’un
bien
mobilier
—
Aliénation
d’un
véhicule
Peugeot
Expert
anciennement
affecté
au
Service
commun
système
d’information
- Approbation
de
la
convention
d’aliénation
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Rapporteur
:M.
Sébastien
MURZEAU,
adjoint
à
la
jeunesse,
à
l'évènementiel
et
aux
services
généraux
Exposé
et
Proposition
:
La
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
est
propriétaire
d'un
véhicule
Peugeot
Expert
immatriculé
FG
091
TH.
Ce
véhicule
a
été
acheté
en
novembre
2019
au
prix
de
19
186.06€
TTC.
Il a
été
aménagé
pour
correspondre
aux
besoins
du
service,
pour
le
transport
de
matériels
informatiques
pour
un
montant
de
3
682,15
€
TFC.
Ainsi,
le
cout
supporté
par
la
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
pour
ce
véhicule
s'élève
à
22
868,21€
TIC.
Il affiche
aujourd'hui
12
764
kilomètres.
Ce
véhicule
était
affecté
au
service
commun
“Système
d'information”.
Avec
le
transfert
du
service
à
la
communauté
d'agglomération
et
l'aménagement
récent
du
service
Systèmes
d'Information
au
siège
de
l'EPCI,
il est
logique
d'organiser
la
cession
du
véhicule
au
profit
de
la
communauté
d'agglomération.
Il est
précisé
qu'aujourd'hui
ce
véhicule,
notamment
au
vu
de
son
aménagement
spécifique,
n'a
pas
d'utilité
pour
les
services
de
la
ville
et
est
parfaitement
adapté
aux
déplacements
du
service
commun
Système
d'Information. Par
conséquent,
dans
le
cadre
du
transfert
par
vente
et
mise
à
disposition
de
divers
biens
à
la
Communauté
d'agglomération,
il est
proposé
de
céder
ce
véhicule
pour
un
montant
de
18
000€
TTC.
Afin
d'encadrer
les
dispositions
contractuelles
de
ce
transfert,
la
rédaction
d'une
convention
est
nécessaire.
est
ainsi
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'autoriser
Madame
le
Maire
à
vendre
en
l'état
le
véhicule
Peugeot
Expert
pour
un
prix
de
18
000
euros
TTC
au
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Agglomération.
- d'approuver
la
convention
de
transfert
par
vente
du
véhicule
et
de
mise
à
disposition
de
divers
biens
à
la
Communauté
d'Agglomération.
- d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
cession
du
véhicule
et
à
faire
toutes
les
démarches
auprès
des
autorités
administratives
compétentes.
Avis
des
commissions
:La
Commission
Finances
et
Cadre
de
Vie
a
émis
un
avis
unanimement
favorable
lors
de
sa
réunion
du
8
septembre
2022
Adoption :
Le
Conseil
municipal,
aprés
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
procéder
à
la
vente
du
véhicule
Peugeot
Expert
pour
un
prix
de
18
C00
euros
TTC
au
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Agglomération
- APPROUVE
la
convention
de
transfert
par
vente
du
véhicule
et
de
mise
à
disposition
de
divers
biens
à
la
Communauté
d'Agglomération.
- AUTORISE
Madame
le Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la cession
du
véhicule
et à faire
toutes
les
démarches
auprès
des
autorités
administratives
compétentes.
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
- DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
ville.
- DIT
que
celle-ci
sera
déposée
à
la
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne,
puis
transmise
à
la
Direction
des
Finances
de
la Ville,
- DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunai
administratif
de
Nantes
sis
6
allée
de
l'Ile-Gloriette
—
CS
24111
—
44041
NANTES,
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(hitos:/www.telerecours.fr}
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
à
Certifiée
exécutoire
en
vertu
de
la
réception
de
la
Saint-Hilaire-de-Riez
présente
en
Sous-Préfecture
le
ff
OCT.
2072
Pour
extral
forme,
Le
En
LEE
et
de
la
publication
où
notification
e
p6
OT.
207
Mme
Le
Maire
_.-rKäthia
VIEL
Là
\
NÉE
Débquone du Gone
unicipal Envoyé
en
préfecture
le
06/19/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2022
Affiché
le
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
ID : 085.218502268-20220928-DEL2022172DE
République
Française
-
Département
de
la
Vendée
-
Arrondissement
des
Sables
d'Olonne
VILLE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Objet
: DEL-2022-112
Environnement
—- Convention
d'occupation
précaire
d’un
terrain
communal
à
usage
de
« jardin
solidaire
» - Avenue
de
la
Faye
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
26
septembre
à
19
h
00,
les
membres
du
Conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
20
septembre
2022,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Kathia
VIEL,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Kathia
VIEL,
M.
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
Mme
Jocelyne
SERVADEI,
M.
MURZEAU,
Mme
Chantal
GREAU,
M.
Vincent
PIPAUD,
Mme
Agnès
ANTOINE,
M.
Matthieu
GAUVRIT,
Mme
Christine
CRESTOIS,
M.
Jean-Marc
DUBOIS,
M.
Alain
MAHIET,
M.
Jean-Pierre
STEPHANO,
Mme
Tiphanie
JACOMINO,
M.
Olivier
ROBIC,
M.
Jimmy
HUBERT,
Mme
Annette
MOREAU,
M.
Raphaël
FARTURA,
M.
Laurent
BOUDELIER,
Mme
Valérie
VECCHI,
M.
Dominique
JOYAU,
M.
Frédéric
MICHON,
M.
Jean-Patrick
FILLET,
Mme
Francine
BREMAUD,
M.
Philippe
RIBARDIERE,
Mme
Sophie
GALLAND,
M.
Lionel
GOISEAU,
Mme
Claudie
RABALLAND
ÂAvaient
donné
procuration :
- Mme
Christine
ROBRIQUET
à
M.
Matthieu
GAUVRIT
- Mme
Marguerite
BACHY
à
Mme
Chantal
GREAU
-
Mme
Evelyne
CHAUVEL
à
Mme
Christine
CRESTOIS
- Mme
LAPIERRE-GALAN
à
M.
Alain
MAHIET
- Mme
Nathalie
BUCHOU
à
Mme
Annette
MOREAU
- M.
Rénald
PIPET
à M.
Laurent
BOUDELIER
Mme
Chantal
GREAU
est
désignée
à
l'unanimité
secrétaire
de
la
séance.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
Conseillers
présents :
27
Nombre
de
Conseillers
votants
:
33
Délibérations
du
Conseil
municipal Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2022
Affiché le
Et
ID.
085-218502268-20220026-0E
12022722
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
[TA
Obiet
: DEL
- 2022-1192
Environnement
—
Convention
d'occupation
précaire
d’un
terrain
communal
à
usage
de
« jardin
solidaire
»
- Avenue
de
la
Faye
Rapporteur :
Monsieur
Matthieu
GAUVRIT,
adjoint
délégué
à
La
santé
et
au
handicap.
Exposé
et
Proposition :
En
2020,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
la
ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
à
sollicité
la
commune
pour
l'accompagner
dans
le
cadre
d'un
projet
de
jardin
solidaire.
Le
CCAS
à
notamment
demandé
la
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
d'un
terrain
communal
en
zone
urbaine.
Le
projet,
à
vocation
sociale
et
environnementale,
consiste
à
expérimenter
les
méthodes
de
là
permaculture
et
à
obtenir
une
production
alimentaire
destinée
aux
bénévoles
impliqués
dans
le
projet
et
aux
personnes
bénéficiaires
de
l'aide
alimentaire.
Par
ailleurs,
deux
associations
locales
ont
également
sollicité
la
commune
en
2020
pour
des
projets
similaires : - Le
Comité
Catholique
Contre
la
Faim
et
pour
le
Développement
(CCFD
Terre
Solidaire)
a
sollicité
la
commune
pour
une
mise
à disposition
d’un
terrain
communal
à titre gratuit
pour
son
projet de
jardin
solidaire
dont
les
objectifs
sont:
- créer
un
espace
de
lien
social
et
de
convivialité,
ouvert
et
pédagogique
,
- sensibiliser
le
public
à
la
solidarité
et
à
l'environnement
;
- diversifier
les
ressources
de
l'association
grâce
à
la
vente
des
produits
issus
de
l'exploitation.
L'association
Vert
La
Vie
a
sollicité
la
commune
pour
la
mise
à
disposition
d'un
terrain
communal
à
titre
gratuit
pour
son
projet
de
jardin
expérimental
et
pédagogique.
Les
objectifs
sont
d'expérimenter
des
pratiques
culturales
alternatives
et
respectueuses
de
l'environnement
et
de
partager
les
résultats
avec
le
public
dans
un
but
pédagogique
Les
trois
structures
proposent
ainsi
des
activités
à
but
non
lucratif
qui
concourent
à
la
satisfaction
d'un
intérêt
général
par
la
promotion
de
techniques
culturales
alternatives
et
du
lien
social.
Afin
d'optimiser
le
foncier
communal,
de
mutualiser
les
aménagements
du
terrain
nécessaire
à
la
mise
en
culture
et
de
favoriser
les
échanges
entre
les
trois
structures,
la
commune
a
proposé
à
ces
dernières
de
partager
un
terrain
communal
en
friche
de
2013
m?
situé
avenue
de
la
Faye
et
cadastré
section
CE
n°0246.
Pour
ce
faire,
chaque
structure
signera
avec
la
commune
une
convention
d'occupation
précaire
du
domaine
privé
communal,
à
titre
gratuit
et
reconductibie
jusqu'à
cinq
ans
La
commune
s'y
engage
notamment
à
aménager
un
puits
et
une
clôture.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
lesdites
conventions
présentées
en
annexe.
Avis
des
Commissions
:la
commission
Finances
et
cadre
de
Vie
a
émis
un
avis
unanimement
favorable
lors
de
sa
réunion
du
8
septembre
2022
Adoption
:
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2241-1
et
L.2122-21;
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
ses
articles
L.2125-1et
L.2221-
Ü; Considérant
que
les
activités
des
trois
structures
bénéficiaires
sont
à
but
non
lucratif
et
concourent
à
la
satisfaction
d'un
intérêt
général
;
À
Funaänimité
:
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
les
conventions
d'occupation
précaire
du
terrain
communal
cadastré
section
CE
n°0246
à
usage
de
jardin
avec,
respectivement,
le
CCAS
de
la
ville
de
Saint-Hilaire-
de-Riez,
l'association
CCFD
Terre
solidaire
et
l'association
Vert
La
Vie,
Délibérations
du
Conseil
municipal Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2022
Reçu
en
préfecture
te
06/10/2022
PCR
Affiché
le
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
ID
085-218502258-20220026-DEL2022112-DE
- DIT
que
la
présente
délibération
sera
déposée
à
la
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne,
puis
transmise
aux
Directions
des
services
de
l'urbanisme
et
de
l'aménagement,
des
services
techniques
et
finances
de
la
Ville,
- DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
sis
6
allée
de
l'He-Gloriette
—
CS
24111
-
44041
NANTES,
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(httas:/anvw.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
à
Certifiée
exécutoire
en
vertu
de
la
réception
de
la
Saint-Hilaire-de-Riez
résente
en
Sous-Préfecture
le
P
6 6
OCT.
202?
Pour
extrait
conforme,
et
de
la
publication
ou
notification
8
6 oct.
072
Mme
Le
Maire
Kathia
VIEL
Délibérations
du
Conseil
municipal Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2022
Affiché le
RARE?
ID
-085-218502288.20220028-DEL2022412-DE Envoyé
en
préfecture
te
06/10/2922
Recçu
en
préfecture
le
06/10/2022
mt
Affiché
le
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
ID : 085-218502268-20220926-DEL2022113-DE
République
Française
-
Département
de
la
Vendée
-
Arrondissement
des
Sables
d'Olonne
VILLE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Objet
: DEL-2622-113
Aménagement
-
Approbation
d’une
convention
cadre
Petites
Villes
de
Demain
avec
l'Etat
et
Agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
26
septembre
à
19
h
00,
les
membres
du
Conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
20
septembre
2022,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
fa
présidence
de
Madame
Kathia
VIEL,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Kathia
VIEL,
M.
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
Mme
Jocelyne
SERVADEI,
M.
MURZEAU,
Mme
Chantal
GREAU,
M.
Vincent
PIPAUD,
Mme
Agnès
ANTOINE,
M.
Matthieu
GAUVRIT,
Mme
Christine
CRESTOIS.,
M.
Jean-Marc
DUBOIS,
M.
Alain
MAHIET,
M.
Jean-Pierre
STEPHANO,
Mme
Tiphanie
JACOMINO,
M.
Olivier
ROBIC,
M.
Jimmy
HUBERT,
Mme
Annette
MOREAU,
M.
Raphaël
FARTURA,
M.
Laurent
BOUDELIER,
Mme
Valérie
VECCHI,
M.
Dominique
JOYAU,
M.
Frédéric
MICHON,
M.
Jean-Patrick
FILLET,
Mme
Francine
BREMAUD,
M.
Philippe
RIBARDIERE,
Mme
Sophie
GALLAND,
M.
Lionel
GOISEAU,
Mme
Claudie
RABALLAND
Avaient
donné
procuration :
- Mme
Christine
ROBRIQUET
à
M.
Matthieu
GAUVRIT
- Mme
Marguerite
BACHY
à
Mme
Chantal
GREAU
-
Mme
Evelyne
CHAUVEL
à
Mme
Christine
CRESTOIS
- Mme
LAPIERRE-GALAN
à
M.
Alain
MAHIET
- Mme
Nathalie
BUCHOU
à
Mme
Annette
MOREAU
- M.
Rénald
PIPET
à
M.
Laurent
BOUDELIER
Mme
Chantal
GREAU
est
désignée
à
l'unanimité
secrétaire
de
la séance.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
Conseillers
présents
:
27
Nombre
de
Conseillers
votants
:
33
Délibérations
du
Conseil
municipal Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2022
Affiché
le
En
S
ID.
085-218502268-20220926-DEL2622743-DE
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Objet
: DEL-2022-113
Aménagement
-
Approbation
d'une
convention
cadre
Petites
Villes
de
Demain
avec
l'Etat
et
l’'Agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Rapporteur
:
M.
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
adjoint
à
l'aménagement,
à
l'urbanisme
et
au
logement
xposé
et
Proposition :
Pour
rappel,
par
délibération
DEL-2021-046
du
12
avril
2021,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
participation
de
la
commune
au
programme
«
Petites
Villes
de
demain
»
(PVD),
et
la
signature
d'une
convention-cadre
mettant
en
place
ce
dispositif
de
financement
au
bénéfice
de
3
des
communes
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
:Coëx,
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
et
Saint-Hilaire-de-Riez.
Sur
la
base
du
projet
de
territoire,
le
programme
Petites
Villes
de
Demain
décline,
par
orientation
stratégique,
des
actions
opérationnelles
pour
conduire
sa
démarche
de
transformation
ou
renforcement,
à
moyen
et
long
terme,
des
fonctions
de
centralité
des
communes
lauréates.
L'objectif
est
d'améliorer
la
qualité
de
vie
de
leurs
habitants
et
des
territoires
alentours,
dans
une
trajectoire
dynamique
et
engagée
dans
la
transition
écologique.
Le
programme
mobilise
dans
la
durée
les
moyens
des
partenaires
publics
et
privés. Le
contenu
de
la
présente
convention
est
conçu
sur-mesure,
par
et
pour
les
acteurs
locaux.
C'est
une
convention
évolutive
et
pluriannuelle
sur
la
période
du
programme
2021-2026.
Elle
peut
valoir
opération
de
revitalisation
de
territoire
ORT)
au
sens
de
l'article
L.303-2
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
La
convention
met
l'accent
sur
la
stratégie
de
cohésion
de
territoire,
que
ce
soit
pour
l’habitat
ou
pour
le
maintien
des
commerces,
services
et
équipements,
la
valorisation
du
patrimoine
et
des
paysages
ainsi
que
l’apaisement
et
le
développement
des
mobilités.
La
vision
stratégique
du
territoire
est
évolutive
;
elle
prend
en
compte
l'avancée
du
projet
de
territoire
de
chaque
commune
et
les
évènements
qui
peuvent
l'impacter.
Les
orientations
stratégiques
de
la
Ville
de
Saint
Hilaire-de-Riez
déclinées
dans
la
convention
cadre
PVD
sont
axées
sur
l'intégration
d'une
identité
commerciale
et
le
développement
d'un
enjeu
environnemental
à
travers
des
actions
de
revalorisation
des
2
principales
polarités
urbaines
et
des
mobilités
alternatives
qui
les
traversent
où
les
relient.
Ainsi,
les
bâtiments
de
la
ZAC
du
centre-ville
seront
construits
avec
un
objectif
de
performance
écologique,
et
serviront
de
socle
à
la
redynamisation
commerciale
attendue
de
l'opération.
De
son
côté,
la
restructuration
des
espaces
publics
hors
ZAC
en
parc
public
végétalisé
doté
d'un
espace
couvert,
doit
permettre
un
meilleur
bien
être
des
habitants
invités
à
y
passer
du
temps
et
à
y
développer
plus
de
lien
social. Parallèlement,
la
ville
de
Saint
Hilaire-de-Riez
a
également
pour
projet
de
redynamiser
le
quartier
de
Sion.
notamment
le
secteur
très
touristique
compris
entre
l'Hôtel
Frédéric,
la
place
Gaston
Pateau
et
l'ilot
Jeanne
d'Arc.
Ce
secteur
concentre
lui
aussi
d'importantes
problématiques
de
redynamisation
commerciale,
d'accueil
des
usagers
(habitants
ou
touristes)
et
de
mobilité
(engorgement
automobile
en
saison,
passage
cyclotouristes
de
la
Velcdyssée
etc.
}.
Entre
ces
deux
centralités
fortes,
le
site
prévu
pour
développer
un
pôle
d'échange
multimodai
(PEM)
devra
entrer
en
résonance
avec
le
projet
de
PEM
développé
à
Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
La
communauté
d'agglomération,
en
charge
de
la
compétence
mobilité,
sera
chargée
de
faire
le
lien.
lest
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
cadre
PVD
avec
l'Etat
et
l'agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Avis
des
Commissions
:la
commission
Finances
et
Cadre
de
vie
a
émis
un
avis
unanimement
favorable
lors
de
sa
réunion
du
8
septembre
2022
Adoption :
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°DEL-2021-046
:Programme
de
redynamisation
des
petites
villes
rurales
-
convention
d'attribution
du
soutien
du
département
de
la
Vendée
à
l'ingénierie
de
la
banque
des
territoires
au
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»
au
bénéfice
de
la
commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez.
Délibérations
du
Conseil
municipal Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2022
vf
0.
Affiché
le
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
ID
085-218502288-20220826.DEL2022118DE
VU
le
projet
de
convention
et
ses
annexes
:
À
l'unanimité
:
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
cadre
Petites
Villes
de
Demain
CHARGE
Madame
le
Maire
de
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération, DIT
que
la
présente
délibération
sera
déposée
à
la
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne,
puis
transmise
aux
Directions
des
services
de
l'urbanisme
et
de
l'aménagement,
des
services
techniques
et
finances
de
la
Ville,
- DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
sis
6
allée
de
l'Ie-Gloriette
—
CS
24111
—
44041
NANTES,
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(hips:/muw.telerecours.fr}
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
égalité.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
à
Certifiée
exécutoire
en
vertu
de
la
réception
de
la
Saint-Hilaire-de-Riez
présente
en
Sous-Préfecture
le
fj
6
OCT.
2022
Pour
extrait
conforme,
et de
la
publication
où
notification
le
g6 OCT. 202
Mmé
Le
Maire
Kathia
VIEL
Délibérations
du
Conseil
municipal Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/10/2022
Affiché
le
ID.
085-218502288-20220926-DEi12022119.DE Envoyé
en
préfecture
le
06/19/2022
Reçu
er
préfecture
le
06/10/2622
Affiché
le
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
ID : 085.218502268-20220926-DEL2022114-DE
République
Française
-
Département
de
la
Vendée
-
Arrondissement
des
Sables
d'Olonne
VILLE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Objet
: DEL-2022-114
Domaine
et
patrimoine
— ZAC
centre-ville
: Acquisition
en
VEFA
auprès
de
la
société
MAJELLI
d’une
cellule
commerciale
et
20
places
de
stationnement
en
sous-sol
Aménagement
-
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
26
septembre
à
19
h
00,
les
membres
du
Conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
20
septembre
2022,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Kathia
VIEL,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Kathia
VIEL,
M.
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
Mme
Jocelyne
SERVADEI,
M.
MURZEAU,
Mme
Chantal
GREAU,
M.
Vincent
PIPAUD,
Mme
Agnès
ANTOINE,
M.
Matthieu
GAUVRIT,
Mme
Christine
CRESTOIS,
M.
Jean-Marc
DUBOIS,
M.
Alain
MAHIET,
M.
Jean-Pierre
STEPHANO,
Mme
Tiphanie
JACOMINO,
M.
Olivier
ROBIC,
M.
Jimmy
HUBERT,
Mme
Annette
MOREAU,
M.
Raphaël
FARTURA,
M.
Eaurent
BOUDELIER,
Mme
Valérie
VECCHI,
M.
Dominique
JOYAU,
M.
Frédéric
MICHON,
M.
Jean-Patrick
FILLET,
Mme
Francine
BREMAUD,
M.
Philippe
RIBARDIERE,
Mme
Sophie
GALLAND,
Mme
Claudie
RABALLAND
Avaient
donné
procuration
:
- Mme
Christine
ROBRIQUET
à M.
Matthieu
GAUVRIT
- Mme
Marguerite
BACHY
à
Mme
Chantal
GREAU
-
Mme
Evelyne
CHAUVEL
à
Mme
Christine
CRESTOIS
- Mme
LAPIERRE-GALAN
à
M.
Alain
MAHIET
- Mme
Nathalie
BUCHOU
à
Mme
Annette
MOREAU
- M.
Rénald
PIPET
à M.
Laurent
BOUDELIER
Mme
Chantal
GREAU
est
désignée
à
l'unanimité
secrétaire
de
la séance.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
Conseillers
présents
:
26
Nombre
de
Conseillers
votants
:
32
Délibérations
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Objet
: DEL-2022-114
Domaine
et
patrimoine
- ZAC
centre-ville
: Acquisition
en
VEFA
auprès
de
la
société
MAJELLI
d'une
cellule
commerciale
et
20
places
de
stationnement
en
sous-sol.
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2022
Affiché le
r
HT
ID : 085-218502268-20290026-DEL2022114-DE Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2022
de.
mr
Monsieur
Lionel
GOISEAU
sort
de
la
salle
sans
prendre
part
ni
au
débat,
ni
au
vote
Rapporteur :
M.
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
adjoint
à
l'aménagement,
à
l'urbanisme
et
au
logement
Exnosé
et
Pronosition:
La
Ville
a
initié
en
janvier
2014
la
création
d'une
zone
d'aménagement
concertée
(ZAC)
en
centre-ville
pour
redynamiser
le
bourg
et
renforcer
son
attractivité.
Le
projet
est
composé
d'un
programme
de
24
{ogements
sociaux
porté
par
Vendée
Logement
et
un
autre
de
62
logements
et
11
cellules
commerciales
et/ou
de
services
portés
par
la
société
MAJELLE
Forte
de
la
volonté
de
redynamiser
le
centre-ville,
la
commune
a
engagé
de
multiples
réflexions
et
études
sur
son
évolution
passant
par
la
création
de
nouveaux
logements
et
de
commerces/services
ainsi
que
par
la
requalification
des
espaces
publics.
Désireuse
de
se
doter
d'outils
pour
appuyer
sa
politique
de
restructuration
commerciale,
la
Ville
est
entrée
en
discussion
avec
lé
promoteur
pour
l'acquisition
de
la
plus
grande
cellule
commerciale
d'une
surface
brute
de
635,9
m°,
située
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
À
et
donnant
principalement
sur
la
place
François
Mitterrand.
Le
prix
est
de
1
893
117€
HT
(2
271
740€
TTC)
et
sera
payable
conformément
à
léchéancier
suivant :
Montant
TTC
%
Situation
des
travaux
Montant
à
régler
Cumul
Date
prévisionnelle
de
versement
2%
|
Signature
compromis
de
45
435€
45
435€
Octobre
2022
vente
33%
|
Achèvement
des
fondations
749
674€
795
674€
2€
trimestre
2023
du
sous-s0!
15%
|
Achèvement
du
plancher
5as
340
761€
1
135
870€
38
trimestre
2023
RDC
20%
| Mise
hors
d'eau
du
bâtiment
454
348€
1
590
218€
48
trimestre
2023
À
20%
|
Mise
hors
d'air
du
bâtiment
À
454
348€
2
Od4
566€
1e
trimestre
2024
10% |
Livraison
de
la
surface
227
174€
2
271
740€
2®
trimestre
2024
commerciale
La
Ville
entend
également
acquérir
20
places
de
stationnement
pour
ses
besoins
et
ceux
des
logements
sociaux.
Le
développement
d’une
offre
de
stationnement
en
sous-sol
participe
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
à
renforcer
la
qualité
des
espaces
publics.
Le
prix
est
de
678
962€
HT
(814
754€
TTC)
et
sera
payable
conformément
à
l'échéancier
suivant
:
Montant
TTC
%
Situation
des
travaux
Montant
à
régler
Cumul
Date
prévisionnelle
de
versement
2%
|
Signature
compromis
de
16
295€
16
295€
Octobre
2022
vente
33%
|
Achévement
des
fondations
268
869€
285
164€
28
trimestre
2023
du
sous-s0l
.
15%
|
Achéèvement
du
plancher
bas
122
213€
407
377€
32
trimestre
2023
RDC
20%
|
Mise
hors
d'eau
du
bâtiment
162
951€
570
328€
48
trimestre
2023
À
20% |
Mise
hors
d'air
du
bâtiment
À
162
951€
733
278€
4°
trimestre
2024
Délibérations
du
Conseil
municipal Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2022
Recu
en
préfecture
le
06/10/2022
el
a
rl
Affiché
le
MÈRE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
D:
086.218502268-20220526-0DF12022114-DE
|
10%
|
Livraison
de
la
surface
81
475€
814
754€
29
trimestre
2624
| commerciale
Le
montant
global
de
l'apération
s'élève
à
2
572
079€
HT
et
est
donc
compris
dans
la
marge
des
10%
de
variation
par
rapport
à
l'avis
des
Domaines,
qui
s'élève
à
2
400
G00€
HT.
Ainsi,
il convient
d'approuver
l'acquisition
de
cette
cellule
commerciale
et
de
20
places
de
stationnement
en
sous-s0l,
au
sein
de
la
ZAC
du
centre-ville
afin
de
poursuivre
sa
redynamisation.
Avis
des
Commissions
: la
commission
Finances
et
Cadre
de
vie
à
émis
Un
avis
majoritairement
favorable
lors
de
sa
réunion
du
8
septembre
2022
Adoption :
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2122-21:
VU
l'article
1603-3
du
Code
civil :
VU
les
articles
L.261-10
et
R.261-3
et
suivants
du
Code
de
la
Construction
:
VU
l'avis
des
Domaines
en
date
du
09/12/2021
au
prix
de
2
400
000€
HT.
Par
23
voix
pour
et
8 contre
-
APPROUVE
le
principe
de
l'acquisition
en
Vente
en
l'état
Futur
d'Achèvement
(VEFA)
d'une
celluie
commerciale
d'environ
635,9
m*
brute
au
prix
de
1
893
117€
HT.
- APPROUVE
le
principe
de
l'acquisition
en
Vente
en
l'état
Futur
d'Achèvement
(VEFA)
de
20
places
de
stationnement
en
sous-sol
au
prix
de
678
962€
HT.
- PRECISE
que
ja
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
supportera
les
frais
de
rédaction
et
d'enregistrement
des
actes
notariés
d'acquisition.
- DIT
que
la
rédaction
du
compromis
et
de
l'acte
translatif
de
propriété
sera
confiée
à
l'étude
de
Maître
CARNIS,
notaire
à
Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
-
CHARGE
Madame
le
Maire
de
signer
(ous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération, - DIT
que
la
présente
délibération
sera
déposée
à
la
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne,
puis
transmise
aux
Directions
des
services
de
l'urbanisme
et
de
l'aménagement,
des
services
techniques
et
finances
de
la
Ville,
- DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
sis
6
allée
de
l'Ile-Gloriette
—
CS
24111
—
44041
NANTES,
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(tips: Many
talerecours.
fn)
däns
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
à
Certifiée
exécutoire
en
vertu
de
la
réception
de
la
Saint-Hilaire-de-Riez
présente
en
Sous-Préfecture
le
9
6
OCT.
7977
Pour
extrait
conforme,
et
de
la
publication
où
notification
p6
ocT.
272
Mme
Le
Maire
Kathia
VIEL
Délibérations
du
Conseil
municipal Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2022
Affiché le
Æ
1D.085-218502288-20220826-DFL20221t4-0r Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2022
VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Affiché le
25
45 sun
0
ID
085-218502268-20220926-DEL2022115-DE
République
Française
-
Département
de
ia
Vendée
-
Arrondissentent
ues
Sabtes
d'UTONIE
VILLE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Objet
: DEL-2022-115
Domaine
et
patrimoine
— Acquisition
d'un
ensemble
immobilier
appartenant
à
l'EPF
de
la
Vendée
situé
Rue
des
Pins
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
26
septembre
à
19
h
00,
les
membres
du
Conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
20
septembre
2022,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Kathia
VIEL,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Kathia
VIEL,
M.
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
Mme
Jocelyne
SERVADEI,
M.
MURZEAU,
Mme
Chantal
GREAU,
M.
Vincent
PIPAUD,
Mme
Agnès
ANTOINE,
M.
Matthieu
GAUVRIT,
Mme
Christine
CRESTOIS,
M.
Jean-Marc
DUROIS,
M.
Alain
MAHIET,
M.
Jean-Pierre
STEPHANO,
Mme
Tiphanie
JACOMINO,
M.
Olivier
ROBIC,
M.
Jimmy
HUBERT,
Mme
Annette
MOREAU,
M.
Raphaël
FARTURA,
M.
Laurent
BOUDELIER,
Mme
Valérie
VECCRI,
M.
Dominique
JOYAU,
M.
Frédéric
MICHON,
M.
Jean-Patrick
FILLET,
Mme
Francine
BREMAUD,
M.
Philippe
RIBARDIERE,
Mme
Sophie
GALLAND,
Mme
Claudie
RABALLAND
Avaient
donné
procuration :
- Mme
Christine
ROBRIQUET
à
M.
Matthieu
GAUVRIT
- Mme
Marguerite
BACHY
à
Mme
Chantal
GREAU
-
Mme
Evelyne
CHAUVEL
à
Mme
Christine
CRESTOIS
- Mme
LAPIERRE-GALAN
à
M.
Alain
MAHIET
- Mme
Nathalie
BUCHOU
à
Mme
Annette
MOREAU
- M.
Rénaid
PIPET
à
M.
Laurent
BOUDELIER
Mme
Chantal
GREAU
est
désignée
à l'unanimité
secrétaire
de
la séance.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
Conseillers
présents
:
26
Nombre
de
Conseillers
votants :
32
Délibérations
du
Conseil
municipal Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2022
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
nt
ET
Objet
:DEL-2022-115
ID
085-218502268-20220026-DEL2022115.DE
Domaine
et
patrimoine
—
Acquisition
d’un
ensemble
immobilier
appartenant
à
l'EPF
de
la
Vendée
situé
Rue
des
Pins.
Monsieur
Lionel
GOISEAU
sort
de
la
salle
sans
prendre
part
ni
au
débat,
ni
au
vote
Rapporteur:
M.
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
adjoint
à
l'aménagement,
à
l'urbanisme
et
au
logement
Exposé
et
Proposition
:
Pour
rappel,
la
commune
a
signé
le
8
janvier
2019,
une
convention
de
maîtrise
foncière
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
de
la
Vendée
en
vue
de
poursuivre
le
réaménagement
du
centre-ville.
Par
délibération
du
18
décembre
2020,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
prolongation
de
cette
convention
afin
de
laisser
plus
de
temps
à
l'acquisition
des
derniers
biens
restants
situés
hors
du
périmètre
de
la
ZAC,
à
l'arrière
de
celle-ci.
Ces
terrains
sont
compris
dans
l'orientation
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
du
centre-ville
qui
prévoit
sur
ce
secteur
la
reconfiguration
de
la
rue
des
Pins,
la
réalisation
d'un
équipement
public
et
d'environ
25
logements
mixés
avec
des
commerces/services.
Ainsi,
ces
dernières
années,
l'EPF
de
la
Vendée
a
acquis
à
l'amiable
ou
par
voie
de
préemption
les
parcelles
cadastrées
section
CD
n°146,
147,
148,
149,
151,
154,
467
et
468
représentants
une
surface
totale
de
4
136
m°.
Compte
tenu
de
l'avancement
des
projets
au
sein
de
la
ZAC
du
centre-ville,
convient
aujourd'hui
de
racheter
à
l'EPF
de
la
Vendée
les
biens
acquis
ces
dernières
années
pour
poursuivre
et
faciliter
les
futurs
chantiers. L'acquisition
de
cet
ensemble
immobilier
est
proposée
au
prix
de
1
009
891,96
€
HT
soit
1
019
857,15
€
TTC.
Le
prix
est
établi
conformément
aux
dispositions
de
la
convention
et
des
conditions
générales
de
cession
de
l'EPF.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'acquérir
cet
ensemble
immobilier
pour
poursuivre
le
réaménagement
du
centre-ville.
Avis
des
Commissions
: la
commission
Finances
et
Cadre
de
Vie
a
émis
un
avis
unanimement
favorable
lors
de
sa
réunion
du
8
septembre
2022
Adoption :
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2241-1
et
L-2241-3
;
VU
l'avis
des
Domainés
en
date
du
5
août
2022
à
960
OGGE ;
VU
la
convention
de
maîtrise
foncière
en
vue
du
réaménagement
du
centre-ville
du
8 janvier
2019
;
À
l'unanimité
:
-
DECIDE
l'acquisition
d'un
ensemble
immobilier
situé
à
Saint-Hilaire-de-Riez,
Rue
des
Pins
cadastré
section
CD
n°146,
147,
148,
149,
151,
154,
467
et
458
appartenant
à
l'EPF
de
la Vendée.
- PRECISE
que
la
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
supportera
les
frais
de
rédaction
et
d'enregistrement
des
actes
notariés
d'acquisition,
- DIT
que
la
rédaction
de
l'acte
translatif
de
propriété
sera
confiée
à
l'étude
de
Maître
CARNIS,
notaire
à
Saint-Gilles-Croix-de-Vie, -
CHARGE
Madame
le
Maire
de
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération, - DIT
que
la
présente
délibération
sera
déposée
à
la
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne,
puis
transmise
aux
Directions
des
services
de
l'urbanisme
et
de
l'aménagement,
des
services
techniques
et
finances
de
la
Ville,
Délibérations
du
Conseil
municipal Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2022
Le
2
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Affiché
le
LEE
ID:
085-218602268-20220026-0DEL.2022115-DE
- DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
sis
6
allée
de
l'Ile-Gloriette
—
CS
24111
—
44041
NANTES
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(htios:ihvww
telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Certifiée
exécutoire
en
vertu
de
la
réception
de
la
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
à
présente
en
Sous-Préfecture
le
f
6
(CT,
2172
Saint-Hilaire-de-Riez Pour
extrait
conforme,
et
de
la
publication
ou
notification
ÿ6
OCT. 2007
Mme
Le
Maire
Kathia
VIEL
Délibérations
du
Conseil
municipal Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2622
Recu
en
préfecture
le
06/10/2022
Affiché le
PRE?
ID.
085-218502268-20220926-DEL2022i15-DE Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2022
Affiché
le
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
—
ID
085-218502268-20220926.DEL.2022116-DE
Répubiique
Française
-
Département
de
la
Vendée
-
Arrondissement
des
Sables
d'UIONNE
VILLE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Objet
: DEL-2022-116
Communication
- Pré-presse,
impression,
façonnage,
conditionnement
et
livraison
des
supports
papier
de
communication
et
de
papeterie
de
la
ville
- Marché
public
de
communication
—
lancement
de
la
consultation
et
autorisation
de
signer
le
marché
L'an
deux
mille
vingt-deux
ie
26
septembre
à
19
h
00,
les
membres
du
Conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
20
septembre
2022,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
ta
présidence
de
Madame
Kathia
VIEL,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
Kathia
VIEL,
M.
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
Mme
Jocelyne
SERVADEI,
M.
MURZEAU,
Mme
Chantal
GREAU,
M.
Vincent
PIPAUD,
Mme
Agnès
ANTOINE,
M.
Matthieu
GAUVRIT,
Mme
Christine
CRESTOIS,
M.
Jean-Marc
DUBOIS,
M.
Alain
MAHIET,
M.
Jean-Pierre
STEPHANO,
Mme
Tiphanie
JACOMINO,
M.
Olivier
ROBIC,
M.
Jimmy
HUBERT,
Mme
Annette
MOREAU,
M.
Raphaël
FARTURA,
M.
Laurent
BOUDELIER,
Mme
Valérie
VECCHI,
M.
Dominique
JOYAU,
M.
Frédéric
MICHON,
M.
Jean-Patrick
FILLET,
Mme
Francine
BREMAUD,
M.
Philippe
RIBARDIERE,
Mme
Sophie
GALLAND,
M.
Lionel
GOISEAU,
Mme
Claudie
RABALLAND
Avaient
donné
procuration
:
- Mme
Christine
ROBRIQUET
à
M.
Matthieu
GAUVRIT
- Mme
Marguerite
BACHY
à
Mme
Chantal
GREAU
-
Mme
Evelyne
CHAUVEL
à
Mme
Christine
CRESTOIS
- Mme
LAPIERRE-GALAN
à
M.
Alain
MAHIET
- Mme
Nathalie
BUCHOU
à
Mme
Annette
MOREAU
- M
Rénald
PIPET
à
M.
Laurent
BOUDELIER
Mme
Chantal
GREAU
est
désignée
à
l'unanimité
secrétaire
de
la
séance.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice :
33
Nombre
de
Conseillers
présents :
27
Nombre
de
Conseillers
votants
:
33
Délibérations
du
Conseil
municipal Envoyé
en
préfecture
le
06/0/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2022
Affiché
le
e
ere
=>
D.
085-2:8502268-20220826-DEL2022116-DE
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Objet:
DEL-2022-116
Communication
- Pré-presse,
impression,
façonnage,
conditionnement
et
livraison
des
supports
papier
de
communication
et
de
papeterie
de
la
ville
- Marché
public
de
communication
—
lancement
de
la
consultation
et
autorisation
de
signer
le
marché.
Rapporteur
:
Madame
Christine
CRESTOIS,
adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
finances
à
la
commande
publique
aux
ressources
humaines
et
à
la
communication
Exposé
et
proposition :
Dans
le
cadre
de
sa
communication,
la
Ville
externalise
des
prestations
de
création,
conception,
exécution
graphique,
pré-presse,
impression,
façonnage
ou
fabrication,
conditionnement
et
livraison
de
différents
supports. Ces
prestations
incluent
l'impression
papier
des
supports
de
communication
et
de
papeterie
de
la
Ville.
Les
précédents
marchés
de
pré-presse,
d'impression,
de
façonnage,
de
conditionnement
et
de
livraison
des
supports
de
communication
et
de
papeterie
de
la
ville
arriveront
à
échéance
le
31
décembre
2022.
Dans
une
logique
d'efficience,
la
ville
a
décidé
de
regrouper
ces
besoins
dans
une
seule
consultation,
allotie
comme
suit
:
-
Lot
1:
pré-presse,
impression,
façonnage,
conditionnement
et
livraison
des
supports
de
communication
de
la
ville
:minimum
à
30
000
€
et
maximum
à
120
000
€
;soit
au
maximum
480
000
€
sur
4
ans
- Lot
2
:pré-presse,
impression,
façonnage,
conditionnement
et
livraison
des
supports
papeterie
de
la
ville
:minimum
à
1
000
€
et
maximum
à
10
000
€ ;
soit
au
maximum
40
000€
sur
4
ans.
Ces
prestations
d'impression,
pour
les
deux
lots
confondus,
devront
être
situées
sur
un
coût
estimé
annuellement
à
30
000
€
au
minimum
et
à
120
000
€
au
maximum.
Le
commencement
d'exécution
est
envisagé
au
{er
janvier
2023
pour
une
échéance
au
31
décembre
2023,
le
marché
pouvant,
ensuite,
être
reconduit
annuellement
sur
les
années
2024,
2025
et
2026
(soit
un
marché
sur
4
ans
de
520
O0GE
au
maximum).
Ces
prestations
donneront
lieu
à
une
consultation
sous
la
forme
d'une
procédure
formalisée
d'Appel
d'Offres
Ouvert,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R2124-2,1°
et
R2161-2
à
5
du
code
de
la
commande
publique
du
5
décembre
2018.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
d'approuver
le
lancement
de
la
consultation
pré-presse,
d'impression,
de
façonnage,
de
conditionnement
et
de
livraison
des
supports
de
communication
et
de
papeterie
de
la
ville
;
de
valider
le
lancement
de
la
procédure
de
marché
dans
les
conditions
définies
ci-dessus
avec
les
deux
lots
mentionnés
ci-dessus
;
+
d'autoriser
le
maire
à
signer
tout
document
afférant
à
ce
marché
et
à
son
exécution.
Avis
de
la
commission:
La
commission
Finances
et
Cadre
de
Vie
à
émis
un
avis
unanimement
favorable
lors
de
sa
réunion
du
8
septembre
2022.
Amendements
: néant
Adoption :
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité :
Délibérations
du
Conseil
municipal Envoyé
en
préfecture
le
66/10/2022
Recu
en
préfecture
le
06/10/2022
Affiché
le
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
1D : 085-218502268
20220026
DEL2022418.DE
- AUTORISE
le
lancement
de
la
procédure
de
consultation
des
entreprises
:
- AUTORISE
le
maire
à
signer
tout
document
afférant
à
ce
marché
et à
son
exécution ;
- DIT
que
la
présente
délibération
sera
déposée
à
la
sous-préfecture
des
Sables-d'Olonne,
puis
transmise
pour
exécution
aux
directions
des
services
communication,
des
finances
et
de
la
commande
publique,
des
affaires
générales
et juridiques
de
la
mairie.
- DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
triaunal
administratif
de
Nantes
sis
6
allée
de
l'Ile-Gloriette
—
CS
24111
—
44041
NANTES
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(htips:/www
teleracours
fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
à
Certifiée
exécutoire
en
vertu
de
la
réception
de
la
Saint-Hilaire-de-Riez
présente
en
Sous-Préfecture
le
0
6
OCT.
207?
Pour
extrait
conforme,
et de
la
publication
où
notification
Ÿ 6 OCT. 2022
Mme
Le
Maire
Kathia
VIEL
Délibérations
du
Conseil
municipal Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2022
Le
€.
€
Affiché
le
ID
.085-218502268-20220926-DEL20221
16-DE Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2022
Recu
en
préfecture
le
06/10/2022
Affiché
le
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
D
095.218802288.2022026-DE1
20291 17.DE
République
Française
-
Département
de
la
Vendée
-
Arrondissement
ds
54D165
d'OTONTNE
VILLE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Objet
: DEL-2022-117
Ressources
Humaines
—
Avenant
n°1
au
contrat
d'assurance
statutaire
du
personnel.
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
26
septembre
à
18
h
00,
les
membres
du
Conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
20
septembre
2022,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Kathia
VIEL,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Kathia
VIEL,
M.
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
Mme
Jocelyne
SERVADEI,
M.
MURZEAU,
Mme
Chantal
GREAU,
M.
Vincent
PIPAUD,
Mme
Agnès
ANTOINE,
M.
Matthieu
GAUVRIT,
Mme
Christine
CRESTOIS,
M.
Jean-Marc
DUBOIS,
M.
Alain
MAHIET,
M.
Jean-Pierre
STEPHANO,
Mme
Tiphanie
JACOMINO,
M.
Olivier
ROBIC,
M.
Jimmy
HUBERT,
Mme
Annette
MOREAU,
M.
Raphaël
FARTURA,
M.
Laurent
BOUDELIER,
Mme
Valérie
VECCHI,
M.
Dominique
JOYAU,
M.
Frédéric
MICHON,
M.
Jean-Patrick
FILLET,
Mme
Francine
BREMAUD,
M.
Philippe
RIBARDIERE,
Mme
Sophie
GALLAND,
M.
Lionel
GOISEAU,
Mme
Claudie
RABALLAND
Avaient
donné
procuration :
- Mme
Christine
ROBRIQUET
à
M.
Matthieu
GAUVRIT
- Mme
Marguerite
BACHY
à
Mme
Chantal
GREAU
-
Mme
Evelyne
CHAUVEL
à
Mme
Christine
CRESTOIS
- Mme
LAPIERRE-GALAN
à
M.
Alain
MAHIET
- Mme
Nathalie
BUCHOU
à
Mme
Annette
MOREAU
- M.
Rénald
PIPET
à M.
Laurent
BOUDELIER
Mme
Chantal
GREAU
est
désignée
à
l'unanimité
secrétaire
de
la
séance.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice :
33
Nombre
de
Conseillers
présents
:
27
Nombre
de
Conseillers
votants
:
33
Délibérations
du
Conseil
municipal Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2022
Affiché le
ue
T8
nr ET
EE
in
085-218502268-20220020-DEL20221
17-DE
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Objet
: DEL-2022-117
Ressources
Humaines
—
Avenant
n°1
au
contrat
d'assurance
statutaire
du
personnel.
Rapporteur
:
Madame
Christine
CRESTOIS,
adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
finances
à
la
commande
publique
aux
ressources
humaines
et
à
la
communication
Exposé
et
proposition :
Par
délibération
en
date
du
8
novembre
2021
la
Commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez
a
adhéré
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
du
Centre
de
Gestion
de
la
Vendée,
L'année
2021
a
vu
paraître
de
nouvelles
dispositions
réglementaires
qui
ont
fait
évoluer
de
manière
significative
les
obligations
statutaires
des
collectivités
adhérentes
à
l'egard
de
leurs
agents
placés
en
congés
statutaires
pour
raison
de
santé.
En
ce
qui
concerne
le
congé
paternité
et
accueil
de
l'enfant
:le
décret
2021-574
du
29
juin
2021
porte
depuis
le 1er
juillet
2021
la
durée
du
congé
pour
une
naissance
simple
à
25
jours
fractionnabies
(au
lieu
de
11
jours
calendaire
consécutifs),
et
lors
de
naissances
multiples
à
32
jours
(au
lieu
de
18
jours).
Par
ailleurs,
un
fonctionnaire
territorial
qui
vient
d'avoir
ou
d'adopter
un
enfant
bénéficie
désormais
d'un
congé
de
naissance
de
3 jours
ouvrables.
En
ce
qui
concerne
le
temps
partiel
thérapeutique
:le
décret
2021-1462
du
8
novembre
2021
précise
qu'un
fonctionnaire
qui
satisfait
aux
critères
définis
par
l'article
L.323-du
code
de
la
sécurité
sociale
peut,
sur
présentation
d'un
certificat
médical,
être
autorisé
à
accomplir
un
service
à
temps
partiel
pour
raison
de
santé
thérapeutique
non
précédé
d'un
congé
de
maladie.
Enfin,
en
ce
qui
concerne
les
modalités
de
calcul
du
capital
Décès
:le
décret
2021-1860
du
27
décembre
2021
modifie
le
décret
du
17
février
2021
et
renouvelle
au-delà
de
l'année
2022,
les
modalités
de
calcul
du
capital
décès
servi
aux
ayants
droit
de
l'agent
public
décédé
à
compter
du
1er
janvier
2021.
Par
conséquent,
les
ayants
droits
de
civils
et
militaires
décédés
ne
percevront
plus
4
fois
le
montant
forfaitaire
fixé
par
l'article
D
361-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
(soit
à
ce
jour
3
476
€},
mais
un
capital
décès
égal
à
la
dernière
rémunération
annuelle
brut
perçue
par
l'agent
décédé.
A
titre
d'exemple,
pour
un
agent
de
catégorie
C
dont
l'indice
est
fixé
à
380,
le
versement
du
capital
décés,
précédemment
évalué
à
13
904
€,
est
porté
à
21
280
€
{hors
indemnité
de
résidence,
supplément
familial
de
traitement
et
indemnités
instituées
par
un
texte
législatif
ou
réglementaire}.
Les
dates
des
récents
décrets
et
le
calendrier
de
la
procédure
de
consultation
de
l'actuel
contrat
groupe
conclu
avec
CNP
ASSURANCES
fin
2021
n'ont
pas
permis
l'intégration
de
l'ensemble
de
ces
nouvelles
dispositions
au
cahier
des
charges.
Il en
résuite
donc
un
décalage
entre
les
dispositions
contractuelles
et
l'obligation
statutaire.
C'est
pourquoi
CNP
ASSURANCES
propose
de
faire
bénéficier
les
collectivités
et
établissements
adhérents
au
contrat
groupe
d’une
couverture
assurantielle
conforme
à
leur
obligation
statutaire,
dès
le
ter
janvier
2022.
Pour
ce
faire,
une
application
rétroactive
d'une
hausse
du
taux
de
cotisation
de
+
0.13%
(Garantie
décès:
+0.09
%
/
Temps
partiel
thérapeutique
:
+0.04%)
applicable
aux
collectivités
et
établissements
à
taux
individualisés
est
nécessaire.
La
garantie
du
congé
paternité
et
l'accueil
de
l'enfant
a
été
intégrée
par
anticipation
à
la
signature
du
contrat.
il
est
proposé
d'accepter
l'avenant
n°{
au
contrat
groupe
d'assurances
statutaires
pour
la
commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
entrainant
une
augmentation
du
taux
de
cotisation
individualisé
de
0,13%
des
garantie
décès
/ temps
partiel
thérapeutique
en
vue
de
permettre
Une
couverture
assurantielle
Conforme
à
son
obligation
statutaire.
Avis
des
Commissions
:La
Commission
Finances
et
Cadre
de
Vie
a
émis
un
avis
unanimement
favorable
lors
de
sa
réunion
du
8
septembre
2022
Amendements
:néant
Adoption
:
Délibérations
du
Conseil
municipal Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2022
Affiché
le
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
:
Le
=
ID
:085-218502288.20220926-DEL2022117-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Vu
le
décret
2021-574
du
29
juin
2021,
Vu
le
décret
2021-1462
du
8
novembre
2021,
Vu
le
décret
2021-1860
du
27
décembre
2021
modifiant
le
décret
du
17
février
2921,
Vu
le
contrat
groupe
d'assurances
statutaires
conclu
avec
CNP
ASSURANCES.
Vu
la
délibération
d'adhésion
au
contrat
en
date
du
8
novembre
2021
À
l'unanimité
:
- DECIDE
d'accepter
l'avenant
n°1
au
contrat
groupe
d'assurances
statutaires
pour
la
Commune
de
Saint-
Hilaire-de-Riez
entrainant
une
augmentation
du
taux
de
cotisation
individualisé
de
0,13%
des
garantie
Décès/Temps
partiel
thérapeutique
en
vue
de
permettre
une
couverture
assurantielle
conforme
à
son
obligation
statutaire,
- AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
décision,
- DIT
que
la
présente
délibération
sera
déposée
à
la
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne,
puis
transmise
pour
exécution
à
la
Direction
des
Ressources
Humaines
de
la
Mairie.
- DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
sis
6
allée
de
l'le-Gloriette
-
CS
24111
—
44041
NANTES
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(hitps:/mvw
telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
à
Certifiée
exécutoire
en
vertu
de
la
réce
tion
de
la
Saint-Hilaire-de-Riez
présente
en
Sous-Préfecture
le 9
6
OCT,
2822
Pour
extrait
conforme,
et de
la
publication
ou
notification
8 D6 OCT. 202
Mme
Le
Maire
Kathia
VIEL
Délibérations
du
Conseil
municipal Envoyé
en
préfecture
ls
06/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2022
Affiché le
Pr
ID
: 085-218502268-20220926-DEL20221
[7-DE Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Affiché le9
Q
SEP,
2077
<<
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
ID
:
086-218502968.20220098.DFL
20291
+8DE
République
Française
-
Département
de
la
Vendée
-
Arrondissement
des
Sables
d'Olonne
VILLE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Objet
: DEL-2022-118
Ressources
Humaines
—
Participation
de
la
collectivité
à
la
protection
sociale
complémentaire
prévoyance
des
agents
municipaux
—
Convention
de
participation
-
Lancement
de
la
consultation
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
26
septembre
à
19
h
00,
les
membres
du
Conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
20
septembre
2022,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Kathia
VIEL,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Kathia
VIEL,
M.
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
Mme
Jocelyne
SERVADEI,
M.
MURZEAU,
Mme
Chantal
GREAU,
M.
Vincent
PIPAUD,
Mme
Agnès
ANTOINE,
M.
Matthieu
GAUVRIT,
Mme
Christine
CRESTOIS,
M.
Jean-Marc
DUBOIS,
M.
Alain
MAHIET,
M.
Jean-Pierre
STEPHANO,
Mme
Tiphanie
JACOMINO,
M.
Olivier
ROBIC,
M.
Jimmy
HUBERT,
Mme
Annette
MOREAU,
M.
Raphaël
FARTURA,
M.
Laurent
BOUDELIER,
Mme
Valérie
VECCHI,
M.
Dominique
JOYAU,
M.
Frédéric
MICHON,
M.
Jean-Patrick
FILLET,
Mme
Francine
BREMAUD,
M.
Philippe
RIBARDIERE,
Mme
Sophie
GALLAND,
M.
Lionel
GOISEAU,
Mme
Claudie
RABALLAND
Avaient
donné
procuration :
- Mme
Christine
ROBRIQUET
à
M.
Matthieu
GAUVRIT
- Mme
Marguerite
BACHY
à
Mme
Chantal
GREAU
-
Mme
Evelyne
CHAUVEL
à
Mme
Christine
CRESTOIS
- Mme
LAPIERRE-GALAN
à
M.
Alain
MAHIET
- Mme
Nathalie
BUCHOU
à
Mme
Annette
MOREAU
- M.
Rénaid
PIPET
à
M.
Laurent
BOUDELIER
Mme
Chantal
GREAU
est
désignée
à
l'unanimité
secrétaire
de
la séance.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice :
33
Nombre
de
Conseillers
présents :
27
Nombre
de
Conseillers
votants :
33
Délibérations
du
Conseil
municipal Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
VALLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Affiché
le
ur
Le
+7
F
ID
085.258502268-20220026-DE12022:148-0E
Objet
: DEL-2022-118
Ressources
Humaines
-
Participation
de
la
collectivité
à
la
protection
sociale
complémentaire
prévoyance
des
agents
municipaux
-
Convention
de
participation
-
Lancement
de
la
consultation.
Rapporteur
:
Madame
Christine
CRESTOIS,
adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
finances
à
la
commande
publique
aux
ressources
humaines
et
à
la
communication
Exposé
et
proposition
:
Depuis
le
1er
janvier
1999,
le
personnel
municipal
bénéficie
d'une
participation
de
la
Ville
à
la
protection
sociale
au
titre
des
risques
incapacité,
invalidité
et
perte
retraite
à
hauteur
de
13
€
par
agent
et
par
mois.
Par
délibération
en
date
du
18
décembre
2020,
le
conseil
municipal
décidait
de
participer
à
la
protection
sociale
complémentaire
prévoyance
à
hauteur
de
15
euros
mensuel
par
agent
adhérent
à
la
convention
de
participation.
Il
désignait
SOFAXIS-IPSEC
titulaire
de
la
convention
de
participation
pour
une
durée
de
6
ans
à
compter
du
1%
janvier
2021.
Après
1
an
et
6
mois,
le
cabinet
IPSEC
entend
résilier
le
contrat.
La
conjoncture
économique
l'amène
à
réviser
sa
stratégie
assurantielle
vis-à-vis
des
collectivités
territoriales.
Des
négociations
sont
en
cours
avec
le
cabinet
IPSEC
pour
prolonger
le
contrat
en
vigueur,
mais
il est
nécessaire
d'anticiper
un
éventuel
lancement
de
consultation.
Actuellement,
163
agents
adhèrent
au
contrat
de
groupe.
La
participation
de
la
Ville
s'élève
à
27712
€
par
an,
soit
15
€
mensuel
par
agent.
Les
représentants
du
personnel
consultés
se
déclarent
favorables
au
maintien
du
dispositif
de
contrat
de
groupe
avec
une
participation
à
hauteur
de
15
euros
mensuel.
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
principe
de
participation
de
la
Ville
à
la
protection
sociale
complémentaire
prévoyance
des
agents
municipaux
selon
ces
modalités
et
d'autoriser
le
Maire
à
lancer
une
consultation.
Avis
des
Commissions
:La
Commission
Finances
et
Cadre
de
Vie
a
émis
un
avis
unanimement
favorable
lors
de
sa
réunion
du
8
septembre
2022
Amendements
: néant
Adoption :
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
modifié,
relatif à
la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents
;
À
l'unanimité
:
- DECIDE
de
participer
à
la
protection
sociale
complémentaire
prévoyance
des
agents
municipaux
sous
la
forme
d'une
convention
de
participation,
- DECIDE
d'autoriser
Mme
le Maire
à
lancer
la procédure
prévue
au
décret
2011-1474
du
8 novembre
2011
modifié, - AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
le
contrat
à
intervenir,
Délibérations
du
Conseil
municipal Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
Affiché le
EE
L 4
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
M
ULEES
La
Là
ID
:085-218502268-20220928-DEL2022118-DE
- CHARGE
Mme
le
Maire
de
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
Ta
presente
délibération,
- DIT
que
celle-ci
sera
déposée
à
la
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne,
puis
transmise
pour
exécution
à
la
Direction
des
Ressources
Humaines
de
la
Ville.
- DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
sis
6
allée
de
l'Hle-Gloriette
—
CS
24111
-
44041
NANTES
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
{htips:/www
telerecours.fr}
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
à
Certifiée
exécutoire
en
vertu
de
la
réception
de
la
Saint-Hilaire-de-Riez
présente
en
Sous-Préfecture
le
9
q
SEP
20??
Pour
extrait
conforme,
et
de
la
publication
ou
notification
lé
? q
SEP.
207?
Mme
Le
Maire
Kathi
L
UE
Délibérations
du
Conseil
municipal Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Affiché le
FER
ID :
085-218502268-20220926-DEL2022118-DE Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2027
Er
EE.
Affiché
le
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
ID : 085-218202268-20220626-DEL2029119.DE
République
Française
-
Département
de
la
Vendée
-
Arrondissement
des
S4aDies
0
UIOnNTE
VILLE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Objet
: DEL-2022-119
Ressources
Humaines
-
Ressources
Humaines
—
Suppression,
création
d'emplois
et
modification
du
tableau
des
effectifs
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
26
septembre
à
19
h
00,
les
membres
du
Conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
20
septembre
2022,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Kathia
VIEL,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Kathia
VIEL,
M.
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
Mme
Jocelyne
SERVADEI,
M.
MURZEAU,
Mme
Chantal
GREAU,
M.
Vincent
PIPAUD,
Mme
Agnès
ANTOINE,
M.
Matthieu
GAUVRIT,
Mme
Christine
CRESTOIS,
M.
Jean-Marc
DUBOIS,
M.
Alain
MAHIET,
M.
Jean-Pierre
STEPHANO,
Mme
Tishanie
JACOMINO,
M.
Olivier
ROBIC,
M.
Jimmy
HUBERT,
Mme
Annette
MOREAU,
M.
Raphaël
FARTURA,
M.
Laurent
BOUDELIER,
Mme
Valérie
VECCHI,
M.
Dominique
JOYAU,
M.
Frédéric
MICHON,
M.
Jean-Patrick
FILLET,
Mme
Francine
BREMAUD,
M.
Philippe
RIBARDIERE,
Mme
Sophie
GALLANE,
M.
Lionel
GOISEAU,
Mme
Claudie
RABALLAND
Avaient
donné
procuration
:
- Mme
Christine
ROBRIQUET
à
M.
Matthieu
GAUVRIT
- Mme
Marguerite
BACHY
à
Mme
Chantal
GREAU
-
Mme
Eveiyne
CHAUVEL
à
Mme
Christine
CRESTOIS
- Mme
LAPIERRE-GALAN
à
M.
Alain
MAHIET
- Mme
Nathalie
BUCHQOU
à
Mme
Annette
MOREAU
- M.
Rénaid
PIPET
à
M.
Laurent
BOUDELIER
Mme
Chantal
GREAU
est
désignée
à
l'unanimité
secrétaire
de
la
séance.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice :
33
Nombre
de
Conseillers
présents
:
27
Nombre
de
Conseillers
vatants :
33
Délibérations
du
Conseil
municipal Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2022
Recu
en
préfecture
le
06/10/2022
E
5
Affiché
le
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Objet
: DEL-2022-119
Ressources
Humaines
-
Suppression,
création
d'emplois
et
modification
du
tableau
des
effectifs
{2
085-218502288-20220926-DEL2022110-DE
Rapporteur
:
Madame
Christine
CRESTOIS,
adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
finances
à
la
commande
publique
aux
ressources
humaines
et
à
la
communication
Exposé
et
nronosition :
ll est
rappelé
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité Il
appartient
donc
à
l'organe
délibérant,
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet,
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Si
nécessaire,
les
emplois
permanents
peuvent
également
être
pourvus,
de
manière
permanente,
par
un
agent
contractuel
de
droit
public,
dans
le
strict
respect
des
cas
de
recours
prévus
aux
articles
3-2
et
3-3
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
C'est
le
cas
notamment
des
emplois
du
niveau
de
la
catégorie
A,
B
et
C,
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient,
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
(article
3-3-
2°
de
la
loi
n°84-53
du
26/01/1984
modifié
par
l'article
21
de
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
Transformation
de
la
Foriction
Publique)
Atelier
Ecole
des
Arts :
Un
enseignant
de
musique,
aujourd'hui
contractuel,
nous
informe
de
sa
réussite
au
concours
d'assistant
spécialisé
d'enseignement
artistique
Il
est
proposé
de
le
nommer
stagiaire
de
la
fonction
publique
et
dans
ce
cadre
de
supprimer
le
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
contractuel
créé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
27
septembre
2021
à
temps
non
complet
à
raison
de
11
heures
par
semaine
à
compter
du
1*
octobre.
A
la
même
date,
il est
proposé
de
créer
un
poste
d'assistant
territorial
d'enseignement
à
temps
non
complet
à
raison
de
12h30
par
semaine.
La
rentrée
de
l'Atelier
Ecole
des
Arts
s’est
déroulé
le
12
septembre.
Au
regard
des
inscriptions,
des
départs
d'enseignants
et
arrivées
de
nouveaux,
il
convient
d'ajuster
certains
postes
d'enseignants
à
l'école
de
musique. Il est
proposé
de
supprimer
les
postes
suivants :
4
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
non
titulaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
15h00
par
semaine
crée
par
délibération
du
27
septembre
2021;
4
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
non
titulaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
7h00
par
semaine
crée
par
délibération
du
27
septembre
2021;
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
non
titulaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
14h00
par
semaine
crée
par
délibération
du
27
septembre
2021;
4
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
non
titulaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
8h45
par
semaine
crée
par
délibération
du
27
septembre
2021;
1 poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
non
titulaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
11h45
par
semaine
crée
par
délibération
du
27
septembre
2021;
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
non
titulaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
2h45
par
semaine
crée
par
délibération
du
27
septembre
2021;
4
emploi
d'intervenant
musical
à
temps
complet
crée
par
délibération
du
5
septembre
2022 ;
4 emploi
d'enseignant
de
musique
à
temps
complet
crée
par
délibération
du
5
septembre
2022:
1
emploi
d'enseignant
de
musique
à
temps
non
complet
à
raison
de
10h00
par
semaine
crée
par
délibération
du
5
septembre
2022:
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
non
titulaire
à
temps
ñnon
complet
à
raison
de
8h30
par
semaine
crée
par
délibération
du
19/10/2020.
I est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
les
postes
suivants
:
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
non
titulaire
à
temps
complet
à
raison
de
20h06
par
semaine
:
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
non
titulaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
4h15
par
semaine ;
Délibérations
du
Conseil
municipal Envoyé
en
préfecture
le
06/19/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2022
Affiché
le
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
ID :085.218502268-20220926-DEL2022110-DE
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
non
titulaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
14h30
par
semaine
:
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
non
titulaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
16h00
par
semaine.
Ressources
humaines :
La
Loi
de
la
transformation
de
la
fonction
publique
du
6
août
2019
entend
bâtir
une
fonction
publique
plus
agile,
plus
ouverte
et
plus
attractive
avec
des
services
publics
plus
efficaces
au
plus
près
des
territoires.
5
axes
majeurs
ont
été
définis :
La
promotion
d'un
dialogue
social
plus
stratégique
dans
le
respect
des
garanties
des
agents
publics
:
Le
développement
de
leviers
managériaux
pour
une
action
publique
plus
réactive
et
plus
efficace
;
La
simplification
et
la
garantie
d'une
transparence
et
équité
du
cadre
de
gestion
des
agents
publics : Une
mobilité
favorisée
et
un
accompagnement
des
transitions
professionnelles
des
agents
publics
dans
la
fonction
publique
et
le
secteur
privé ;
-
Un
renforcement
de
l'égalité
professionnelle
dans
la
fonction
publique.
Cette
loi
reflète
les
enjeux
des
politiques
de
ressources
humaines
des
collectivités
territoriales
et tout
particulièrement
ceux
de
la
ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
qui
souhaite
notamment
promouvoir
son
attractivité,
le
développement
des
compétences,
la
qualité
de
vie
et
des
conditions
de
travail,
Un
audit
a
été
mené
au
sein
de
la
Direction
des
Ressources
Humaines
pour
proposer
une
organisation
en
phase
avec
la
politique
à
décliner.
Un
renfort
de
la
Direction
des
Ressources
Humaines
est
nécessaire,
Il est
proposé
de
créer
deux
emplois :
un
chargé
de
formätion/recrutement.
Cet
emploi
oourra
être
pourvu
par
un
agent
titulaire
de
la
fonction
publique
sur
des
grades
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux.
un
assistant
de
gestion
des
Ressources
Humaines.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
titulaire
de
la
fonction
publique
sur
des
grades
des
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
où
rédacteurs
territoriaux.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaires
sur
ces
2
emplois,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
B
pour
le
premier,
catégorie
C
ou
B
pour
le
second,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L332-12
où
L332-14
ou
L332-8
du
code
général
de
la fonction
publique.
Finances
et
commande
publique
:
Afin
de
renforcer
la
Direction
des
Finances
et
de
la
Commande
Publique,
1 est
proposé
de
créer
un
emploi
de
chargé
de
gestion
comptable
et
exécution
budgétaire
à
temps
complet,
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
titulaire
de
ja
fonction
publique
sur
des
grades
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
B,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L332-12
ou
L332-14
ou
L332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique.
45
Tours
-
espace
Jeunesse :
Par
délibération
en
date
7
mars
2022,
le
conseil
municipal
créait
un
emploi
d'animateur
à
temps
non
complet
à
raison
de
31
h
par
semaine
affecté
sur
les
temps
périscolaires
mais
également
sur
l'Espace
Jeunesse. Afin
de
faire
face
à
une
hausse
de
la
fréquentation
de
l'Espace
Jeunesse,
il est
proposé
de
moduler
le
temps
de
travail
de
cet
emploi
à
hauteur
d'un
temps
complet
affecté
uniquement
sur
l'établissement
il
est
ainsi
proposé
de
supprimer,
à
compter
du
1%
octobre,
un
poste
d'adjoint
d'animation
à
temps
non
compiet
à
raison
de
31h
par
semaine
créé
par
délibération
du
conseil
municipal
le
7
mars
2022.
À
la mème
date,
il est
proposé
de
créer
un
poste
d'adjoint
d'animation
à
temps
complet
Médiathèque
Jacques
Fraisse :
L'emploi
de
directeur
de
là
médiathèque
est
un
emploi
pouvant
être
pourvu
par
un
agent
titulaire
de
la
fonction
publique
sur
des
grades
du
cadre
d'emploi
des
bibliothécaires
territoriaux.
L'agent
occupant
aujourd'hui
ce
poste
nous
informe
de
sa
réussite
à
l'examen
professionnel
de
bibliothécaire
principal.
Il est
proposé
de
supprimer
le
poste
de
bibliothécaire
territorial
inscrit
au
tableau
des
effectifs,
et
de
créer
un
poste
de
bibliothécaire
principal
à
temps
complet.
Délibérations
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Avis
des
Commissions
: La
Commission
Finances
et
Cadre
de
vie
a
émis
un
avis
Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2022
Recçu
en
préfecture
ie
06/10/2022
Affiché
le
ID
: 085-218502289:2022002€-DEL20792119-DE
de
sa
réunion
du
8
septembre
2022
Amendements
: néant
Adoption :
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
ia loi n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
Territoriale, Vu
le
BP
2022,
Chapitre
12,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
DECIDE, A
l'Atelier
Ecole
des
Arts :
La
suppression
des
postes
suivants
:
-
à
compter
du
1*
octobre
2022,
le
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
contractuel
créé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
27
septembre
2021
à
temps
non
complet
à
raison
de
11
heures
-
-
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
non
titulaire
à
temps
non
compiet
à
raison
de
15h00
par
semaine
crée
par
délibération
du
27
septembre
2021
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
non
titulaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
7hOÛ
par
semaine
crée
par
délibération
du
27
septembre
2021
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
non
titulaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
14h00
par
semaine
crée
par
délibération
du
27
septembre
2021
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
non
titulaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
8h45
par
semaine
crée
par
délibération
du
27
septembre
2021
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
non
titulaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
11h45
par
semaine
crée
par
délibération
du
27
septembre
2021
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
non
titulaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
2h45
par
semaine
crée
par
délibération
du
27
septembre
2021
1
emploi
d'intervenant
musical
à
temps
complet
crée
par
délibération
du
5
septembre
2022
1
emploi
d'enseignant
de
musique
à
temps
complet
crée
par
délibération
du
5
septembre
2022
1
emploi
d'enseignant
de
musique
à
temps
non
complet
à
raison
de
10h00
par
semaine
crée
par
délibération
du
5
septembre
2022
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
non
titulaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
8h30
par
semaine
crée
par
délibération
du
19/10/2020
La
création
des
postes
suivants :
- à
compter
du
1%
octobre
2022,
un
poste
d'assistant
territorial
d'enseignement
à
temps
non
complet
à
raison
de
12h30
par
semaine
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
non
titulaire
à
temps
complet
à
raison
de
20h00
par
semaine 1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
non
titulaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
4h15
par
semaine
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
non
titulaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
14h36
par
semaine
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
non
titulaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
15h00
par
semaine
A
la
direction
des
Ressources
Humaines
à
compter
du
1%
octobre
2022,
la
création
de
2
emplois
à
temps
complet
suivant
:
Un
chargé
de
formation/recrutement.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
titulaire
de
la
fonction
publique
sur
des
grades
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux.
Un
assistant
de
gestion
des
Ressources
Humaines.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
titulaire
de
la
fonction
publique
sur
des
grades
des
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
ou
rédacteurs
territoriaux.
Délibérations
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Affiché
le
L
ID
: 085.218502268-20220926-DEL
20221 10.DE
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2022
Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2022
EE.”
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaires
sur
ces
2
emplois,
les
foNCTUmS
PEUVENT
EN
EXCTCEES
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
B
pour
le
premier,
catégorie
C
ou
B
pour
le
second,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L332-12
ou
L332-14
ou
L332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique
À
la
direction
des
finances
et
de
la
Commande
publique
à
compter
du
1*
octobre
2022,
la
création
d’un
emploi
à
temps
complet
de
chargé
de
gestion
comptable
et
exécution
budgétaire.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
Un
agent
titulaire
de
la
fonction
publique
sur
des
grades
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
B,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L332-12
ou
L332-14
ou
L332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Au
45
Tours.
espace
Jeunesse
, à
compter
du
1er
octobre,
la
suppression
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
à
raison
de
31h
et
la
création
d’un
poste
d'adjoint
d'animation
à
temps
complet
À
la
médiathèque
Jacques
Fraisse,
la
suppression
du
poste
de
bibliothécaire
territorial
inscrit
au
tableau
des
effectifs,
et
la
création
d'un
poste
de
bibliothécaire
principal
à
temps
complet.
Tiulaires
Contractuels
Grade
FPau
| Variation
a
|
us
rc | rNc |
rc | rNc
05/09/22
au
26/09
|
Emploi
fonctionnel
DGS
80
à
150
G90
hab
J
Î
|
}
Emploi
fonctionnel
DGAS
40
à
| 50
000
hab
2
2
2
2
Emploi
fonctionnel
DGST
80
à
150
000
hab
|
Î
Î
Ï
Administrateur
*
2
2
|
|
Attaché
5
5
5
Ï
4
Attaché
principal
2
è
Î
Î
Directeur
territorial
*
j
|
Ô
0
Attaché
hors
classe
*
2
2
|
Î
Délégué
auprès
des
travailleurs
|
|
|
Î
Rédacteur
6
3
9
5
5
Rédacteur
Ppal
lère
classe
*
3
3
2
2
Rédacteur
Ppal
2ème
classe
3
3
3
3
Adjoint
Adm
Ppal
l'ère
classe
9
9
9
9
Adjoint
Adm
Ppal
2ème
classe
*
5
5
4
4
Adjoint
Administratif
il
FI
9
7
2
ingénieur
Î
Î
}
|
Ingénieur
principal
|
l
Ï
|
ingenieur
en
chef
hors
classe
*
|
|
0
0
Technicien
2
À
2
Î
|
Technicien
Ppal
2ème
chsse
4
4
3
3
Tecnicien
Ppal
lère
classe
4
4
2
2
Adjoint
tech
Ppal
lère
classe
22
22
22
22
Adjoint
tech
Ppal
2ème
classe
30
30
26
22
4
Adjoint
technique
20
20
F5
7
7
Î
Agent
de
maitrise
5
5
3
3
Agent
de
maitrise
Ppal
8
8
8
8
Chef
de
Service
de
PM
|
l
|
|
Brigadier
chef
ppal
PM
2
2
2
2
Délibérations
du
Conseil
municipal Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2027
Recçu
en
préfecture
le
06/10/2022
Affiché
le
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Gardien-brigadier
|
ID :
085-218502268.20220026-DEL2022119-DE
Bibliothécaire
principal
ô
|
|
|
Î
Bibliochécaire
Î
-}
0
0
û
Atraché
de
conservation
principal
Î
Î
l
f
Ass
Ens
Art
Ppal
lere
classe
|
4
-
3
3
Î
2
Ass
Ens
Art
Ppal
2ème
classe
4
|
4
4
2
|
Î
Ass
Ens
Artistique
14
|
5
9
9
3
Assist
Conserv
Ppal
l'ère
classe
|
Î
|
|
Assistant
de
Conservation
{
l
|
|
Adjoint
patrimoine
3
3
3
2
Î
Adjoint
patrimoine
Ppal
lère
classe
4
4
3
3
Adjoint
patrimoine
Ppal
2ème
classe
2
2
2
2
Conseiller
des
APS
|
Î
|
l
,
Edue
APS
Ppal
lère
classe
2
2
2
2
Animateur
Ppal
lère
classe
2
2
2
2
Adj
animation
Ppal
2ème
classe
4
4
|
4
2
2
Adjoinc
animation
3
+
3
3
2
|
Âdj
animation
Ppai
l'ère
classe
4
4
4
4
Agent
Ppal
ATSEM
l'ère
classe
5
5
4
4
Agent
Ppal
ATSEM
2ème
classe
2
2
(où)
Médecins
territoriaux
3
3
Ô
Technicien
paramédical
|
Î
0
Contrat
de
projet
7
7
4
3
Concrat
CIFRE
}
|
}
|
Totai
général
|
226
-3
223
185
{44
27
2
2
* dont
agent
en
détachement
sur
un
autre
gradé/emploi
fonctionnel
- D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ces
recrutements
ou
nominations
- D'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
nécessaires
- DIT
que
la
présente
délibération
sera
déposée
à
la
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne,
puis
transmise
pour
exécution
à
la
Direction
des
Ressources
Humaines
de
la
Ville.
- DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
sis
6
allée
de
l'Ile-Gloriette
—
CS
24111
-
44041
NANTES,
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https
/mww.
telerecours
fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
à
Certifiée
exécutoire
en
vertu
de
la
réception
de
la
Saint-Hilaire-de-Riez
présente
en
Sous-Préfecture
le
g
6
OCT.
2071
Pour
extrait
conforme,
et
de
la
publication
où
notification
eg
OCT.
2022
Mme
Le
Maire
Kathia
VIEL
Délibératio
Seil
municipal